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Travaux - Berges de Seine : bien sans maitre ?

Madame Béatrice Mothré,
Conseillère municipale,

32 rue de Bellevue
77590 Fontaine le Port


Communauté de Communes PAYS de SEINE

Madame Nicole DELPORTE

Présidente

3 rue du Général Roux

77590 – FONTAINE LE PORT



Objet : Aménagements de berges

parcelle dite de l’Ile





Madame la Présidente,



Suite aux aménagements de berges actuellement réalisés par la communauté de communes en bord de Seine à Fontaine le Port, je m’interroge sur la parcelle dite de l’Ile qui a toujours été présentée comme privée et sur laquelle les entreprises sont intervenues depuis quelques semaines avec l’abattage des arbres et la reconfiguration des abords pour en faire un marécage ou espace naturel.


Suite au renseignement pris en mairie ce jour, j’ai été informée que la communauté de communes du Pays de Seine menait la procédure de reprise de cette parcelle qui lui a été confiée par le maire de Fontaine le Port.


Pouvez vous, Madame la Présidente, me confirmer à quelle date cette parcelle est redevenue communale et me faire connaître dans quelle presse ainsi que la date de parution de la publication légale au cas où cela devait s’inscrire dans le processus de reprise.

Dans l’attente de vous lire, je vous adresse, Madame la Présidente, mes salutations distinguées.



Béatrice Mothré,

Conseillère municipale,


Date de création : 18/02/2010 @ 08:29
Dernière modification : 18/02/2010 @ 08:29
Catégorie : Travaux
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