Conseil Municipal du 6 Novembre 2008

Présents : R Prunet, J Cappelaere, E Perret, G Métras, M Bérard, C Housset, JC Caradonna, N Sautreau, E Bude, E Moiziard, L Millet, B Mothré,

Pouvoirs : F Lalaurie, F Dagoret, S Hureau,

Secrétaire de séance : N Sautreau.

1) Approbation du précédent compte rendu :

Béatrice Mothré demande rectification sur son intervention,

chapitre Collège de Vulaines, paragraphe transports, et qu’il n’a pas été fait mention que c’était aux communes ou aux communautés de communes de financer les transports scolaires mais :

‘’ sur les réserves qu’elle avait émises lors de la réunion en septembre 2007 quant à la prise en charge financière des transports, considérant que celle-ci ne devait pas être supportée par les familles en payant une carte imaginaire alors qu’elle devait être du ressort du département (Conseil général 77) d’assurer les transports scolaires via les collèges ‘’

2) Transfert de compétences SDIS à la Communauté de Communes du Pays de Seine :

Il est versé annuellement une adhésion (forfait au nombre d’habitants) au service départemental d’intervention secours, pour les interventions faites par les pompiers sur notre commune.

Année 2005 : 10 749 €

Année 2008 : 11 439 € - Montant du transfert au 1^er janvier 2009 pris en charge par la CC Pays de Seine.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

3) Fermeture du Passage à Niveau piétions 25a :

La SNCF envisage sa fermeture situé sur le chemin zig zag, le long de la voie ferrée sortie Fontaine le Port avant le pont du chemin de fer de Barbeau, afin d’en garder le passage à ses seules besoins d’entretien et de passage.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

4) Stationnement commerçant itinérant :

Afin de régulariser le stationnement du commerçant proposant les produits Belges chaque mercredi soir place de la Mairie, il lui sera demandé une participation de 5 € par passage et consommation d’électricité.

Ce tarif est par ailleurs déjà demandé aux autres itinérants petite restauration ( pizzas, crêpes)

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

5) Projet Transilien 2009 :

A la demande du Collectif Seine Rive Droite qui s’est crée en mai dernier pour défendre les usagers du train contre la suppression des trains directs pour Paris imposée par le STIF sur commande de la Région Ile de France, il est présenté au vote la motion de refus de mise en place de ce plan dès le 14 décembre 2008 telle que rédigée par le Collectif :

MOTION de REFUS du PLAN TRANSILIEN 2009

• Au Vu du projet élaboré par le STIF ‘’ Transilien 2009 Paris Sud Est’’ pour une mise en service dès le 14 décembre 2008.

Au Vu des modifications envisagées visant à satisfaire les demandes de la Région Bourgogne en échange de sa participation financière aux dépenses de fonctionnement du Transilien Paris S.E aux dépends des usagers de la Région Ile de France

Au Vu de la suppression des trains directs avec changement systématique de train à la gare de Melun pour la Rive Droite et subie par les usagers du train.

• Au Vu de l’allongement du temps de transport octroyé au transfert des usagers pour rejoindre la correspondance en gare de Melun, le trajet pouvant compter de 15 à 20 minutes supplémentaires.

Considérant, que même s’il améliore la desserte Rive Droite en heures creuses et favorise la lisibilité du service par le cadencement à heure fixe, le projet Transilien 2009 en l’état et tel que proposé par le STIF n’est pas acceptable.

Considérant, l’action et la pétition menée par le Collectif Seine Rive Droite et de Livry Environnement Transports qui a recueillie 4500 signatures d’usagers mécontents et le soutien des Elus.

Considérant, la demande du Collectif Seine Rive Droite de Livry Environnement Transports et du Codut faite le 29 septembre 2008 au Président EBLE, Conseil Général 77 de confier à un organisme indépendant, une étude globale de déplacement en matière de transports sur les dessertes ferroviaires sur le territoire du Sud Seine et Marne.

Considérant, la suppression des trains directs sur la Rive Droite dès le 14 décembre 2008 etl’obligation pour les usagers de la Rive Droite de rejoindre systématiquement une correspondance en gare de Melun dans des conditions incertaines (cohue, risque d’accidents pour les personnes).

Considérant, les risques de blocage des portes par l'afflux des voyageurs à la montée dans les wagons.

Considérant, les temps de correspondances en gare de Melun aux heures de pointes.

Considérant, que le projet de remise en service des anciennes rames dites ‘’petits gris’’ pour les usagers est une régression dans la qualité de l’offre de service.

Considérant, l’augmentation continuelle du nombre de voyageurs utilisant les trains directs pour PARIS sur la Rive Droite.

Considérant, le risque important de déport d'une partie des usagers vers les gares et parkings de la rive gauche déjà sursaturés.

Considérant, que les déplacements par voies ferrées constituent une alternative économique et écologique durable face aux déplacements routiers.

Considérant, le vote du « Grenelle de l’Environnement » et la volonté des élus de diminuer l’émission des gaz à effet de serre.

Considérant, l’ouverture en septembre 2008 de l’extension du parking de Fontaine le Port (77) pour un coût de 470 000€ financés par le STIF et la REGION ILE DE France,.

Considérant, l’incohérence de la suppression des trains directs desservant la rive droite avec le Schéma Directeur des transports pour la grande couronne,

Considérant, les actions entreprises par les élus des 2 rives de la Seine et les différents courriers expédiés à M. HUCHON par l’Amicale des Maires du Châtelet en Brie, par les Communautés «  Du Pays de Seine » et de « Seine et Forêt » signés de l’ensemble des Maires concernés,

Considérant, qu’à la suite des 2 réunions de juin et octobre, qui ont eu lieu au siège du STIF à Paris, peu de changements sont intervenus par rapport au projet initial, malgré l’insistance des Elus présents et qui n’ont aboutit à aucun résultat concernant le maintien des trains directs pour Paris sur la Rive Droite,

Le Conseil réuni en séance le,

Estime inacceptable, la mise en place du Plan Transilien 2009, compte tenu de son impact tant sur le plan humain, écologique qu’économique.

Emet un avis défavorable au Plan ‘’ Transilien 2009 ‘’ tel que proposé à ce jour par le STIF (Syndicat des Transports Ile de France) et refuse sa mise en application pour le 14 décembre 2008.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

6) Présentation projet aménagement des berges de Seine :

L’entreprise BIOTEC retenue pour ce projet en fera une présentation aux élus de Fontaine le Port le 15 janvier 2009 à 20h30 en mairie.

Ces subventions ont été accordées au 1^er trimestre 2008.

7) Rapport SISEM 2007 :

Ce rapport est consultable en mairie, il liste les opérations (enfouissement de réseaux etc ..) réalisées sur le territoire par le Syndicat d’Electrification de la Région de Melun.

8) Qualité de l’Eau : Analyse conforme aux normes.

9) Questions Diverses présentées par le Maire :

• Remerciement de l’Association du Grand Barbeau pour la subvention votée par le conseil.

• Commission d’urbanisme : Mardi 18 novembre 20h en mairie.

• Le Maire rappelle à ses élus majoritaire au conseil de bien vouloir passer au moins une fois par semaine afin de retirer le courrier de leur casier et leur demande à ne pas oublier d’être présents à la cérémonie du 11 novembre (messe – monument) ainsi que le 15 novembre à 11h pour l’accueil des nouveaux arrivants

• Le maire demande à ce que désormais, les questions posées lors du tour de table soient limitées à une question par élu(e) et adressées par courrier 1 semaine avant le conseil, ceci afin d’éviter trop de questions posées par certains.

Béatrice Mothré demande la parole et pense que ‘’le nombre de questions posées par certains’’ s’adresse uniquement à elle, ce que ne dément pas le Maire. Elle regrette qu’après une totale opacité sur le fonctionnement cette demande soit exigée par le Maire et dénonce le fait que les questions ou informations relatives au bon fonctionnement des affaires de la commune ne puissent être dites autour de la table du conseil de Fontaine en séance publique. Elle note qu’après le manque de transparence, nous voilà au manque de démocratie et que cette façon de faire porte un autre nom …

(ce qui amène le maire à une réponse très inappropriée qui ne sera pas inscrite ici)

• Collège de Vulaines sur seine : Une réunion est prévue en mairie de Samoreau le vendredi 14 novembre à 9h et s’adresse à tous les élus de Fontaine.

Tour de Table :

Antenne TDF : Le Maire a proposé à la nouvelle direction de TDF la prolongation de la convention pour une durée de 6 mois à partir de mars 2009 afin d’étudier ce dossier plus en avant et passe la parole à Jean Cappelaere.

Jean CAPPELAERE informe, que la nouvelle direction a réitéré les biens fondés de l’installation de l’antenne à Fontaine le Port et propose de faire passer un bureau d’études ( Véritas ..) pour contrôle des ondes Electro magnétiques, frais d’étude à la charge de TDF.

Il sera cependant transmis à TDF un plan du cadastre afin d’étudier un déplacement forêt de Barbeau.

Edmond PERRET, rien de particulier pour lui tout va bien,

Gérard METRAS : Il s’est retrouvé seul élu lors de la commission transports de la communauté de communes, pas d’élus d’ autres communes. Il est prévu d’effectuer une étude méthodologique sur les besoins des administrés des 4 communes.

M BERARD : Pavés décollés sur la chaussée entrée / sortie rue Curie à Massoury.

N SAUTREAU : présente le cahier des travaux effectués par les cantonniers qui sera désormais rempli par eux.

La personne qui avait demandé un local afin de partager sa passion de tourneur sur bois aux Portifontains intéressés par ce travail manuel à quitté Fontaine en Août dernier sans avertir personne.

E MOIZIARD : Il a été acheté un sèche linge à l’école.

L MILLET : il est attribué 2 Abribus par le Syndicat des Transports du Châtelet, fax remis à Jean.

Il est regrettable que ces 2 abribus nous viennent du syndicat des transports, de ce fait ils se trouvent être payés par notre cotisation au syndicat, alors qu’ils étaient subventionnés à 100% par le STIF et la Région Ile de France.

B MOTHRE :

1) Rappelle la demande d’élagage de la haie du riverain à l’angle de l’impasse des cascades, ronces sur le trottoir et débordant sur la route (demandé depuis septembre 2007, du ressort des pouvoirs de police du maire) trottoir impraticable pour se rendre à l’arrêt de car de la gare et à la gare.

2) Re - demande la mise en place du poteau EDF et du réverbère suite aux travaux effectués à l’embouchure du Ru en 2007. Suivi par Jean Cappelaere.

3) Demande à pouvoir disposer de la salle des mariages pour la réunion du comité de jumelage le samedi 29 novembre 15h18h. Accord du Maire.

Vœux du Maire : 24 Janvier 2009 à 18 h 30

• Approbation du dernier compte rendu
• Comptabilité : décision modificative sur les budgets commune et eau à la demande du receveur
• Modification statuts syndicat de la perception
• Création syndicat pour collège à Vulaines sur seine
• Préfecture : délibération du 28/03/2008 (commission appel offres) à annuler et procéder à une nouvelle élection
• Préfecture : délibération du 22/05/2008 relative à la délégation générale accordée au Maire à reprendre
• Modification de la délibération révision simplifiée
• Qualité de l'eau
• Questions diverses

• compte rendu précédent: approuvé (unanimité)
• comptabilité: moins 19 euros sur 7311 (recettes fiscales) et moins 19 euros sur 63512 (taxes foncières)
• comptabilité: compte de l'eau, titre de 4092.48 € sur 2315-041 et mandat de 4092.48 € sur 276-041 (la TVA sur travaux se récupère l'année même pour le compte de l'eau)
  
• modification des statuts du syndicat de la perception : l'article 6 est modifié (composition du bureau): unanimité
• création syndicat collège vulaines. Le projet de création du collège est pour la rentrée 2012, date à laquelle le collège Couperin disparait (la région récupère les bâtiments pour le lycée). Le collège de Vulaines accueillerait les élèves de Samoreau, Vulaines, Héricy, Fontaine le Port, et éventuellemnt Machaut et Féricy. Béatrice Mothré soulève le problème du transport, celui-ci sera t-il aux frais des familles ? car lors de réunions précédentes, il était question de la nécéssité de la carte imagin'r. Il faudrait également connaitre le coût du projet, sans oublier que Fontaine a déjà participé aux frais du collège du Chatelet. Gérard Métras demande nos droits et demande si l'on peut faire valmoir notre proximité avec le Chatelet ainsi que la question financière. Le conseil ne prendra pas de décision sans plus d'informations et la tenue d'une réunion.
  Il est domage que ces questions n'aient pas été vues avant.
• Délibération commission appel d'offres. Il faut 3 titulaires et 3 suppléants; sont élus à l'unanimité Catherine Housset, Stéphane Hureau et Béatrice Mothré membres suppléants.
• Délibération délégation au Maire : formulation à modifier sur l'autorisation donnée au Maire d'engager les dépenses sans formalités préalables lorsque celles-ci sont prévues au budget  en autorisation d'engager les dépenses d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret.
  Ce décret est valable pour 2 ans (prochaine modification janvier 2010), et le montant est de 206 000 € actuellement
• POS: Les modifications envisagées ne peuvent se faire dans le cadre d'une révision simplifiée. Les délibérations 29 et 31 prises le 22 mai 2008 sont donc à annuler et remplacées par une délibération unique, traitant de la grange St Martin et du chateau d'eau.
  Béatrice Mothré demande si la question des panneaux solaires et éoliennes ne devrait pas être incluse. La question sera vue avec le bureau d'étude.
• Eau: un controle réalisé à la salle des fêtes a révélé un taux de plomb supérieur à la norme en vigueur. Raymond Prunet informe que des devis ont été demandés à la Générale des eaux et que des travaux de changement de canalisations seront faits sur plusieurs années.
• questions diverses

1. Frédéric Lalaurie est remercié pour la remise en service d'internet à la mairie
2. lecture de lettres de remerciements des associations Fontaine aux jeunes et Histoire et Généalogie
   
3. L'école demande si les déchets verts de la cantine ne pourraient servior de compost, et si des vêtements pourraient être collectés. Edith Moiziard donnera une réponse.
4. Commission impôts directs :
   Titulaires : Corinne Vautard, Marie Claude Bertoncino, Hervé Martinez, Christiane Levasseur, Xavier Desarthe, Robert Antoine
   Suppléants : Josette Emausy, Dominique Fournol, Denis Serriere, Madame Pelletier, Bernard Guerin, Jacques LoiselCODUT : réunion le 19 septembre à Champagne sur Seine de 20h00 à 22h00
   
5. CODUT : réunion le 19 septembre à Champagne sur Seine de 20h00 à 22h00
6. Gérard Métras demande si une solution a été trouvée pour Monsieur Esprit et son projet de travail sur bois ==> oui . Nous n'en saurons pas davantage
7. Accueil des nouveaux arrivants : le samedi 8 novembre.
8. Jean Cappelaere
   informe que les travaux pour l'informatique à l'école sont en cours
   informe que les travaux France Telecom (enfouissement) vont être refaits car non satisfaisants
   informe que les projets amènagement d'abribus doivent être revus
   informe que le projet d'écluse devant le gymnase est prévu en 2009
9. Léone Millet informe de la cérémonie du 11 novembre
10. Edith Moiziard informe d'un concours de dessin à l'école sur le thème "ouvrir et fermer les portes". Le gagnant verra son dessin recouvrir le mur du préau.
11. Raymond Prunet informe que la poste organise un concours "photos insolite" jusqu'au 20 octobre. Les gagnants verront leurs photos sur des enveloppes pret à poster.
12. Nathalie Sautreau
    informe que Monsieur Esprit pourra ouvrir son atelier sous la salle des fêtes; un devis d'électricité est en cours.
    remarque qu'il n'y a pas de poubelle à l'abribus.
    demande si des plantes vivaces ne seraient pas préférables aux plantes annuelles.
13. Raymond Prunet indique que l'épicier de Samois serait pret à ouvrir un commerce de proximité et dépanage. Le local de Monsieur Mirande pourrait convenir. Rendez-vous demandé.
14. Catherine Housset reporte que des habitants demandent quand le projet de cantine / salle des fêtes verra le jour. ==> " on a jusqu'en 2014. et il y a la question du financement. Il faut attendre la fin des emprunts; mais le dossier sera prêt "
15. Béatrice Mothré :
    demande des informations sur la personne retrouvée décédée sur la voie ferrée. ==> la personne a été identifiée.
    soulève la question des personnes qui ne pouvaient rentrer sur le court de tennis ==> plus de problèmes
    informe de l'affaissement de la chaussé rue de bellevue malgré les travaux réalisés ==>A revoir
16. Fréderic Lalaurie informe du prochain vide-grenier et demande si un agent pourra disposer des barrières et des plateaux, et demande si les wc situés sous le préau de l'école pourraient être utilisés. ==> La réponse sera donnée ultérieurement. (elle sera négative)
17. Stéphane Hureau indique que la lettre du portifontain est en refonte et qu'une licence globale windows pour l'école est en demande (fonctionnement sous linux pour le moment)
18. Gérard Métras demande la réunion de la commission environnement
19. Edmond Perret soulève le problème des quads dans la forêt de Barbeau.

• Approbation du dernier compte rendu
• Demande de subvention pour l'année 2008
• Délibération nomination correspondant défense
• Demande d'adhésion au syndicat des transports présentée par la commune de Chatillon la Borde
• Demande de participation au financement de scolarité (école Sainte Marie)
• Mise à jour des données à l'AFCCRE
• Questions diverses

Ci joint notre compte rendu, et nos commentaires

1. Approbation du dernier conseil. Nous n'étions pas présents lors du dernier conseil; nous devons donc approuver le conseil précédent, ce que nous pouvons faire puisque les remarques que nous avons faits ont été apportées.
2. Demande de subventions. Lecture est faite d'une liste d'associations diverses sollicitant des subventions (don du sang, étudiants d'un lycée, secoures catholique, etc...). Réponse négative à l'unanimité.
3. Nomination correspondant défense. M Prunet propose M Cappelaere. Accepté à l'unanimité. Le correspondant défense s'occupe des relations avec les armées et de l'organisation éventuelle de la journée citoyenne
4. Syndicat des transports. La commune de Chatillon La Borde demande son adhésion au syndicat des transports. Béatrice Mothré s'étonne car cette commune avait demandé son retrait de ce même syndicat l'année précédente. Francis Dagoret explique que cela est du à la disparition du syndicat du collège. Pour garder leur ligne de bus, qui pouvait fonctionner grâce à ce dernier, la commune doit maintenant adhérer au syndicat des transports. Le conseil est pour à l'unanimité.
5. Frais de scolarité. Un enfant est scolarisé à l'école Saint Marie de Fontainebleau (école privée sous contrat). S'appuyant sur l'article 89 de la loi du 13 août 2004, cette école demande une participation financière, soit 650 €. Béatrice Mothré demande si il faut ou si on peut. Il le faut, mais le montant demandé peut être minoré, si le coût de fonctionnement à Fontaine le Port est moindre. Réponse reportée pour permettre l'étude de ce coût.
6. Données AFCCRE (Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe). Il faut nommer un élu en charge des affaires européennes. Gérard Métras se propos et est élu à l'unanimité.
7. Questions diverses.

• M Guérin a fait un courrier en mairie. Nous n'en connaitrons pas le contenu, et Raymond Prunet explique que s'il n'a pas encore répondu, il peut néanmoins donner quelques réponses maintenant : le cimetière va être fait dans les jours qui suivent et des opérations à la salle des sports également. il est précisé : rangement/nettoyage à faire, chauffage qui ne marche pas (déjà signalé depuis quelques temps), vélux à changer (en attente dans la cave depuis 1 an), une lame du bargage bois à changer, affaissement autour du regard eau (travaux éffectués l'an passé, et problème déjà signalé)
• promotion personnel. Lors du conseil du 27 décembre, le conseil a accepté un taux d'avancement du personnel à 100%. Aprés avis positif du CTP le 27 mars 2008, il faut une délibération, prise à l'unanimité.
• pointage SNCF. 3 pointages ont été effectués sur les trains du matin. Il en ressort une fréquentaion tournant autour de 60 personnes pour le 6h51 et de plus de 100 pour le 7h33. Les trains de 6h32 et 7h 57 (qui ne sont pas directs) sont beaucoup moins fréquentés. Ces chiffres devraient augmenter à la rentrée avec le nouveau parking (livraison juillet 2008)
  
• Un courrier des communautés de communes Seine et forêt ainsi que Pays de Seine va être envoyé au Président de la région, ainsi qu'au prefet. Il appuiera les pétitions, et lettres d'élus qui leur seront prochainement remises.
• courrier ART. En date du 4 mars 2008, l'ART informe que les travaux d'aménagement du carrefour de Massoury pourraient être financés à hauteur de 50 % par la région, et 25 % par le conseil général. Il resterait donc 25 % à la charge de la commune.

• Haie de M. Dazard. En septembre, le problème a été soulevé, des courriers ont été envoyés. Il semble nécessaire de recourrir aux pouvoirs de police du maire.
  C'est une demande explicite faite au maire de s'occuper de ce problème (haie non taillée, en débordement sur la chaussée); Y répondra t-il ?
  
• Béatrice Mothré signale qu'un camion de nettoyage a été vu remplissant ses cuves sur la borne incendie de Massoury.
• Des administrés rue de la forêt signalent de nombreux trous dans la chaussée. Raymond Prunet indique que des devis sont en cours, pour des travaux de voierie sur la commune (d'autres rues sont concernées)
• Un administré a demandé si il était possible de louer la salle des fêtes en hiver. Béatrice Mothré ayant répondu que le conseil avait décidé et délibéré de ne pas laisser la salle en hiver, cette personne s'est étonné car la salle a été occuppée en février dernier. Raymond Prunet informe que c'est parceque la salle avait été réservée avant la délibération. Nous sommes étonnés de cette réponse, la délibération ayant été prise il y a de nombreux mois.
  Monsieur Bérard pense que la salle devrait être louée toute l'année, en faisant payer le chauffage si nécessaire. Il lui est répondu que la salle est trés difficile à chauffer si il fait vraiment froid.

• approbation du dernier compte rendu
• délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil
• délibération avalidant les dépenses qui marquent un évènement particulier
• délibération de la procédure de mise en révision simplifiée du POS
• questions diverses

• La société Ruas a-t-elle effectué les travaux prévus sur la vanne du château d'eau ?
• Le problème d'eau dans les jardins communaux est-il résolu ? Est-il envisagé d'utiliser le puits ? ou une arrivée d'eau séparée sous contrat "eau de jardin" permettant l'économie de la part assainissement ?
  
• Les élagages, qui étaient jusque là réalisés par la société Chadel en mars / avril, et qui n'ont pas été fait à ce jour, sont-ils prévus cette année ?

• élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat des transports
• élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat de la perception
• liste de 12 commissaires à la commission communale des impôts
• délibération pour convention du S.I.S.E.M.
• compte administratif
• affectation du résultat
• vote des taux
• vote du budget 2008

Ci joint notre compte rendu, et nos commentaires

Un compte rendu doit retranscrire au plus juste ce qui s’est dit lors d’une réunion et mentionner en nombre de voix les votes exprimés lors du conseil, à savoir :

• contre
• abstention
• pour

1. Elections des délégués aux divers syndicats :

Les élus n’ont pas tous été élus avec 12 voix, certains ont recueillit 13 voix, ou d’autres 11 voix … étant donné que pour les syndicats, une délibération doit être rédigée elle doit donc refléter le vote, il est indispensable de rectifier cette erreur.

2. Elections aux commissions communales :

Il a été inscrit que les personnes ont été nommées à l’unanimité des membres présents, ce qui n’est pas le cas, il faut savoir faire la différence entre unanimité et majorité, il faut donc rectifier cette erreur. Puisqu’il y a eu vote, je demande qu’il soit mentionné le résultat des votes.

3. Divers :

J’avais demandé que soit consigné dans le CR la remise des clés de Mairie en présence des élus, suite à la demande du Maire par l’intermédiaire du secrétariat.
Je demande que ces modifications soient prises en compte et inscrites sur le compte rendu de ce soir.

Remarques de Frédéric Lalaurie

CCAS : j’avais noté qu’il y aurait 2 membres extérieurs, et les noms n'ont pas été donnés, or il est inscrit 4 membres extérieurs, et ils sont nommés. Cela ne reflète pas non plus ce qui a été dit en conseil.

Francis Dagoret est nommé secrétaire.

A - Election des membres de syndicats:

1. Syndicat des transports du canton du chatelet en brie. 14 votants.
   sont élus:
   Edith Moiziard et Jean Charles Caradonna titulaires (13 voix)
   Léone Millet (12 voix) et Jean Cappelaere (13 voix) suppléants
   
   
2. Syndicat du collège Rosa Bonheur (qui disparait au 31 août) 14 votants.
   sont élus:
   Francis Dagoret et Léone Millet titulaires (13 voix)
   Edith Moiziard et Catherine Housset suppléantes (13 voix)
   
   
3. Syndicat de la perception. 14 votants
   sont élus:
   Edith Moiziard et Francis Dagoret titulaires (13 voix)
   Edmond Perret (13 voix) et Nathalie Sautreau (12voix) suppléants
   Béatrice Mothré demande si il est normal de présenter quelqu'un qui est absent et qui n'a pas fait part de sa candidature.
   
   
4. Nommination de 12 Portifontains titulaires et 12 Portifontains suppléants pour la commission des impôts pour la durée du mandat.
   Sont proposés par 12 voix et 2 abstentions :

• délégations du maire
• délégués des syndicats
• indemnités de fonction

Ci joint notre compte rendu, et nos commentaires

• Election du Maire
• Election des adjoints

• quelles sont ses motivations
• son engagement sur le fonctionnement et sur la transparence
• et sur la durée de son mandat prévu (3 ans, 6 ans ?)

• Léone Millet, élue avec 13 voix
  
• Béatrice Mothré, 1 voix