Conseil municipal du 24 juin 2010

A 20 h30 : R Prunet, E Bude, S Hureau, C Housset, F Lalaurie, B Mothré -

Soit 6 personnes : pas de quorum,

à 20h45 : arrivées de S Bérard, L Millet,

Absents Excusés : E Perret pouvoir à L Millet, F Dagoret à E Bude,

Absents : JC Caradonna, N Sautreau,J Cappelaere

20h50 : ouverture de la séance du conseil. Secrétaire de séance L Millet (qui devra quitter la séance peu aprés pour se rendre en bords de seine pour un problème de pollution)

1. Approbation du compte rendu du 27 mai :

B Mothré demande :

que les informations données en conseil figurent au compte rendu à savoir:

- qu’aucune délibération n’a été prise pour lancer les dossiers contrat rural, triennal et cantine garderie – ce que confirme R Prunet -

- la dissolution du syndicat SISEM remplacé par le SIESM,

- qu’il n’a pas été détaillé la teneur du mail de J Cappelaere ni la discussion menée sur les berges de seine,

- la demande de subvention de l’association de Mini pour le périple américain,

- il n’a pas été noté la réponse à la question de B Mothré, la démission effective de Léone Millet du CCAS depuis décembre 2009 sans que cela n’ait jamais été dit en conseil. 

que ses interventions soient également notées :

• demander au Syndicat du Ru du Châtelet à faire valoir la garantie décennale sur les travaux mal faits (dénoncés depuis juin 2006) à l’embouchure du ru,

• 3 courriers adressés en décembre 2009, février et mars 2010 à Léone Millet, déléguée à la révision des listes électorales sont toujours sans réponses.

• Rappel du point transport concernant le parking de la gare de Bois le Roi que N Delporte avait donné comme non payant à la réunion publique du Collectif seine rive droite du 12 décembre 2009 a décidé depuis mars 2010 de le rendre payant. La question était posée à R Prunet considérant le CR de réunion STIF du 10 mars 2009 au cours de laquelle il a été mentionné que les parking rive droite deviendraient payants et que les élus du secteur (dont il fait partie) approuvent le principe.

R Prunet fait remarquer qu’il trouve étrange que seule B Mothré ait toujours à redire sur les comptes rendus alors que ses élus n’observent aucune remarque,

B Mothré, répond qu’il n’y a pas souvent sinon jamais d’interventions ou d’infos donnés par ces élus,

2. Projet mise en place d’un jardin du souvenir :

Présentation d’un devis de l’entreprise BENOIST – pour 5 750 € pour la mise en place d’une Stèle – marbre veiné rose, socle, bordure granit, galets blancs, pelouse sur les 16 concessions.

La subvention à recevoir serait de 40 %, mais ni le maire ni Léone Millet ne pouvant confirmer cette information, la secrétaire l’ajoutera au compte rendu .

Pas d’autre devis présenté sinon que l’entreprise Munier était trop chère mais ce n’était pas le meme projet demandé - ceci explique peut être cela

Pas de délibération à prendre.

3. Délégués et suppléants SIESM :

Le SISEM sera rattaché au SIESM qui compte plus de 208 communes.

Il sera crée un comité de territoire avec 2 titulaires et 1 suppléant par commune qui éliront 5 délégués syndicaux (représentativité correspondant à la population du territoire couvert) en novembre prochain.

Représentants pour Fontaine le Port :

Titulaires :R Prunet et E Bude,
Suppléant : S Bérard,

Contre : 0 - Pour : 10 - abstention : 0 –

4. Délégué et suppléant SMICTOM :

Le SMICTOM demande que soit désigné 1 titulaire et 1 suppléant de plus par commune.

Délégués titulaires : Nathalie Sautreau et Edmond Perret,
Délégué suppléant : J Cappelaere

5. Rapports des délégataires :

• Véolia pour l’eau,

• GDF – ERDF, pour la distribution du gaz naturel –

Comptes rendus à disposition sur la table du conseil.

Infos diverses :

• décès de J C EUDELINE, membre duSMITOM,

Questions tour de table :

S Bérard : demande si la mini pelle a terminé de travaillé en bord de seine, que cela ne semble pas fini,

Réponse de R Prunet : il fallait venir poser la question lors de la réunion publique du 16 juin dernier il aurait ainsi su que la date de réception des travaux était fin de mois.

F Lalaurie :

• demande qu’apparaisse la démission de Léone Millet sur le compte rendu de conseil et regrette le manque de transparence des informations alors que cette démission est survenue en décembre 2009, le conseil n’en a jamais été informé.

• rappelle que contrairement aux affirmations de Mme Lambert, secrétaire présente au précédent conseil, les membres représentants de la commune sont bien nommés par le conseil et qu’il s’agit nullement d’une commission indépendante du moins pour élire ses membres.

• demande ce qu'il se passe au niveau des tontes, notamment en bords de Seine;
  réponse de R Prunet : les herbes sont laissées volontairement hautes
  

• demande s’il y aura un feu d’artifice cette année ?

Réponse de R Prunet : non, JC Caradonna qui s’en occupait l’an dernier, n’a rien fait

F. Lalaurie rappelle qu’il avait été dit en mars pas de fête foraine, pas de feu, mais que la décision n'était pas définitive.

R Prunet ajoute qu’il n’a pas été fait de dossier à ce sujet et qu’il est trop tard.

B Mothré,

• remet les photos prises le jour même Rue du Parc montrant ligne blanche et plots grès installés devant les entrées des riverains
• demande si l’accès du passage piétons au trottoir devant le château des Closeaux est réglementaire ?
• informe que la délégation Slovaque a offert à la municipalité pour les 5 ans du jumelage un instrument de musique, le Fujura, inscrit au patrimoine culturel de l’Unesco.

21h45 Arrivée de J Cappelaere et L. Millet

Les riverains des bords de seine ont appelé les pompiers pour une pollution en bord de seine entrant dans le ru.

J Cappelaere souhaite qu’un huissier vienne constater que l’huile est déversée dans la canalisation par un riverain de la rue Michelis -

J Cappelaere répond à B Mothré sur les pavés posés sur le trottoir château Closeaux, cela a été validé par l’ART de Melun.

Léone Millet dit que ‘’ même si elle a démissionné du CCAS ‘’ elle y reste encore !!

B Mothré regrette ce manque de franchise.

Fin de séance 22H.

Présents : M Prunet, Mme Millet, M Dagoret, M Bude, Mme Sautreau, Mme Housset, M Bérard, M Lalaurie, Mme Mothré
Absent excusé : M Perret, pouvoir à Mme Millet
Absents : M Hureau, M Caradonna, M Cappelaere


1) Approbation conseil précédent

M Lalaurie :
a) Insérer la non incidence budgétaire suite à la création du poste de rédacteur
b) La remarque précédente sur l'antenne TDF (négociation avec les opérateurs téléphone suite au départ du pylone TDF)

Concernant la question sur la baisse des bases, une réponse a été donnée, mais devra être reprécisée par le responsable qui n'était pas là.

Mme Mothré :
a) Concernant le CLSH, Mme Mothré demandait le nombre, et non les noms des bénéficiaires
b) demande confirmation du montant de compensation
c) rajouter dans le compte rendu son intervention au sujet de l'écluse rue du parc
d) rappelle qu'elle a fait une demande sur la révision des listes électorales, et qu'elle attend toujours une réponse écrite


2) Remplacement de Mme Moiziard dans les commissions

Budget : Mme Sautreau
Info / Com : Mme Sautreau
Associations / sports : Mme Sautreau
cantine / garderie : Mme Housset devient titulaire, M Bude suppléant
liste électorale : M Bude
personnel : M Cappelaere devient titulaire, Mme Sautreau suppléante
école : Mme Housset titulaire, M Bude suppléant

Syndicat des transports : Mme Housset titulaire
Pays de Seine : M Bérard (suppléant)
SMICTOM : Mme Sautreau

3) Parcelle bien sans maître

Le dossier est complet, et terminé, par arrêté du 28 octobre 2009

4) contrat rural, triennal - projet cantine / garderie

Le début de la procédure consiste à demander les subventions aux partenaires (Département, Région, etc...) M Prunet explique que les projets sont prévus pour 2012, 2013, 2014,  mais qu'il faut s'y prendre en avance.
Le projet cantine / garderie est sorti du contrat rural, car les montants étaient trop importants. On bénéficiera pour ce projet de subventions du Fonds école et de la direction du developpement du territoire.

Mme Mothré demande quels sont les projets.
M Prunet répond qu'il s'agit des projets présentés pendant la campagne électorale. Formidable !
M Lalaurie demande l'avancement des projets :

Quelles sont les routes retenues pour le contrat triennal ? -----> la liste comporte plusieurs rues et le choix se fera en fonction des devis - On n'en saura pas plus

Quels sont les 3 projets du contrat rural ? -----> Salle des fêtes - Salle Pasteur (1er étage) - Accés mairie. Nous n'aurons ni les montants prévus, ni les détails des projets
Mme Mothré fait remarquer que les accés des bâtiments publics est de la compétence de la communauté de communes. Mme Sautreau pense que seules les études sont à la charge de l'intercommunalité.

M Lalaurie demande quelles sont les subventions pour la cantine - garderie, signale qu'elles sont généralement faibles -----> 35 % plafonnées à 22 000 €

5) surtaxe de l'eau

Véolia demande la délibération sur la surtaxe. M Lalaurie rappelle que la surtaxe n'a pas été augmentée car il faut la voter avant le 31 décembre, et que c'est oublié à chaque fois.

6) Dérogations scolaires

Chaque année, des demandes de dérogation scolaire sont faites. La classe a failli être fermée l'an passé, il est important de garder les élèves. Proposition de délibérer pour refuser les dérogations. M Lalaurie exprime qu'il serait néanmoins peut être nécessaire de prévoir des cas exceptionnels.
M Bérard pense qu'il faut border les cas exeptionnels; la délibération sera écrite et reproposée au prochain conseil.

7) Arrêté sur les bruits

Le dernier date de 2001, et pourrait être actualisé :
en semaine : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 20h00
samedi : 9h00 - 12h00 et 15h00 - 19h00
dimanche et jour férié : 10h00 - 12h00

8) Syndicat Rosa Bonheur

Le syndicat ayant disparu, il est demandé de délibérer pour répartir le solde, pour Fontaine 1550,82 €

9) Eclairage Public

Ajourné

10) Infos diverses

• Bords de seine : en date du 20 mai, demande a été faite à la présidente de la communauté de communes sur le listing et le planning des travaux restants à faire. M Prunet donne lecture d'un email de M Cappelaere.
  Mme Mothré et M Lalaurie trouvent que la gestion de ce dossier est inadmissible.
  M Prunet donne la réponse du Pays de Seine :
  - garantie de 3 ans pour les plantations (si pas d'utilisation des berges....)
  - modification des travaux en cours suite aux remarques de la commune
  - remise en état à la fin du chantier
  - pas de désouchage prévu
  
  Mme Mothré demande quels sont les élus sencés suivre ces travaux -----> Il n'y a pas de commission travaux au sein du Pays de Seine, donc les élus de Fontaine ? M Cappelaere ?
  M Lalaurie demande à qui adresser ses remarques - fait remarquer que ces travaux sont pour le moment un véritable fiasco : la terre n'est pas de la terre végétale, c'est un camp de cailloux, les bords d'eau sont un ramasse détritus, la partie la plus dégradée n'a pas été traitée. ------> A la communauté de communes
  
  Il est réellement incroyable que ces travaux réalisés sur la commune ne soient absolument pas suivis par nos élus.

• SIESM : ajourné
  

Tour de table - le tour de table se fait aprés la séance maintenant

- M Dagoret : visite des slovaques
- M Prunet : Les USA en mini par un cantonnier
- Mme Sautreau : l'épareuse n'est toujours pas prête
- Public : les avaloirs sont bouchés - le mauvais état du monument aux morts le 8 mai
- Mme Mothré :
Demande la garantie décennale pour les travaux à l'embouchure du rû.
Rappelle la disparition du poteau EDF et de la lanterne.
S'informe de la rumeur de démission de Mme Millet du CCAS -----> confirmée, depuis déembre - On peut s'étonner qu'aucune information n'ait été donnée....
Parle du projet de rendre les parkings SNCF payants ----> confirmé à Bois le Roi . Rien n'est prévu pour Fontaine le Port
- Public : Gros problèmes de sécurité rue du parc, mécontentemment des travaux réalisés - remarques sur les dérogations scolaires.

Présents : M Prunet, M Cappelaere, Mme Millet, M Dagoret, M Perret, M Bude, Mme Housset, M Bérard, M Caradonna, Mme Sautreau M Lalaurie, Mme Mothré.
Absent : M Hureau

Secrétaire de séance : M Cappelaere

1) Approbation du conseil précédent. Pas de remarques

2) Création d'un poste de rédacteur.
Mme Lambert figure sur la liste d'aptitude au poste de rédacteur. Le conseil doit se prononcer sur la création de ce poste, il est précisé qu'il n'y a aucune incidence budgétaire.

Conseil municipal du 4 Février 2010

le 1^er conseil de l’année prévu le 26 janvier 2010 a (déjà) été reporté au 4 février 2010.

Présents : R Prunet, J Cappelaere, F Dagoret, E Bude, S Hureau, E Perret, S Bérard,B Mothré, N Sautreau, C Housset,

Absents Excusés : F Lalaurie

Absents : L Millet, E Moiziard, JC Caradonna,

Secrétaire de séance : Refus de Nathalie Sautreau, Catherine Housset est nommée.

 

1. Approbation du compte rendu de conseil du 17 décembre 2009 :

Approuvé sans réserve.

2. Fête Foraine, installation problématique en bords de Seine :

La communauté de communes du Pays de Seine réalise actuellement l’aménagement des berges de seine. Un retard des travaux de octobre à aujourd’hui ne permettra pas que les plantations et l’engazonnement soient mis en place avant mai - juin.

Se pose donc la question de l’accueil de la fête foraine et du stationnement des manèges / caravanes ….

R Prunet, déclare qu’il sera peut être envisagé d’annuler la fête de cette année,

J Cappelaere demande au conseil de réfléchir au déplacement de la fête et pense que le parking de la gare serait propice à cet accueil en sécurisant l’accès aux voies ferrées, il verra avec la SNCF.

B Mothré, trouve que cela est trop dangereux au vu du passage à niveau, d’autre part les usagers du train stationnent leurs voitures même en juillet. Il y a déjà suffisamment de problèmes de transports sans ajouter celui du stationnement même à cette période.

Elle demande si les plantations et semis ne pourraient pas être repoussés à septembre et interroge sur l’installation des feux de St Jean fin juin, rappelant que si cette question ne trouve pas de solution durable, elle risque de se répéter chaque année.

J Cappelaere, répond que cette question sera posée à l’entreprise lors de la réunion de chantier du 10 février -10h – RV bords de seine.

E Perret, demande si le feu d’artifice sera maintenu,

R Prunet, lui répond qu’il ne sait pas encore et que nous reportons cette question au prochain conseil.

Le 1^er dossier de l’année qui aurait pu être travaillé par anticipation et trouver une (sa) solution ce soir.

3. Délibération et Arrêté du Plan Communal de Sauvegarde – document DICRIM

Ce document représente le schéma d’alerte des plans de sauvegarde demandé aux communes sur les risques majeurs : exemples : sécheresse – inondations – circulation de produits dangereux, routier ou ferré –glissement de terrains – etc. ….

Ce dossier comporte la situation des bâtiments publics, un annuaire de crise avec listing des élus responsables et d’astreinte et fait état de la procédure à respecter tant sur : l’analyse du risque – l’organisation des secours - l’évacuation ou le transfert des personnes – transmission d’informations aux riverains, aux familles si les élèves se trouvent encore dans les écoles – etc. …

Ces documents ont été transmis par Arrêté municipal en Préfecture et sont consultables en mairie.

Chaque famille Portifontaine recevra un exemplaire de ce Plan.

Approuvé à l’unanimité.

4. Contribution S.D.I.S :

Historique : L’Etat avait donné fin d’année 2005 comme date limite de transfert de cette compétence des communes vers les communautés de communes.

R Prunet informe donc, qu’à ce jour, le Trésor Public refuse le transfert financier de cette compétence ‘’ non transférée dans les délais ‘’.

Il est important de rappeler la volonté de quelques élus du mandat précédent qui pensaient pouvoir faire ‘’ reculer la loi ‘’ et ainsi faire plier l’état ‘’ en refusant que cette charge financière des communes soit prise en charge par l’intercommunalité (Délibération consultable au Pays de Seine) ;

Ces mêmes élus, aujourd’hui, veulent que le Préfet les autorise à faire ce transfert.

Devant l’absurdité et le manque de réflexion fait par ces mêmes élus, complètement réfractaires au développement et à la bonne marche de l’intercommunalité avant mars 2008, nous ne pouvons qu’observer qu’une fois encore nous gardons en commune une charge financière qui ne fera qu’augmenter.

5. Informations diverses :

• Chiens dangereux :

Le maire a pris un arrêté le 28 janvier 2010 concernant la divagation d’un chien dangereux sur le CD 39, demandant réparation dans les 5 jours de la clôture qu’il avait détérioré pour s’échapper.

Ce jour 4 février, le maire n’a toujours pas constaté ni fait constater si les réparations avaient été effectuées.

Cela devrait être vu demain 5 février.

comme d’habitude, dossier non suivi.

• Démission d’une Elue :

Information est donnée de la volonté d’Edith Moiziard, conseillère municipale, de démissionner du conseil pour ‘’ convenance personnelle et ne se sentant pas bien dans l’organisation ‘’

Béatrice Mothré demande que la lettre de Mme Moiziard soit lue, le maire répond que rien ni est dit d’autre.

• Fermeture du G2 – sente des grillons :

Suite à un problème d’éboulement du chemin du à la présence de sources, un arrêté a été pris pour en interdire le passage.

• Accueil des nouveaux arrivants :

Cette rencontre était prévue le samedi 6 février en mairie, elle se trouve annulée, le maire estime qu’il n’y a pas suffisamment de nouveaux arrivants sur la commune. D’autre part, il informe le conseil que désormais celle-ci se tiendra tous les 2 ans, donc rendez vous en 2011.

Encore une ‘’tradition ‘’ qui se perd, d’autant que cette occasion était partagée avec la remise des diplômes de maisons et fleuries et illuminées. Ceux-ci n’ont par ailleurs pas été remis pour 2008 non plus. Tout fout le camp … ??

• Courrier des maires ruraux de France :

R Prunet informe d’une demande d’adhésion pour 90 €/an provenant de l’association des maires ruraux de seine et marne - Refus du conseil pour donner suite.

6. Tour de table :

N Sautreau : Liste les différents travaux à prévoir :

• Changement de la porte de la chaufferie du gymnase,

• Changement de 4 fenêtres en mairie à remettre en double vitrage,

• Rehaussement du portail à l’Ecole maternelle,

• Reprise de la grille cour primaire,

• Changement des fenêtres et portes Rez de chaussée école primaire et maternelle,

• Retrait des jardinieres du mur extérieur des écoles, pas suffisamment pratique pour l’arrosage.

Il est possible d’obtenir des subventions Dotation Globale d’ Equipement à hauteur de 40 % sur ces travaux.

Les dossiers DGE sont à transmettre (projet – plan – devis) en préfecture fin février - mi mars.

Aucun projet n’ayant été transmis pour 2009, cela ferait donc 2 années successives sans que des subventions n’aient été demandées pour l’étalement de divers travaux …. ??

Nous pouvons sincèrement nous interroger sur la bonne marche de la gestion communale !

Autres infos ;

• Maintenance informatique :

Un logiciel complémentaire est à acquérir et à installer sur les ordis,

L’équipement réseau est OK,

La photocopieuse est reliée aux réseaux ordinateurs,

Un contrat sera pris auprès de ‘’ SUD 77 ‘’ Mr Besnard effectuant déjà la maintenance à la communauté de communes du Pays de Seine.

• Déneigement des routes à Fontaine le Port :

Le maire et Jean Cappelaere informent le conseil que pas moins de 13 T de sel ont été répartit sur les routes, qu’il n’est pas acceptable de dire ou d’entendre dire que rien n’a été fait.

B Mothré demande sur quelles rues ? et donne pas moins de 10 véhicules accidentés à sa seule connaissance, alentour centre village dont 3 inutilisables, du jamais vu à Fontaine.

Informe que les services de pompiers et de police n’ont pu joindre aucun élu ni le Maire le dimanche 27 décembre et qu’elle a répondu à l’appel des services de secours lui demandant de se déplacer pour constat et fut sur place de 9h45 à 12h15.

La secrétaire de mairie précise qu’elle a reçu grand nombre de coup de téléphone de Portifontains mécontents allant jusqu’à l’insulte.

Jean Cappelaere remercie les cantonniers pour le travail fourni durant cette période. R Prunet donnera toutes les explications dans le prochain portifontain.

Cela fut une véritable levée de boucliers menée par les élus de la majorité municipale dès lors que nous ne disions pas comme eux. Jean Cappelaere n’acceptant pas que l’on dise n’importe quoi sur le manque de déneigement.

Les personnes présentes dans le public ont été également malmenées verbalement quant ils osaient demander des explications ou faire part de leur raz le bol face à une telle négligence, déplorant que seuls les abords ou résidaient certains élus aient pu être déneigés,

Quel étonnement d’entendre des élus sur la défensive répondre vertement,

• que si les gens ne savent pas conduire sur la neige… ; il ne faut pas sortir,

• que toutes les communes étaient comme nous,

• que des personnes étaient satisfaites du salage,

• d’entendre un autre élu, excité, sommé l’un et l’autre de se taire, … une vrai foire d’empoigne !!

- Infiltration d’eau salle de classe :

L’infiltration d’eau se trouve située en haut de la passerelle donnant l’accès à l’entrée de la classe primaire et descend sur le plafond de la salle du dessous. En attente de contact avec les assurances,

Ce sujet revient régulièrement sur la table et n’est jamais traité. Comme nous en avons déjà fait part il y a plusieurs mois en conseil (déjà) ces travaux ont une garantie décennale et réagir prestement par lettre recommandée tant à l’attention de l’architecte qu’aux entreprises intervenantes permettrait de commencer à traiter ce dossier.

• WC de la maternelle :

Ceux-ci seront changés durant les vacances scolaires de février.

Une fuite d’eau reste à réparer dans les toilettes des jardins (annoncée depuis 2008)

que de problèmes de chasse !

• Journal du patrimoine :

R Prunet fait part que des photos figurent dans cette revue.

• Salage du RD 116 :

Un courrier sera fait à la DDE pour leur demander de saler le RD116 en + du CD 39.

quand on disait que ca manquait de sel….

• Conseil d’école :

Vendredi 5 février à 18 h – information de l’académie, les cours seront vaqués le 4 mai 2010.

R Prunet informe que la suppression de classe ne se fera pas cette année mais que cela reste possible sur les années à venir,

B Mothré demande à combien se monte le nombre d’enfants qui pourrait faire que nous n’ayons pas de fermeture de classe ;

J Cappelaere répond que cela se joue à moins 2 enfants.

Reprise du tour de table : ( de façon très décousue )

S Bérard : Rien.

F Dagoret : informe de l’arrivée des Slovaques du 3 au 6 juin 2010,

demande si 2 personnes seraient intéressées pour intégrer le jury d’écoute des groupes de musique qui se présenteront au Tremplin Musique le 20 mars prochain. Lui en fait partie ainsi que R Prunet,

B Mothré fait remarquer qu’il serait nécessaire que ce soit des personnes ayant ‘’ L’oreille musicale ou ayant des bases de musique ‘’ (ce que confirme Mr Fournier résident rue Curie présent dans la salle).

c’est à ce moment que R Prunet annonce :

- que les prochaines régionales auront les 14 et 21 mars 2010,

- que le prochain conseil sera le 25 mars

- qu’une réunion publique sur le SPANC, (assainissement non collectif) se tiendra le 20 février salle des mariages de 10h à 12h.

J Cappelaere annonce que 24 maisons particulières dans cet aménagement sont concernées, que 26 autres sont à mettre aux normes et que 3 sont classées station conforme mais à mettre aux normes + raccordement tout à l’égout.

De nouveau reprise du tour de table :(il faut suivre !)

F Dagoret, informe du devis pour changement de rideaux de scène salle des fêtes, soit 12520 €.

N Sautreau : informe que le désherbage sera revu sur la commune suite à l’étude faite par Aqui’Brie. Le compte rendu sera remis le 15 mars. La société qui traite devra respecter les dates d’épandage. Du paillage sera fait avec les copeaux.

S Hureau : a terminé le site Internet de la commune qui est www.fontaineleport.fr

Demande à voir quel sera le processus à mettre en place pour la mise à jour des infos car il faut faire vivre ce site au niveau des infos.

Ce site contient les infos de la commune, les CR de conseils, trombinoscope, manque les photos de F Lalaurie et B Mothré,

Reste à voir quels sites seront à référencer ?

B Mothré : demande des informations sur l’aménagement actuellement mené sur les berges de seine et qui s’apparente plus à un ‘’ massacre à la tronçonneuse ‘’ pour ce qui est de l’abattage des arbres que ce soit pour les peupliers italiens, la rangée de tilleuls, les saules ou tous les bouleaux ,

Nathalie Sautreau,répond que les bouleaux ont été replantés, sans plus de précisions,

R Prunet répond que cela était nécessaire pour le passage des engins,

B Mothré informe être allée prendre connaissance du projet en Communauté de communes, que celui-ci n’était pas déterminé quant au lieudit de l’Ile, et que rien n’était clair, sur l’enrochement qui pourrait s’avérer insuffisant en limite de propriété avec le 1^er riverain ….

S Bérard répond d’aller à la réunion et de poser les questions,

Le sujet est ainsi clos ! et comme d’habitude ou trop souvent, aucune discussion constructive et possible ne clos une conversation engagée en séance de conseil, si ce n’est que de l’agressivité verbale.

B Mothré :

• informe que suite à la réunion publique organisée le 12 décembre dernier par le Collectif Seine Rive Droite et Livry Environnement Transports présentant le bilan des problèmes de transports SNCF 1 an après le plan de cadencement et comme nous l’avions annoncé en conclusion, une motion démontrant la faisabilité, a été rédigée et transmise à la signature des candidats – tous partis politiques confondus – leur demandant de s’engager à rétablir les 3 trains directs du matin en heure de pointe.

• Informe avoir été contactée le 16 janvier, par un riverain rue de la Vallée qui connaît depuis 3 ans des problèmes d’inondation qui refoule à l’intérieur de chez lui, cette fois tout son système électrique avait disjoncté. Il a contacté le Maire mais n’a pas obtenu de réponse et s’apprête à passer un Week End sans électricité ni chauffage si rien n’est fait. B Mothré précise lui avoir transmis le numéro de portable de J Cappelaere.

Ce dossier suivi par R Prunet et J Cappelaere n’a pas aboutit et le riverain s’étonne que ni le maire ni aucun élu n’est été présent lors de la visite d’expertise qui a eu lieu à l’automne.

R Prunet répond que cela concerne le SIA et que c’est à un vice président de ce syndicat d’assainissement de s’y rendre.

B Mothré répond que lui-même est au SIA et il est maire de la commune et c’est un problème qui se trouve sur la commune.

Pas d’autre réponse.

Si le maire de la commune n’est même pas présent dans ces cas là, que pouvons nous dire de plus ?

B Mothré, signale les coulures, voir le joint d’isolation qui a fondu, sur les fenêtres salle Pasteur.

Permanence au bureau de vote pour les élections Régionales :

Le maire demande la présence de 3 personnes le matin et 3 l’après midi.

14 Mars et 21 mars 2010 : Matin  - R Prunet – J Cappelaere – S Bérard,

L’après midi - E Perret – C Housset – E Bude.

Levée de séance à 23h00

Pour information ; vous trouverez dans la rubrique transports, la motion telle qu’elle a été transmise aux candidats – tous partis politiques confondus - têtes de liste à la Région Ile de France de mars 2010.

Béatrice Mothré, Conseillère municipale

Présents : Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Leone Millet, Francis Dagoret, Eric Bude, Nathalie Sautreau, Edmond Perret, Stéphane Hureau, Sebastien Bérard, Béatrice Mothré, Frédéric Lalaurie, Edith Moiziard, Catherine Housset.
Absent : Jean Charles Caradona

Francis Dagoret est nommé secrétaire.


A l'ordre du jour :

• approbation dernier conseil

F. Lalaurie mentionne plusieurs oublis dans le dernier compte rendu; ceux ci seront portés sur le prochain compte rendu.
A cette occasion, on apprend :

1. qu'il n'y a pas de subventions pour les aires de jeux. (ce que nous savions)
2. que le contrat ddaf a été résilié et que le rapport eau 2008 n'est toujours pas disponible (a t-il été redemandé ?)

• délibération régie de recettes jardins familiaux

Monsieur le Maire demande de prendre une délibération sur la tarification des jardins familiaux pour la consomation d'eau. Il est proposé une participation forfaitaire de 20 euros par parcelle. Un compteur sera installé et le prix sera réajusté en fonction de la consommation. vote à l'unanimité
Béatrice Mothré demande de quoi il retournait précédemment; les jardins étaient gratuits.

• Décision modificative pour intérêts moratoires

La facture pour la révision du POS a été réglée avec 12 jours de retard, les intérêts moratoires s'élèvent à 5,05 euros. Une décision modificative est nécessaire : +100 euros au chapitre 67 (dépenses) et +100 euros au compte 752 (recettes)

• délibération tarif ventes de cartes et enveloppes au guichet

Une délibération du 8 mars 2007 fixe le prix de vente de lots de 5 cartes à 3,50 euros. Il est demandé de délibérer sur le prix de cartes à l'unité (0,75 €) et sur les prix des enveloppes (8 € les 10). Voté à l'unanimité.

• délibération installation tubage cheminée école

Pour la mise aux normes du chauffage de l'école, il est nécessaire de prévoir le tubage de la chaudière. Prévoir 4335,82 € HT en 2010. Pas de délibération nécessaire.

• présentation PDIPR chemins ruraux

Il s'agit du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée. Ce plan permet de protéger l'annexion des dits chemins par des particuliers. Il permet d'obtenir des subventions pour leur entretien. Voté à l'unanimité.

• présentation et désignation responsables pandémie

Pour le plan de continuité d'activité en cas de grippe A, la responsable est Léone Millet.
Pour le plan de sauvegarde sur la commune, en cas de problème grave (innondation, incendie, polution, etc....), le responsable est Jean Cappelaere.

• modulation tarifd garderie des enfants fréquentant l'étude

Ce point est reporté;

• natation scolaire

La subvention du conseil général aux communes pour l'activité piscine est supprimée. M. Prunet nous informe qu'elle représentait 540 € sur les 6 000 € que la commune engage pour cette activité. La commune prend acte de cette suppression de subvention et reconduit les sorties piscine. Béatrice Mothré se propose d'écrire au conseil général pour exprimer son mécontentement.
La piscine de Fontainebleau sera fermée pour 6 mois à partir de janvier (travaux), et les enfants iront à l'EIS.

• questions diverses

- formation des élus par l'ADIL (informations disponibles en mairie)
- France Telecom informe la commune de la suppression de la cabine téléphonique en centre village
- Le conseil général alerte la commune sur le rendement tres insuffisant du réseau d'eau en 2007
- Pas de réponse à ce jour de la SNCF sur la demande faite d'entretenir les abords de la voie ferrée (31/07/2009)
- Le SISEM informe du renforcement du réseau électrique à Barbeau
- Un stockage trop long des boues d'épuration a été constaté cet été
- A l'occasion des journées du patrimoine, l'Eglise sera ouverte dimanche 20 septembre à partir de 12h45
- M Prunet donne lecture d'une lettre de M et Mme Foy concernant le stationnement rue de la République. Des devis ont été demandé et des barrières devraient être posées sous peu. La décision à ce sujet a été prise en conseil municipal le 5 mars 2009 !!!!
- le conseil général offre aux élus qui le désirent la carte ballad pass.
- TDF : TDF demande un avenant au bail pour maintenir l'antenne opérationnelle jusqu'en mars 2011, date à laquelle l'analogique disparait au profit du numérique. TDF s'engage alors à démonter l'antenne dans les 6 mois. Le bail est à négocier. F. Lalaurie signale qu'il serait bon de contacter les opérateurs téléphoniques dés maintenant......
En effet, à l'heure actuelle, TDF sous-loue son pylône aux opérateurs télécom.
- réunion Smictom en mairie le 7 novembre

• tour de table

Nathalie Sautreau:
- le chauffage au gymnase est installé et sera opérationnel fin septembre
- la chaudière de l'école a été revue et mise aux normes (le tubage sera fait en 2010)
- un desherbeur thermique a été acheté
- il n'y a pas de garde corps au premier étage de l'école coté poste. un premier devis a été fait; un deuxième sera demandé
- les spots en mairie ont été offerts par O. Duplessier
- les terrains de boule sont impraticables pour le moment
- 1 personne est intéressée par les anciens meubles à tiroirs de la mairie
- ouverture fin novembre d'une boulangerie / dépot presse à Fontaine

Jean Cappelaere
- modification du carrefour massoury (offert par le chateau)
- début des travaux abribus et rétrécissement chaussée rue du parc le 12 octobre
société eiffage retenue pour boucher les trous sur diverses voies

Béatrice Mothré
- arrivée des Slovaques reportée au printemps (cause faillite sky europe)
- Le STIF a donné 2 compte rendus le 6 juillet; une indépendante faite par l'école polytechnique de Lausanne, qui confirme le mécontentement ressenti; et une deuxième faite par la SNCF qui fait part d'un taux de satisfaits de 72 % !!!
- fait part du mécontentement d'un artisan de la commune
- demande où en est le projet des berges de seine: ----> retard suite à un problème d'appel d'offre....une réunion publique est prévue

Frédéric Lalaurie
- fait remarquer que Véolia ayant repris le contrat d'affermage doit reprendre le contrat dans son ensemble, y compris l'engagement de l'étude du réseau à raison de 1 km par an environ.
- signale que la consommation de gaz à l'école lui semble semblable à ce qu'elle était les années précedentes, contrairement à ce qui était sous entendu lors du dernier conseil.

Francis Dagoret
nous informe du projet de tremplin musical (concours) sur les 4 communes en mars 2010. sur Fontaine le 20 mars

Leone Millet
le lave vaisselle de la cantine a été changé, et un adoucisseur d'eau installé

Présents : Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Léone Millet, Francis Dagoret, Catherine Housset, Edith Moiziard, Jean charles Caradonna, Nathalie Sautreau, Edmond Perret, Béatrice Mothré, Fréderic Lalaurie

Absents : Sébastien Bérard, Eric Bude, Stéphane Hureau

• Délibération demande subvention aire de jeux.

Présentation par JC Caradonna de projets en lice, des sociétés Foreco et Compas, à hauteur de 18 000 euros. La demande porte sur les subventions possibles ( 80 % par la dotation de développement rural ).
F.Lalaurie fait remarquer qu'il serait interessant d'inclure des bancs dans le projet - ce sera étudié ultérieurement.
Unanimité.

• Délibération sur les groupements d'achat.

R. Prunet explique que l'on pourra grouper les achats avec les communautés de commune "Seine et Forêt" et "Pays de Seine" pour tirer les prix vers le bas.
2 délibérations votées à l'unanimité.

• Approbation de la révision du POS

le POS a été révisé le 3 mai 2009 et approuvé par le commissaire enquéteur le 27 mai. Le conseil approuve à l'unanimité.

• Modification du POS

Enquête publique pour la modification du POS du 31 août 2009 au 30 septembre 2009.

• Qualité de l'eau

Eau conforme, à l'exception de la teneur en pesticides, légèrement supérieure aux normes.
F. Lalaurie demande si le rapport de l'eau de l'année 2008 a été fait par la DDAF. R. Prunet pense que le contrat a été résilié. Il n'en est rien. F. Lalaurie fait remarquer qu'il serait peut être préférable de conserver ce contrat, qui comprend également le suivi du contrat.

• PREDMA

Enquête publique sur le Plan Régional d' Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du 2 juin au 18 juillet 2009 inclus.

• Questions diverses

L. Millet : informe de la dissolution du syndicat du college Rosa Bonheur et de l'élection du bureau du syndicat du nouveau collège de vulaines; Président   M. Charbonnier, vice Président M. Freuille. pour 2010 la participation sera de 5 euros par habitant, soit 4760 euros pour Fontaine le Port.
Des paniers bio pourraient être livrés gratuitement à partir de 10 paniers - l'information sera donnée dans le prochain Portifontain

R. Prunet donne lecture de la lettre de remerciement de la famille Salama pour l'accessibilité du bureau de vote et une demande de délibération émanant d'une association de défense de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.
Demande de la famille Breton d'aménagement de priorité sous le pont en entrée de village et interrogation quant à la déviation mise en place rue des prunus. Le panneau sera déplacé rue de la vallée.

F. Dagoret informe que les travaux par le syndicat des rus se feront sur Fontaine le Port cette année (curage du ru) - La pêche sera possible au lac d'Echou.

F. Lalaurie demande en quoi consiste le projet contrat rural évoqué lors du dernier conseil - il s'agit de l'aménagement de la salle des fêtes ainsi que de la salle Pasteur.

E. Moiziard signale qu'elle a été contactée par une entreprise inconnue de GDF pour lui changer son compteur. La mairie n'est pas au courant, et signifiera ce problème de démarchage dans le prochain Portifontain.

J.C Caradonna informe que la société Arc en ciel est retenue pour le feu d'artifice. Il signale qu'il lui faudrait de l'aide pour assurer la circulation sur le pont pendant que le feu est tiré.

B. Mothré fait part de remarques de Portifontains sur :

1. la vitesse de certains véhicules quai René Richard
2. problème de circulation rue des grillons (passage de nombreux véhicules en provenance de Massoury pour se rendre à la gare)
3. la toiture de la construction rue de la vallée

N. Sautreau informe du montant des travaux pour le chauffage à la salle des sport : 1263 euros pour GDF et 7935 HT pour l'installation. D'autre part, la remise aux normes du chauffage de l'école se monte à 1168 euros, et une horloge pourrait facilement être installée à la mairie pour réaliser des économies.
Le contrat d'entretien se montera à 900 euros/an

J. Cappelaere indique que les consultations pour les abribus et les travaux de voierie rue du parc vont commencer.

Ordre du jour :

• Décision modificative en comptabilité section investissement - 023 dépenses imprévues
  10 000 euros + au 202 pour le POS
• Bilan de la concertation de la révision simplifiée
• SISEM adhésion de la commune de Coubert
• Désignation des membres du syndicat du collège de bords de seine
• Modification de la législation funéraire
• Composition du bureau de vote pour les européennes
• Affaires diverses

Compte Rendu

Présents : R Prunet – J Cappelaere – E Perret – S Hureau – E Bude – JC Caradonna,

E Moiziard – N Sautreau – L Millet –

B Mothré –

Pouvoirs :

C Housset à L Millet –

F Dagoret à J Cappelaere –

G Métras à R Prunet –

F Lalaurie à B Mothré,

Absent : Mr Bérard –

Bien que l’approbation du précédent ne soit pas mentionné comme point dans l’ordre du jour, le maire fait passer le registre pour signature du compte rendu.

Béatrice Mothré demande qu’il soit précisé dans son intervention du 30 mars 2009 concernant la délibération du 6 novembre 2008 signée par le maire sans qu’aucun élu n’en ait été informé : «  …qu’elle n’acceptait pas que l’on vote à sa place pour apparaître sur une délibération prise à l’insu des élus, sans que le dossier ne soit ni présenté et ni voté en conseil »

1. Comptabilité : décision modificative :

Section d’investissement - compte 023 dépenses imprévues au compte 202 pour 10 000€ correspondant aux frais d’études : POS – Bureau Isis – et préparation d’un contrat rural. Voté à l’unanimité,

1ere modification de compte à compte après seulement 1 mois du vote du budget,

2) Bilan de la concertation de la révision simplifiée du POS :

• vu le plan d’occupation des sols modifié,

• vu le plan communal,

• vu l’affichage légal observé,

• vu la mise à disposition de l’enquête publique,

Voté à l’unanimité,

Nous restons en attente du rapport du commissaire enquêteur.

3) SISEM :

Le comité syndical du SISEM a rendu un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Coubert.

Conformément aux textes, les communes déjà adhérentes doivent se prononcer pour valider cette demande.

Voté à l’unanimité,

4) Désignation des membres du Syndicat du Collège des Bords de Seine ( Vulaines /

Il est rappelé la fermeture du Collège de Couperin pour la rentrée 2012 et le rattachement pour notre commune de rejoindre le nouveau collège de Vulaines sur seine.

Le maire propose que les élus déjà nommés à la commission école soient désignés représentants à ce nouveau syndicat :

Membres titulaires : Edith Moiziard et Catherine Housset,

‘’ suppléants : Jean Charles Caradonna et Léone Millet,

Béatrice Mothré demande a assister en tant qu’auditeur libre.

Voté à l’unanimité,

Edith Moiziard informe :

- du lancement de l’étude pour la démolition des bâtiments militaires existants et de l’aménagement des abords extérieurs,

- du coût annoncé des travaux aux environs de 10.490 M€.

- 5 projets d’architecte ont été transmis.

- transports scolaires, la ligne 12 est existante, il sera ajouté 5 bus pour le ramassage scolaire des communes alentours financés à hauteur de 50000€ par le STIF ( Syndicat des transports Ile de France).

Une première participation financière serait demandée aux communes à hauteur

de 5 €uros par habitant ( 952 habitants au dernier recensement pour Fontaine le Port)

Béatrice Mothré regrette qu’il n’y ait pas eu concertation pour un rattachement avec le collège du Châtelet. Le maire répond que Fontaine à participé à l’investissement du collège du Châtelet qui a accueilli nos élèves mais que depuis que ceux-ci vont au Collège Couperin, Fontaine le Port n’étant pas investit dans les charges depuis tout ce temps, il juge que c’est un juste retour des choses que nous participions aux frais d’une nouvelle structure.

5) Modification de la législation funéraire :

La nouvelle procédure d’encadrement de certaines vacations funéraires telles que, le transport de corps hors commune, l’opération crémation du corps .. doit se faire en présence des services de la Police.

Coût de la rémunération par vacation de 20 à 30 €uros.

Le conseil propose de délibérer sur 20 € . Voté à l’unanimité,

6) Composition du bureau de vote pour les élections Européennes du 7 Juin 2009 :

La mairie ne répondant pas aux normes handicap, le bureau de vote sera ouvert Salle Pasteur accessible de plein pied.

Présence des élus :

Le matin : Raymond Prunet – S Hureau – E Bude – E Moiziard - Secrétaire : Sabine Pain.

Après midi : J Cappelaere – F Dagoret – C Housset - Secrétaire : Isabelle Lambert.

7) Affaires diverses :

• Un document sera distribué dans les boîtes à lettres des Portifontains concernant l’Arrêté Préfectoral renforçant le seuil de crise pour les usages de l’eau.

• Réunion publique le Samedi 13 juin 2009 à 10h Salle des Fêtes pour la présentation du projet d’aménagement des berges de Seine à Fontaine le Port par le Bureau d’études BIOTEC.

Projet porté par la communauté de communes du Pays de Seine.

• Fermeture de la rue de la Vieille Montagne pour environ 6 mois :

La parcelle située à l’angle de la rue Curie – Route de Sivry achetée par le Château

de la Barre donne lieu à des travaux de réhabilitation et le transfert de matériel et de véhicules se fait par la rue de la vieille Montagne.

La mairie a pris un arrêté municipal fermant la rue sur cette durée.

Edmond Perret mentionne les problèmes rencontrés par les enfants de Massoury qui ne peuvent plus se rendrent à l’école et qu’il est curieux de voir qu’un particulier peut se permettre de demander la fermeture d’une rue pour 6 mois aussi facilement.

Les parents d’élèves et autres personnes devant se rendre à la gare refusent de faire un détour ou d’accepter le passage proposé à certaines heures de la journée.

Remarque de B Mothré : Pas de changement par rapport au précédent mandat, certaines décisions se prennent toujours très rapidement sans se préoccuper de la vie et des besoins au quotidien des Portifontains.

8) Tour de Table – questions diverses :

Jean Cappelaere :

Changement de la photocopieuse, 3 devis ont été demandés.

Les amendes de police ont été touchées, les travaux de l’aménagement d’un rétrécissement de voirie rue du Parc devant permettre de réduire la vitesse devraient être réalisés à partir de juillet ainsi que la mise aux normes de deux abribus.

Monsieur Dauvé qui demande à voir les travaux d’aménagement de l’écluse rue du Parc se fait ‘’ vertement rabroué ‘’ par Jean Cappelaere qui lui répond que le plan est finalisé et qu’il ne le présentera pas, il lui faudra attendre la réalisation des travaux.

De nouveau, nous pouvons regretter que de telles décisions soient prises de façon arbitraire et ne se réalisent pas en concertation avec les riverains avec refus catégorique d’en présenter les plans.

Pour info ; ce projet n’a par ailleurs pas davantage été présenté aux élus en conseil.

Raymond Prunet :

2 devis devraient être demandés pour le feu d’artifice, suivi par JC Caradonna qui dit ne pas avoir beaucoup de temps pour prendre des rendez vous.

Projet d’aménagement d’une aire de jeux place verte : pas de subvention possible du Conseil Général ni de la CAF.

Edmond Perret :

Informe de divers vols dans + de 14 églises y compris sur les communes du canton, il s’agit de vols de petits objets mais pas de tableaux. Il souhaiterait que les riverains soient plus attentifs aux allers et venues de personnes rôdant autour des églises.

Béatrice Mothré :

Suite à l’intervention des pompiers il y a quelques semaines pour un feu qui s’est rapidement propagé à cause des herbes ou / des bois secs dans une propriété donnant sur le sentier de Barbeau, demande qu’une information soit faite auprès des propriétaires possédant une parcelle donnant sur ce sentier concernant les risques éventuels d’incendie qui pourraient survenir en cas de non entretien.

L’intervention des pompiers risquant d’être fortement compromise par le manque d’accès à ce sentier et des jardins clôturés et fermés à clés.

Demande s’il a bien été noté la demande du Comité des Fêtes de mise à disposition de divers petits matériels pour l’organisation des feux de St Jean qui se tiendront sur les Bords de Seine le 20 juin à savoir : barbecue, tables et bancs à la mairie, barrières de sécurité pour le feu…. Et disponibilité d’un cantonnier pour reprise le soir comme les autres années.

Raymond Prunet informe que le comité des fêtes organise seul cette manifestation et ne devrait pas avoir besoin de la mairie puisqu’il n’y a pas de représentants élus au sein de l’association.

De même la déclaration aux services Police – Pompiers devrait être faite par le comité.

Béatrice Mothré rappelle que chaque année, c’est la mairie qui déclare les animations de l’été (kermesse, feux de ST Jean, feu d’artifice, fête foraine …) mais qu’elle informera le comité d’effectuer sa propre déclaration.

Jean Cappelaere refuse de mettre le personnel communal à disposition pour ces festivités.

Béatrice dit regretter cet état d’esprit face à l’organisation par les associations locales de manifestations festives à l’attention des Portifontains qui sont chaque année de plus en plus nombreux à y participer. Elle demande qu’une réponse écrite soit adressée au comité des fêtes pour confirmation de ce qui sera pris en charge ou non par la mairie.

Nathalie Sautreau :

Un nouveau chauffage devrait être installé au gymnase, un devis pour un raccordement au gaz de ville a été demandé à GDF et devait être adressé en mairie il y a + de 3 semaines. Aucune réponse à ce jour. Relance sera faite.

Le fleurissement de la commune montre plus de plantations d’arbustes et de plants réclamant moins d’arrosage comme le préconise par ailleurs le Conseil Général à travers leurs recommandations pour fleurir les communes dans le cadre du concours des maisons et villes fleuries.

Les cantonniers ont beaucoup de projets quant aux aménagements des espaces verts sur la commune, descente de lavoirs, cimetière …

Edith Moiziard :

Le syndicat des transports du Châtelet en Brie s’est réuni le 7 avril pour voter le budget et passe de 1700€ à 3000€ le financement par abribus pour les communes adhérentes qui souhaiteraient rénover ou ajouteraient un nouvel arrêt.

Lors de la réunion au syndicat de la Perception, il a été évoqué la possibilité de location du logement de fonction vacant.

Divers travaux sont à prévoir :

• un premier devis pour mise aux normes de l’électricité s’élève à 16000€. Participation financière demandée aux communes : 4 Centimes d’euros / Habitants

• Il sera également nécessaire de réaliser une entrée indépendante à celle des bureaux non chiffrée à ce jour.

Béatrice Mothré demande pourquoi s’investir dans ces frais, compte tenu qu’un regroupement des services serait prévu sous 3 à 4 ans sur Melun ?

Edith Moiziard répond qu’effectivement celui-ci devrait avoir lieu dans les prochaines années, et que dans ce cas c’est la communauté de communes du Châtelet qui récupèrerait le bâtiment.

Léone Millet :

Cantine : un devis a été demandé à l’entreprise Bonnet pour l’achat d’un lave vaisselle avec une option de maintenance.

Raymond Prunet fait part d’un don du château de la Barre comprenant des éléments semi industriel de cuisine, four, chauffe plat.. considéré comme neuf.

Le prochain conseil municipal est fixé au JEUDI 18 JUIN 2009 à 20 h 30.

Conseil Municipal du 30 mars 2009

Ordre du jour :

• Compte de gestion 2008 commune / service de l'eau
• Compte administratif 2008 commune / service de l'eau
  
• Affectation du résultat
  
• Vote des taux
  
• Budget prévisionnel commune / service de l'eau
  
• Affaires diverses

Présents : R Prunet, J Cappelaere , G. Métras, E. Moiziard, S. Bérard, S Hureau, C Housset, JC Caradonna, N Sautreau, E Bude, L Millet , F Lalaurie, B. Mothré

Pouvoirs : E. Perret

 

1) Compte de gestion 2008 commune / service de l'eau

Les chiffres sont donnés, certains avec erreur, qui sont corrigées.

2) Compte administratif 2008 commune / service de l'eau

Les budgets sont proposés au chapitre. Il n'y a donc aucun détail, ce que B. Mothré et F. Lalaurie regrettent.

B. Mothré demande ou se trouve la participation des forains et s'étonne du montant qu'elle trouve faible.

Les comptes sont approuvés avec 12 voix pour, 1 abstention (F.Lalaurie), 1 contre (B. Mothré) (le Maire ne peut prendre part au vote)

Retrouvez le budget 2008 de la commune en partie téléchargement.

 

3) Affectation du résultat

La totalité du résultat (excédent de fonctionnement de 211 751,89 euros) est affectée à la partie fonctionnement 2009.

 

4) Vote des taux

Les taux proposés sont :

• TH : 9.93 %
• FB : 16.21 %
• FNB : 40.39 %

Les taux sont approuvés avec 13 voix pour, 1 abstention (F.Lalaurie), 1 voix contre (B. Mothré)

5) Budget prévisionnel commune / service de l'eau

Le budget est proposé au chapitre. Il est donc difficile de se prononcer :
Le budget prévisionnel de la commune est approuvé avec 13 voix pour, 1 abstention (F.Lalaurie), 1 contre (B. Mothré)
F.Lalaurie déplore la façon dont le dossier CLSH a été traité.

Plus de détails sont donnés pour le compte de l'eau, on apprend notament que des changements de branchements plomb sont programmés. Le budget prévisionnel du service de l'eau est approuvé avec 15 voix pour.

5) Affaires diverses

• lettre pour le riverain qui doit tailler sa haie
• travaux du Syndicat Intercommunal d' Assainissement prévus rue du général Roux
• renforcement du réseau électrique rue de la vallée

 

Prochain conseil : jeudi 14 mai 2009 20h30

Conseil Municipal du 5 mars 2009

Ordre du jour :

• Délibération pour restauration de 2 tableaux classés conservés à l'église
• Délibération sur le rapport prix et qualité du service public de l'eau
• Délibération sur l'accord de principe du réaménagement des berges
• délibération tarif centre de loisirs
• Stationnement rue de la République
• Affaires diverses

Présents : R Prunet, J Cappelaere, E Perret, G. Métras, S Hureau, C Housset, JC Caradonna, N Sautreau, E Bude, L Millet , F Lalaurie, B. Mothré

Absents : E. Moiziard, S. Bérard

Pouvoirs : F. Dagoret

Secrétaire de séance : J. Cappelaere

1) Approbation des précédents compte rendu :

2) Délibération pour restauration de 2 tableaux classés conservés à l'église

Il est demandé au conseil de prendre une délibération pour demander une subvention au conseil général (30%) et aux services du patrimoine (50%) concernant la restauration d'un tableau classé à l'Eglise. Montant du devis : 5950 euros HT. Béatrice Mothré demande si le devis est toujours valable, car il date de 2006; c'est le cas.

Le conseil est pour à l'unanimité. Les travaux se feront à condition d'obtenir les dites subventions.

3) Délibération sur le rapport prix et qualité du service public de l'eau

Le rapport 2007 est disponible. 58 000 m3 ont été consommés.
R. Prunet informe le conseil que le contrat de suivi avec la ddaf sera certainement annulé, car non satisfaisant.
G. Métras demande si on est satisfait du prix de l'eau.
F. Lalaurie s'étonne de recevoir ce rapport si tardivement. Il rappelle que ce rapport doit être voté au plus tard en juin de l'année N+1.

4) Délibération sur l'accord de principe du réaménagement des berges

Le plan initial de réaménagement est disponible en mairie.
F. Lalaurie emet des doutes sur la nature des travaux dans la partie aval du projet. R. Prunet indique qu' il s'agit de prendre une délibération sur l'accord de principe des travaux pour que la communauté de communes puissent demander les subventions, et que le projet des travaux pourra être revu.
B. Mothré demande si le réaménagement du ru est inclus. Ce n'est pas le cas, seule les berges de seine sont comprises, et donc seule la "pointe" du ru est incluse.

5) délibération tarif centre de loisirs

R. Prunet informe le conseil qu'il y existe une convention avec Bois le Roi, Chartrettes et Samois pour l'accueil des enfants en centre de loisirs depuis le 5 mars 2008. La commune vient de recevoir la "note" de ce service, par la commune de Chartrettes.
R. Prunet et J. Cappelaere expliquent que la convention n'a pas été respectée, puisque les parents ne sont pas venus s'inscrire en mairie de Fontaine le Port, et que la commune de Chartrettes n'a pas informée Fontaine le Port, comme il se devait.
La facture est élevée, et des reserves sont émises sur le paiement des sommes dues. D'autre part, des demandes de subventions seront faites à la CAF.

F. Lalaurie dit ne pas se souvenir d'une telle convention qui daterait de mars 2008.
B. Mothré regrette que la compétrence petite enfance ait été retirée de l'intercommunalité.

On ne peut que regretter la façon dont ce dossier a été géré. La dite convention a été signée par les maires des communes le 5 mars 2008, soit quelques jours avant les élections municipales. En ce qui concerne Fontaine le Port, R. Prunet n'a jamais informé le conseil municipal de cette convention.

6) Stationnement rue de la République

Suite aux problèmes de stationnement génant rue de la république, notamment avec le passage des camions poubelles, R. Prunet propose de prendre un arété interdisant le stationnement aux heures de passage des camions, le samedi et le lundi matin; les contrevenants s'exposant ainsi à contravention.
F. Lalaurie signale que cela ne peut pas marcher : il n'y aura jamais personne pour verbaliser, surtout le lundi matin entre 6 heures et 7 heures, et fait une contreproposition d'installer des jardinières aux endroits qui posent soucis; projet qui ne fait pas l'unanimité.
d'autres proposent des panneaux ou des plots, idées qui ne font pas l'unanimité non plus.

Les élus de la commission voierie se rendront sur place et décideront des actions à prendre.

7) Affaires diverses

• Il y aura ouverture d'une enquête publique pour la révision simplifiée du POS à partir du 1er avril
• Il y aura des manoeuvres de pompiers au chateau le 7 mars
• L'étude Véritas sur le pylone TDF a été faite, le rapport est disponible. Tout va bien ! R. Prunet informe que la TNT sera prochainement disponible sur Chartrettes/Fontaine le Port sur ce pylone. Aucune nouvelle convention n'a été passée avec TDF et le conseil confirme qu'il demande le déplacement de ce pylone.
• Le sisem propose de subventionner le remplacement des ampoules d'éclairage public, programme réalisable sur 2 ans.
• Un comptage de passage véhicule (nombre et vitesse) a été fait. le rapport est disponible en mairie.
• Un incendie s'est déclaré en mairie, aprés que des personnes se soient introduites dans les lieux. Des travaux seront faits pour que cela ne soit plus possible.
• N. Sautreau demande des volontaires pour aider à la remise en état de l'accueil de la mairie. peu de volontaires !
  
• G. Métras regrette la difficulté de faire vivre l'intercommunalité.
• B. Mothré informe de la nécéssité absolue de faire faire tailler la haie à un administré, car celle-ci empiète sur la chaussée, et met en danger les piétons. J. Cappelaere indique qu'une demande sera faire à la DDE sur la possibilité de protéger la voie pendant les travaux, pour que le riverain puisse les réaliser.
• Une étude sur les transports va être faite par un cabinet.

Prochain Conseil : lundi 30 mars 2009 à 20 h 30

 

Conseil Municipal du 15 janvier 2009

Présents : R Prunet, J Cappelaere, E Perret, F Dagoret, S Hureau, M Bérard, C Housset, JC Caradonna, N Sautreau, E Bude, E Moiziard, L Millet , F Lalaurie,

Pouvoirs : G Métras, B Mothré

Secrétaire de séance : JC Caradonna.

1) Approbation des précédents compte rendu :

2) Présentation des aménagements de bords de seine par la société BIOTEC :

Le dossier est géré par l'intercommunalité. L'étude a été commandée en février 2008. 2 journées de concertation ont eues lieu, les 7 juillet et 22 septembre 2008.
Le projet pour Fontaine porte sur 485 mètres pour un montant de 163 000 euros (dont 40 000 euros d'équipements annexes).
Il s'agit d'aménager les berges qui sont détériorées par l'érosion, entre la partie "passerelles en bois" en amont et l'embouchure du ru en aval.

1ère partie : laisser la partie sauvage et aménager de nouvelles passerelles; abaisser le niveau du terrain.
2ème partie : supprimer les 2 fers à cheval, enterrer des blocs pour renforcer et stabiliser la berge par des plantations appropriées.
3ème partie : supprimer 1 rangée de tilleuls pour renforcer les racines des arbres en bordure d'eau.

Nicole Delporte, présidente de la communauté de communes précise que le projet est porté par l'intercommunalité mais doit avoir l'adhésion de Fontaine le Port. Elle indique que des subventions peuvent être apportées par les conseils Général et Régional ainsi que par l'agence de l'eau.
Elle propose la date du 31 janvier pour faire une présenation aux riverains.

3) Surtaxe de l'eau

Il est proposé de maintenir la surtaxe à son niveau de 2008 (pas d'augmentation). Frédéric Lalaurie fait remarquer que l'on a pas le choix puisque la délibération doit se faire avant le faire avant le 31 décembre pour tout changement.

4) Qualité de l'eau

Par analyse en date du 10 décembre 2008, l'eau est conforme.

5) Affaires diverses :

• Insee : Au premier janvier 2009, Fontaine le Port compte 952 habitants. Ce nombre servira de base pour les attributions etc.....

• quads : Raymond Prunet indique que suite à des plaintes, il envisage de prendre un arété pour réglementer la circulation des quads. S. Bérard demande de quelle sorte de plainte il s'agit. Les plaintes viennent du coté de Barbeau et portent sur la vitesse dans les rues du village. S. Bérard signale que les véhicules sont homologués et que l'arété ne servira à rien. L'ONF sera néanmoins prévenue.

• diverses lettres de remerciements et voeux

• N. Sautreau indique le problème d'information sur les transports scolaires (suite à la neige et verglas, les bus ont été annulés). F. Lalaurie indique que l'information était sur le site de véolia.

• B. Mothré, représentée par F. Lalaurie s'étonne que les questions diverses ne soient plus à l'ordre du jour.

• F. Lalaurie informe qu'il demandera les comptes de l'année 2008.

• S. Bérard s'étonne que certaines rues n'aient pas été salées lors des jours de neige. Il y avait pénurie de sel; 6 tonnes ont été répandues et il faut bien prioritiser.

Prochain Conseil : Jeudi 5 mars 2009 à 20 h 30