Présents : Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Leone Millet, Francis Dagoret, Eric Bude, Nathalie Sautreau, Edmond Perret, Stéphane Hureau, Sebastien Bérard, Béatrice Mothré, Frédéric Lalaurie, Edith Moiziard, Catherine Housset.
Absent : Jean Charles Caradona

Francis Dagoret est nommé secrétaire.


A l'ordre du jour :

• approbation dernier conseil

F. Lalaurie mentionne plusieurs oublis dans le dernier compte rendu; ceux ci seront portés sur le prochain compte rendu.
A cette occasion, on apprend :

1. qu'il n'y a pas de subventions pour les aires de jeux. (ce que nous savions)
2. que le contrat ddaf a été résilié et que le rapport eau 2008 n'est toujours pas disponible (a t-il été redemandé ?)

• délibération régie de recettes jardins familiaux

Monsieur le Maire demande de prendre une délibération sur la tarification des jardins familiaux pour la consomation d'eau. Il est proposé une participation forfaitaire de 20 euros par parcelle. Un compteur sera installé et le prix sera réajusté en fonction de la consommation. vote à l'unanimité
Béatrice Mothré demande de quoi il retournait précédemment; les jardins étaient gratuits.

• Décision modificative pour intérêts moratoires

La facture pour la révision du POS a été réglée avec 12 jours de retard, les intérêts moratoires s'élèvent à 5,05 euros. Une décision modificative est nécessaire : +100 euros au chapitre 67 (dépenses) et +100 euros au compte 752 (recettes)

• délibération tarif ventes de cartes et enveloppes au guichet

Une délibération du 8 mars 2007 fixe le prix de vente de lots de 5 cartes à 3,50 euros. Il est demandé de délibérer sur le prix de cartes à l'unité (0,75 €) et sur les prix des enveloppes (8 € les 10). Voté à l'unanimité.

• délibération installation tubage cheminée école

Pour la mise aux normes du chauffage de l'école, il est nécessaire de prévoir le tubage de la chaudière. Prévoir 4335,82 € HT en 2010. Pas de délibération nécessaire.

• présentation PDIPR chemins ruraux

Il s'agit du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée. Ce plan permet de protéger l'annexion des dits chemins par des particuliers. Il permet d'obtenir des subventions pour leur entretien. Voté à l'unanimité.

• présentation et désignation responsables pandémie

Pour le plan de continuité d'activité en cas de grippe A, la responsable est Léone Millet.
Pour le plan de sauvegarde sur la commune, en cas de problème grave (innondation, incendie, polution, etc....), le responsable est Jean Cappelaere.

• modulation tarifd garderie des enfants fréquentant l'étude

Ce point est reporté;

• natation scolaire

La subvention du conseil général aux communes pour l'activité piscine est supprimée. M. Prunet nous informe qu'elle représentait 540 € sur les 6 000 € que la commune engage pour cette activité. La commune prend acte de cette suppression de subvention et reconduit les sorties piscine. Béatrice Mothré se propose d'écrire au conseil général pour exprimer son mécontentement.
La piscine de Fontainebleau sera fermée pour 6 mois à partir de janvier (travaux), et les enfants iront à l'EIS.

• questions diverses

- formation des élus par l'ADIL (informations disponibles en mairie)
- France Telecom informe la commune de la suppression de la cabine téléphonique en centre village
- Le conseil général alerte la commune sur le rendement tres insuffisant du réseau d'eau en 2007
- Pas de réponse à ce jour de la SNCF sur la demande faite d'entretenir les abords de la voie ferrée (31/07/2009)
- Le SISEM informe du renforcement du réseau électrique à Barbeau
- Un stockage trop long des boues d'épuration a été constaté cet été
- A l'occasion des journées du patrimoine, l'Eglise sera ouverte dimanche 20 septembre à partir de 12h45
- M Prunet donne lecture d'une lettre de M et Mme Foy concernant le stationnement rue de la République. Des devis ont été demandé et des barrières devraient être posées sous peu. La décision à ce sujet a été prise en conseil municipal le 5 mars 2009 !!!!
- le conseil général offre aux élus qui le désirent la carte ballad pass.
- TDF : TDF demande un avenant au bail pour maintenir l'antenne opérationnelle jusqu'en mars 2011, date à laquelle l'analogique disparait au profit du numérique. TDF s'engage alors à démonter l'antenne dans les 6 mois. Le bail est à négocier. F. Lalaurie signale qu'il serait bon de contacter les opérateurs téléphoniques dés maintenant......
En effet, à l'heure actuelle, TDF sous-loue son pylône aux opérateurs télécom.
- réunion Smictom en mairie le 7 novembre

• tour de table

Nathalie Sautreau:
- le chauffage au gymnase est installé et sera opérationnel fin septembre
- la chaudière de l'école a été revue et mise aux normes (le tubage sera fait en 2010)
- un desherbeur thermique a été acheté
- il n'y a pas de garde corps au premier étage de l'école coté poste. un premier devis a été fait; un deuxième sera demandé
- les spots en mairie ont été offerts par O. Duplessier
- les terrains de boule sont impraticables pour le moment
- 1 personne est intéressée par les anciens meubles à tiroirs de la mairie
- ouverture fin novembre d'une boulangerie / dépot presse à Fontaine

Jean Cappelaere
- modification du carrefour massoury (offert par le chateau)
- début des travaux abribus et rétrécissement chaussée rue du parc le 12 octobre
société eiffage retenue pour boucher les trous sur diverses voies

Béatrice Mothré
- arrivée des Slovaques reportée au printemps (cause faillite sky europe)
- Le STIF a donné 2 compte rendus le 6 juillet; une indépendante faite par l'école polytechnique de Lausanne, qui confirme le mécontentement ressenti; et une deuxième faite par la SNCF qui fait part d'un taux de satisfaits de 72 % !!!
- fait part du mécontentement d'un artisan de la commune
- demande où en est le projet des berges de seine: ----> retard suite à un problème d'appel d'offre....une réunion publique est prévue

Frédéric Lalaurie
- fait remarquer que Véolia ayant repris le contrat d'affermage doit reprendre le contrat dans son ensemble, y compris l'engagement de l'étude du réseau à raison de 1 km par an environ.
- signale que la consommation de gaz à l'école lui semble semblable à ce qu'elle était les années précedentes, contrairement à ce qui était sous entendu lors du dernier conseil.

Francis Dagoret
nous informe du projet de tremplin musical (concours) sur les 4 communes en mars 2010. sur Fontaine le 20 mars

Leone Millet
le lave vaisselle de la cantine a été changé, et un adoucisseur d'eau installé

Présents : Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Léone Millet, Francis Dagoret, Catherine Housset, Edith Moiziard, Jean charles Caradonna, Nathalie Sautreau, Edmond Perret, Béatrice Mothré, Fréderic Lalaurie

Absents : Sébastien Bérard, Eric Bude, Stéphane Hureau

• Délibération demande subvention aire de jeux.

Présentation par JC Caradonna de projets en lice, des sociétés Foreco et Compas, à hauteur de 18 000 euros. La demande porte sur les subventions possibles ( 80 % par la dotation de développement rural ).
F.Lalaurie fait remarquer qu'il serait interessant d'inclure des bancs dans le projet - ce sera étudié ultérieurement.
Unanimité.

• Délibération sur les groupements d'achat.

R. Prunet explique que l'on pourra grouper les achats avec les communautés de commune "Seine et Forêt" et "Pays de Seine" pour tirer les prix vers le bas.
2 délibérations votées à l'unanimité.

• Approbation de la révision du POS

le POS a été révisé le 3 mai 2009 et approuvé par le commissaire enquéteur le 27 mai. Le conseil approuve à l'unanimité.

• Modification du POS

Enquête publique pour la modification du POS du 31 août 2009 au 30 septembre 2009.

• Qualité de l'eau

Eau conforme, à l'exception de la teneur en pesticides, légèrement supérieure aux normes.
F. Lalaurie demande si le rapport de l'eau de l'année 2008 a été fait par la DDAF. R. Prunet pense que le contrat a été résilié. Il n'en est rien. F. Lalaurie fait remarquer qu'il serait peut être préférable de conserver ce contrat, qui comprend également le suivi du contrat.

• PREDMA

Enquête publique sur le Plan Régional d' Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du 2 juin au 18 juillet 2009 inclus.

• Questions diverses

L. Millet : informe de la dissolution du syndicat du college Rosa Bonheur et de l'élection du bureau du syndicat du nouveau collège de vulaines; Président   M. Charbonnier, vice Président M. Freuille. pour 2010 la participation sera de 5 euros par habitant, soit 4760 euros pour Fontaine le Port.
Des paniers bio pourraient être livrés gratuitement à partir de 10 paniers - l'information sera donnée dans le prochain Portifontain

R. Prunet donne lecture de la lettre de remerciement de la famille Salama pour l'accessibilité du bureau de vote et une demande de délibération émanant d'une association de défense de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.
Demande de la famille Breton d'aménagement de priorité sous le pont en entrée de village et interrogation quant à la déviation mise en place rue des prunus. Le panneau sera déplacé rue de la vallée.

F. Dagoret informe que les travaux par le syndicat des rus se feront sur Fontaine le Port cette année (curage du ru) - La pêche sera possible au lac d'Echou.

F. Lalaurie demande en quoi consiste le projet contrat rural évoqué lors du dernier conseil - il s'agit de l'aménagement de la salle des fêtes ainsi que de la salle Pasteur.

E. Moiziard signale qu'elle a été contactée par une entreprise inconnue de GDF pour lui changer son compteur. La mairie n'est pas au courant, et signifiera ce problème de démarchage dans le prochain Portifontain.

J.C Caradonna informe que la société Arc en ciel est retenue pour le feu d'artifice. Il signale qu'il lui faudrait de l'aide pour assurer la circulation sur le pont pendant que le feu est tiré.

B. Mothré fait part de remarques de Portifontains sur :

1. la vitesse de certains véhicules quai René Richard
2. problème de circulation rue des grillons (passage de nombreux véhicules en provenance de Massoury pour se rendre à la gare)
3. la toiture de la construction rue de la vallée

N. Sautreau informe du montant des travaux pour le chauffage à la salle des sport : 1263 euros pour GDF et 7935 HT pour l'installation. D'autre part, la remise aux normes du chauffage de l'école se monte à 1168 euros, et une horloge pourrait facilement être installée à la mairie pour réaliser des économies.
Le contrat d'entretien se montera à 900 euros/an

J. Cappelaere indique que les consultations pour les abribus et les travaux de voierie rue du parc vont commencer.

Ordre du jour :

• Décision modificative en comptabilité section investissement - 023 dépenses imprévues
  10 000 euros + au 202 pour le POS
• Bilan de la concertation de la révision simplifiée
• SISEM adhésion de la commune de Coubert
• Désignation des membres du syndicat du collège de bords de seine
• Modification de la législation funéraire
• Composition du bureau de vote pour les européennes
• Affaires diverses

Compte Rendu

Présents : R Prunet – J Cappelaere – E Perret – S Hureau – E Bude – JC Caradonna,

E Moiziard – N Sautreau – L Millet –

B Mothré –

Pouvoirs :

C Housset à L Millet –

F Dagoret à J Cappelaere –

G Métras à R Prunet –

F Lalaurie à B Mothré,

Absent : Mr Bérard –

Bien que l’approbation du précédent ne soit pas mentionné comme point dans l’ordre du jour, le maire fait passer le registre pour signature du compte rendu.

Béatrice Mothré demande qu’il soit précisé dans son intervention du 30 mars 2009 concernant la délibération du 6 novembre 2008 signée par le maire sans qu’aucun élu n’en ait été informé : «  …qu’elle n’acceptait pas que l’on vote à sa place pour apparaître sur une délibération prise à l’insu des élus, sans que le dossier ne soit ni présenté et ni voté en conseil »

1. Comptabilité : décision modificative :

Section d’investissement - compte 023 dépenses imprévues au compte 202 pour 10 000€ correspondant aux frais d’études : POS – Bureau Isis – et préparation d’un contrat rural. Voté à l’unanimité,

1ere modification de compte à compte après seulement 1 mois du vote du budget,

2) Bilan de la concertation de la révision simplifiée du POS :

• vu le plan d’occupation des sols modifié,

• vu le plan communal,

• vu l’affichage légal observé,

• vu la mise à disposition de l’enquête publique,

Voté à l’unanimité,

Nous restons en attente du rapport du commissaire enquêteur.

3) SISEM :

Le comité syndical du SISEM a rendu un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Coubert.

Conformément aux textes, les communes déjà adhérentes doivent se prononcer pour valider cette demande.

Voté à l’unanimité,

4) Désignation des membres du Syndicat du Collège des Bords de Seine ( Vulaines /

Il est rappelé la fermeture du Collège de Couperin pour la rentrée 2012 et le rattachement pour notre commune de rejoindre le nouveau collège de Vulaines sur seine.

Le maire propose que les élus déjà nommés à la commission école soient désignés représentants à ce nouveau syndicat :

Membres titulaires : Edith Moiziard et Catherine Housset,

‘’ suppléants : Jean Charles Caradonna et Léone Millet,

Béatrice Mothré demande a assister en tant qu’auditeur libre.

Voté à l’unanimité,

Edith Moiziard informe :

- du lancement de l’étude pour la démolition des bâtiments militaires existants et de l’aménagement des abords extérieurs,

- du coût annoncé des travaux aux environs de 10.490 M€.

- 5 projets d’architecte ont été transmis.

- transports scolaires, la ligne 12 est existante, il sera ajouté 5 bus pour le ramassage scolaire des communes alentours financés à hauteur de 50000€ par le STIF ( Syndicat des transports Ile de France).

Une première participation financière serait demandée aux communes à hauteur

de 5 €uros par habitant ( 952 habitants au dernier recensement pour Fontaine le Port)

Béatrice Mothré regrette qu’il n’y ait pas eu concertation pour un rattachement avec le collège du Châtelet. Le maire répond que Fontaine à participé à l’investissement du collège du Châtelet qui a accueilli nos élèves mais que depuis que ceux-ci vont au Collège Couperin, Fontaine le Port n’étant pas investit dans les charges depuis tout ce temps, il juge que c’est un juste retour des choses que nous participions aux frais d’une nouvelle structure.

5) Modification de la législation funéraire :

La nouvelle procédure d’encadrement de certaines vacations funéraires telles que, le transport de corps hors commune, l’opération crémation du corps .. doit se faire en présence des services de la Police.

Coût de la rémunération par vacation de 20 à 30 €uros.

Le conseil propose de délibérer sur 20 € . Voté à l’unanimité,

6) Composition du bureau de vote pour les élections Européennes du 7 Juin 2009 :

La mairie ne répondant pas aux normes handicap, le bureau de vote sera ouvert Salle Pasteur accessible de plein pied.

Présence des élus :

Le matin : Raymond Prunet – S Hureau – E Bude – E Moiziard - Secrétaire : Sabine Pain.

Après midi : J Cappelaere – F Dagoret – C Housset - Secrétaire : Isabelle Lambert.

7) Affaires diverses :

• Un document sera distribué dans les boîtes à lettres des Portifontains concernant l’Arrêté Préfectoral renforçant le seuil de crise pour les usages de l’eau.

• Réunion publique le Samedi 13 juin 2009 à 10h Salle des Fêtes pour la présentation du projet d’aménagement des berges de Seine à Fontaine le Port par le Bureau d’études BIOTEC.

Projet porté par la communauté de communes du Pays de Seine.

• Fermeture de la rue de la Vieille Montagne pour environ 6 mois :

La parcelle située à l’angle de la rue Curie – Route de Sivry achetée par le Château

de la Barre donne lieu à des travaux de réhabilitation et le transfert de matériel et de véhicules se fait par la rue de la vieille Montagne.

La mairie a pris un arrêté municipal fermant la rue sur cette durée.

Edmond Perret mentionne les problèmes rencontrés par les enfants de Massoury qui ne peuvent plus se rendrent à l’école et qu’il est curieux de voir qu’un particulier peut se permettre de demander la fermeture d’une rue pour 6 mois aussi facilement.

Les parents d’élèves et autres personnes devant se rendre à la gare refusent de faire un détour ou d’accepter le passage proposé à certaines heures de la journée.

Remarque de B Mothré : Pas de changement par rapport au précédent mandat, certaines décisions se prennent toujours très rapidement sans se préoccuper de la vie et des besoins au quotidien des Portifontains.

8) Tour de Table – questions diverses :

Jean Cappelaere :

Changement de la photocopieuse, 3 devis ont été demandés.

Les amendes de police ont été touchées, les travaux de l’aménagement d’un rétrécissement de voirie rue du Parc devant permettre de réduire la vitesse devraient être réalisés à partir de juillet ainsi que la mise aux normes de deux abribus.

Monsieur Dauvé qui demande à voir les travaux d’aménagement de l’écluse rue du Parc se fait ‘’ vertement rabroué ‘’ par Jean Cappelaere qui lui répond que le plan est finalisé et qu’il ne le présentera pas, il lui faudra attendre la réalisation des travaux.

De nouveau, nous pouvons regretter que de telles décisions soient prises de façon arbitraire et ne se réalisent pas en concertation avec les riverains avec refus catégorique d’en présenter les plans.

Pour info ; ce projet n’a par ailleurs pas davantage été présenté aux élus en conseil.

Raymond Prunet :

2 devis devraient être demandés pour le feu d’artifice, suivi par JC Caradonna qui dit ne pas avoir beaucoup de temps pour prendre des rendez vous.

Projet d’aménagement d’une aire de jeux place verte : pas de subvention possible du Conseil Général ni de la CAF.

Edmond Perret :

Informe de divers vols dans + de 14 églises y compris sur les communes du canton, il s’agit de vols de petits objets mais pas de tableaux. Il souhaiterait que les riverains soient plus attentifs aux allers et venues de personnes rôdant autour des églises.

Béatrice Mothré :

Suite à l’intervention des pompiers il y a quelques semaines pour un feu qui s’est rapidement propagé à cause des herbes ou / des bois secs dans une propriété donnant sur le sentier de Barbeau, demande qu’une information soit faite auprès des propriétaires possédant une parcelle donnant sur ce sentier concernant les risques éventuels d’incendie qui pourraient survenir en cas de non entretien.

L’intervention des pompiers risquant d’être fortement compromise par le manque d’accès à ce sentier et des jardins clôturés et fermés à clés.

Demande s’il a bien été noté la demande du Comité des Fêtes de mise à disposition de divers petits matériels pour l’organisation des feux de St Jean qui se tiendront sur les Bords de Seine le 20 juin à savoir : barbecue, tables et bancs à la mairie, barrières de sécurité pour le feu…. Et disponibilité d’un cantonnier pour reprise le soir comme les autres années.

Raymond Prunet informe que le comité des fêtes organise seul cette manifestation et ne devrait pas avoir besoin de la mairie puisqu’il n’y a pas de représentants élus au sein de l’association.

De même la déclaration aux services Police – Pompiers devrait être faite par le comité.

Béatrice Mothré rappelle que chaque année, c’est la mairie qui déclare les animations de l’été (kermesse, feux de ST Jean, feu d’artifice, fête foraine …) mais qu’elle informera le comité d’effectuer sa propre déclaration.

Jean Cappelaere refuse de mettre le personnel communal à disposition pour ces festivités.

Béatrice dit regretter cet état d’esprit face à l’organisation par les associations locales de manifestations festives à l’attention des Portifontains qui sont chaque année de plus en plus nombreux à y participer. Elle demande qu’une réponse écrite soit adressée au comité des fêtes pour confirmation de ce qui sera pris en charge ou non par la mairie.

Nathalie Sautreau :

Un nouveau chauffage devrait être installé au gymnase, un devis pour un raccordement au gaz de ville a été demandé à GDF et devait être adressé en mairie il y a + de 3 semaines. Aucune réponse à ce jour. Relance sera faite.

Le fleurissement de la commune montre plus de plantations d’arbustes et de plants réclamant moins d’arrosage comme le préconise par ailleurs le Conseil Général à travers leurs recommandations pour fleurir les communes dans le cadre du concours des maisons et villes fleuries.

Les cantonniers ont beaucoup de projets quant aux aménagements des espaces verts sur la commune, descente de lavoirs, cimetière …

Edith Moiziard :

Le syndicat des transports du Châtelet en Brie s’est réuni le 7 avril pour voter le budget et passe de 1700€ à 3000€ le financement par abribus pour les communes adhérentes qui souhaiteraient rénover ou ajouteraient un nouvel arrêt.

Lors de la réunion au syndicat de la Perception, il a été évoqué la possibilité de location du logement de fonction vacant.

Divers travaux sont à prévoir :

• un premier devis pour mise aux normes de l’électricité s’élève à 16000€. Participation financière demandée aux communes : 4 Centimes d’euros / Habitants

• Il sera également nécessaire de réaliser une entrée indépendante à celle des bureaux non chiffrée à ce jour.

Béatrice Mothré demande pourquoi s’investir dans ces frais, compte tenu qu’un regroupement des services serait prévu sous 3 à 4 ans sur Melun ?

Edith Moiziard répond qu’effectivement celui-ci devrait avoir lieu dans les prochaines années, et que dans ce cas c’est la communauté de communes du Châtelet qui récupèrerait le bâtiment.

Léone Millet :

Cantine : un devis a été demandé à l’entreprise Bonnet pour l’achat d’un lave vaisselle avec une option de maintenance.

Raymond Prunet fait part d’un don du château de la Barre comprenant des éléments semi industriel de cuisine, four, chauffe plat.. considéré comme neuf.

Le prochain conseil municipal est fixé au JEUDI 18 JUIN 2009 à 20 h 30.

Madame Béatrice Mothré
Conseillère Municipale

Monsieur Vincent EBLE, Président

77000 - MELUN

Objet : contribution Piscine

Monsieur le Président,

Je tenais à vous faire part de mon étonnement et de ma déception suite au courrier que vous avez adressé aux élus le 3 Août dernier sur l’arrêt de la contribution apportée aux communes dans le cadre des cours de piscine dont bénéficiaient les élèves du primaire et effectif dès la rentrée de septembre.

Nous ne pouvons que regretter que cette annonce arrive en période estivale sans qu’aucun semblant d’information ne nous ait été communiqué auparavant. 

Vous mentionnez la décision prise par le Département de ne plus financer l’apprentissage de la natation, celle-ci a-t-elle été entérinée par un vote ou est ce une information communiquée aux mairies dans l’attente d’une prochaine confirmation du Département ?

Certes, les écoles primaires ne sont pas à la charge du département, mais croyez que cette aide était tout de même appréciée et qu’elle apportait une recette au budget piscine qui n’est pas négligeable pour nos petites communes .

Croyez, que si les conséquences de la crise impacte directement sur l’équilibre du budget départemental, les petites communes n’y échappent pas non plus et ne voient pas leurs charges de fonctionnement se réduire pour autant.

Permettez moi, cependant, de remarquer l’importance, toujours croissante me semble t il, à travers l’envoi des nombreuses revues et autres courriers du CG 77, qui est donnée à la communication et au développement des arts depuis quelques années, ne pourrait on espérer une reconsidération des budgets ?

Comptant sur vous, pour que les conseillers généraux qui disent croire au bien fondé du relationnel de proximité avec les communes, examinent de nouveau ce dossier, cette fois, en faveur et dans l’intérêt des enfants seine et marnais.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes meilleures salutations.

Béatrice Mothré,

Conseillère municipale,

Madame Béatrice Mothré

Le 6 octobre 2009

MAIRIE

Communauté Communes du PAYS de SEINE

Madame Nicole DELPORTE - Présidente -

Mesdames Messieurs les Vice Présidents,

Mesdames Messieurs les Conseillers

Objet : travaux aménagement des berges

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs les Elu(e) s Communautaires,

Nous avons pris connaissance du compte rendu du conseil communautaire du 22 juin dernier et nous sommes étonnés de la mention ‘’ pas de remarques particulières ‘’ sur le point concernant les berges de Seine.

En effet, lors de la réunion publique d'information du 13 juin sur l’aménagement des berges qui allait être réalisé en bord de seine au cours de l’automne à Fontaine le Port, les riverains présents ont fait part de leur étonnement et de leur scepticisme quant aux travaux prévus dans le projet.

Au vu des importants moyens d'enrochement et de stabilisation de leurs berges privées qu'ils ont engagées depuis parfois plus de 20 ans, ils ont émis des doutes sur leur efficacité et leur pérennité face aux remous provoqués par un trafic fluvial toujours plus important, tant en tonnage qu'en nombre.

De plus, ils ont noté que les aménagements présentés sur les diapositives montraient clairement des aménagements réalisés dans le cadre d’eaux mortes, bord d’étang, bord de rivière ….. et non d’un fleuve à fort trafic.

Par ailleurs, comme vous le savez, notre conseil a pris une délibération de principe

suite à la présentation de ce projet en conseil municipal mais que le point de l’abattage de la rangée d’arbres en bord de seine reste d’actualité.

D'autre part, nous tenons à vous faire remarquer que l’embouchure du Ru du Châtelet, que vous allez inclure dans le linéaire de ce projet, relève être du fonctionnement du Syndicat du Ru du Châtelet, auquel adhère la commune de Fontaine le Port.

Ce syndicat a effectué des travaux de reprofilage en mai 2007.

Lors de ces travaux, nous avons toujours considéré et dénoncé comme largement insuffisant la qualité et la quantité du remblai qui y a été apportée.

Nous trouvons très regrettable qu’il faille de nouveau intervenir sur cet ouvrage qui s’est dégradé rapidement (à peine un an après les travaux).

Est il normal de constater qu’aujourd’hui, la communauté de communes s'aprête à prendre en charge le coût d’une nouvelle consolidation, moins de trois ans aprés ces travaux ?

Restant à votre disposition et dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Elu(e) s communautaires à nos meilleures salutations.

Frédéric Lalaurie, Conseiller Municipal

Béatrice Mothré, Conseillère Municipale

Le, 12 Septembre 2009,

Objet : Plan Transilien

Monsieur le Président,

Pour faire suite au comité de ligne qui s’est tenu au siège du STIF le 6 juillet dernier et comme nous l’avons indiqué lors de cette réunion, nous vous confirmons que :

D’une part,

• Force a été de constater que l’étude menée et présentée par l’Ecole Polytechnique de Lausanne a démontré de façon flagrante l’ensemble des problèmes que nous dénoncions depuis mai 2008.

• Nous nous réjouissons de constater que notre action ait permis d’obtenir une 1^ère avancée qui sera appliquée dès décembre 2009 avec 2 arrêts TER Bourgogne à Champagne sur Seine (6h32 et 7h32)

Ils n’en reste pas moins que les usagers réguliers des gares de la rive droite, Héricy, Fontaine le Port, Livry sur Seine se voient complètement oubliés et n’ont obtenu aucune amélioration.

D’autre part,

• Nous ne pouvons nous contenter de l’étude menée par la SNCF montrant + 72% de satisfaction du Plan Transilien. C’est un miroir aux alouettes qui ne reflète que le bon accueil du cadencement et occulte complètement la colère provoquée par la suppression des semi directs pour Paris.

• Cette colère, nous avons eu l’occasion de la mesurer lors de la collecte des 4700 signatures de notre 2^ème pétition (juin-juillet 2009) avec 1200 signatures de plus qu’un an auparavant et récoltées dans les mêmes conditions.

• L’étude montre une désaffection des usagers pour nos gares pouvant aller jusqu’à moins 68% pour Fontaine le Port au profit des gares rive gauche.

• Il nous faut bien sûr, insister pour redire que le parking de Fontaine le Port avec une extension de 470 000 € payés par la Région et le STIF, qui offre 204 places de stationnement depuis la rentrée de septembre 2008, s’est vu retirer les trains directs Paris en décembre de la même année.

Cela n’est pas acceptable au sens basique de la logique ‘’subvention / projet = efficacité ‘’.

Il faut comprendre et admettre que ne pouvons pénaliser plus longtemps les populations de notre canton du Châtelet en Brie représenté à travers nos 13 communes.

Il est tout à fait inacceptable que les Elus Régionaux aient pu, ainsi, dépenser 470 000 € pour que ce parking devienne 3 mois après les travaux réalisés, un espace aujourd’hui abandonné par manque d’audace, de volonté et de réalisme pour promouvoir les transports en commun à seulement 50 km de Paris.

Comme nous nous en sommes exprimés en réunion et au vu des arguments détaillés ci-dessus, nous vous confirmons qu’il est absolument indispensable de poursuivre, ensemble, STIF, Région, SNCF, la réflexion avec entre autres pistes et propositions :

• la possibilité d’arrêts TER en gare de Fontaine le Port aux heures de pointe le matin,

• prolonger jusqu’à Paris les trois trains du matin aux heures de pointe sur la rive droite,

Nous vous demandons que cette possibilité puisse s’inscrire dans la réalité dès décembre 2009 et s’ajouter ainsi aux deux arrêts TER Bourgogne de Champagne / seine.

Comptant sur vous pour que ce dossier trouve une issue rapide et satisfaisante, nous restons à votre entière disposition et dans l’attente de votre réponse, vous prions de croire, Monsieur le Président, à nos salutations distinguées.

Le Collectif Seine Rive Droite,

Jean Pierre Klech, Claudine Foy, Béatrice Mothré,