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Conseil du 28 novembre 2013 - par fontaineaucoeur le 10/02/2014 @ 17:34

COMPTE-RENDU de conseil Municipal - 28 NOVEMBRE 2013


Présents : R Prunet, J Cappelaere, L Millet, F Dagoret, E Perret, E Bude, C Housset,

N Sautreau

B Mothré,

Absents : S Hureau, S Bérard, JC Caradonna,

F Lalaurie


Secrétaire de séance : F Dagoret, Monsieur le maire prenant toujours le soin de ne pas mettre un élu d’opposition secrétaire de séance.

Le quorum n’est pas atteint à 20h30.

On attend (comme toujours !) Mr le Maire ouvre la séance à 20h40.

Arrivée de Jean Cappelaere à 20h50.


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 septembre 2013

B MOTHRE demande à ce que soient ajoutées les explications qu’elle avait fournies concernant la délibération à prendre pour la création d’un espacenaturel sensible sur la propriété privée du Buisson de Massoury.  Ce qui a contribué au vote défavorable.

Le conseil accepte et le compte-rendu du 28 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.


«B Mothré s’étonne que le conseil  ait à délibérer  même en ‘’délibération de principe’’  sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire en a été informé et quel est son avis.

Elle  dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les propriétaires concernés ne sont pas informés.

Elle rappelle quelques contraintes  de Natura 2000 et qui s’apparentent  aux  ENS :

Restrictions de balades  sur le territoire,

Interdiction / restriction de chasse,

Ramassage  champignons,

Obligation de (re)planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir  toujours raison  …. !!)

Que le CG pourra parfaitement fermer le domaine en ENS sur simple délibération de sa part pour la durée voulue,

Le propriétaire est pieds et poings  liés, livré à la volonté du gestionnaire.

Possibilité au département d’instituer sur simple délibération un droit pour  préempter, y aura-t-il estimation domaines ou au prix voulu du propriétaire ?

 Le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...)  ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire  …

. Le CG 77 qui percevait la taxe sur espaces verts  pourra ensuite percevoir la taxe départementale ENS (payée par l’ensemble des contribuables franciliens) document présenté en conseil. »



N SAUTREAU demande à ce que soient ajoutées les explications suivantes :

Projet d’accès pour personnes à mobilité réduites :

 B MOTHRE demande si le coût sera pris en charge entièrement par le Pays de Seine qui a la compétence. Madame SAUTREAU indique que oui, tout sera pris en charge.

Il sera ajouter : « Une partie importante sera prise en charge par la Communauté de communes, la commune prendra en charge le bac hydrocarbure ainsi que son raccordement, et la repose du panneau d'affichage à déplacer. »



  1. Admission en non valeur :

Des titres de recettes de l’année 2009 pour un montant de : 0,40€ et 1 € pour que les arrondis soient admis en non valeur en régularisation sur proposition de la Trésorerie du Chatelet.

Le conseil décide de ne pas statuer sur une facture de 2007 pour un montant de 166,17 euros non récupérés sur une facture EDF. Le trésorier engagera de nouvelles poursuites envers EDF. Vote à l'unanimité

  1. Décision modificative :


Le remplacement de ballons fluorescents ( lanternes passe loups et rue de Féricy) a été prévu au compte 2041581, or, cette imputation concerne le réseau d’éclairage public dont la commune ne serait pas prioritaire.

Une décision modificative est donc nécessaire pour mettre au compte 2315 pour un montant de 42 500€. Vote à l'unanimité

Le maire demande que soit ajouté une délibération concernant le devis à inscrire en investissement pour des travaux sur la coudre, le conseil accepte.

Lors de fortes pluies les eaux du plateau se déversent en sortie de chemin devant chez Mme Contier, un devis a été reçu pour 35m de bordure à mettre en place pour un cout de 13000€

Et pour 9000€ de gravillons.


  1. Subvention amende de police :

Pour information, il sera procédé à la mise en place des bordures anti franchissement et repose des barrières devant les écoles suite à l’accident survenu il y a 2 ans. Cout 8000 € TTC (Seta)


  1. Aménagements des rythmes scolaires :

Mme HOUSSET et E BUDE font part des résultats du questionnaire distribués aux familles en septembre sur la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires :

Au vu de la loi, c’est l’éducation nationale qui a décidé de l’école du mercredi matin

Sur 66 questionnaires distribués, 47 retournés par les familles.

Le temps souhaité pour les TAP serait l’après midi après la classe de 15h45 à 16h30, identique pour les élèves de primaires et de maternelle.

Activités préférées : musicales, sportives ; linguistiques, culturelles, artistiques

6 familles seraient disponibles pour animer une activité.

31 familles intéressées pour laisser les enfants aux TAP.

B Mothré rappelle que les TAP doivent être des activités ludiques et non de la garderie. Elle demande si comme cela avait été évoqué en réunion fin septembre,  il a été pris contact avec les familles souhaitant s’investir – à quel titre – BAFA ou non, …  ?

Mme Housset répond qu’aucun contact n’a été pris.

Mme HOUSSET indique que le projet d’aménagement par la commune doit être rendu à l’académie pour le 10 décembre. Le Conseil d’école doit donner son avis sur la proposition.

B Mothré fait remarquer que c’est le Préfet qui statuera en dernier recours, mais que compte tenu du travail en amont qui devait être fait et ou rien n’a été fait à ce soir, il n’est pas possible de s’engager sur une quelconque mise en place de TAP sans avoir pris tous les aspects en compte :

(Quelles structures – disponibilité du personnel communal – ATSEM – comment s’en sortent les communes alentours ? – quels intervenants possibles, à quel cout ? Faut il prévoir davantage d’heures de ménage – ne devons nous pas faire un contrat à part par rapport aux ATSEM considérant que cela ne rentre pas dans un travail scolaire ? ……)

Il est demandé ‘’gentiment ‘’ à B Mothré s’il elle souhaite intervenir ou si elle a des idées sur ce qui pourrait être fait, elle répond menée actuellement une réflexion sur ce point mais que dans l’immédiat elle regrette que personne n’ait pas jugé bon de réellement travaillé la question et qu’une réflexion très approfondie est nécessaire.

(Mon commentaire : 1ère fois depuis bientôt 6 ans, qu’il m’est proposé de donner mon avis, évidemment aucun travail n’a été effectué depuis juin que nous en parlons!)


Mme Housset informe :

- de la grève du 5 décembre des enseignants et des ATSEM contre les rythmes scolaires. Le service sera assuré par la commune pour 20 enfants.

- que pour la demi-journée travaillée en plus, il n’y a pas obligation de mettre le TAP en place. Elle dit que si nous ne votons pas les TAP ce soir, il va falloir expliquer cela aux parents lors du conseil d’école du lundi à venir et qu’elle ne sait pas quoi leur dire.

Elle demande que le maire soit présent pour présenter ce qui s’est dit en conseil ce soir. Monsieur Prunet répond qu’elle pourra s’en sortir toute seule, elle insiste pour qu’il soit présent.

Un courrier sera rédigé et relu par les élus qui le souhaitent avant d’être envoyé.


Le Conseil Municipal émet l’avis suivant :

Considérant la délibération prise à l’unanimité le 21 février 2013 demandant le report à la rentrée de septembre 2014 de la mise en place du projet modificatif des rythmes scolaires ;

Considérant le manque de structures d’accueil communales à mettre à disposition


Explications reprises dans le courrier travaillé en interne ;

Au vu de la complexité de la mise en place des TAP  avec la recherche ;

- d’intervenants formés et qualifiés,

- de personnel encadrant,

- de la gestion de l’absence des intervenants,

- de l’absence de transports pour un accueil dans les communes environnantes,


La concertation lors des conseils d’école de sur l’année 2013 à fait ressortir une préférence pour le que les cours soient assurés le Mercredi matin,

Le conseil municipal précise qu’il n’a pas compétence dans le choix et que c’est le rôle de l’éducation nationale de prendre ses responsabilités.

Pour le second point qui est d’organiser des TAP hors période scolaire nous émettons un avis défavorable pour les motifs suivants :

a)Nous n’avons pas de structure d’accueil (Bâtiment) permettant de sortir les enfants du contexte école

b) La complexité de mise en place des TAP (recherche de personnel qualifié pour des vacations de très courte durée journalière non évidentes ,la gestion de l’absence de ces vacataires et des enfants pour diverses raisons ,le cout engendré par un bouleversement non adapté à une commune de 900 habitants ayant X enfants maternelle X en primaire serait inévitablement à répercuter directement ou indirectement comme charge pour le contribuable qu’il ait des enfants ou non à l’école.

c)Le conseil municipal conscient ne peut prendre la décision d’imposer de telles charges aux futurs élus de Mars 2014 tout en sachant que la subvention par élève n’est pas en rapport avec l’effort demandé dans cette mise en place.

d) La commune ne disposant pas de moyens de transport propre elle ne peut imaginer un rapprochement avec les communes environnantes dans un but de mutualisation nous aurions de plus de temps en transport que de temps d’activité.



  1. Informations diverses :


Bail local hangar Belzic :

Mme SAUTREAU donne lecture du bail de location du local pour le hangar Belzic, qui fait suite à l’accord donné par le Conseil Municipal du 21 février 2013.

Un état des lieux va être effectué, à ce jour, 2 carreaux cassés, il reste un nettoyage à faire par le propriétaire.

C’est un bail de courte durée de 23 mois à compter du 1er décembre 2013.

Délai de rétractation de 2 mois, ensuite devient bail commercial reconduit par tacite reconduction 3/6/9 - Local de 326 m2 pour un montant de 900 € mois – réglé trimestriellement.

Une estimation des domaines a été faite : 150000€ à l’achat – location entre 800 et 1 200 €.

N Sautreau a pris contact avec les assurances, il faudra procéder à une visité sécurité / incendie.

Elle remet un exemplaire de bail aux élus afin que chacun relise et apporte des commentaires afin d’éviter d’éventuels oublis ou erreurs. Elle répondra à chaque remarque.

Il est important que chacun lui réponde sous 48 h. Le maire pourra ainsi signer le bail.


Travaux à l’école :

Mme SAUTREAU informe que les travaux à l’école commenceront durant les vacances de Noël.


Action environnementale prise en charge par le Pays de Seine : enveloppe de 70000€ /an

N Sautreau informe avoir demandé des devis de fenêtres / portes qui peuvent allés de 5 000 € à 13 000€. Il sera gardé devis à hauteur de 15000€ (voir +salle pasteur)

Devis de maçonnerie de 41000 à 49 000 € le différentiel est la fibre isolante.

Restera à voir l’électricité, devis à venir, information sera donnée au prochain conseil.


Mme Sautreau demande que la commune s’occupe des problèmes de rigole / tranchée faite par les eaux du plateau en direction de la rue de la coudre.

Elle informe que les chemins communaux sont dégradés par le passage des engins agricoles.


C Housset demande quand et quels sont les travaux qui seront faits à l’école ? maçonnerie, peinture et retirer le faux plafond.

Elle signale une pétition des parents demandant qu’une solution soit trouvée pour la cour de la garderie, les enfants rentrent sales.

J Cappelaere répond que si un revêtement est fait en bitume il faudra effectuer un raccordement rue du chemin de fer pour les assainissements.

B Mothré demande si une dalle bitume est autorisée en zone inondable ? il y a d’autres possibilités de revêtement pour une cour de garderie. Pensons à l’esthétique aussi.

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Michel Perrez, chauffeur de taxi à Chatillon la Borde pour une demande d’autorisation de stationnement à titre gracieux.

J Cappelaere propose que cette personne se rapproche du Pays de Seine qui assure cette gestion.

B Mothré dit qu’il s’agit d’un stationnement sur le domaine communal et que le Pays de Seine n’a rien à décidé quant à cette demande.


Tour de Table :

J Cappelaere informe d’ajout de places de stationnements Rue de la Coudre et à certains endroits.

Le plan sera envoyé aux élus.

B Mothré demande si les riverains ont été consultés ? pas de réponse.

Ce conseil ne fait pas exception à la règle, les questions de B Mothré ne seront pas consignées au compte rendu à savoir :

- elle rappelle que les extincteurs salle des fêtes ne sont plus installés sur les supports depuis au moins 2 ans et restent par terre à la portée de chacun(salle et cuisine)

- demande si une réponse ou un suivi du dossier ont été apportés à la riveraine du Petit ru du châtelet qui a signalé fin aout les problèmes d’insécurité du pont et du barrage. Une rubalise ayant été installée depuis fin aout qu’en est-il ?

Réponse de R Prunet, il faut voir cela avec le syndicat du ru.

J Cappelaere dit qu’il n’a même pas remarqué qu’il y avait un problème.

B Mothré , demande que soit collé un panneau stationnement interdit sur la porte de l’entrée de la salle des fêtes, des véhicules sont souvent garés devant cette entrée, empêchant le riverain de sortir et le libre passage des utilisateurs de la salle.

- rappelle que la porte de la cave sous la salle pasteur est toujours ouverte et qu’il y a depuis + d’un mois du verre brisé (pare-brise ?) mélangé au tas de gravillons mis en juin dernier.

- demande comment se fait le nouveau calcul du fonds de péréquation commune / communauté de communes et s’il y aura une incidence pour Fontaine ?

AUCUN élu, maire – adjoint et adjoint aux finances ne sait répondre à cette question et l’expliquer, ils lui demandent de se rapprocher du Pays de Seine,

- elle rappelle l’envoi de son mail au lendemain du conseil le 28 septembre dernier resté sans réponse à ce jour et demande ce qu’il advient du vote émis lors de ce conseil sur la nouvelle représentativité des élus communautaires suite à notre vote refusant de tomber de 8 élus et 4 suppléants à 5 élus sans suppléants. Faut-il revoter ?

Réponse de C Housset : il n’y aura pas de nouveau vote. Etant donné que nous avons refusé 5 élus, nous tombons d’office à 3 représentants.

B Mothré demande pourquoi 3 ? et dit qu’une réponse depuis 2 mois aurait été la bienvenue,

Réponse C Housset : il nous fallait voter ‘’ pour ‘’ 5 représentants et avoue que toutes les bonnes informations n’ont pas été données en conseil de septembre pour voter.

B Mothré hausse le ton et regrette qu’aucun élu municipal, le maire et Mme Housset qui sont vice présidents, les adjoints …. qui siègent à la communauté de communes n’aient été ‘’ foutus ‘’ de donner les bonnes informations. C’est une honte, il y a déjà si peu d’engagement de nos élus en com com et de considération pour Fontaine depuis 6 ans qu’avec une telle représentation de 3 personnes, être présent ou non risque de ne plus changer grand-chose pour tirer Fontaine par le haut et dit que tout cela est lamentable !

(Informations demandées depuis en préfecture par B Mothré sur ce point particulier suite à ce conseil)

  1. La date butoir de vote était fixée à fin juin 2013, Mr le Préfet n’a donc pas tenu compte du vote de Fontaine, celui-ci étant intervenu hors délais,

  2. Mr le Préfet a donc acté d’office 3 représentants sans suppléant.

D’autre part,

  1. La communauté de communes a fait voter ses représentants en mars 2013 et a demander aux communes membres de mettre ce point au vote avant juin.

  2. Lors du vote de Mars par le Pays de Seine, les élus Portifontains présents ont votés favorablement pour 5 représentants sans suppléant,

  3. Pourquoi n’ont-ils pas voté favorablement pour ces 5 suppléants en conseil municipal ?

  4. Pourquoi n’ont-ils pas su donner les bonnes informations et l’expliquer ?

  5. Pourquoi ont-ils laissé passer la date officielle ?

Chacun se fera son opinion quant au manque de sérieux de nos élus majorité municipale e qui sont élus intercommunautaires.



Fin de réunion 23h15.




COMPTE-RENDU de conseil Municipal - 28 NOVEMBRE 2013


Présents : R Prunet, J Cappelaere, L Millet, F Dagoret, E Perret, E Bude, C Housset,

N Sautreau

B Mothré,

Absents : S Hureau, S Bérard, JC Caradonna,

F Lalaurie


Secrétaire de séance : F Dagoret, Monsieur le maire prenant toujours le soin de ne pas mettre un élu d’opposition secrétaire de séance.

Le quorum n’est pas atteint à 20h30.

On attend (comme toujours !) Mr le Maire ouvre la séance à 20h40.

Arrivée de Jean Cappelaere à 20h50.


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 septembre 2013

B MOTHRE demande à ce que soient ajoutées les explications qu’elle avait fournies concernant la délibération à prendre pour la création d’un espacenaturel sensible sur la propriété privée du Buisson de Massoury.  Ce qui a contribué au vote défavorable.

Le conseil accepte et le compte-rendu du 28 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.


«B Mothré s’étonne que le conseil  ait à délibérer  même en ‘’délibération de principe’’  sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire en a été informé et quel est son avis.

Elle  dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les propriétaires concernés ne sont pas informés.

Elle rappelle quelques contraintes  de Natura 2000 et qui s’apparentent  aux  ENS :

Restrictions de balades  sur le territoire,

Interdiction / restriction de chasse,

Ramassage  champignons,

Obligation de (re)planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir  toujours raison  …. !!)

Que le CG pourra parfaitement fermer le domaine en ENS sur simple délibération de sa part pour la durée voulue,

Le propriétaire est pieds et poings  liés, livré à la volonté du gestionnaire.

Possibilité au département d’instituer sur simple délibération un droit pour  préempter, y aura-t-il estimation domaines ou au prix voulu du propriétaire ?

 Le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...)  ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire  …

. Le CG 77 qui percevait la taxe sur espaces verts  pourra ensuite percevoir la taxe départementale ENS (payée par l’ensemble des contribuables franciliens) document présenté en conseil. »



N SAUTREAU demande à ce que soient ajoutées les explications suivantes :

Projet d’accès pour personnes à mobilité réduites :

 B MOTHRE demande si le coût sera pris en charge entièrement par le Pays de Seine qui a la compétence. Madame SAUTREAU indique que oui, tout sera pris en charge.

Il sera ajouter : « Une partie importante sera prise en charge par la Communauté de communes, la commune prendra en charge le bac hydrocarbure ainsi que son raccordement, et la repose du panneau d'affichage à déplacer. »



  1. Admission en non valeur :

Des titres de recettes de l’année 2009 pour un montant de : 0,40€ et 1 € pour que les arrondis soient admis en non valeur en régularisation sur proposition de la Trésorerie du Chatelet.

Le conseil décide de ne pas statuer sur une facture de 2007 pour un montant de 166,17 euros non récupérés sur une facture EDF. Le trésorier engagera de nouvelles poursuites envers EDF. Vote à l'unanimité

  1. Décision modificative :


Le remplacement de ballons fluorescents ( lanternes passe loups et rue de Féricy) a été prévu au compte 2041581, or, cette imputation concerne le réseau d’éclairage public dont la commune ne serait pas prioritaire.

Une décision modificative est donc nécessaire pour mettre au compte 2315 pour un montant de 42 500€. Vote à l'unanimité

Le maire demande que soit ajouté une délibération concernant le devis à inscrire en investissement pour des travaux sur la coudre, le conseil accepte.

Lors de fortes pluies les eaux du plateau se déversent en sortie de chemin devant chez Mme Contier, un devis a été reçu pour 35m de bordure à mettre en place pour un cout de 13000€

Et pour 9000€ de gravillons.


  1. Subvention amende de police :

Pour information, il sera procédé à la mise en place des bordures anti franchissement et repose des barrières devant les écoles suite à l’accident survenu il y a 2 ans. Cout 8000 € TTC (Seta)


  1. Aménagements des rythmes scolaires :

Mme HOUSSET et E BUDE font part des résultats du questionnaire distribués aux familles en septembre sur la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires :

Au vu de la loi, c’est l’éducation nationale qui a décidé de l’école du mercredi matin

Sur 66 questionnaires distribués, 47 retournés par les familles.

Le temps souhaité pour les TAP serait l’après midi après la classe de 15h45 à 16h30, identique pour les élèves de primaires et de maternelle.

Activités préférées : musicales, sportives ; linguistiques, culturelles, artistiques

6 familles seraient disponibles pour animer une activité.

31 familles intéressées pour laisser les enfants aux TAP.

B Mothré rappelle que les TAP doivent être des activités ludiques et non de la garderie. Elle demande si comme cela avait été évoqué en réunion fin septembre,  il a été pris contact avec les familles souhaitant s’investir – à quel titre – BAFA ou non, …  ?

Mme Housset répond qu’aucun contact n’a été pris.

Mme HOUSSET indique que le projet d’aménagement par la commune doit être rendu à l’académie pour le 10 décembre. Le Conseil d’école doit donner son avis sur la proposition.

B Mothré fait remarquer que c’est le Préfet qui statuera en dernier recours, mais que compte tenu du travail en amont qui devait être fait et ou rien n’a été fait à ce soir, il n’est pas possible de s’engager sur une quelconque mise en place de TAP sans avoir pris tous les aspects en compte :

(Quelles structures – disponibilité du personnel communal – ATSEM – comment s’en sortent les communes alentours ? – quels intervenants possibles, à quel cout ? Faut il prévoir davantage d’heures de ménage – ne devons nous pas faire un contrat à part par rapport aux ATSEM considérant que cela ne rentre pas dans un travail scolaire ? ……)

Il est demandé ‘’gentiment ‘’ à B Mothré s’il elle souhaite intervenir ou si elle a des idées sur ce qui pourrait être fait, elle répond menée actuellement une réflexion sur ce point mais que dans l’immédiat elle regrette que personne n’ait pas jugé bon de réellement travaillé la question et qu’une réflexion très approfondie est nécessaire.

(Mon commentaire : 1ère fois depuis bientôt 6 ans, qu’il m’est proposé de donner mon avis, évidemment aucun travail n’a été effectué depuis juin que nous en parlons!)


Mme Housset informe :

- de la grève du 5 décembre des enseignants et des ATSEM contre les rythmes scolaires. Le service sera assuré par la commune pour 20 enfants.

- que pour la demi-journée travaillée en plus, il n’y a pas obligation de mettre le TAP en place. Elle dit que si nous ne votons pas les TAP ce soir, il va falloir expliquer cela aux parents lors du conseil d’école du lundi à venir et qu’elle ne sait pas quoi leur dire.

Elle demande que le maire soit présent pour présenter ce qui s’est dit en conseil ce soir. Monsieur Prunet répond qu’elle pourra s’en sortir toute seule, elle insiste pour qu’il soit présent.

Un courrier sera rédigé et relu par les élus qui le souhaitent avant d’être envoyé.


Le Conseil Municipal émet l’avis suivant :

Considérant la délibération prise à l’unanimité le 21 février 2013 demandant le report à la rentrée de septembre 2014 de la mise en place du projet modificatif des rythmes scolaires ;

Considérant le manque de structures d’accueil communales à mettre à disposition


Explications reprises dans le courrier travaillé en interne ;

Au vu de la complexité de la mise en place des TAP  avec la recherche ;

- d’intervenants formés et qualifiés,

- de personnel encadrant,

- de la gestion de l’absence des intervenants,

- de l’absence de transports pour un accueil dans les communes environnantes,


La concertation lors des conseils d’école de sur l’année 2013 à fait ressortir une préférence pour le que les cours soient assurés le Mercredi matin,

Le conseil municipal précise qu’il n’a pas compétence dans le choix et que c’est le rôle de l’éducation nationale de prendre ses responsabilités.

Pour le second point qui est d’organiser des TAP hors période scolaire nous émettons un avis défavorable pour les motifs suivants :

a)Nous n’avons pas de structure d’accueil (Bâtiment) permettant de sortir les enfants du contexte école

b) La complexité de mise en place des TAP (recherche de personnel qualifié pour des vacations de très courte durée journalière non évidentes ,la gestion de l’absence de ces vacataires et des enfants pour diverses raisons ,le cout engendré par un bouleversement non adapté à une commune de 900 habitants ayant X enfants maternelle X en primaire serait inévitablement à répercuter directement ou indirectement comme charge pour le contribuable qu’il ait des enfants ou non à l’école.

c)Le conseil municipal conscient ne peut prendre la décision d’imposer de telles charges aux futurs élus de Mars 2014 tout en sachant que la subvention par élève n’est pas en rapport avec l’effort demandé dans cette mise en place.

d) La commune ne disposant pas de moyens de transport propre elle ne peut imaginer un rapprochement avec les communes environnantes dans un but de mutualisation nous aurions de plus de temps en transport que de temps d’activité.



  1. Informations diverses :


Bail local hangar Belzic :

Mme SAUTREAU donne lecture du bail de location du local pour le hangar Belzic, qui fait suite à l’accord donné par le Conseil Municipal du 21 février 2013.

Un état des lieux va être effectué, à ce jour, 2 carreaux cassés, il reste un nettoyage à faire par le propriétaire.

C’est un bail de courte durée de 23 mois à compter du 1er décembre 2013.

Délai de rétractation de 2 mois, ensuite devient bail commercial reconduit par tacite reconduction 3/6/9 - Local de 326 m2 pour un montant de 900 € mois – réglé trimestriellement.

Une estimation des domaines a été faite : 150000€ à l’achat – location entre 800 et 1 200 €.

N Sautreau a pris contact avec les assurances, il faudra procéder à une visité sécurité / incendie.

Elle remet un exemplaire de bail aux élus afin que chacun relise et apporte des commentaires afin d’éviter d’éventuels oublis ou erreurs. Elle répondra à chaque remarque.

Il est important que chacun lui réponde sous 48 h. Le maire pourra ainsi signer le bail.


Travaux à l’école :

Mme SAUTREAU informe que les travaux à l’école commenceront durant les vacances de Noël.


Action environnementale prise en charge par le Pays de Seine : enveloppe de 70000€ /an

N Sautreau informe avoir demandé des devis de fenêtres / portes qui peuvent allés de 5 000 € à 13 000€. Il sera gardé devis à hauteur de 15000€ (voir +salle pasteur)

Devis de maçonnerie de 41000 à 49 000 € le différentiel est la fibre isolante.

Restera à voir l’électricité, devis à venir, information sera donnée au prochain conseil.


Mme Sautreau demande que la commune s’occupe des problèmes de rigole / tranchée faite par les eaux du plateau en direction de la rue de la coudre.

Elle informe que les chemins communaux sont dégradés par le passage des engins agricoles.


C Housset demande quand et quels sont les travaux qui seront faits à l’école ? maçonnerie, peinture et retirer le faux plafond.

Elle signale une pétition des parents demandant qu’une solution soit trouvée pour la cour de la garderie, les enfants rentrent sales.

J Cappelaere répond que si un revêtement est fait en bitume il faudra effectuer un raccordement rue du chemin de fer pour les assainissements.

B Mothré demande si une dalle bitume est autorisée en zone inondable ? il y a d’autres possibilités de revêtement pour une cour de garderie. Pensons à l’esthétique aussi.

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Michel Perrez, chauffeur de taxi à Chatillon la Borde pour une demande d’autorisation de stationnement à titre gracieux.

J Cappelaere propose que cette personne se rapproche du Pays de Seine qui assure cette gestion.

B Mothré dit qu’il s’agit d’un stationnement sur le domaine communal et que le Pays de Seine n’a rien à décidé quant à cette demande.


Tour de Table :

J Cappelaere informe d’ajout de places de stationnements Rue de la Coudre et à certains endroits.

Le plan sera envoyé aux élus.

B Mothré demande si les riverains ont été consultés ? pas de réponse.

Ce conseil ne fait pas exception à la règle, les questions de B Mothré ne seront pas consignées au compte rendu à savoir :

- elle rappelle que les extincteurs salle des fêtes ne sont plus installés sur les supports depuis au moins 2 ans et restent par terre à la portée de chacun(salle et cuisine)

- demande si une réponse ou un suivi du dossier ont été apportés à la riveraine du Petit ru du châtelet qui a signalé fin aout les problèmes d’insécurité du pont et du barrage. Une rubalise ayant été installée depuis fin aout qu’en est-il ?

Réponse de R Prunet, il faut voir cela avec le syndicat du ru.

J Cappelaere dit qu’il n’a même pas remarqué qu’il y avait un problème.

B Mothré , demande que soit collé un panneau stationnement interdit sur la porte de l’entrée de la salle des fêtes, des véhicules sont souvent garés devant cette entrée, empêchant le riverain de sortir et le libre passage des utilisateurs de la salle.

- rappelle que la porte de la cave sous la salle pasteur est toujours ouverte et qu’il y a depuis + d’un mois du verre brisé (pare-brise ?) mélangé au tas de gravillons mis en juin dernier.

- demande comment se fait le nouveau calcul du fonds de péréquation commune / communauté de communes et s’il y aura une incidence pour Fontaine ?

AUCUN élu, maire – adjoint et adjoint aux finances ne sait répondre à cette question et l’expliquer, ils lui demandent de se rapprocher du Pays de Seine,

- elle rappelle l’envoi de son mail au lendemain du conseil le 28 septembre dernier resté sans réponse à ce jour et demande ce qu’il advient du vote émis lors de ce conseil sur la nouvelle représentativité des élus communautaires suite à notre vote refusant de tomber de 8 élus et 4 suppléants à 5 élus sans suppléants. Faut-il revoter ?

Réponse de C Housset : il n’y aura pas de nouveau vote. Etant donné que nous avons refusé 5 élus, nous tombons d’office à 3 représentants.

B Mothré demande pourquoi 3 ? et dit qu’une réponse depuis 2 mois aurait été la bienvenue,

Réponse C Housset : il nous fallait voter ‘’ pour ‘’ 5 représentants et avoue que toutes les bonnes informations n’ont pas été données en conseil de septembre pour voter.

B Mothré hausse le ton et regrette qu’aucun élu municipal, le maire et Mme Housset qui sont vice présidents, les adjoints …. qui siègent à la communauté de communes n’aient été ‘’ foutus ‘’ de donner les bonnes informations. C’est une honte, il y a déjà si peu d’engagement de nos élus en com com et de considération pour Fontaine depuis 6 ans qu’avec une telle représentation de 3 personnes, être présent ou non risque de ne plus changer grand-chose pour tirer Fontaine par le haut et dit que tout cela est lamentable !

(Informations demandées depuis en préfecture par B Mothré sur ce point particulier suite à ce conseil)

  1. La date butoir de vote était fixée à fin juin 2013, Mr le Préfet n’a donc pas tenu compte du vote de Fontaine, celui-ci étant intervenu hors délais,

  2. Mr le Préfet a donc acté d’office 3 représentants sans suppléant.

D’autre part,

  1. La communauté de communes a fait voter ses représentants en mars 2013 et a demander aux communes membres de mettre ce point au vote avant juin.

  2. Lors du vote de Mars par le Pays de Seine, les élus Portifontains présents ont votés favorablement pour 5 représentants sans suppléant,

  3. Pourquoi n’ont-ils pas voté favorablement pour ces 5 suppléants en conseil municipal ?

  4. Pourquoi n’ont-ils pas su donner les bonnes informations et l’expliquer ?

  5. Pourquoi ont-ils laissé passer la date officielle ?

Chacun se fera son opinion quant au manque de sérieux de nos élus majorité municipale e qui sont élus intercommunautaires.



Fin de réunion 23h15.




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Conseil du 26 septembre - par fontaineaucoeur le 10/10/2013 @ 16:44

Compte Rendu Conseil Municipal - 26 septembre 2013


Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset - N Sautreau – S Bérard

B Mothré

Absents : F Lalaurie - JC Caradonna – S Hureau – E Perret.

Aucun pouvoir de mentionné.

20h30 le quorum n’est pas atteint – seuls 4 élus majorité municipale sont arrivés + B Mothré, liste opposition, la séance ne peut pas être ouverte.

Nous attendrons 20h45 pour l’ouverture de séance avec seulement 8 élus sur 13 pour la liste de la majorité municipale.

B Mothré remarque qu’un conseil doit légalement se tenir avant chaque fin de trimestre, ce qui n’est pas le cas de celui-ci compte tenu de la date du dernier conseil 13 juin 2013.

Secrétaire de séance : L Millet,

  1. Approbation du CR du 13 juin 2013 :

B Mothré fait remarquer qu’il manque un grand nombre d’interventions dans les questions diverses :

Il était noté un vote à l’unanimité au budget de l’eau 2013 alors que je m’étais abstenue,

Ce serait bien que la délibération en tienne compte et rappelle les points oubliés :

- N Sautreau : subvention demandée pour les travaux écoles – 50 000 € budgétés

Pas de dossier de demande de subv. pour l’ouverture de la seconde porte écoles.

- E Perret : dde au maire de faire respecter le stationnement rue de la Vieille Montagne,

(A ce sujet une Portifontaine s’est déplacée en mairie, le maire a répondu que les pouvoirs de police du maire ‘’c’était que sur le papier ‘’ … pourquoi mentir ?)

- Mme Housset : conseil d’écoles le 18 juin. Les parents demandent au maire de gérer les stationnements gênants qui persistent – Place Pasteur – devant salle des fêtes + camion avec remorque de déchets (pneus ….) devant la cantine.

- B Mothré : pourquoi n’y a-t-il pas eu de vote pour tarifs l’emplacement forains ?

Socavon utilise parking gare malgré la délibération prise, a-t-elle été envoyée ?

Les riverains demandent que le marquage au sol soit remis, le revêtement a été refait il y a 2 ans environ. Réponse de Jean Cappelaere : rien ne sera refait.

Réponse du maire à B Mothre : toutes les questions ne sont pas intéressantes à mettre au compte rendu.

B Mothré lui rappelle que c’est avec un tel fonctionnement que les réponses ne sont jamais apportées,

Vote à l’unanimité, avec les remarques de BM

  1. Indemnité de conseil alloué au Trésorier :

Chaque année, une demande de la Perception est adressée dans les mairies pour que soit mis au vote l’indemnité du trésorier, celui-ci apportant ses conseils et aidant au budget.

B Mothré demande quel est le montant demandé cette année,

Le maire indique que le conseil est libre de voter ce qu’il veut et qu’il y a un taux maximum.

B Mothré demande quel est ce taux maximum et que pour voter il faut un montant.

Réponse de Mme Pauchet, notre rédacteur comptable, environ 400 € taux maximum mais nous ne l’avons pas d’inscrit aujourd’hui. Vote à l’unanimité,


  1. SIESM :

Ces dernières années ont vu le regroupement de l’ensemble des syndicats d’électrification du 77 en vu d’une seule structure départementale y s’ajoute aujourd’hui le syndicat de Donnemarie Dontilly.

J Cappelaere indique que le syndicat du nord 77 ne rentrera pas dans la structure en janvier 2014, réserve de gaulois qui font de la résistance.

Dans un courrier du 8 mars 2013 le SIESM demande de délibérer sur cette structure départementale qui prendra effet au 1er janvier 2014.

Il est demandé la désignation de délégués pour la constitution de la future structure départementale :

Celle-ci reprendra les élus déjà nommés : 2 titulaires : M Prunet et M Bude - 1 suppléant : M Bérard.

Vote à l’unanimité,




  1. Création d’un espace naturel sensible :

Le Conseil Général 77 demande au conseil de prendre une délibération de principe pour classer en espace naturel sensible ‘’le Buisson de Massoury ‘’ afin de prétendre à sa gestion et à préempter en cas de vente.

Le maire transmet le dossier établi par le CG 77, relevé d’informations – plan de gestion, sauvegarde du domaine (privé) etc ….

B Mothré s’étonne que le conseil ait à délibérer sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire a été informé et quel est son avis.

R Prunet et C Housset répondent que le propriétaire n’est pas au courant et n’était pas aux réunions.

Mme Léone Millet opinant du chef sans répondre,

B Mothré dit qu’il serait plus compréhensible que le CG 77 nous demande ce vote si le propriétaire avait fait une demande de classement auparavant.

Elle rappelle quelques contraintes de Natura 2000 et qui rappellent l’ENS (restrictions de balades sur le territoire, interdiction / restriction de chasse, ramassage champignons, obligation de planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir toujours raison  …. !!)

B Mothré dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les gens concernés ne sont pas informés et que ce projet a du être enjolivé pour décider les élus présents aux réunions … demande si chacun connaît les contraintes d’un ENS ? et donne quelques infos sur la possibilité au département d’instituer sur simple délibération pour préempter, …

- une taxe départementale d’aménagement pour financer ces espaces naturels sensibles, taxe perçue sur l’ensemble du territoire 77 (donc par tous les contribuables franciliens)

- le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...) Ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire ….

Le département qui percevait la taxe sur espaces verts sur leur territoire perçoit la taxe départementale ENS sauf délibération spéciale…

C Housset répond que cela ne leur a pas été exposé comme contraignant …

Abstention : C Housset et E Bude –

Contre : B Mothré – L Millet – Bérard – J Cappelaere - F Dagoret – N Sautreau –

Pour : R Prunet.



Communauté de Communes Pays de Seine :

  1. Projet d’accès pour personne à mobilité réduite :

Un nouveau projet a été transmis par le Pays de Seine concernant la mise en accessibilité mairie et locaux intercommunalité ?

Présentation du projet : ascenseur extérieur tout en verre, arrivée salle des mariages, emplacement derrière la mairie avec 2 emplacements réservés handicap – Cout : 86 000€ d’ascenseur et 32 000€ dalle – marquage….

B Mothré fait remarquer qu’il était noté sur une lettre Pays de Seine qu’un budget était alloué pour

35 000€ et qu’au vu de ce devis de 120 000€ c’est une compétence interco et que c’est à l’intercommunalité de payer en totalité cet aménagement. Il faut être vigilant pour que la présidente ne nous fasse pas ‘’un mauvais coup ‘’ sur ce dossier.

Elle demande si un fauteuil venant de la salle des mariages pourra passer par la ‘’petite ‘’ porte du bureau du maire, est elle suffisante en largeur pour accéder à l’accueil de la mairie et rappelle que la conformité n’y est pas pour l’accessibilité aux toilettes de la mairie, ce dont convient N Sautreau.

Le maire répond qu’elle fait 80 cm et que cela est suffisant, concernant le passage prévu extérieur que l’on est en fauteuil comme lorsque l’on marche, ca passera.

Commentaire de B Mothré : c’est honteux comme genre de réflexion et de réponse,

N Sautreau mentionne qu’elle s’est occupée de ce dossier depuis 3 ans et qu’elle n’était même pas au courant de ce devis.

Le conseil demande à obtenir un devis sur un second projet, partant de place stationnement devant la mairie – parcours le long du parc pour arriver salle des mariages par la tour située derrière la mairie.

Pour : 9


  1. Nouvelle répartition des sièges pour les élections 2014 :

Il nous est présenté comme nouvelle législation la répartition des sièges suite aux élections 2014 à savoir  modulés à 13 sièges pour BLR – 9 pour Chartrettes et 5 pour Fontaine le Port.

Mme Housset explique que cela a été décidé en interco.

B Mothré demande si nous sommes obligés de voter ? Qu’arrivera t il en cas de refus ?

Réponse C Housset : c’est mieux de voter parce que cela a été vu !

Commentaire B Mothré ; aucune information n’est donnée si ce nombre tient compte des suppléants, si nous gardons le nombre de vice président.


B Mothré adressera aux élus du conseil le texte ci-dessous se rapportant à ce point et dont nous n’avons pas eu info   - ce qui apporte une différence assez significative en cas de désaccord pour les représentants pour notre petite commune

2.    En l’absence d’accord, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (article L. 5211-6-1 du CGCT) :
--- A défaut de conclusion d’un accord pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la composition de l’organe délibérant s’effectuera selon le tableau qui découle automatiquement de la loi.

A NOTER - POUR EN SAVOIR PLUS :

* Nous vous rappelons que cette nouvelle répartition sera applicable au moment des élections 2014 et qu’elle doit être déterminée avant le 30 juin 2013. La date butoir devrait vraisemblablement être repoussée au 31 août 2013 ….
* Compte tenu du délai de 3 mois nécessaire pour délibérer, il est indispensable d’engager les discussions dans vos assemblées avant la fin du mois de mars 2013 (sauf si le report de la date buttoir mentionnée ci-dessus est confirmé).

*  Seules les délibérations des communes peuvent être réglementairement prises en compte. Les délibérations de communautés de communes ne peuvent être considérées que pour avis

B Mothré : trouve fort regrettable que les points à l’ordre du jour ne nous permettent jamais d’avoir des informations complètes et justes, elles sont toujours tronquées, ce qui se vérifiera au vote puisque le doute s’installe  dans les esprits !

Contre : B Mothré –

Abstentions : R Prunet, L Millet, F Dagoret, N Sautreau, J Cappelaere, S Bérard,

Pour : C Housset et E Bude.

  1. Convention de mise à disposition des locaux pour la jeunesse :

Cette délibération avait été annulée lors du conseil du 13 juin dernier aucune information n’avait pu être fournie par les élus de Fontaine le Port.

Il est proposé ce soir de voter sur une convention de mise à disposition de locaux d’accueil de jeunes de la 6ème à la majorité afin de leur proposer des ateliers découvertes dans le droit fil des journées Oxygène. Les salles nommées sont : salle Pasteur, salle des fêtes et la salle sous la mairie (généalogie)

Prise d’effet du 1er mars 2013 au 30 décembre 2013.

Les locaux seront mis à disposition à titre gratuit et occupés ponctuellement 1 fois tous les 15 jours environ. (atelier pain, sorties, … )

B Mothré demande comment les jeunes ont été contactés, combien sont intéressés ? et si la communauté de communes prend une assurance, gérera le ménage, paiera l’électricité – eau – chauffage … ? et indique qu’à ce titre il va falloir embaucher un directeur jeunesse,

Réponse de Prunet : le pays de seine souscrira une RC chez Villasur et paiera la remise à niveau de la salle sous la mairie.

C Housset explique qu’un mot a été mis dans le portifontain et cela se fait de bouche à oreille, mais qu’il n’y a personne pour le moment.

N Sautreau dit que les jeunes restent avec leurs copains de collège ou de lycée à travers leurs activités et que cela risque de ne pas fonctionner.

Commentaire de B Mothré : voilà donc le doute qui se (ré) installe dans la tête des élus sur la façon de faire : Contre : 0 – Abstention : N Sautreau –S Bérard – B Mothré - Pour : L Millet, J Cappelaere, Prunet


  1. Informations diverses :

* le Pays de Seine a installé des panneaux sur le village :

Au pont de fontaine – installé sur le plateau de marbre, ni fait ni à faire, sera revu,

Sentier vers le puits : installé en pente et en tournant le dos au marcheur, à revoir ;

Maison M Michelis, installé à coté d’un poteau béton EDF – une horreur, devra être revu,

B Mothré demande pourquoi un élu de Fontaine n’était pas présent lors de la pose.

Réponse de J Cappelaere : ils avaient un plan

B Mothré : ... la preuve que ce n’est pas suffisant et espère que le coût ne sera pas à la charge de la commune.

* Le maire transmet à C Housset un courrier du syndicat des transports concernant une famille portifontaine qui demande l’installation d’un arrêt de bus milieu rue Curie, sa fille doit se rendre à l’arrêt de la gare ou à celui Clos aux pensées pour prendre le bus. Les bas cotés sont étroits et dangereux. A suivre,

* remerciements du comité des fêtes pour l’octroi de la subvention supplémentaire fête village.

* le site internet de la commune a été coupé, facture non payée. B Mothré répond que c’est une honte cette gestion et fait remarquer qu'il n’y avait jamais d’informations dessus, ce qui a le mérite de faire sourire les élus autour de la table.

E Bude dit que ce site était très compliqué à gérer.

F Dagoret fera le nécessaire pour garder le nom de domaine.

* le maire demande que le bureau des élus soit nettoyé et que le matériel informatique soit jeté en détruisant à part les disques durs.

N Sautreau note qu’il n’y a jamais d’élus dans le bureau.

* rentrée scolaire septembre 2013 : 81 élèves contre 88 en septembre 2012.

C Housset : info de rentrée scolaire - Maternelle petite et moyenne section : 21 enfants

Gde section et CP à l’étage : 14 enfants (Mme Bude)

CM 1 et CM 2 : 27 enfants (Mr Gourdon)

B Mothré demande si nous avons obtenu une subvention pour l’ouverture de la seconde porte de classe au rez de chaussée,

C Housset répond que non, pas de dossier fait.

Informe de l’aménagement nouveaux rythmes scolaires : un courrier d’informations et de présentation d’ateliers a été adressé aux parents aux environs 15 septembre, 10 réponses seulement de reçues.

* le passage à niveau route de Massoury sera fermé à partir de lundi 30 septembre sur 1 semaine,

La DDE / SNCF mettent les déviations en place.

* Le pays de seine propose aux communes de définir quel serait le projet à mener en action environnementale pour 2013, projet financé par la CC pour 70 000€ TTC.

N Sautreau propose la remise en état du logement de la Poste – isolation, fenêtres, peinture…

R Prunet propose le changement des fenêtres salle Pasteur et fenêtre logement poste,

N Sautreau répond qu’il est préférable de faire un logement bien plutôt que de faire des petits bouts un peu partout et qu’ainsi le logement pourrait être mis en location avec un rapport pour la commune.

Elle demandera les devis pour cette opération.

Comme toujours B Mothré étant la prochaine élue à parler mais afin que ses questions ne soient pas inscrites sur le compte rendu, le maire sourit et lève la séance.

Levée de séance, 22h30 –

Questions de B Mothré pour lesquelles elle demande que les réponses soient données :

  1. Qui est l’association sportive scolaire ? 1 500 € en subvention au budget 2013,

Détail des subventions non présentées lors du vote du budget,

Réponse F Dagoret : c’est l’école-

  1. Pourquoi avoir écrit en édito du portifontain que des subventions n’ont pas été reçues pour restrictions budgétaires ?

Le maire lui demande de quoi elle parle et est obligé d’aller chercher le Portifontain pour se remémorer ses écrits de juin 2013, il répond que c’était les subventions de la cantine,

B Mothré lui fait remarquer que les demandes de subventions doivent être votées en conseil et que le conseil n’a jamais rien voté en ce sens,

Prunet et J Cappelaere disent que ‘’ non c’était pour un autre projet ‘’ rien de plus,

Commentaire de B Mothré : chacun jugera du manque de transparence dans le fonctionnement communal,

3) Urbanisme : construction rue des Plantes ;

- la route est descendue – propriétaire obligé de consolider avec palplanches ferraille (2t unité) sur 10 m de haut soit 8 à 9 mètres sous terre,

- y a-t-il 1 crainte pour un recours voir des poursuites envers la mairie ?

Réponse de J Cappelaere : on verra bien,

4)Courrier de Alain Fredaigue au maire / suite à la vente de la propriété Vimont, il est prévu que l’ouverture d’un portail arrive sur les marquages de stationnement, qu’en sera-t-il ? peu de place ?

Une réponse a-t-elle été faite ?

R Prunet répond qu'il n'y aura pas de réponse de faite ce qu'a confirmé J Cappelaere, tous deux mentionnant que :

- ce n'est pas un parking qui appartient à Mr Fredaigue,

- ce riverain a un garage pour rentrer sa voiture,

- la nouvelle sortie n'est pas encore faite,

- ce riverain veut un plan d'aménagement à partir du virage, ce n’est pas à lui de décider !

B Mothré rappelle que les places de stationnement  avaient  été créées avec la DDE pour répondre à une vitesse excessive, que la sortie du garage de ce riverain est directe sur trottoir et dans la courbe, donc impossible de sortir en sécurité,

Réponse J Cappelaere et R Prunet : il n’est pas le seul à avoir un garage ''comme ça''

5) Rue de la Vallée : réfection bordure et descente pluviale, suite à ces travaux le tuyau d’évacuation des pluviales part directement dans leterrain privé, pourquoi ?

Réponse de J Cappelaere : tant que le propriétaire ne dit rien, ce sera changé lorsqu’il le demandera,

Commentaire de B Mothré : pas la peine de travailler dans les travaux publics pour faire ce genre de travail, honteux ! Mais faire et défaire n’est ce pas travailler ? Est ce à cela que servent nos impôts ?

6) Antenne installée sortie de Fontaine, à qui appartient elle, pourquoi n’avons-nous pas eu d’info ?

Réponse R Prunet : c’est une antenne SNCF sur un terrain SNCF.

7) Socavon continue à donner les cours de conduite sur le parking de la gare malgré la délibération prise en mars 2013. Elle en a informé le moniteur le mardi 3 septembre - 18h45 – qui lui a répondu que son patron lui a dit de venir sur le parking de Fontaine,

Réponse de J Cappelaere : ‘’ ah ! il vient encore ‘’ et demande si la délib a bien été envoyée.

8) Seine en partage juin 2013 : le 26 juin journée présentation seine grand gabarit – et informe que c’est bien une navigation de bateau containers de + de 1800 t qui transiteront sur la seine,

Elle rappelle la rigolade des élus du Pays de Seine lors d’une réunion de l’aménagement des berges lorsqu’elle avait dit et écrit que ces bateaux seraient d’environ 2000 t et que l’aménagement réalisé ne correspondait pas aux futurs passages,

Réponse : les travaux ont une garantie décennale, cela pourra être revu avant la date échéance ;

Commentaire de B Mothré : du grand n’importe quoi,

Gymnase : Suite aux travaux de réfection de la toiture du gymnase, il y a de la poussière d’amiante sur charpente et néons,

Beaucoup d’adhérentes gym arrêtent -

Réponse de N Sautreau : cela sera revu et nettoyé.



* Avons-nous retrouvé les panneaux entrée de village ?

Réponse de Prunet : personne ne sait où ils sont ;

* Sur panneau pays de seine : il est écrit ‘’rue de FELICY ‘’ qui a fait relecture ? Réponse : on sait !

* Jumelage : accueil 17 au 20 juin : le voyage en Slovaquie s’est bien déroulé, une banderole a été remise au maire ainsi qu’un livre de la région de Liptov Sky Jan, chaque élu peut ainsi voir le joli environnement vallonné du village …. Nous devrions les accueillir en septembre 2014.


Fin des questions.


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Conseil du 13 juin 2013 - par fontaineaucoeur le 10/10/2013 @ 16:27


Compte Rendu Conseil Municipal - 13 juin 2013


Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset – J Cappelaere – E Perret -

S Bérard– N Sautreau –

B Mothré

Absents excusés : F Lalaurie -.

Absents : JC Caradonna – S Hureau –


Secrétaire de séance : Jean Cappelaere,

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de la majorité municipale, ce qui permet de maîtriser ce qui est inscrit au compte rendu sans avoir à relater réellement ce qui se dit)

.
  1. Approbation du CR  28 mars 2013 :

B Mothré ne signera pas le PV du 28 mars à savoir :

* qu’il manque la présentation du budget prévisionnel communal 2013, rappelle s’être abstenue de voter pour manque de transparence (voir CR 28 mars 2013)

* qu’il est noté un vote à l’unanimité au vote du budget de l’eau 2013 alors qu’elle s’était abstenue.

* Demande que les modifications des 2 abstentions de vote soient bien notifiées sur les délibérations qui partent en Préfecture. Abstention : 1

Pour : 9

  1. Marché d’entretien de l’EP 2013 à 2016 :

Jean Cappelaere informe de l’échéance du contrat à septembre 2013, le syndicat d’électrification qui prendra la gestion de l’EP sera effectif en janvier 2014.

Le contrat prévoit 5 visites / an si +, cela sera réglé par la commune. (vérif. EP – remplacement de matériel – lampes)

Aucune autre information n’ait fournie par Mr Cappelaere sur le contenu du nouveau contrat par rapport au matériel ou autres pièces qui se retrouveraient à la charge de la commune.

Le conseil n’accepte pas cette délégation. Abstention : 1

Pour : 9

Commentaire B Mothré : Il est dommage que Mr Cappelaere ne puisse avancer les informations concises et sûres compte tenu qu’il est le représentant direct au SIESM.


  1. Remplacement des foyers vétustes, décision modificative :

Cette délibération est demandée par le Percepteur pour modification de compte à compte :

Du compte 2044 581 au compte 2315 pour un montant de 15 589, 38 € Voté unanimité


  1. Signature convention fonds E.C.O.L.E.S pour chaudière :

Le conseil municipal a voté le 26 juin 2012 la demande de subvention Fonds Ecoles pour le changement de chaudière, il faut aujourd’hui voter pour donner pouvoir au maire de signer la convention. Voté unanimité


  1. Demande de subvention exceptionnelle comité des fêtes :

Lecture est donnée du courrier de la présidente du comité des fêtes concernant l’organisation de la fête du village et des animations qui seront proposées avec notamment la venue d’un orchestre pour l’animation en soirée et l’achat de lanternes volantes. Il est demandé une participation financière à la commune pour 500 €. Voté unanimité


  1. Demande de subvention exceptionnelle pour l’association DEMETER :

B Mothré demande quelle en est la raison ?

R Prunet répond qu’il avait demandé à Demeter que les branchages restés en bord de seine depuis mai soient retirés mais qu’une facture sera adressée, (150 € à voir)

B Mothré demande pourquoi payer un service extérieur pour retirer quelques tas de branchages alors que nous avons des cantonniers et du matériel ?

Le maire répond que ‘’ c’est lui qui s’est occupé de tout et que cela se fera comme ça ! ‘’

B Mothré lui répond que toute cette façon de faire est désastreuse ! que lorsque le cantonnier tondait l’herbe il faisait passer le tracteur autour des tas de branchages, honteux et que ce sont les Portifontains qui paient !

Commentaire B Mothré : on ne peut pas dire que tout cela soit bien sérieux... mais nous payons !!

Le maire informe le conseil qu’il annule cette délibération

  1. Réévaluation des frais de gardiennage Eglise :

Le maire propose de réévaluer le coût des frais de gardiennage de l’Eglise exercés par Mr Perret, conseiller Municipal, passant de 152 € en 2012 à 210 € en 2013.

Edmond Perret indique au conseil qu’il n’a rien demandé,

B Mothré répond que dans ce cas l’augmentation prévue pourrait peut être, être versée à la dame qui assure l’entretien régulièrement ? Pourquoi ne pas arrondir à 200 € ? Pourquoi voter si Mr Perret ne le souhaite pas.

Les élus présents ne semblent pas concernés et se gardent bien d’émettre un avis sur les remarques.

L e maire demande à voter l’augmentation en faveur de Mr Perret. Abstention : 1

Pour : 9

  1. Approbation du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service eau potable :

Le maire n’ayant rien à présenter et à expliquer dit qu’il votera pour, libre aux autres de s’abstenir.

Commentaire de B Mothré : mais quel Bord…l !! Abstention : 5

Pour : 5

  1. Approbation du rapport annuel du délégataire Véolia :

Aucune information apportée de la part du maire qui ne sait pas à quoi correspond ce point à voter.

Ce point à l’ordre du jour est annulé.

  1. Convention de mise à disposition des locaux de la commune envers le Pays de Seine :

Suite à la compétence jeunesse et sports prise par la communauté de communes Pays de Seine, il est demandé à la commune de Fontaine de mettre les locaux communaux à disposition du 1er mars au 30 décembre 2013 durant les vacances scolaires afin d’y accueillir les jeunes de la 6ème à la majorité, inscrits aux activités proposées : salle Pasteur, salle des fêtes, gymnase, salle sous la mairie …

B Mothré demande :

- si le planning d’occupation de ces salles par les associations a bien été pris en compte ?

- qui paiera électricité, eau … ? Commune ou communauté de communes ? qui assure ?

- qui assure le ménage,

- quelle assurance,

- quel est l’aménagement - mobilier, fournitures ?

Le maire répond qu’il ne sait pas, que Mme Housset va suivre ce dossier. Délibération reportée.


Commentaire de B Mothré : ENCORE un dossier qui arrive en conseil qui n’est pas du tout travaillé avant, on se demande quel est l’engagement des élus sur ce mandant !


  1. Le Maire demande l’ajout d’une délibération pour demande de subvention pour aménagement d’une haie champêtre à fruits : (ajout accepté par le conseil municipal)

Le CG 77 propose de subventionner (de 80% à 100%) de petites actions au regard de l’environnement

3 actions sont possibles : Hôtels d’hirondelles (installation possible derrière l’Eglise, voir accord ABF)

Haie à fruits pour les oiseaux (le long du terrain de pétanque)

Hôtels d’insectes – (le long du Rû)

Le Maire informe Mme Sautreau qu’il faut se rapprocher du syndicat du Rus du Chatelet pour avoir l’accord d’une mise en place vers le ru,

B Mothré répond que le syndicat gère le lit du ru (curage..) mais que les abords sont à la commune, qu’il n’y a donc pas lieu de leur demander une quelconque autorisation.

Le maire acquiesce. Voté unanimité




  1. Informations diverses :


  • Carte de remerciements famille Jelenc.

  • Cissé / Champy : aucun rapport ne sera fait de la part du Maire ni de L. Millet son adjointe, Mr Perret rappelle les nombreux contentieux entre eux,

  • Réunion d’information sur les nouvelles règles électorales organisée par l’union des maires 77,

25 juin à Crécy la Chapelle et le 27 juin au syndicat E 77 la Rochette.

  • Eglise : La Drac conseille de décaler le petit tableau par rapport au mur et à repositionner incliné.

  • Mme Housset souhaite organiser une réunion avant les vacances concernant la loi de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires. Elle propose mercredi 19 juin de 18h à 20 h.

  • Le Pays de seine ayant compétence ‘’action environnementale’’ demande à la commune de réfléchir à quel projet pourrait être pris en charge dans le cadre d’économie d’énergie à hauteur de 70000€.

  • N Sautreau informe d’une demande de subvention en fin février concernant des travaux d’école et rappelle les 50 000€ budgétés à cet effet.

  • B Mothré demande si le code des marchés est respecté dans les appels d’offre etc …

  • N Sautreau informe qu’aucun dossier de demande de subvention n’a été présenté concernant les travaux d’ouverture de la seconde porte de classe RDC des écoles.

Travaux sans subvention.

  • E Perret demande au maire de faire respecter l’interdiction de stationnement rue de la vieille montagne.

  • Mme Housset informe d’un conseil d’école pour le mardi 18 juin 2013, et redit au maire les stationnements gênants qui persistent, Place Pasteur et de la salle des fêtes à la cantine. Il faut également voir avec le propriétaire du camion remorque garé devant l’entrée cantine, remorque pleine de déchets, de pneus, les parents se plaignent depuis 3 mois.

  • B Mothré :

- demande pourquoi le conseil n’a pas voté de tarifs d’emplacements forains s’il y a la fête foraine (manège – caravane) pas de réponse

- rappelle que le parking de la gare est toujours occupé certains jours par l’auto école SOCAVON malgré la délibération prise en conseil, qui sera responsable en cas d’accrochage d’une voiture stationnée sur le parking ?

- est il prévu de refaire le marquage au sol – ligne blanche – retiré depuis 2 ans suite à la réfection de la voirie, 2 accidents sont survenus en bord de seine ou les voitures ont fini leur périple dans deux propriétés (portail arraché et haie défoncée).

L’un des propriétaires a écrit au maire mais n’a jamais reçu de réponse

Jean Cappelaere répond qu’il n’y aura pas de marquage de fait.

Commentaire de B Mothré, on ne compte plus le nombre de courriers / mails adressés au maire et restés sans réponse,

B Mothré demande ce qu’il en est du cantonnier ayant mis la mairie au contentieux (honoraires avocat au budget 2012) le maire répond qu’il n’y a plus de contentieux sans autres explications.



Fin de séance.

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