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Conseil du 28 novembre 2013 - par fontaineaucoeur le 10/02/2014 @ 17:34

COMPTE-RENDU de conseil Municipal - 28 NOVEMBRE 2013


Présents : R Prunet, J Cappelaere, L Millet, F Dagoret, E Perret, E Bude, C Housset,

N Sautreau

B Mothré,

Absents : S Hureau, S Bérard, JC Caradonna,

F Lalaurie


Secrétaire de séance : F Dagoret, Monsieur le maire prenant toujours le soin de ne pas mettre un élu d’opposition secrétaire de séance.

Le quorum n’est pas atteint à 20h30.

On attend (comme toujours !) Mr le Maire ouvre la séance à 20h40.

Arrivée de Jean Cappelaere à 20h50.


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 septembre 2013

B MOTHRE demande à ce que soient ajoutées les explications qu’elle avait fournies concernant la délibération à prendre pour la création d’un espacenaturel sensible sur la propriété privée du Buisson de Massoury.  Ce qui a contribué au vote défavorable.

Le conseil accepte et le compte-rendu du 28 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.


«B Mothré s’étonne que le conseil  ait à délibérer  même en ‘’délibération de principe’’  sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire en a été informé et quel est son avis.

Elle  dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les propriétaires concernés ne sont pas informés.

Elle rappelle quelques contraintes  de Natura 2000 et qui s’apparentent  aux  ENS :

Restrictions de balades  sur le territoire,

Interdiction / restriction de chasse,

Ramassage  champignons,

Obligation de (re)planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir  toujours raison  …. !!)

Que le CG pourra parfaitement fermer le domaine en ENS sur simple délibération de sa part pour la durée voulue,

Le propriétaire est pieds et poings  liés, livré à la volonté du gestionnaire.

Possibilité au département d’instituer sur simple délibération un droit pour  préempter, y aura-t-il estimation domaines ou au prix voulu du propriétaire ?

 Le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...)  ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire  …

. Le CG 77 qui percevait la taxe sur espaces verts  pourra ensuite percevoir la taxe départementale ENS (payée par l’ensemble des contribuables franciliens) document présenté en conseil. »



N SAUTREAU demande à ce que soient ajoutées les explications suivantes :

Projet d’accès pour personnes à mobilité réduites :

 B MOTHRE demande si le coût sera pris en charge entièrement par le Pays de Seine qui a la compétence. Madame SAUTREAU indique que oui, tout sera pris en charge.

Il sera ajouter : « Une partie importante sera prise en charge par la Communauté de communes, la commune prendra en charge le bac hydrocarbure ainsi que son raccordement, et la repose du panneau d'affichage à déplacer. »



  1. Admission en non valeur :

Des titres de recettes de l’année 2009 pour un montant de : 0,40€ et 1 € pour que les arrondis soient admis en non valeur en régularisation sur proposition de la Trésorerie du Chatelet.

Le conseil décide de ne pas statuer sur une facture de 2007 pour un montant de 166,17 euros non récupérés sur une facture EDF. Le trésorier engagera de nouvelles poursuites envers EDF. Vote à l'unanimité

  1. Décision modificative :


Le remplacement de ballons fluorescents ( lanternes passe loups et rue de Féricy) a été prévu au compte 2041581, or, cette imputation concerne le réseau d’éclairage public dont la commune ne serait pas prioritaire.

Une décision modificative est donc nécessaire pour mettre au compte 2315 pour un montant de 42 500€. Vote à l'unanimité

Le maire demande que soit ajouté une délibération concernant le devis à inscrire en investissement pour des travaux sur la coudre, le conseil accepte.

Lors de fortes pluies les eaux du plateau se déversent en sortie de chemin devant chez Mme Contier, un devis a été reçu pour 35m de bordure à mettre en place pour un cout de 13000€

Et pour 9000€ de gravillons.


  1. Subvention amende de police :

Pour information, il sera procédé à la mise en place des bordures anti franchissement et repose des barrières devant les écoles suite à l’accident survenu il y a 2 ans. Cout 8000 € TTC (Seta)


  1. Aménagements des rythmes scolaires :

Mme HOUSSET et E BUDE font part des résultats du questionnaire distribués aux familles en septembre sur la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires :

Au vu de la loi, c’est l’éducation nationale qui a décidé de l’école du mercredi matin

Sur 66 questionnaires distribués, 47 retournés par les familles.

Le temps souhaité pour les TAP serait l’après midi après la classe de 15h45 à 16h30, identique pour les élèves de primaires et de maternelle.

Activités préférées : musicales, sportives ; linguistiques, culturelles, artistiques

6 familles seraient disponibles pour animer une activité.

31 familles intéressées pour laisser les enfants aux TAP.

B Mothré rappelle que les TAP doivent être des activités ludiques et non de la garderie. Elle demande si comme cela avait été évoqué en réunion fin septembre,  il a été pris contact avec les familles souhaitant s’investir – à quel titre – BAFA ou non, …  ?

Mme Housset répond qu’aucun contact n’a été pris.

Mme HOUSSET indique que le projet d’aménagement par la commune doit être rendu à l’académie pour le 10 décembre. Le Conseil d’école doit donner son avis sur la proposition.

B Mothré fait remarquer que c’est le Préfet qui statuera en dernier recours, mais que compte tenu du travail en amont qui devait être fait et ou rien n’a été fait à ce soir, il n’est pas possible de s’engager sur une quelconque mise en place de TAP sans avoir pris tous les aspects en compte :

(Quelles structures – disponibilité du personnel communal – ATSEM – comment s’en sortent les communes alentours ? – quels intervenants possibles, à quel cout ? Faut il prévoir davantage d’heures de ménage – ne devons nous pas faire un contrat à part par rapport aux ATSEM considérant que cela ne rentre pas dans un travail scolaire ? ……)

Il est demandé ‘’gentiment ‘’ à B Mothré s’il elle souhaite intervenir ou si elle a des idées sur ce qui pourrait être fait, elle répond menée actuellement une réflexion sur ce point mais que dans l’immédiat elle regrette que personne n’ait pas jugé bon de réellement travaillé la question et qu’une réflexion très approfondie est nécessaire.

(Mon commentaire : 1ère fois depuis bientôt 6 ans, qu’il m’est proposé de donner mon avis, évidemment aucun travail n’a été effectué depuis juin que nous en parlons!)


Mme Housset informe :

- de la grève du 5 décembre des enseignants et des ATSEM contre les rythmes scolaires. Le service sera assuré par la commune pour 20 enfants.

- que pour la demi-journée travaillée en plus, il n’y a pas obligation de mettre le TAP en place. Elle dit que si nous ne votons pas les TAP ce soir, il va falloir expliquer cela aux parents lors du conseil d’école du lundi à venir et qu’elle ne sait pas quoi leur dire.

Elle demande que le maire soit présent pour présenter ce qui s’est dit en conseil ce soir. Monsieur Prunet répond qu’elle pourra s’en sortir toute seule, elle insiste pour qu’il soit présent.

Un courrier sera rédigé et relu par les élus qui le souhaitent avant d’être envoyé.


Le Conseil Municipal émet l’avis suivant :

Considérant la délibération prise à l’unanimité le 21 février 2013 demandant le report à la rentrée de septembre 2014 de la mise en place du projet modificatif des rythmes scolaires ;

Considérant le manque de structures d’accueil communales à mettre à disposition


Explications reprises dans le courrier travaillé en interne ;

Au vu de la complexité de la mise en place des TAP  avec la recherche ;

- d’intervenants formés et qualifiés,

- de personnel encadrant,

- de la gestion de l’absence des intervenants,

- de l’absence de transports pour un accueil dans les communes environnantes,


La concertation lors des conseils d’école de sur l’année 2013 à fait ressortir une préférence pour le que les cours soient assurés le Mercredi matin,

Le conseil municipal précise qu’il n’a pas compétence dans le choix et que c’est le rôle de l’éducation nationale de prendre ses responsabilités.

Pour le second point qui est d’organiser des TAP hors période scolaire nous émettons un avis défavorable pour les motifs suivants :

a)Nous n’avons pas de structure d’accueil (Bâtiment) permettant de sortir les enfants du contexte école

b) La complexité de mise en place des TAP (recherche de personnel qualifié pour des vacations de très courte durée journalière non évidentes ,la gestion de l’absence de ces vacataires et des enfants pour diverses raisons ,le cout engendré par un bouleversement non adapté à une commune de 900 habitants ayant X enfants maternelle X en primaire serait inévitablement à répercuter directement ou indirectement comme charge pour le contribuable qu’il ait des enfants ou non à l’école.

c)Le conseil municipal conscient ne peut prendre la décision d’imposer de telles charges aux futurs élus de Mars 2014 tout en sachant que la subvention par élève n’est pas en rapport avec l’effort demandé dans cette mise en place.

d) La commune ne disposant pas de moyens de transport propre elle ne peut imaginer un rapprochement avec les communes environnantes dans un but de mutualisation nous aurions de plus de temps en transport que de temps d’activité.



  1. Informations diverses :


Bail local hangar Belzic :

Mme SAUTREAU donne lecture du bail de location du local pour le hangar Belzic, qui fait suite à l’accord donné par le Conseil Municipal du 21 février 2013.

Un état des lieux va être effectué, à ce jour, 2 carreaux cassés, il reste un nettoyage à faire par le propriétaire.

C’est un bail de courte durée de 23 mois à compter du 1er décembre 2013.

Délai de rétractation de 2 mois, ensuite devient bail commercial reconduit par tacite reconduction 3/6/9 - Local de 326 m2 pour un montant de 900 € mois – réglé trimestriellement.

Une estimation des domaines a été faite : 150000€ à l’achat – location entre 800 et 1 200 €.

N Sautreau a pris contact avec les assurances, il faudra procéder à une visité sécurité / incendie.

Elle remet un exemplaire de bail aux élus afin que chacun relise et apporte des commentaires afin d’éviter d’éventuels oublis ou erreurs. Elle répondra à chaque remarque.

Il est important que chacun lui réponde sous 48 h. Le maire pourra ainsi signer le bail.


Travaux à l’école :

Mme SAUTREAU informe que les travaux à l’école commenceront durant les vacances de Noël.


Action environnementale prise en charge par le Pays de Seine : enveloppe de 70000€ /an

N Sautreau informe avoir demandé des devis de fenêtres / portes qui peuvent allés de 5 000 € à 13 000€. Il sera gardé devis à hauteur de 15000€ (voir +salle pasteur)

Devis de maçonnerie de 41000 à 49 000 € le différentiel est la fibre isolante.

Restera à voir l’électricité, devis à venir, information sera donnée au prochain conseil.


Mme Sautreau demande que la commune s’occupe des problèmes de rigole / tranchée faite par les eaux du plateau en direction de la rue de la coudre.

Elle informe que les chemins communaux sont dégradés par le passage des engins agricoles.


C Housset demande quand et quels sont les travaux qui seront faits à l’école ? maçonnerie, peinture et retirer le faux plafond.

Elle signale une pétition des parents demandant qu’une solution soit trouvée pour la cour de la garderie, les enfants rentrent sales.

J Cappelaere répond que si un revêtement est fait en bitume il faudra effectuer un raccordement rue du chemin de fer pour les assainissements.

B Mothré demande si une dalle bitume est autorisée en zone inondable ? il y a d’autres possibilités de revêtement pour une cour de garderie. Pensons à l’esthétique aussi.

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Michel Perrez, chauffeur de taxi à Chatillon la Borde pour une demande d’autorisation de stationnement à titre gracieux.

J Cappelaere propose que cette personne se rapproche du Pays de Seine qui assure cette gestion.

B Mothré dit qu’il s’agit d’un stationnement sur le domaine communal et que le Pays de Seine n’a rien à décidé quant à cette demande.


Tour de Table :

J Cappelaere informe d’ajout de places de stationnements Rue de la Coudre et à certains endroits.

Le plan sera envoyé aux élus.

B Mothré demande si les riverains ont été consultés ? pas de réponse.

Ce conseil ne fait pas exception à la règle, les questions de B Mothré ne seront pas consignées au compte rendu à savoir :

- elle rappelle que les extincteurs salle des fêtes ne sont plus installés sur les supports depuis au moins 2 ans et restent par terre à la portée de chacun(salle et cuisine)

- demande si une réponse ou un suivi du dossier ont été apportés à la riveraine du Petit ru du châtelet qui a signalé fin aout les problèmes d’insécurité du pont et du barrage. Une rubalise ayant été installée depuis fin aout qu’en est-il ?

Réponse de R Prunet, il faut voir cela avec le syndicat du ru.

J Cappelaere dit qu’il n’a même pas remarqué qu’il y avait un problème.

B Mothré , demande que soit collé un panneau stationnement interdit sur la porte de l’entrée de la salle des fêtes, des véhicules sont souvent garés devant cette entrée, empêchant le riverain de sortir et le libre passage des utilisateurs de la salle.

- rappelle que la porte de la cave sous la salle pasteur est toujours ouverte et qu’il y a depuis + d’un mois du verre brisé (pare-brise ?) mélangé au tas de gravillons mis en juin dernier.

- demande comment se fait le nouveau calcul du fonds de péréquation commune / communauté de communes et s’il y aura une incidence pour Fontaine ?

AUCUN élu, maire – adjoint et adjoint aux finances ne sait répondre à cette question et l’expliquer, ils lui demandent de se rapprocher du Pays de Seine,

- elle rappelle l’envoi de son mail au lendemain du conseil le 28 septembre dernier resté sans réponse à ce jour et demande ce qu’il advient du vote émis lors de ce conseil sur la nouvelle représentativité des élus communautaires suite à notre vote refusant de tomber de 8 élus et 4 suppléants à 5 élus sans suppléants. Faut-il revoter ?

Réponse de C Housset : il n’y aura pas de nouveau vote. Etant donné que nous avons refusé 5 élus, nous tombons d’office à 3 représentants.

B Mothré demande pourquoi 3 ? et dit qu’une réponse depuis 2 mois aurait été la bienvenue,

Réponse C Housset : il nous fallait voter ‘’ pour ‘’ 5 représentants et avoue que toutes les bonnes informations n’ont pas été données en conseil de septembre pour voter.

B Mothré hausse le ton et regrette qu’aucun élu municipal, le maire et Mme Housset qui sont vice présidents, les adjoints …. qui siègent à la communauté de communes n’aient été ‘’ foutus ‘’ de donner les bonnes informations. C’est une honte, il y a déjà si peu d’engagement de nos élus en com com et de considération pour Fontaine depuis 6 ans qu’avec une telle représentation de 3 personnes, être présent ou non risque de ne plus changer grand-chose pour tirer Fontaine par le haut et dit que tout cela est lamentable !

(Informations demandées depuis en préfecture par B Mothré sur ce point particulier suite à ce conseil)

  1. La date butoir de vote était fixée à fin juin 2013, Mr le Préfet n’a donc pas tenu compte du vote de Fontaine, celui-ci étant intervenu hors délais,

  2. Mr le Préfet a donc acté d’office 3 représentants sans suppléant.

D’autre part,

  1. La communauté de communes a fait voter ses représentants en mars 2013 et a demander aux communes membres de mettre ce point au vote avant juin.

  2. Lors du vote de Mars par le Pays de Seine, les élus Portifontains présents ont votés favorablement pour 5 représentants sans suppléant,

  3. Pourquoi n’ont-ils pas voté favorablement pour ces 5 suppléants en conseil municipal ?

  4. Pourquoi n’ont-ils pas su donner les bonnes informations et l’expliquer ?

  5. Pourquoi ont-ils laissé passer la date officielle ?

Chacun se fera son opinion quant au manque de sérieux de nos élus majorité municipale e qui sont élus intercommunautaires.



Fin de réunion 23h15.




COMPTE-RENDU de conseil Municipal - 28 NOVEMBRE 2013


Présents : R Prunet, J Cappelaere, L Millet, F Dagoret, E Perret, E Bude, C Housset,

N Sautreau

B Mothré,

Absents : S Hureau, S Bérard, JC Caradonna,

F Lalaurie


Secrétaire de séance : F Dagoret, Monsieur le maire prenant toujours le soin de ne pas mettre un élu d’opposition secrétaire de séance.

Le quorum n’est pas atteint à 20h30.

On attend (comme toujours !) Mr le Maire ouvre la séance à 20h40.

Arrivée de Jean Cappelaere à 20h50.


APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 septembre 2013

B MOTHRE demande à ce que soient ajoutées les explications qu’elle avait fournies concernant la délibération à prendre pour la création d’un espacenaturel sensible sur la propriété privée du Buisson de Massoury.  Ce qui a contribué au vote défavorable.

Le conseil accepte et le compte-rendu du 28 septembre 2013 est approuvé à l’unanimité.


«B Mothré s’étonne que le conseil  ait à délibérer  même en ‘’délibération de principe’’  sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire en a été informé et quel est son avis.

Elle  dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les propriétaires concernés ne sont pas informés.

Elle rappelle quelques contraintes  de Natura 2000 et qui s’apparentent  aux  ENS :

Restrictions de balades  sur le territoire,

Interdiction / restriction de chasse,

Ramassage  champignons,

Obligation de (re)planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir  toujours raison  …. !!)

Que le CG pourra parfaitement fermer le domaine en ENS sur simple délibération de sa part pour la durée voulue,

Le propriétaire est pieds et poings  liés, livré à la volonté du gestionnaire.

Possibilité au département d’instituer sur simple délibération un droit pour  préempter, y aura-t-il estimation domaines ou au prix voulu du propriétaire ?

 Le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...)  ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire  …

. Le CG 77 qui percevait la taxe sur espaces verts  pourra ensuite percevoir la taxe départementale ENS (payée par l’ensemble des contribuables franciliens) document présenté en conseil. »



N SAUTREAU demande à ce que soient ajoutées les explications suivantes :

Projet d’accès pour personnes à mobilité réduites :

 B MOTHRE demande si le coût sera pris en charge entièrement par le Pays de Seine qui a la compétence. Madame SAUTREAU indique que oui, tout sera pris en charge.

Il sera ajouter : « Une partie importante sera prise en charge par la Communauté de communes, la commune prendra en charge le bac hydrocarbure ainsi que son raccordement, et la repose du panneau d'affichage à déplacer. »



  1. Admission en non valeur :

Des titres de recettes de l’année 2009 pour un montant de : 0,40€ et 1 € pour que les arrondis soient admis en non valeur en régularisation sur proposition de la Trésorerie du Chatelet.

Le conseil décide de ne pas statuer sur une facture de 2007 pour un montant de 166,17 euros non récupérés sur une facture EDF. Le trésorier engagera de nouvelles poursuites envers EDF. Vote à l'unanimité

  1. Décision modificative :


Le remplacement de ballons fluorescents ( lanternes passe loups et rue de Féricy) a été prévu au compte 2041581, or, cette imputation concerne le réseau d’éclairage public dont la commune ne serait pas prioritaire.

Une décision modificative est donc nécessaire pour mettre au compte 2315 pour un montant de 42 500€. Vote à l'unanimité

Le maire demande que soit ajouté une délibération concernant le devis à inscrire en investissement pour des travaux sur la coudre, le conseil accepte.

Lors de fortes pluies les eaux du plateau se déversent en sortie de chemin devant chez Mme Contier, un devis a été reçu pour 35m de bordure à mettre en place pour un cout de 13000€

Et pour 9000€ de gravillons.


  1. Subvention amende de police :

Pour information, il sera procédé à la mise en place des bordures anti franchissement et repose des barrières devant les écoles suite à l’accident survenu il y a 2 ans. Cout 8000 € TTC (Seta)


  1. Aménagements des rythmes scolaires :

Mme HOUSSET et E BUDE font part des résultats du questionnaire distribués aux familles en septembre sur la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires :

Au vu de la loi, c’est l’éducation nationale qui a décidé de l’école du mercredi matin

Sur 66 questionnaires distribués, 47 retournés par les familles.

Le temps souhaité pour les TAP serait l’après midi après la classe de 15h45 à 16h30, identique pour les élèves de primaires et de maternelle.

Activités préférées : musicales, sportives ; linguistiques, culturelles, artistiques

6 familles seraient disponibles pour animer une activité.

31 familles intéressées pour laisser les enfants aux TAP.

B Mothré rappelle que les TAP doivent être des activités ludiques et non de la garderie. Elle demande si comme cela avait été évoqué en réunion fin septembre,  il a été pris contact avec les familles souhaitant s’investir – à quel titre – BAFA ou non, …  ?

Mme Housset répond qu’aucun contact n’a été pris.

Mme HOUSSET indique que le projet d’aménagement par la commune doit être rendu à l’académie pour le 10 décembre. Le Conseil d’école doit donner son avis sur la proposition.

B Mothré fait remarquer que c’est le Préfet qui statuera en dernier recours, mais que compte tenu du travail en amont qui devait être fait et ou rien n’a été fait à ce soir, il n’est pas possible de s’engager sur une quelconque mise en place de TAP sans avoir pris tous les aspects en compte :

(Quelles structures – disponibilité du personnel communal – ATSEM – comment s’en sortent les communes alentours ? – quels intervenants possibles, à quel cout ? Faut il prévoir davantage d’heures de ménage – ne devons nous pas faire un contrat à part par rapport aux ATSEM considérant que cela ne rentre pas dans un travail scolaire ? ……)

Il est demandé ‘’gentiment ‘’ à B Mothré s’il elle souhaite intervenir ou si elle a des idées sur ce qui pourrait être fait, elle répond menée actuellement une réflexion sur ce point mais que dans l’immédiat elle regrette que personne n’ait pas jugé bon de réellement travaillé la question et qu’une réflexion très approfondie est nécessaire.

(Mon commentaire : 1ère fois depuis bientôt 6 ans, qu’il m’est proposé de donner mon avis, évidemment aucun travail n’a été effectué depuis juin que nous en parlons!)


Mme Housset informe :

- de la grève du 5 décembre des enseignants et des ATSEM contre les rythmes scolaires. Le service sera assuré par la commune pour 20 enfants.

- que pour la demi-journée travaillée en plus, il n’y a pas obligation de mettre le TAP en place. Elle dit que si nous ne votons pas les TAP ce soir, il va falloir expliquer cela aux parents lors du conseil d’école du lundi à venir et qu’elle ne sait pas quoi leur dire.

Elle demande que le maire soit présent pour présenter ce qui s’est dit en conseil ce soir. Monsieur Prunet répond qu’elle pourra s’en sortir toute seule, elle insiste pour qu’il soit présent.

Un courrier sera rédigé et relu par les élus qui le souhaitent avant d’être envoyé.


Le Conseil Municipal émet l’avis suivant :

Considérant la délibération prise à l’unanimité le 21 février 2013 demandant le report à la rentrée de septembre 2014 de la mise en place du projet modificatif des rythmes scolaires ;

Considérant le manque de structures d’accueil communales à mettre à disposition


Explications reprises dans le courrier travaillé en interne ;

Au vu de la complexité de la mise en place des TAP  avec la recherche ;

- d’intervenants formés et qualifiés,

- de personnel encadrant,

- de la gestion de l’absence des intervenants,

- de l’absence de transports pour un accueil dans les communes environnantes,


La concertation lors des conseils d’école de sur l’année 2013 à fait ressortir une préférence pour le que les cours soient assurés le Mercredi matin,

Le conseil municipal précise qu’il n’a pas compétence dans le choix et que c’est le rôle de l’éducation nationale de prendre ses responsabilités.

Pour le second point qui est d’organiser des TAP hors période scolaire nous émettons un avis défavorable pour les motifs suivants :

a)Nous n’avons pas de structure d’accueil (Bâtiment) permettant de sortir les enfants du contexte école

b) La complexité de mise en place des TAP (recherche de personnel qualifié pour des vacations de très courte durée journalière non évidentes ,la gestion de l’absence de ces vacataires et des enfants pour diverses raisons ,le cout engendré par un bouleversement non adapté à une commune de 900 habitants ayant X enfants maternelle X en primaire serait inévitablement à répercuter directement ou indirectement comme charge pour le contribuable qu’il ait des enfants ou non à l’école.

c)Le conseil municipal conscient ne peut prendre la décision d’imposer de telles charges aux futurs élus de Mars 2014 tout en sachant que la subvention par élève n’est pas en rapport avec l’effort demandé dans cette mise en place.

d) La commune ne disposant pas de moyens de transport propre elle ne peut imaginer un rapprochement avec les communes environnantes dans un but de mutualisation nous aurions de plus de temps en transport que de temps d’activité.



  1. Informations diverses :


Bail local hangar Belzic :

Mme SAUTREAU donne lecture du bail de location du local pour le hangar Belzic, qui fait suite à l’accord donné par le Conseil Municipal du 21 février 2013.

Un état des lieux va être effectué, à ce jour, 2 carreaux cassés, il reste un nettoyage à faire par le propriétaire.

C’est un bail de courte durée de 23 mois à compter du 1er décembre 2013.

Délai de rétractation de 2 mois, ensuite devient bail commercial reconduit par tacite reconduction 3/6/9 - Local de 326 m2 pour un montant de 900 € mois – réglé trimestriellement.

Une estimation des domaines a été faite : 150000€ à l’achat – location entre 800 et 1 200 €.

N Sautreau a pris contact avec les assurances, il faudra procéder à une visité sécurité / incendie.

Elle remet un exemplaire de bail aux élus afin que chacun relise et apporte des commentaires afin d’éviter d’éventuels oublis ou erreurs. Elle répondra à chaque remarque.

Il est important que chacun lui réponde sous 48 h. Le maire pourra ainsi signer le bail.


Travaux à l’école :

Mme SAUTREAU informe que les travaux à l’école commenceront durant les vacances de Noël.


Action environnementale prise en charge par le Pays de Seine : enveloppe de 70000€ /an

N Sautreau informe avoir demandé des devis de fenêtres / portes qui peuvent allés de 5 000 € à 13 000€. Il sera gardé devis à hauteur de 15000€ (voir +salle pasteur)

Devis de maçonnerie de 41000 à 49 000 € le différentiel est la fibre isolante.

Restera à voir l’électricité, devis à venir, information sera donnée au prochain conseil.


Mme Sautreau demande que la commune s’occupe des problèmes de rigole / tranchée faite par les eaux du plateau en direction de la rue de la coudre.

Elle informe que les chemins communaux sont dégradés par le passage des engins agricoles.


C Housset demande quand et quels sont les travaux qui seront faits à l’école ? maçonnerie, peinture et retirer le faux plafond.

Elle signale une pétition des parents demandant qu’une solution soit trouvée pour la cour de la garderie, les enfants rentrent sales.

J Cappelaere répond que si un revêtement est fait en bitume il faudra effectuer un raccordement rue du chemin de fer pour les assainissements.

B Mothré demande si une dalle bitume est autorisée en zone inondable ? il y a d’autres possibilités de revêtement pour une cour de garderie. Pensons à l’esthétique aussi.

Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Michel Perrez, chauffeur de taxi à Chatillon la Borde pour une demande d’autorisation de stationnement à titre gracieux.

J Cappelaere propose que cette personne se rapproche du Pays de Seine qui assure cette gestion.

B Mothré dit qu’il s’agit d’un stationnement sur le domaine communal et que le Pays de Seine n’a rien à décidé quant à cette demande.


Tour de Table :

J Cappelaere informe d’ajout de places de stationnements Rue de la Coudre et à certains endroits.

Le plan sera envoyé aux élus.

B Mothré demande si les riverains ont été consultés ? pas de réponse.

Ce conseil ne fait pas exception à la règle, les questions de B Mothré ne seront pas consignées au compte rendu à savoir :

- elle rappelle que les extincteurs salle des fêtes ne sont plus installés sur les supports depuis au moins 2 ans et restent par terre à la portée de chacun(salle et cuisine)

- demande si une réponse ou un suivi du dossier ont été apportés à la riveraine du Petit ru du châtelet qui a signalé fin aout les problèmes d’insécurité du pont et du barrage. Une rubalise ayant été installée depuis fin aout qu’en est-il ?

Réponse de R Prunet, il faut voir cela avec le syndicat du ru.

J Cappelaere dit qu’il n’a même pas remarqué qu’il y avait un problème.

B Mothré , demande que soit collé un panneau stationnement interdit sur la porte de l’entrée de la salle des fêtes, des véhicules sont souvent garés devant cette entrée, empêchant le riverain de sortir et le libre passage des utilisateurs de la salle.

- rappelle que la porte de la cave sous la salle pasteur est toujours ouverte et qu’il y a depuis + d’un mois du verre brisé (pare-brise ?) mélangé au tas de gravillons mis en juin dernier.

- demande comment se fait le nouveau calcul du fonds de péréquation commune / communauté de communes et s’il y aura une incidence pour Fontaine ?

AUCUN élu, maire – adjoint et adjoint aux finances ne sait répondre à cette question et l’expliquer, ils lui demandent de se rapprocher du Pays de Seine,

- elle rappelle l’envoi de son mail au lendemain du conseil le 28 septembre dernier resté sans réponse à ce jour et demande ce qu’il advient du vote émis lors de ce conseil sur la nouvelle représentativité des élus communautaires suite à notre vote refusant de tomber de 8 élus et 4 suppléants à 5 élus sans suppléants. Faut-il revoter ?

Réponse de C Housset : il n’y aura pas de nouveau vote. Etant donné que nous avons refusé 5 élus, nous tombons d’office à 3 représentants.

B Mothré demande pourquoi 3 ? et dit qu’une réponse depuis 2 mois aurait été la bienvenue,

Réponse C Housset : il nous fallait voter ‘’ pour ‘’ 5 représentants et avoue que toutes les bonnes informations n’ont pas été données en conseil de septembre pour voter.

B Mothré hausse le ton et regrette qu’aucun élu municipal, le maire et Mme Housset qui sont vice présidents, les adjoints …. qui siègent à la communauté de communes n’aient été ‘’ foutus ‘’ de donner les bonnes informations. C’est une honte, il y a déjà si peu d’engagement de nos élus en com com et de considération pour Fontaine depuis 6 ans qu’avec une telle représentation de 3 personnes, être présent ou non risque de ne plus changer grand-chose pour tirer Fontaine par le haut et dit que tout cela est lamentable !

(Informations demandées depuis en préfecture par B Mothré sur ce point particulier suite à ce conseil)

  1. La date butoir de vote était fixée à fin juin 2013, Mr le Préfet n’a donc pas tenu compte du vote de Fontaine, celui-ci étant intervenu hors délais,

  2. Mr le Préfet a donc acté d’office 3 représentants sans suppléant.

D’autre part,

  1. La communauté de communes a fait voter ses représentants en mars 2013 et a demander aux communes membres de mettre ce point au vote avant juin.

  2. Lors du vote de Mars par le Pays de Seine, les élus Portifontains présents ont votés favorablement pour 5 représentants sans suppléant,

  3. Pourquoi n’ont-ils pas voté favorablement pour ces 5 suppléants en conseil municipal ?

  4. Pourquoi n’ont-ils pas su donner les bonnes informations et l’expliquer ?

  5. Pourquoi ont-ils laissé passer la date officielle ?

Chacun se fera son opinion quant au manque de sérieux de nos élus majorité municipale e qui sont élus intercommunautaires.



Fin de réunion 23h15.





Conseil du 26 septembre - par fontaineaucoeur le 10/10/2013 @ 16:44

Compte Rendu Conseil Municipal - 26 septembre 2013


Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset - N Sautreau – S Bérard

B Mothré

Absents : F Lalaurie - JC Caradonna – S Hureau – E Perret.

Aucun pouvoir de mentionné.

20h30 le quorum n’est pas atteint – seuls 4 élus majorité municipale sont arrivés + B Mothré, liste opposition, la séance ne peut pas être ouverte.

Nous attendrons 20h45 pour l’ouverture de séance avec seulement 8 élus sur 13 pour la liste de la majorité municipale.

B Mothré remarque qu’un conseil doit légalement se tenir avant chaque fin de trimestre, ce qui n’est pas le cas de celui-ci compte tenu de la date du dernier conseil 13 juin 2013.

Secrétaire de séance : L Millet,

  1. Approbation du CR du 13 juin 2013 :

B Mothré fait remarquer qu’il manque un grand nombre d’interventions dans les questions diverses :

Il était noté un vote à l’unanimité au budget de l’eau 2013 alors que je m’étais abstenue,

Ce serait bien que la délibération en tienne compte et rappelle les points oubliés :

- N Sautreau : subvention demandée pour les travaux écoles – 50 000 € budgétés

Pas de dossier de demande de subv. pour l’ouverture de la seconde porte écoles.

- E Perret : dde au maire de faire respecter le stationnement rue de la Vieille Montagne,

(A ce sujet une Portifontaine s’est déplacée en mairie, le maire a répondu que les pouvoirs de police du maire ‘’c’était que sur le papier ‘’ … pourquoi mentir ?)

- Mme Housset : conseil d’écoles le 18 juin. Les parents demandent au maire de gérer les stationnements gênants qui persistent – Place Pasteur – devant salle des fêtes + camion avec remorque de déchets (pneus ….) devant la cantine.

- B Mothré : pourquoi n’y a-t-il pas eu de vote pour tarifs l’emplacement forains ?

Socavon utilise parking gare malgré la délibération prise, a-t-elle été envoyée ?

Les riverains demandent que le marquage au sol soit remis, le revêtement a été refait il y a 2 ans environ. Réponse de Jean Cappelaere : rien ne sera refait.

Réponse du maire à B Mothre : toutes les questions ne sont pas intéressantes à mettre au compte rendu.

B Mothré lui rappelle que c’est avec un tel fonctionnement que les réponses ne sont jamais apportées,

Vote à l’unanimité, avec les remarques de BM

  1. Indemnité de conseil alloué au Trésorier :

Chaque année, une demande de la Perception est adressée dans les mairies pour que soit mis au vote l’indemnité du trésorier, celui-ci apportant ses conseils et aidant au budget.

B Mothré demande quel est le montant demandé cette année,

Le maire indique que le conseil est libre de voter ce qu’il veut et qu’il y a un taux maximum.

B Mothré demande quel est ce taux maximum et que pour voter il faut un montant.

Réponse de Mme Pauchet, notre rédacteur comptable, environ 400 € taux maximum mais nous ne l’avons pas d’inscrit aujourd’hui. Vote à l’unanimité,


  1. SIESM :

Ces dernières années ont vu le regroupement de l’ensemble des syndicats d’électrification du 77 en vu d’une seule structure départementale y s’ajoute aujourd’hui le syndicat de Donnemarie Dontilly.

J Cappelaere indique que le syndicat du nord 77 ne rentrera pas dans la structure en janvier 2014, réserve de gaulois qui font de la résistance.

Dans un courrier du 8 mars 2013 le SIESM demande de délibérer sur cette structure départementale qui prendra effet au 1er janvier 2014.

Il est demandé la désignation de délégués pour la constitution de la future structure départementale :

Celle-ci reprendra les élus déjà nommés : 2 titulaires : M Prunet et M Bude - 1 suppléant : M Bérard.

Vote à l’unanimité,




  1. Création d’un espace naturel sensible :

Le Conseil Général 77 demande au conseil de prendre une délibération de principe pour classer en espace naturel sensible ‘’le Buisson de Massoury ‘’ afin de prétendre à sa gestion et à préempter en cas de vente.

Le maire transmet le dossier établi par le CG 77, relevé d’informations – plan de gestion, sauvegarde du domaine (privé) etc ….

B Mothré s’étonne que le conseil ait à délibérer sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire a été informé et quel est son avis.

R Prunet et C Housset répondent que le propriétaire n’est pas au courant et n’était pas aux réunions.

Mme Léone Millet opinant du chef sans répondre,

B Mothré dit qu’il serait plus compréhensible que le CG 77 nous demande ce vote si le propriétaire avait fait une demande de classement auparavant.

Elle rappelle quelques contraintes de Natura 2000 et qui rappellent l’ENS (restrictions de balades sur le territoire, interdiction / restriction de chasse, ramassage champignons, obligation de planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir toujours raison  …. !!)

B Mothré dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les gens concernés ne sont pas informés et que ce projet a du être enjolivé pour décider les élus présents aux réunions … demande si chacun connaît les contraintes d’un ENS ? et donne quelques infos sur la possibilité au département d’instituer sur simple délibération pour préempter, …

- une taxe départementale d’aménagement pour financer ces espaces naturels sensibles, taxe perçue sur l’ensemble du territoire 77 (donc par tous les contribuables franciliens)

- le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...) Ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire ….

Le département qui percevait la taxe sur espaces verts sur leur territoire perçoit la taxe départementale ENS sauf délibération spéciale…

C Housset répond que cela ne leur a pas été exposé comme contraignant …

Abstention : C Housset et E Bude –

Contre : B Mothré – L Millet – Bérard – J Cappelaere - F Dagoret – N Sautreau –

Pour : R Prunet.



Communauté de Communes Pays de Seine :

  1. Projet d’accès pour personne à mobilité réduite :

Un nouveau projet a été transmis par le Pays de Seine concernant la mise en accessibilité mairie et locaux intercommunalité ?

Présentation du projet : ascenseur extérieur tout en verre, arrivée salle des mariages, emplacement derrière la mairie avec 2 emplacements réservés handicap – Cout : 86 000€ d’ascenseur et 32 000€ dalle – marquage….

B Mothré fait remarquer qu’il était noté sur une lettre Pays de Seine qu’un budget était alloué pour

35 000€ et qu’au vu de ce devis de 120 000€ c’est une compétence interco et que c’est à l’intercommunalité de payer en totalité cet aménagement. Il faut être vigilant pour que la présidente ne nous fasse pas ‘’un mauvais coup ‘’ sur ce dossier.

Elle demande si un fauteuil venant de la salle des mariages pourra passer par la ‘’petite ‘’ porte du bureau du maire, est elle suffisante en largeur pour accéder à l’accueil de la mairie et rappelle que la conformité n’y est pas pour l’accessibilité aux toilettes de la mairie, ce dont convient N Sautreau.

Le maire répond qu’elle fait 80 cm et que cela est suffisant, concernant le passage prévu extérieur que l’on est en fauteuil comme lorsque l’on marche, ca passera.

Commentaire de B Mothré : c’est honteux comme genre de réflexion et de réponse,

N Sautreau mentionne qu’elle s’est occupée de ce dossier depuis 3 ans et qu’elle n’était même pas au courant de ce devis.

Le conseil demande à obtenir un devis sur un second projet, partant de place stationnement devant la mairie – parcours le long du parc pour arriver salle des mariages par la tour située derrière la mairie.

Pour : 9


  1. Nouvelle répartition des sièges pour les élections 2014 :

Il nous est présenté comme nouvelle législation la répartition des sièges suite aux élections 2014 à savoir  modulés à 13 sièges pour BLR – 9 pour Chartrettes et 5 pour Fontaine le Port.

Mme Housset explique que cela a été décidé en interco.

B Mothré demande si nous sommes obligés de voter ? Qu’arrivera t il en cas de refus ?

Réponse C Housset : c’est mieux de voter parce que cela a été vu !

Commentaire B Mothré ; aucune information n’est donnée si ce nombre tient compte des suppléants, si nous gardons le nombre de vice président.


B Mothré adressera aux élus du conseil le texte ci-dessous se rapportant à ce point et dont nous n’avons pas eu info   - ce qui apporte une différence assez significative en cas de désaccord pour les représentants pour notre petite commune

2.    En l’absence d’accord, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (article L. 5211-6-1 du CGCT) :
--- A défaut de conclusion d’un accord pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la composition de l’organe délibérant s’effectuera selon le tableau qui découle automatiquement de la loi.

A NOTER - POUR EN SAVOIR PLUS :

* Nous vous rappelons que cette nouvelle répartition sera applicable au moment des élections 2014 et qu’elle doit être déterminée avant le 30 juin 2013. La date butoir devrait vraisemblablement être repoussée au 31 août 2013 ….
* Compte tenu du délai de 3 mois nécessaire pour délibérer, il est indispensable d’engager les discussions dans vos assemblées avant la fin du mois de mars 2013 (sauf si le report de la date buttoir mentionnée ci-dessus est confirmé).

*  Seules les délibérations des communes peuvent être réglementairement prises en compte. Les délibérations de communautés de communes ne peuvent être considérées que pour avis

B Mothré : trouve fort regrettable que les points à l’ordre du jour ne nous permettent jamais d’avoir des informations complètes et justes, elles sont toujours tronquées, ce qui se vérifiera au vote puisque le doute s’installe  dans les esprits !

Contre : B Mothré –

Abstentions : R Prunet, L Millet, F Dagoret, N Sautreau, J Cappelaere, S Bérard,

Pour : C Housset et E Bude.

  1. Convention de mise à disposition des locaux pour la jeunesse :

Cette délibération avait été annulée lors du conseil du 13 juin dernier aucune information n’avait pu être fournie par les élus de Fontaine le Port.

Il est proposé ce soir de voter sur une convention de mise à disposition de locaux d’accueil de jeunes de la 6ème à la majorité afin de leur proposer des ateliers découvertes dans le droit fil des journées Oxygène. Les salles nommées sont : salle Pasteur, salle des fêtes et la salle sous la mairie (généalogie)

Prise d’effet du 1er mars 2013 au 30 décembre 2013.

Les locaux seront mis à disposition à titre gratuit et occupés ponctuellement 1 fois tous les 15 jours environ. (atelier pain, sorties, … )

B Mothré demande comment les jeunes ont été contactés, combien sont intéressés ? et si la communauté de communes prend une assurance, gérera le ménage, paiera l’électricité – eau – chauffage … ? et indique qu’à ce titre il va falloir embaucher un directeur jeunesse,

Réponse de Prunet : le pays de seine souscrira une RC chez Villasur et paiera la remise à niveau de la salle sous la mairie.

C Housset explique qu’un mot a été mis dans le portifontain et cela se fait de bouche à oreille, mais qu’il n’y a personne pour le moment.

N Sautreau dit que les jeunes restent avec leurs copains de collège ou de lycée à travers leurs activités et que cela risque de ne pas fonctionner.

Commentaire de B Mothré : voilà donc le doute qui se (ré) installe dans la tête des élus sur la façon de faire : Contre : 0 – Abstention : N Sautreau –S Bérard – B Mothré - Pour : L Millet, J Cappelaere, Prunet


  1. Informations diverses :

* le Pays de Seine a installé des panneaux sur le village :

Au pont de fontaine – installé sur le plateau de marbre, ni fait ni à faire, sera revu,

Sentier vers le puits : installé en pente et en tournant le dos au marcheur, à revoir ;

Maison M Michelis, installé à coté d’un poteau béton EDF – une horreur, devra être revu,

B Mothré demande pourquoi un élu de Fontaine n’était pas présent lors de la pose.

Réponse de J Cappelaere : ils avaient un plan

B Mothré : ... la preuve que ce n’est pas suffisant et espère que le coût ne sera pas à la charge de la commune.

* Le maire transmet à C Housset un courrier du syndicat des transports concernant une famille portifontaine qui demande l’installation d’un arrêt de bus milieu rue Curie, sa fille doit se rendre à l’arrêt de la gare ou à celui Clos aux pensées pour prendre le bus. Les bas cotés sont étroits et dangereux. A suivre,

* remerciements du comité des fêtes pour l’octroi de la subvention supplémentaire fête village.

* le site internet de la commune a été coupé, facture non payée. B Mothré répond que c’est une honte cette gestion et fait remarquer qu'il n’y avait jamais d’informations dessus, ce qui a le mérite de faire sourire les élus autour de la table.

E Bude dit que ce site était très compliqué à gérer.

F Dagoret fera le nécessaire pour garder le nom de domaine.

* le maire demande que le bureau des élus soit nettoyé et que le matériel informatique soit jeté en détruisant à part les disques durs.

N Sautreau note qu’il n’y a jamais d’élus dans le bureau.

* rentrée scolaire septembre 2013 : 81 élèves contre 88 en septembre 2012.

C Housset : info de rentrée scolaire - Maternelle petite et moyenne section : 21 enfants

Gde section et CP à l’étage : 14 enfants (Mme Bude)

CM 1 et CM 2 : 27 enfants (Mr Gourdon)

B Mothré demande si nous avons obtenu une subvention pour l’ouverture de la seconde porte de classe au rez de chaussée,

C Housset répond que non, pas de dossier fait.

Informe de l’aménagement nouveaux rythmes scolaires : un courrier d’informations et de présentation d’ateliers a été adressé aux parents aux environs 15 septembre, 10 réponses seulement de reçues.

* le passage à niveau route de Massoury sera fermé à partir de lundi 30 septembre sur 1 semaine,

La DDE / SNCF mettent les déviations en place.

* Le pays de seine propose aux communes de définir quel serait le projet à mener en action environnementale pour 2013, projet financé par la CC pour 70 000€ TTC.

N Sautreau propose la remise en état du logement de la Poste – isolation, fenêtres, peinture…

R Prunet propose le changement des fenêtres salle Pasteur et fenêtre logement poste,

N Sautreau répond qu’il est préférable de faire un logement bien plutôt que de faire des petits bouts un peu partout et qu’ainsi le logement pourrait être mis en location avec un rapport pour la commune.

Elle demandera les devis pour cette opération.

Comme toujours B Mothré étant la prochaine élue à parler mais afin que ses questions ne soient pas inscrites sur le compte rendu, le maire sourit et lève la séance.

Levée de séance, 22h30 –

Questions de B Mothré pour lesquelles elle demande que les réponses soient données :

  1. Qui est l’association sportive scolaire ? 1 500 € en subvention au budget 2013,

Détail des subventions non présentées lors du vote du budget,

Réponse F Dagoret : c’est l’école-

  1. Pourquoi avoir écrit en édito du portifontain que des subventions n’ont pas été reçues pour restrictions budgétaires ?

Le maire lui demande de quoi elle parle et est obligé d’aller chercher le Portifontain pour se remémorer ses écrits de juin 2013, il répond que c’était les subventions de la cantine,

B Mothré lui fait remarquer que les demandes de subventions doivent être votées en conseil et que le conseil n’a jamais rien voté en ce sens,

Prunet et J Cappelaere disent que ‘’ non c’était pour un autre projet ‘’ rien de plus,

Commentaire de B Mothré : chacun jugera du manque de transparence dans le fonctionnement communal,

3) Urbanisme : construction rue des Plantes ;

- la route est descendue – propriétaire obligé de consolider avec palplanches ferraille (2t unité) sur 10 m de haut soit 8 à 9 mètres sous terre,

- y a-t-il 1 crainte pour un recours voir des poursuites envers la mairie ?

Réponse de J Cappelaere : on verra bien,

4)Courrier de Alain Fredaigue au maire / suite à la vente de la propriété Vimont, il est prévu que l’ouverture d’un portail arrive sur les marquages de stationnement, qu’en sera-t-il ? peu de place ?

Une réponse a-t-elle été faite ?

R Prunet répond qu'il n'y aura pas de réponse de faite ce qu'a confirmé J Cappelaere, tous deux mentionnant que :

- ce n'est pas un parking qui appartient à Mr Fredaigue,

- ce riverain a un garage pour rentrer sa voiture,

- la nouvelle sortie n'est pas encore faite,

- ce riverain veut un plan d'aménagement à partir du virage, ce n’est pas à lui de décider !

B Mothré rappelle que les places de stationnement  avaient  été créées avec la DDE pour répondre à une vitesse excessive, que la sortie du garage de ce riverain est directe sur trottoir et dans la courbe, donc impossible de sortir en sécurité,

Réponse J Cappelaere et R Prunet : il n’est pas le seul à avoir un garage ''comme ça''

5) Rue de la Vallée : réfection bordure et descente pluviale, suite à ces travaux le tuyau d’évacuation des pluviales part directement dans leterrain privé, pourquoi ?

Réponse de J Cappelaere : tant que le propriétaire ne dit rien, ce sera changé lorsqu’il le demandera,

Commentaire de B Mothré : pas la peine de travailler dans les travaux publics pour faire ce genre de travail, honteux ! Mais faire et défaire n’est ce pas travailler ? Est ce à cela que servent nos impôts ?

6) Antenne installée sortie de Fontaine, à qui appartient elle, pourquoi n’avons-nous pas eu d’info ?

Réponse R Prunet : c’est une antenne SNCF sur un terrain SNCF.

7) Socavon continue à donner les cours de conduite sur le parking de la gare malgré la délibération prise en mars 2013. Elle en a informé le moniteur le mardi 3 septembre - 18h45 – qui lui a répondu que son patron lui a dit de venir sur le parking de Fontaine,

Réponse de J Cappelaere : ‘’ ah ! il vient encore ‘’ et demande si la délib a bien été envoyée.

8) Seine en partage juin 2013 : le 26 juin journée présentation seine grand gabarit – et informe que c’est bien une navigation de bateau containers de + de 1800 t qui transiteront sur la seine,

Elle rappelle la rigolade des élus du Pays de Seine lors d’une réunion de l’aménagement des berges lorsqu’elle avait dit et écrit que ces bateaux seraient d’environ 2000 t et que l’aménagement réalisé ne correspondait pas aux futurs passages,

Réponse : les travaux ont une garantie décennale, cela pourra être revu avant la date échéance ;

Commentaire de B Mothré : du grand n’importe quoi,

Gymnase : Suite aux travaux de réfection de la toiture du gymnase, il y a de la poussière d’amiante sur charpente et néons,

Beaucoup d’adhérentes gym arrêtent -

Réponse de N Sautreau : cela sera revu et nettoyé.



* Avons-nous retrouvé les panneaux entrée de village ?

Réponse de Prunet : personne ne sait où ils sont ;

* Sur panneau pays de seine : il est écrit ‘’rue de FELICY ‘’ qui a fait relecture ? Réponse : on sait !

* Jumelage : accueil 17 au 20 juin : le voyage en Slovaquie s’est bien déroulé, une banderole a été remise au maire ainsi qu’un livre de la région de Liptov Sky Jan, chaque élu peut ainsi voir le joli environnement vallonné du village …. Nous devrions les accueillir en septembre 2014.


Fin des questions.



Conseil du 13 juin 2013 - par fontaineaucoeur le 10/10/2013 @ 16:27


Compte Rendu Conseil Municipal - 13 juin 2013


Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset – J Cappelaere – E Perret -

S Bérard– N Sautreau –

B Mothré

Absents excusés : F Lalaurie -.

Absents : JC Caradonna – S Hureau –


Secrétaire de séance : Jean Cappelaere,

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de la majorité municipale, ce qui permet de maîtriser ce qui est inscrit au compte rendu sans avoir à relater réellement ce qui se dit)

.
  1. Approbation du CR  28 mars 2013 :

B Mothré ne signera pas le PV du 28 mars à savoir :

* qu’il manque la présentation du budget prévisionnel communal 2013, rappelle s’être abstenue de voter pour manque de transparence (voir CR 28 mars 2013)

* qu’il est noté un vote à l’unanimité au vote du budget de l’eau 2013 alors qu’elle s’était abstenue.

* Demande que les modifications des 2 abstentions de vote soient bien notifiées sur les délibérations qui partent en Préfecture. Abstention : 1

Pour : 9

  1. Marché d’entretien de l’EP 2013 à 2016 :

Jean Cappelaere informe de l’échéance du contrat à septembre 2013, le syndicat d’électrification qui prendra la gestion de l’EP sera effectif en janvier 2014.

Le contrat prévoit 5 visites / an si +, cela sera réglé par la commune. (vérif. EP – remplacement de matériel – lampes)

Aucune autre information n’ait fournie par Mr Cappelaere sur le contenu du nouveau contrat par rapport au matériel ou autres pièces qui se retrouveraient à la charge de la commune.

Le conseil n’accepte pas cette délégation. Abstention : 1

Pour : 9

Commentaire B Mothré : Il est dommage que Mr Cappelaere ne puisse avancer les informations concises et sûres compte tenu qu’il est le représentant direct au SIESM.


  1. Remplacement des foyers vétustes, décision modificative :

Cette délibération est demandée par le Percepteur pour modification de compte à compte :

Du compte 2044 581 au compte 2315 pour un montant de 15 589, 38 € Voté unanimité


  1. Signature convention fonds E.C.O.L.E.S pour chaudière :

Le conseil municipal a voté le 26 juin 2012 la demande de subvention Fonds Ecoles pour le changement de chaudière, il faut aujourd’hui voter pour donner pouvoir au maire de signer la convention. Voté unanimité


  1. Demande de subvention exceptionnelle comité des fêtes :

Lecture est donnée du courrier de la présidente du comité des fêtes concernant l’organisation de la fête du village et des animations qui seront proposées avec notamment la venue d’un orchestre pour l’animation en soirée et l’achat de lanternes volantes. Il est demandé une participation financière à la commune pour 500 €. Voté unanimité


  1. Demande de subvention exceptionnelle pour l’association DEMETER :

B Mothré demande quelle en est la raison ?

R Prunet répond qu’il avait demandé à Demeter que les branchages restés en bord de seine depuis mai soient retirés mais qu’une facture sera adressée, (150 € à voir)

B Mothré demande pourquoi payer un service extérieur pour retirer quelques tas de branchages alors que nous avons des cantonniers et du matériel ?

Le maire répond que ‘’ c’est lui qui s’est occupé de tout et que cela se fera comme ça ! ‘’

B Mothré lui répond que toute cette façon de faire est désastreuse ! que lorsque le cantonnier tondait l’herbe il faisait passer le tracteur autour des tas de branchages, honteux et que ce sont les Portifontains qui paient !

Commentaire B Mothré : on ne peut pas dire que tout cela soit bien sérieux... mais nous payons !!

Le maire informe le conseil qu’il annule cette délibération

  1. Réévaluation des frais de gardiennage Eglise :

Le maire propose de réévaluer le coût des frais de gardiennage de l’Eglise exercés par Mr Perret, conseiller Municipal, passant de 152 € en 2012 à 210 € en 2013.

Edmond Perret indique au conseil qu’il n’a rien demandé,

B Mothré répond que dans ce cas l’augmentation prévue pourrait peut être, être versée à la dame qui assure l’entretien régulièrement ? Pourquoi ne pas arrondir à 200 € ? Pourquoi voter si Mr Perret ne le souhaite pas.

Les élus présents ne semblent pas concernés et se gardent bien d’émettre un avis sur les remarques.

L e maire demande à voter l’augmentation en faveur de Mr Perret. Abstention : 1

Pour : 9

  1. Approbation du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service eau potable :

Le maire n’ayant rien à présenter et à expliquer dit qu’il votera pour, libre aux autres de s’abstenir.

Commentaire de B Mothré : mais quel Bord…l !! Abstention : 5

Pour : 5

  1. Approbation du rapport annuel du délégataire Véolia :

Aucune information apportée de la part du maire qui ne sait pas à quoi correspond ce point à voter.

Ce point à l’ordre du jour est annulé.

  1. Convention de mise à disposition des locaux de la commune envers le Pays de Seine :

Suite à la compétence jeunesse et sports prise par la communauté de communes Pays de Seine, il est demandé à la commune de Fontaine de mettre les locaux communaux à disposition du 1er mars au 30 décembre 2013 durant les vacances scolaires afin d’y accueillir les jeunes de la 6ème à la majorité, inscrits aux activités proposées : salle Pasteur, salle des fêtes, gymnase, salle sous la mairie …

B Mothré demande :

- si le planning d’occupation de ces salles par les associations a bien été pris en compte ?

- qui paiera électricité, eau … ? Commune ou communauté de communes ? qui assure ?

- qui assure le ménage,

- quelle assurance,

- quel est l’aménagement - mobilier, fournitures ?

Le maire répond qu’il ne sait pas, que Mme Housset va suivre ce dossier. Délibération reportée.


Commentaire de B Mothré : ENCORE un dossier qui arrive en conseil qui n’est pas du tout travaillé avant, on se demande quel est l’engagement des élus sur ce mandant !


  1. Le Maire demande l’ajout d’une délibération pour demande de subvention pour aménagement d’une haie champêtre à fruits : (ajout accepté par le conseil municipal)

Le CG 77 propose de subventionner (de 80% à 100%) de petites actions au regard de l’environnement

3 actions sont possibles : Hôtels d’hirondelles (installation possible derrière l’Eglise, voir accord ABF)

Haie à fruits pour les oiseaux (le long du terrain de pétanque)

Hôtels d’insectes – (le long du Rû)

Le Maire informe Mme Sautreau qu’il faut se rapprocher du syndicat du Rus du Chatelet pour avoir l’accord d’une mise en place vers le ru,

B Mothré répond que le syndicat gère le lit du ru (curage..) mais que les abords sont à la commune, qu’il n’y a donc pas lieu de leur demander une quelconque autorisation.

Le maire acquiesce. Voté unanimité




  1. Informations diverses :


  • Carte de remerciements famille Jelenc.

  • Cissé / Champy : aucun rapport ne sera fait de la part du Maire ni de L. Millet son adjointe, Mr Perret rappelle les nombreux contentieux entre eux,

  • Réunion d’information sur les nouvelles règles électorales organisée par l’union des maires 77,

25 juin à Crécy la Chapelle et le 27 juin au syndicat E 77 la Rochette.

  • Eglise : La Drac conseille de décaler le petit tableau par rapport au mur et à repositionner incliné.

  • Mme Housset souhaite organiser une réunion avant les vacances concernant la loi de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires. Elle propose mercredi 19 juin de 18h à 20 h.

  • Le Pays de seine ayant compétence ‘’action environnementale’’ demande à la commune de réfléchir à quel projet pourrait être pris en charge dans le cadre d’économie d’énergie à hauteur de 70000€.

  • N Sautreau informe d’une demande de subvention en fin février concernant des travaux d’école et rappelle les 50 000€ budgétés à cet effet.

  • B Mothré demande si le code des marchés est respecté dans les appels d’offre etc …

  • N Sautreau informe qu’aucun dossier de demande de subvention n’a été présenté concernant les travaux d’ouverture de la seconde porte de classe RDC des écoles.

Travaux sans subvention.

  • E Perret demande au maire de faire respecter l’interdiction de stationnement rue de la vieille montagne.

  • Mme Housset informe d’un conseil d’école pour le mardi 18 juin 2013, et redit au maire les stationnements gênants qui persistent, Place Pasteur et de la salle des fêtes à la cantine. Il faut également voir avec le propriétaire du camion remorque garé devant l’entrée cantine, remorque pleine de déchets, de pneus, les parents se plaignent depuis 3 mois.

  • B Mothré :

- demande pourquoi le conseil n’a pas voté de tarifs d’emplacements forains s’il y a la fête foraine (manège – caravane) pas de réponse

- rappelle que le parking de la gare est toujours occupé certains jours par l’auto école SOCAVON malgré la délibération prise en conseil, qui sera responsable en cas d’accrochage d’une voiture stationnée sur le parking ?

- est il prévu de refaire le marquage au sol – ligne blanche – retiré depuis 2 ans suite à la réfection de la voirie, 2 accidents sont survenus en bord de seine ou les voitures ont fini leur périple dans deux propriétés (portail arraché et haie défoncée).

L’un des propriétaires a écrit au maire mais n’a jamais reçu de réponse

Jean Cappelaere répond qu’il n’y aura pas de marquage de fait.

Commentaire de B Mothré, on ne compte plus le nombre de courriers / mails adressés au maire et restés sans réponse,

B Mothré demande ce qu’il en est du cantonnier ayant mis la mairie au contentieux (honoraires avocat au budget 2012) le maire répond qu’il n’y a plus de contentieux sans autres explications.



Fin de séance.


Conseil du 28 mars 2013 - par fontaineaucoeur le 28/08/2013 @ 15:39

Compte Rendu Conseil Municipal - 28 mars 2013


Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset –

B Mothré –

Arrivée de Mr Bérard à 20h50,

Absents excusés : F Lalaurie - N Sautreau –E Perret donne pouvoir à Léone Millet -

Absents : JC Caradonna – S Hureau -

Le quorum n’étant pas atteint la séance ne peut être ouverte. (alors tous au téléphone pour chercher qui des élus de la majorité municipale se dévouerait pour venir au conseil)

Le maire appelle Mr Hureau, sur répondeur.

J Cappelaere demande à Mr Bérard de lui envoyer pouvoir dès le lendemain pour que le quorum puisse être atteint,

- B Mothré lui fait observer que le pouvoir reçu le lendemain ne sera pas valable pour ce soir et qu’il manquera toujours une personne pour le quorum.

Jean Cappelaere rappelle donc Mr Bérard …‘’ il faut que tu viennes sinon on n’a pas le quorum ‘’

20h50 - la séance peut enfin s’ouvrir puisque le quorum est atteint (25 minutes de retard, un manquement à l’engagement des élus qui est une habitude – voir précédents Compte rendus)

Secrétaire de séance : Françis Dagoret.


Comme B Mothré l’avait déjà annoncé lors du conseil du 21 février 2013, le CR du 28 novembre n’a toujours pas été inscrit pour approbation à l’ordre du jour de ce conseil du 28 mars. Le maire demande donc au conseil à pouvoir l’ajouter et le faire approuver.

  1. Approbation du CR  28 novembre 2012 : Vote unanimité

  2. Approbation du CR du 21 février 2013 : Vote unanimité


* BUDGET de l’EAU :

Approbation du compte de gestion Eau 2012 :

Le maire présente les résultats du compte de gestion pour 2012, les écritures comptables sont conformes aux titres à recouvrer et aux mandats émis, validé par le Trésorier.

Investissements : Dépenses : 3 069,69 € Fonctionnement : Dépenses : 11 478,08 €

Recettes : 7 069,00 € Recettes : 35186,42 €

Vote unanimité

Approbation du CA Eau 2012 :

Investissements : Dépenses : 3 069,69 € Fonctionnement : Dépenses : 11 478,08 €

Recettes : 7 069,00 € Recettes : 35 186,42 €

Excédent clôture : 39 691,33 € Excédent clôture : 211 506,01 €


Vote unanimité

Affectation du résultat Eau 2012 :

Section investissement au compte R002 : 73 255,00 €

Section d’exploitation, au compte R001 : 138251,01 € vote unanimité


Budget prévisionnel Eau 2012 :

F Dagoret donne lecture du projet du budget de l’eau préparé par la commission budget.

Section investissement : 278 688,33 €

Section exploitation : 166 359,01 € Pour : 7 - Contre : 1 (B Mothré pour manque d’explications sur les travaux à réaliser)


* BUDGET COMMUNAL :

Le maire présente les résultats du compte de gestion 2012 vérifiés et validés par le Trésorier.

Résultat Investissement 2012 :

Dépenses CA 2012 : 164 083,54€

Recettes CA 2012 : 228 870,20€

.

Résultat Fonctionnement 2012 :

Dépenses CA 2012 : 620 109121€

Recettes CA 2012 : 806 916,36 € Vote unanimité

Approbation CA 2012 :

F Dagoret indique que les résultats ne sont pas identiques aux comptes produits par le trésorier suite à la dissolution du collège Rosa Bonheur, les écritures relatives à la répartition de l’actif ayant été enregistrées le 28 décembre 2012. Le résultat des communes membres bénéficiaires des transferts de clôture s’en trouvent donc modifiés, à savoir pour Fontaine le Port :

Compte 001 - fonctionnement: + 0,20 €

Compte 002 – investissement : + 1 500,62 €


Investissement : dépenses : 164 083,54 €

Recettes : 228 870,20 €


Fonctionnement : Dépenses :  627 109,21 € Abstention : 1

Recettes : 806 916,36 € Pour : 7

B Mothré demande le détail du compte des revenus des immeubles, un règlement TDF y figure t-il ?

et quel est le détail des dotations et autres participations, regrette qu’aucune transparence ne soit apportée aux comptes de la commune.

R Prunet demande que ce document soit communiqué aux élus et que soit vérifiée la convention TDF pour en connaitre les paiements effectués et voir la date de résiliation. B Mothré fait remarquer qu’à chaque vote de budget depuis 2008, le maire est incapable de nous dire si TDF paie pour l’antenne relais alors que le contrat n’a toujours pas été signé. 


Affectations résultats  2012 :

Section d’investissement  - compte 1068 : 157 813,48 €

Section de fonctionnement  - compte R 002 : 301 807,54 €

Vote des Taux imposition :

Pas d’augmentation des 3 taxes. Vote unanimité

(Comme l’avait annoncé le maire à pareille époque l’an dernier, il n’est donc pas prévu d’augmenter les taux en 2013, les élections sont proches)


Budget prévisionnel 2013 :

Le maire laisse la parole à F Dagoret, adjoint aux finances donne lecture du budget prévisionnel 2013 tel que préparé par la commission budget.

Suite à la présentation qui en est faite et compte tenu des réponses incertaines apportées sur certains chapitres, des questions restent posées  et B Mothré fait remarquer  qu’elle s’abstiendra au vote pour manque de transparence et donne quelques exemples :

  • Pourquoi ne notons nous pas les subventions aux associations comme chaque année ?

  • qu’il n’est toujours pas noté de recettes en emplacements publicitaires alors qu’un contrat était signé avec Giraudy (notifié chaque année depuis 2008)

  • quelles ont été les économies faites et sur quels achats suite à la délibération prise en 2011 pour vanter une meilleure gestion des achats en regroupement de Com Com, aucune réponse n’est apportée,

  • Redit le manque d’explications et de transparence sur les restes à réaliser, les travaux envisagés et les montants des subventions notées sans que soit annoncé le détail des opérations à réaliser Pour : 7

Abst : 1 (B Mothré)

Contre : 0


* DELIBERATIONS :

Le Maire indique qu’une subvention doit être prise pour solliciter l’aide financière de l’état au titre de la DETR 2013 pour les projets d’investissements prévus :

-extension du columbarium – subvention 35%

- travaux écoles – Pour 8 voix

* Questions diverses :

B Mothré demande :

-  si l’engagement que le maire et J Cappelaere avait donné lors de la réunion avec l’association à savoir aucun cout d’extension de réseaux (incendie – EDF – cana …) ne sera supporté par la commune sera bien respecté lors des travaux de réhabilitation de la ferme de Massoury en 25 logements ?

Réponse de J Cappelaere : on évitera qu’il y ait un coût pour la commune.

La promesse faite ne serait alors pas tenue ? à suivre ………

Elle rappelle les trous à boucher rue de la forêt, Passe Loups, route du châtelet, … réponse ce sera fait,

Elle rappelle la visite de Mr le Maire et de Mme Millet sur la propriété de Mr … administré de fontaine qui reste toujours en attente de leur courrier. R Prunet répond qu’il n’y aura pas de réponse apportée, Léone Millet ne répond pas et Mr Perret ajoute qu’il vaut mieux en rester là. B Mothré demande pourquoi le maire s’est alors déplacé avec son appareil photo si ce n’est pas pour répondre à l’administré.

Elle demande si la délibération prise en février 2013 en faveur de la surtaxe de l’eau est applicable,

Réponse ‘’à priori oui’’


Fin de séance 22h45.


Conseil du 21 février 2013 - par fontaineaucoeur le 23/02/2013 @ 10:34


Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 21 Février 2013




Présents : E Bude– E Perret – L Millet – N Sautreau – C Housset – J Cappelaere –

(6 élus sur 11 de la majorité municipale)

B Mothré –

Absents : S Hureau - JC Caradonna - R Prunet – F Dagoret – S Bérard - F Lalaurie

Pouvoirs (3) : Bérard à E Perret, 

F Dagoret à L Millet

R Prunet à J Cappelaere


Le Maire étant absent, Jean Cappelaere aidé par Mme Pauchet, rédacteur de mairie ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Catherine Housset.

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de la majorité municipale, ce qui permet de maîtriser ce qui est inscrit au compte rendu sans avoir à relater réellement ce qui se dit)


  1. Approbation du CR du 19 décembre 2012 :

B Mothré mentionne que le CR du 19 décembre n’était pas joint à la convocation, à priori les élus de la majorité municipale ‘’ l’auraient reçu’’. Elle fait remarquer que le compte rendu n’est pas collé dans le livre des CR de conseils municipaux et qu’il reste une copie volante de ce même CR.

Il lui est répondu que c’est peut être son exemplaire qui n’a pas été envoyé.

Elle indique que le CR du 29 novembre qui n’avait pas été mis à l’ordre du jour du conseil extraordinaire du 19/12/12 n’a donc, par conséquent pas fait l’objet non plus, d’une approbation de conseil. Par ailleurs ce compte rendu de conseil du 29/11/12 n’a jamais été adressé aux élus et fait remarquer qu’il ne figure pas comme document collé dans le livre des CR de Conseils.

Mme Housset fait remarquer qu’il est inscrit sur la convocation - approbation CR conseil du 19 déc. 2013 - alors qu’il faudrait lire 2012.

Commentaire B Mothré : ce qui montre que l’adjoint qui a signé la convocation n’a pas relu,


  1. Convention de mise à disposition abri voyageurs par le Conseil Général :

La convention signée entre commune et conseil général pour la mise en place de l’abri de bus situé Rue du Parc arrive à échéance. Le conseil général propose de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans. Voté unanimité.


  1. SIESM - Subvention pour rénovation de l’éclairage public 2013 :

Il est présenté le programme de rénovation de l’éclairage public pour 2013 situé :

- Rue des Sablons,

- Bas rue de Bellevue,

- Rue de la Coudre + 2ème tronçon (fin de la coudre),

- Massoury,

- Passe Loups, soit sur 5 secteurs.

Le conseil autorise le maire à signer la demande de subvention pour ses travaux.

B Mothré demande le taux de subvention possible et le montant des travaux.

Réponse : subvention à hauteur de 50% et les devis ont été demandés en fin d’année mais pas de réponse à ce jour.

Sera revu lors du budget 2013. Voté unanimité.


  1. Taux de la surtaxe de l’Eau 2013 :

Surtaxe de l’eau en 2011 : 0,65 € -

Surtaxe de l’eau en 2012 : 0,67 € -

Il est proposé de voté pour 2013 une surtaxe de l’eau à 0,70€.

B Mothré rappelle que chaque année depuis 2008, Mr Lalaurie rappelle sans cesse au conseil que la surtaxe de l’eau doit être votée au plus tard en décembre (N-1) pour une application au 1er janvier de l’année suivante et que chaque année rien ne se fait correctement.

Certains élus disent ‘’ se souvenir de cela … effectivement ‘’

Elle demande si cette année encore c’est une erreur de date ou s’il y a changement au dossier de l’eau ?

Personne ne pouvant lui répondre, J Cappelaere demande que le conseil s’exprime sur ce taux de surtaxe proposé et que s’il ne peut pas s’appliquer sur 2013 on le gardera pour 2014.

B Mothré fait remarquer que si ce taux voté n’est pas applicable pour 2013, cette délibération devra tout simplement être annulée. Le vote devra être reporté avant décembre 2013 pour 2014.

Mme Housset fait également remarquer que la délibération mentionne bien une surtaxe pour 2013 et non pour 2014.

Décision retenue :

Si cette délibération s’annonce applicable pour 2013, le taux voté sera appliqué,

Si la date du vote de février 2013 pour une application janvier 2013 n’est pas conforme, la délibération sera retirée. Voté unanimité


Commentaire B Mothré, tout cela est bien léger en gestion communale, à nos administrés d’apprécier ce manque de rigueur que nous dénonçons pratiquement à chaque conseil municipal.


  1. Subvention pour voyage scolaire :

Une demande de subvention a été demandée par les écoles de Fontaine pour le voyage en classe découverte – 5 jours dans le Morbihan en avril 2013 –

Celle-ci avait été présentée en conseil municipal de septembre 2012, le conseil avait alors accepté d’inscrire au budget 2013 le montant d’une subvention exceptionnelle concernant la prise en charge financière de 58 enfants X 60 €.

B Mothré rappelle qu’il avait été mentionné 13 personnes encadrantes et demande si ces personnes sont inclues dans la subvention demandée ?

Réponse : seulement 58 enfants à 60€.

Le trésorier demande qu’une délibération soit prise par le conseil pour régler cette subvention.

Voté unanimité


  1. Réforme des rythmes scolaires : report de la date d’effet, présentée par Mme Housset :

Suite au décret du 24 janvier 2013, l’état demande aux communes la mise en place des 4 jours ½ scolarisés et laisse le choix de l’organisation de ce nouveau temps de travail soit par un mercredi matin soit samedi matin.

Il appartiendra aux communes de proposer – activités périscolaires (sport, culturel …) garderie …

Une aide d’état au financement de ces activités est proposée à hauteur de 45€ / élève.

B Mothré dit que certaines communes y compris des rurales ont déjà évalué le coût de cette nouvelle mesure et demande si Fontaine a mené une réflexion sur ce point. Certains maires ont adressé un courrier au Président Miche Houel de l’Union des Maires de Seine et Marne pour lui demander de faire repousser ce dit projet. Elle demande si Fontaine à fait partie des communes du canton ayant écrit en ce sens pour cette même démarche. Aucune réponse.

Mme Housset mentionne que Fontaine n’a pas de structures suffisantes pour cette nouvelle organisation, une réunion de conseil de classe se tiendra lundi 25 février. Elle propose qu’un chiffrage soit fait pour mai 2013.

Il est demandé au conseil d’autoriser le maire de solliciter auprès du Préfet une dérogation de report de la date d’effet. Voté unanimité


  1. Communauté de communes :

Bornes de récupération des textiles :

Le Smictom propose la mise en place d’une borne de collectes textiles, celle-ci serait installée à côté du panneau affichage à la gare côté CD. Il en assurerait le contrôle 2 fois / mois.

N Sautreau demande qui sera chargé de les prévenir lorsque les bornes déborderont ?

B Mothré dit que c’est une compétence communauté de communes et que ce n’est pas à la mairie d’appeler ou de s’en occuper et qu’il serait bien de mentionner sur la délibération que le conseil vote pour une gestion pleine et totale au Pays de Seine. Ce qui est accepté. Voté unanimité


Approbation du PAVE :

Pour que la communauté de communes Pays de Seine puisse obtenir les subventions nécessaires à la mise en place de l’aménagement accessibilité handicap sur les communes de son territoire, il est nécessaire de délibérer sur ce point. Les autres communes ayant déjà délibéré.

N Sautreau dit que cette fois ce sera la commune qui décidera de ce qui se fera ou non, contraire- ment aux travaux effectués en accessibilité handicap pour l’accès aux toilettes de la mairie.

B Mothré informe qu’elle a demandé des explications au Pays de Seine sur ces travaux compte tenu qu’à priori aucun élu de Fontaine n’avait eu l’info. Il lui a été répondu que c’était Léone Millet qui était élue représentante à la commission handicap et qu’elle en a été forcément informée.

J Cappelaere dit avoir fait également des recherches sur ce sujet et qu’il a découvert que c’était effectivement Léone Millet qui était à la commission.

Léone Millet répond ne pas être allée aux réunions.

B Mothré redit que les élus de Fontaine ne se sont jamais intéressés aux projets menés sur la commune par le Pays de Seine, aménagement des berges, une horreur ! L’installation en 2012 des panneaux sans que personne ne soit au courant ! L’accessibilité toilettes mairie … !

J Cappelaere répond que pour les panneaux le maire avait donné son accord.

B Mothré rappelle qu’il avait alors annoncé en conseil de septembre ne rien savoir !


Il est demandé au conseil de s’exprimer sur l’approbation P.A.V.E  pour rendre la commune accessible handicap. Voté unanimité


  1. Informations diverses :

Demande estimation des domaines pour local Belzic,

N Sautreau a rencontré une personne de ce service pour une estimation locative pour ce local de 200 m2. Cette personne a beaucoup de mal pour établir une estimation, il n’y a pas beaucoup de locaux similaires dans le secteur pour en faire une comparaison. Le hangar est sain, toiture saine.

La location proposée est de 900€ mensuel.

B Mothré demande s’il serait possible d’établir un bail pour 3 ou 6 ans ?

N Sautreau répond rencontrer l’avocat de la commune lundi prochain pour prendre des renseignements en vu d’un bail commercial.

Le conseil se prononce favorablement pour cette prise en location.


Utilisation parking de la gare de Fontaine le Port :

Décembre 2010 : demande d’utilisation du parking de la gare par l’Auto école d’Avon pour ses cours de formation. Plusieurs échanges de courrier / photos ont été engagés avec Mr Caradonna.

Après relance récente de cette demande par l’auto école, une réponse mairie a été adressée indiquant que cette demande sera discutée au prochain conseil et vu avec la SNCF.

J Cappelaere présente au conseil cette demande qui porte sur l’utilisation du parking de la gare de Fontaine sur 3 fois / semaine à hauteur de 15 h /semaine, que l’auto école dispose des assurances en cas d’accident /détérioration du mobilier urbain ….

B Mothré dit que le parking est réservé aux usagers prenant le train, que c’est la commune qui gère le parking et non la SNCF.

La convention mentionne que le parking est seulement utilisé à des fins de stationnements d’usagers.

J Cappelaere propose que le conseil refuse cette mise à disposition.

B Mothré demande qu’une copie de la convention STIF - SNCF prouvant de l’utilisation seule en tant que parking soit jointe à ce courrier. Remarque acceptée.

Commentaire de B Mothré : un dossier de 2010 en attente sans que JAMAIS ce point n’ait été abordé ni porté à la connaissance du conseil municipal. 

Levée de séance.

Tour de table :

L Millet : rien à dire,

C Housset : rien à dire,

E Bude : Rien à dire,

E Perret : Rien à dire.

B Mothré rappelle sa question de fin 2011 concernant le ramassage des OM le lundi matin et sur le coût financier de cette collecte. Les camions passent entre 8h et 8h30 alors que la collecte effectuée par l’âne se fait entre 11h et midi soit 3 heures plus tard. Elle avait alors demandé si la tournée ne pouvait être organisée plus tard pour permettre d’avoir des poubelles ramassées en temps et en heure. Aucune réponse n’a été apportée depuis. Au vu du nombre de poubelles situées au rond point Bellevue/Forêt, celles-ci se retrouvent sur la route sans compter les déchets non ramassés (cageots sur place depuis + 1 mois…)

Elle renouvelle sa question sur : quel coût supporté pour ce ramassage ?

Mme Housset se renseigne auprès de la CC Pays de Seine.

J Cappelaere dit qu’aucun riverain n’est venu se plaindre de la collecte.

B Mothré et N Sautreau sont d’accord pour dire qu’ils paient les mêmes taxes OM pour un service qui n’est pas rendu.

J Cappelaere dit qu’il n’est pas possible de prendre terrain Barbeau / ONF pour faire un rond point pour que les camions puissent faire demi tour. Refus de l’ONF.

B Mothré répond qu’il faut le motiver comme d’utilité publique y compris de sécurité pour la venue des camions pompiers.

J Cappelaere répond que les pompiers peuvent rentrer en marche arrière et non les camions poubelles.

B Mothré lui répond que le camion de collecte de Chartrettes (le même que pour Fontaine) recule bien Rue Godin dans un virage sans visibilité et que cela ne leur pose aucun problème, ce que confirme N Sautreau.

Mr Perret dit que lorsque les brocanteurs vident une maison, les déchets –gravats … sont déposés dans ou à coté des poubelles situées rue de la vieille montagne.

N Sautreau en parlera à Mr Mirande.

B Mothré demande :

- si suite à l’article du Parisien et à la question d’administrés, Fontaine le Port fait partie des 60 communes ayant dérogation pour la distribution de l’eau potable ?

Personne ne peut répondre à cette question.

- rappelle son mail sur la détérioration du parking du gymnase suite au débardage de bois en temps de dégel,

J Cappelaere répond que tout cela sera vu avec la Sté Giraud qui a fait les travaux SPANC et qu’ils remettront en état lorsqu’ils reviendront pour la deuxième programmation des travaux.

B Mothré ne voit pas pourquoi une entreprise accepterait de faire la réfection gratuitement alors que c’est une autre entreprise qui a défoncé le parking. A suivre donc …

B Mothré demande ou en est le dossier sur l’antenne relais château d’eau des Sablons ?

J Cappelaere répond brusquement que c’en est toujours au même point, que rien n’a bougé. Il mentionne que lorsque l’antenne sera retirée, le réseau SFR ne couvrira plus entre 7 à 8 km. A suivre.

B Mothré demande confirmation de l’information donnée par R Prunet à un administré sur le fait de déplacer la clôture en fermant le parking du gymnase à partir de la route – moitié du chemin et parcelle arrière.

J Cappelaere répond qu’il n’en est pas question.

Commentaire B Mothré : alors qui croire ?


Fin de réunion 22h30.


.




Conseil du 19 décembre - par fontaineaucoeur le 22/12/2012 @ 00:15


Compte rendu Conseil Municipal du mercredi 19 décembre 2012




Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude– E Perret – L Millet – N Sautreau – C Housset –

J Cappelaere –S Bérard

B Mothré – F Lalaurie


Absents : S Hureau - JC Caradonna.

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : Mr Prunet nomme Mme Housset.


  1. Préemption sur bâtiment privé :

L’entreprise de couverture Belzic regroupe ses activités dans ses locaux de Dammarie les Lys, le hangar situé bas rue de la Vallée est mis en location et non en vente ; le droit de préemption tel que présenté par la mairie ne peut donc pas s’appliquer.

N Sautreau informe de la possibilité  d’un bail 3 / 6/ 9 ans, avec une estimation immobilière donnée de 800 à 1 000 € mensuel.

Le maire rappelle qu’il faut prendre son temps pour une telle décision et voir si d'autres possibilités sont enviseageables, tel construire une structure au château d’eau des Sablons .

F Lalaurie rappelle que depuis des années, la question du rangement des divers matériels se pose et que la gestion serait plus rationnelle si tout est regroupé au même endroit (produits, matériel, outillage, etc)

Plusieurs conseillers se rallient à son avis pour dire que ce serait optimiser le fonctionnement de voir les services techniques transférés dans ce local.

N Sautreau propose de prendre contact avec le propriétaire pour que les élus intéressés puissent visiter le local.


  1. Projet KOTTA Rue de Féricy :

N Sautreau avait présenté en fin de conseil municipal le 29 novembre dernier l’aménagement d’accueil gîte qu’elle souhaite installer à l’intérieur de sa propriété.

Elle informe que cette structure est démontable puisque la surface de ce terrain est non constructible, qu’il ne s’agit pas d’un permis de construire mais d’une demande de travaux.

J Cappelaere (gestion de l’urbanisme) lui rappelle qu’elle ne peut pas construire plus de 20 m2.

N Sautreau répond que la loi à changé et que cela est porté désormais à 40 m2 sans permis de construire (ex : abri de jardin ….) et qu’elle respecte parfaitement ce point.

Elle expose aux élus non présents lors du dernier conseil le projet  d’ 1 unité de 3 gîtes (cabane bois Finlandaise démontable pour un accueil de 4 personnes maximum).

- 1 Kotta chambre,
- 1 Kotta grill,

- 1 Kotta sanitaire – voir Barrel (sauna)

- le raccordement en assainissement de cet espace (eaux usées, toilettes..) se fera sur la structure existante, conforme et suffisante compte tenu que l’accueil est pour un maximum de 4 personnes.

Des élus demandent pourquoi ce vote demandé sur ce dossier puisque c’est le maire qui signe les PC et demandes de travaux ?

Le maire répond que pour ce genre d’aménagement, il ne prend pas la décision et demande au conseil de se prononcer.

B Mothré dit que cette délibération ne servira à rien puisqu’il est le seul responsable à décider et à signer et lui rappelle qu’il n’a jamais agit comme cela avec entre autres projets celui qui était largement plus important en accueil à savoir les 40 logements proposés à la location sur la ferme de Massoury.

Le maire demande que la délibération soit prise en vote à bulletin secret et sort ses petits papiers blancs et dit que c’est un vote tout à fait ‘’ informel ‘’

E Perret demande alors pourquoi voter ? qui plus est, à bulletin secret ?

Réponse R P : parce qu’il le veut ! il sort une boite en carton faisant office d’urne pour le vote, compote tenu qu’il n’est pas allé chercher ‘’l’urne officielle’’ rangée au grenier.

A la question : Avis demandé au conseil sur le projet de Féricy.

Le maire dépouille donc les 11 bulletins et comptabilise : Pour : 9 bulletins - Absentions : 2 bulletins.

Levée de séance 21 h.



Questions posées par F Lalaurie :


- Constatant l'état déplorable du village, notamment les feuilles mortes sur les trottoirs et rues du village, demande pourquoi ne pas avoir recours à une entreprise, si les cantonniers ne peuvent pas le faire.


- Toiture du gymnase : F.L avait cru comprendre que les travaux de réfection de la toiture du gymnase rentrait dans le cadre de l'amélioration « verte » et de l'économie d'énergie. Il s'étonne (s'indigne?) donc de voir qu'aucune isolation ne soit posée, et souligne qu'il y a et aura de la condensation.

Personne autour de la table ne semble au courant de la situation …..






Conseil du 29 novembre 2012 - par fontaineaucoeur le 22/12/2012 @ 00:12

Compte rendu conseil municipal du jeudi 29 novembre 2012



Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude –L Millet – N Sautreau – C Housset –

B Mothré –

Absents : S Bérard – JC Caradonna – S Hureau – E Perret –

Absent excusé : F Lalaurie (pouvoir à B Mothré)


Secrétaire de séance nommée par le maire: L Millet,

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de sa majorité municipale)


  1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 27 septembre 2012. Unanimité.

  1. Le maire demande que soit ajoutée une délibération oubliée à l’ordre du jour à savoir la nouvelle appellation et du taux de la taxe aménagement communal en remplacement de la taxe locale d’équipement.

Cette nouvelle appellation de taxe devait être votée avant fin 2011.

Elle est perçue par les communes et s’applique sur les nouvelles constructions, extensions de surface habitable … compte tenu que cela n’a jamais été mis à l’ordre du jour il est à craindre que la taxe de 3% ne puisse s’appliquer sur l’urbanisme construit en 2012 et ne passe à un forfait de 1%.

Cette TAC s’appuie sur le nouveau tableau de calcul décidé par le CG et la région 77 pour l’île de France.

Ancienne application : 286 €/ m2 multiplié par le taux de 3%.

Nouvelle application : - valeur forfaitaire pour l’île de France – 785 € /m2.

- Indexée annuellement sur le coût de la construction,

- Abattement de 50% sur les locaux sociaux,

- abattement sur les 100 premiers mètres carrés sur résidence principale,

Annexes, hangar non public...

- Choix du taux à voter par la commune de 1 à 5 %,

- mise en application au 1er janvier de l’année suivante.

Il est proposé de délibérer sur la base de 785 € à 1% pour une durée de 3 ans. Ce taux reste cependant actualisable chaque année. Vote : unanimité.

  1. SIESM :

A terme, le SIESM ne sera plus qu’un seul syndicat dans le département de seine et marne qui interviendra sur :

  1. Uniquement la basse tension,

  2. Tout enfouissement pour demande de subventions sur l’emplacement des postes, France Télécom, électricité, maîtrise d’œuvre et EP...

Pour information la prochaine appellation du syndicat sera : SIESDESM (pourquoi pas ?)

Il est demandé au conseil d’approuver le périmètre d’augmentation avec les nouveaux pouvoirs dans le projet de statuts tel que proposé par le SIESM. Vote : unanimité.


  1. Pays de Seine – Actions environnementales : mise à disposition d’un bien.

La communauté de communes du Pays de Seine qui a pour compétence ‘’l’action environnementale’’ réalise et prend en charge les travaux de réfection de la toiture du gymnase pour Fontaine le Port à hauteur de 70 000€ ( voir explications précédents CR) Le pays de Seine se doit donc de restituer à la commune ces travaux réalisés – toit – bardage et isolation, inscrits en investissements .

Vote : unanimité.



  1. Pays de Seine - ECO Conditions : charte de développement :

Le pays de Seine a signé la charte de développement durable du conseil général 77 intégrant pour 2011 l’absence d’herbicides et de pesticides sur son territoire.

Une délibération reste à prendre par les communes en direction du Pays de Seine, sachant que le SPANC fait partie de la compétence ‘’EAU ‘’ intégrée dans la charte CG77. Ce qui permettra au Pays de Seine de percevoir les subventions qui pourront ainsi être allouées aux particuliers réalisant des travaux SPANC. Vote : unanimité.


  1. Pays de Seine - Plan de mise en accessibilité voiries et espaces public (pave) :

Pour une énième fois, ce point est de nouveau mis à l’ordre du jour.

Le projet présenté en conseil le 29 novembre dernier datait de 2011 et avait déjà été refusé (voir CR)

N Sautreau rappelle que le projet qui avait été discuté pour être le plus adéquat vise à mettre en place un ascenseur partant de rez de chaussée mairie pour arriver bureau d’accueil secrétariat.

Or, Nicole Delporte remet en question ce point et demande qu’une nouvelle étude soit réalisée par un maître d’œuvre,

N Sautreau n’est pas d’accord et dit que nous sommes à même de savoir ce que nous voulons dans nos bâtiments publics, que cela ne servira à rien de payer de nouveau une étude.

Information est donnée pour dire que le projet présenté ce soir concernant voirie et espaces publics n’a jamais été travaillé avec les élus de Fontaine représentés à la com com.

B Mothré s’étonne de constater un tel fonctionnement et demande ce que font les élus de Fontaine au Pays de Seine, ils ne sont jamais au courant de rien, se sentent ils concernés par ce qui se fait sur la commune ? et cite en exemple :

- l’abominable aménagement des bords de seine,

- la mise en place des panneaux villages pour laquelle il faut revoir le positionnement afin d’optimiser les emplacements,

- ce dossier d’accessibilité dont on parle depuis bientôt 2 ans –

Léone Millet dit être arrivée un lundi matin pour trouver le maçon commençant les travaux de mise aux normes accessibilité toilettes de la mairie. Tout a été cassé, il a été installé un minuscule lave main en remplacement du grand lavabo, personne n’était au courant de rien.

B Mothré confirme ‘’ que les élus désignés au Pays de Seine ne savent jamais ce qui se passe, ce qui se décide et se demande à quoi ils servent ‘’ disant qu’à ce rythme là … un jour … nous n’aurons plus de mairie ! ‘’ (Cela a le mérite de faire sourire l’assemblée indifférente !) Délibération refusée.


  1. Pays de Seine - Agenda 21 :

De nouveau présenté en conseil, les communes doivent valider les actions de l’Agenda 21 mis en place par le Pays de Seine  (réduction pesticides – herbicides – eau – ….) Vote : unanimité


  1. Pays de Seine - Aménagement numérique :

Le conseil général crée un syndicat en 2013.

Afin que le Pays de Seine puisse bénéficier des subventions possibles, il lui faut prendre cette compétence et demande aux communes de valider ce transfert.

Pour Fontaine le Port : 613 prises d’accès recensées si tous les foyers souhaitent être connectés, cela représente un budget de 660 000 € hors subvention,

Coût de l’adhésion Pays de Seine au Syndicat : 0,93 € / habitants soit environ 10 000€.

Subvention CG77 à hauteur de 1 300 € par prise d’accès .

La délibération doit être votée :

  1. Transfert de compétence sans transfert de charges

  2. Autorisation au pays de Seine pour adhérer au syndicat. Vote : unanimité


  1. Aménagement aux abords des écoles :

Un accident est survenu dans la nuit du dernier dimanche / lundi fin octobre, le véhicule a arraché 3 barrières pour finir sa course dans le mur des écoles et sur le trottoir derrière les 2 barrières restantes.

B Mothre a adressé un mail en mairie le 1er novembre demandant que les barrières au sol soient sciées et dégagées du trottoir. Prévoir une mise en place de muret ou bornes anti franchissement afin de sécuriser ce lieu très exposé puisque dans le virage.

J Cappelaere informe qu’il sera fait une demande de subvention ‘’ Amendes de Police ‘’ pour un aménagement en bornes anti franchissement avec remise des barrières. Vote : unanimité


  1. Convention A S L H de Samois sur Seine :

Il avait été évoqué en conseil de novembre (voir CR) la demande d’une famille portifontaine souhaitant inscrire son enfant au centre de loisirs de Samois sans que le coût de l’accueil soit majoré en tarif extérieur.

C Housset informe :

- que la convention a été revue avec le maire de Samois sur l’application des tarifs pour les familles extérieures à Samois / Seine,

- le tarif en vigueur à Samois s’appliquerait aux enfants extérieurs et le surcoût de 21 € par enfant serait ainsi réparti à savoir ; 7 € par enfant / jour à la charge de la commune, 7 € pour les parents et 7€ pour Samois.

- cette convention s’appliquerait jusqu’en Août 2013 seulement.

B Mothré rappelle que le maire devait se rapprocher de Chartrettes qui accepte les enfants extérieurs au même tarif journée et demande combien d’enfants sont concernés ou pourraient l’être et sur combien de jours d’accueil ?

Réponse du maire : en fait ce sont 2 familles à aujourd’hui pour 3 enfants et le nombre de jours d’accueil n’est pas connu.

F Dagoret propose de ‘’tabler ‘’ sur 3 enfants et sur 200 jours pour une idée de budget.

N Sautreau et B Mothré demandent pourquoi 200 jours si la convention s’arrête en Août 2013 ?

Le débat s’arrête là. Vote pour : 0

Abstention : 2

Contre : 7

Le maire regrette d’avoir perdu son temps et travaillé pour rien, on ne l’y reprendra plus !

B Mothré répond que son travail est rémunéré par ses indemnités et qu’elle ne comprend pas cette réaction, d’autant qu’il s’est abstenu au vote, ne serait il pas sûr de lui et de ce qui avait été convenu ?


  1. Informations diverses :

Congrès des maires : offre de courtoisie avec proposition d’un passeport annuel gratuit pour l’élu et demi tarif a acquitté pour 5 personnes (sur le même exemple des comités entreprises …)

Formation AIDIL : le 12 décembre salle des mariages de Fontaine – communication pré-électorale.

Dates des vœux : le 26 janvier 2013 – 19 h – salle des Fêtes Fontaine le Port.

Vœux personnel communal : jeudi 13 décembre – 19h15 salle des mariages.

Les sapins seront mis en place et décorés par Patrick.

B Mothré demande que le sapin soit installé salle des fêtes pour le marché de Noël du 9 /12/12 informe que les décorations seront mises en place par le comité de Jumelage, Patrick ayant certainement d’autres choses à faire que décorer le sapin de Noël.


Tour de table :

F Dagoret : Mme Coeurderoy a créé une association ‘’ Atoutfamille ‘’ qui est un coaching familial.

Elle apprend aux familles à gérer au mieux la gestion du temps et des tâches au quotidien (repassage – tenue des comptes …) elle demande une subvention et la mise à disposition de la salle Pasteur pour ces rencontres 1 à 2 fois / semaine. Accord a été donné pour chaque vendredi matin.

N Sautreau : a demandé un devis pour changer les radiateurs salle Pasteur – (100watts au m2)

Elle demande de réfléchir à la nouvelle affectation du logement de la Poste, location ? Des devis sont demandés pour le changement des fenêtres.

B Mothré dit que si ce logement passe en location, il y aura également d’autres points à revoir, tel que l’électricité, …. Qu’un tel aménagement pourrait rentrer dans un contrat rural pour percevoir davantage de subventions, que ce logement doit faire l’objet d’une réflexion globale.

N Sautreau rappelle qu’il faut revoir le chauffage de la salle des fêtes,

B Mothré rappelle qu’il était prévu la réfection de la salle et mise aux normes depuis 2008 et que rien n’est fait, qu’il ne s’agit pas de faire des travaux ici et là qui ne règlent pas un problème d’ensemble ( réfection cuisine, toilettes – accessibilité handicap – fenêtres – scène …)

N Sautreau regrette que rien n’ait été fait salle des fêtes ainsi que pour la cantine garderie.

Elle présente un projet d’aménagement de gîtes –façon chalet finlandais – qu’elle souhaite mettre en place dans le jardin de sa propriété. Le terrain étant non constructible, ces petites structures sont démontables, l’accueil proposé est pour 4 personnes maximum. Cet espace se compose d’une unité de 3 espaces appelés : ‘’Kotta ‘’ chambre, un ‘’Kotta ‘’ grill et un ‘’Kotta sanitaires – SPA.

L’étude a été faite en tenant compte de l’assainissement qui sera raccordé sur l’existant de la famille qui sera suffisant compte tenu du faible accueil proposé, pas de demande de renforcement de réseau électrique.

Compte tenu de l’installation de ces petits chalets bois réalisée sans fondation, ce projet peut être rapidement mis en place. Elle tenait à en informer les élus municipaux tout en sachant que le maire est le seul habilité pour accorder une demande de travaux.

Les conseillers municipaux présents émettent un avis favorable, cela vient compléter l’offre de loisirs existant sur Fontaine après les gîtes, chambres d’hôtes, cabanes perchées dans les arbres …

F Dagoret : les articles pour le portifontain doivent être rendus pour le 14 décembre 2012.

C Housset : le SMICTOM informe de la possibilité de mise en place d’une borne de récupérations textiles.

E Bude : aucune question.

L Millet : aucune question.

B Mothré rappelle ne pas avoir obtenu de réponse quant au transfert de charges concernant les Briardises validé pour 2013 alors qu’elles ont été déduites du budget communal en 2011 et 2012, que ce n’est pas légal .

F Dagoret répond que cela avait été convenu entre élus de Chartrettes et Bois le Roi et que lui n’avait pas pu faire autrement que d’accepter.

B Mothré rappelle le mail adressé au maire demandant si une procédure avait été respectée lors de la cession des parcelles communales situées Impasse des Périers et sur la Coudre ? sans qu’il n’y ait besoin de mise à l’enquête publique ?

Réponse du Maire : tu me cherches … fais comme tu veux ! Mets la commune au tribunal, cela en fera un de plus !!

B Mothré veut une réponse claire et ne comprend pas cette réflexion, demande le nombre de contentieux qui existent au vu de la réponse du maire.

Le maire se lève et quitte la table du conseil en disant qu’il n’y a pas d’enquête publique à faire.

B Mothré demande pourquoi aucune information n’a été communiquée aux élus sur le départ d’un agent municipal, le logement qu’il occupait a-t-il été libéré fin juin comme prévu ? tout a-t-il été soldé loyers – factures d’eau – électricité, état des lieux ?

Réponse : tout a été bien fait.

B Mothré informe les élus de l’incendie survenu au Domaine de la Salle à Féricy dont la réfection est assurée depuis 4 à 5 ans par un nombre très important de bénévoles Fériciens au coté de la mairie.

Ce projet de réhabilitation a le mérite de fédérer une population autour d’un projet communal. Elle demande par geste de solidarité entre communes du canton qu’un don même symbolique puisse être adressé en mairie.

Le Maire répond que cela les regarde et que nous ne sommes pas concernés.

Jean Cappelaere répond que ce n’est pas un petit don qui servira beaucoup.

B Mothré demande que ce soit inscrit pour une demande au budget 2013 ‘’à titre de don exceptionnel’’



Questions de F Lalaurie :

- Gymnase : rappelle qu’il avait demandé la réfection du parking l’an dernier à pareille époque, J Cappelaere devait ‘’monter à la com com pour voir ce qui peut être fait ‘’ l’entreprise l’ayant utilisé en stockage pour le SPANC durant + 1 an,

A t-il été convenu que l’entreprise le remette en état après l’avoir mis à disposition aussi longtemps et face au défoncement du parking ? il y a des riverains qui habitent là, les associations qui font leurs animations, tout le monde se gare dans la gadoue, les gens râlent !

Réponse de J Cappelaere : je vais revoir ça !

Que fait la grue sur le parking depuis qq mois ? A qui est-elle ? Pourquoi ?

Réponse : c’est peut être pour des travaux.

- Antenne Relais :

Qu’en a-t-il été de la dernière réunion à laquelle il n’a pu assister, aucune information ne lui a été communiquée.

Réponse de J Cappelaere : ah oui ! Il faut que je l’appelle.

B Mothré demande la teneur de la réunion avec les opérateurs.

J Cappelaere répond qu’il en parlera avec F Lalaurie.

Aucune information de donnée au conseil. A suivre ….



Levée de séance.




Conseil du 27 septembre 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:34

Compte rendu conseil municipal du jeudi 27 septembre 2012


Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude– E Perret – L Millet – N Sautreau – C Housset –

B Mothré –

Absents : J Cappelaere – S Hureau - S Bérard – JC Caradonna –

Absents excusés : F Lalaurie – donne pouvoir à B Mothré,


Le Quorum n’étant pas atteint à 20h30, la séance est ouverte à 20h45.

Secrétaire de séance : Mr Prunet nomme C Housset, (toujours en prenant soin de ne pas mettre un élu qui n’est pas de sa majorité municipale)


  1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 28 juin 2012.

Il est à noter que la convocation du conseil du 27 septembre adressée aux conseillers municipaux était établie au jeudi 28 juin, envoyée le 22 juin et signée du maire.

B Mothré informe signer le CR en demandant que ses remarques du 28 juin soient prises en compte ;

§ Installation des panneaux de commune : j’avais demandé que soit revu les limites de territoire sur Massoury, plus rien ne correspond, zone 30 km/h uniquement sans un sens de circulation, pas d’entrée de hameau, les panneaux installés ne veulent rien dire au point de vue sécurité routière …..

§ Sur les transports ferroviaires, la lettre de la SNCF mentionnait la possibilité d’arrêt TER Bourgogne si telle était la décision du STIF et de la Région Ile de France. Ce n’est pas une possibilité d’étude par le CG 77. Vote à l’unanimité avec les remarques de B Mothré

Le maire informe le conseil que la communauté de communes a demandé la veille du conseil de mettre en délibéré plusieurs points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

B Mothré rappelle que l’on peut ajouter une délibération si le conseil est d’accord, mais pas une ribambelle de points nouveaux.

Aucun autre élu de la majorité municipale ne sait ce qu’il faut faire et ne répond pas.

Il est donc ajouté les 3 points suivants à l’ordre du jour  pour la CC Pays de Seine :

  • Modifications des statuts : actions environnementales,

  • Modification d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour commission,

  • Plan de mise en accessibilité bâtiment de la mairie.

  1. S I E S M – Syndicat intercommunal d’électrification 77 :

Travaux concernant la rénovation de l’EP : Le conseil syndical fort d’une enveloppe de 1 200 000€ pour 2012 a proposé aux communes adhérentes un projet de renouvellement de lanternes. Celles-ci seront fournies gratuitement. Un dossier de demande de subventions sera présenté par le SIESM auprès de l’Ademe. Pour Fontaine le Port : ce sera le remplacement de 10 lanternes Rue des Prunus.

Vote à l’unanimité,

B Mothré demande pourquoi concernant le remplacement des lampes à basse consommation, celles-ci ne sont pas prises en compte par la communauté de communes du Pays de Seine, cette prestation fait partie de leurs attributions au plan Agenda 21, mais reste à la charge de la commune ?

R Prunet dit ne pas savoir quoi répondre,

N Sautreau informe que le marché a été conclu directement entre la commune et l’entreprise et mentionne que la convention signée par le groupement d’achat (sans Fontaine le Port) est certes plus avantageux.

B Mothré regrette que nous ne puissions pas en bénéficier et demande si le montant ne peut pas être pris en transfert de charges par le Pays de Seine ? Pourquoi serions-nous la seule commune à payer ?

Adhésion des communes de Dammarie les Lys et de Pringy :

Le SIESM s’est déjà prononcé en faveur de l’adhésion de ces 2 communes, il reste aux communes adhérentes de délibérer. Vote à l’unanimité


Le rapport annuel du SIESM à l’attention des élus est disponible sur la table du conseil.



  1. Centre de Gestion :

Convention de prestations de service pôle carrière : Formations liée aux services des agents publics.

Ces prestations sont facultatives, tarifées uniquement si elles sont réalisées. Une palette assez large de formations est proposée allant de la formation en expertise …. aux nouveaux statuts, de vacataire, titulaire et autres montage de dossier de retraite … Vote à l’unanimité


  1. Proposition de convention accueil de loisirs :

Une famille Portifontaine a adressé courrier en mairie concernant les tarifs extérieurs qui seraient désormais appliqués depuis la rentrée de septembre au centre de loisirs de Samois sur seine aux enfants inscrits et venant des communes environnantes. Jusqu’alors Fontaine le Port bénéficiait du tarif votée par la commune accueillante sans que ne s’applique le tarif extérieur. Cela est valable pour la commune de Chartrettes qui accueille des petits Portifontains sans que ne soit appliqué le tarif extérieur. Bois le Roi ayant toujours prévenu qu’une liste d’attente ne permettait pas d’accueillir nos enfants.

Il est demandé que le delta entre la différence de tarif soit pris en charge par la commune.

B Mothré demande quels sont les tarifs appliqués et combien de familles seraient concernées.

Réponse de la secrétaire, 5 autres enfants vont à Samois, le tarif à la journée est de 16,50€ et de 48,85€ pour un enfant extérieur à la commune, de 46 € pour 2 enfants au tarif extérieur.

Chartrettes applique son tarif sur critère du quotient familial aux enfants de Fontaine le Port : 20€ /jour.

Bois le Roi n’accueille aucun enfant de fontaine le port, tarif extérieur de 30,45€ / jour.

R Prunet croit savoir que la maman de la famille demandeuse travaille à Samois, le maire pourrait lui appliquer le tarif des Samoisiens.

B Mothré répond que cela ne résoudra en rien les attentes et les éventuelles demandes des autres familles qui se retrouveront dans le même cas, Monsieur Bude l’a rejoint en disant que l’on ne peut pas faire du cas par cas qu’il faut une décision.

B Mothré demande que soit signée une convention d’accueil avec Chartrettes comme cela avait été fait lors du précédent mandat sans faire mention d’un nombre d’enfants.

Elle constate que cette compétence d’accueil enfance et CLSH avait été mise dans l’intercommunalité en 2003 pour, outre le fait que ces structures sont toujours déficitaires, cela permettait aux enfants de Fontaine d’être accueillis dans les communes de la communauté de communes sans que ne soit appliqué le tarif extérieur. Elle regrette de voir un tel gâchis 5 ans après que les élus de Fontaine se soient laissés bernés par la demande de Mme Delporte pour retirer cette compétence du Pays de Seine en 2007.

Commentaire de B Mothré ; à cette période R Prunet et un second élu avaient suivi les ‘’soi disant bons conseils ‘’ de Nicole Delporte. Ce sont ces 2 voix de Fontaine le Port qui ont alors validé le retrait de la compétence, au détriment des enfants de Fontaine le Port. R Prunet et moi avions eu alors une explication verbale assez musclée.

Il sera proposé à la famille de se rapprocher de l’accueil loisirs de Chartrettes. A suivre prochain conseil


  1. Communauté de Communes du Pays de Seine :

Adoption de la charte environnement :

Le Pays de Seine demande aux 4 communes de délibérer en faveur de la charte, celle-ci venant en soutien aux collectivités par des subventions en faveur du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau.

B Mothré ne comprend pas pourquoi nous devrions délibérer en tant que commune, que le Pays de Seine n’a pas la compétence de l’eau et qu’il peut signer la charte sans l’aval des communes. Libre à nous de signer la charte au nom de Fontaine directement.

N Sautreau semble d’accord sur le principe et indique que jamais la communauté de communes n’a apporté son aide à Fontaine au niveau de l’environnement,

R Prunet lui répond : ‘’ est ce que tu as demandé ?’’

N Sautreau répond que rien n’est mutualisé avec le Pays de Seine, que nous n’avons pas eu besoin d’eux pour mettre moins de pesticides. Elle avait demandé l’achat d’une balayeuse qui profiterait aux 4 communes, la réponse a toujours été non. Elle dit que si le projet de Fontaine est d’installer des cuves récupérateur d’eau pour les jardins et la mairie, si cela n’est pas choisi par le Pays de Seine nous n’aurons rien et tout le monde le sait. Il est donc préférable de ne pas voter et de rester maitre de nos demandes et de nos projets.

N Sautreau donne également comme exemple la demande de branchages blanchis pour les décorations de Noël qui lui ont été refusés au seul motif que c’était des sapins qui devaient être choisis.

Léone Millet donne lecture d’un courrier du conseil général concernant les écoulements d’eau rue Michelis, personne ne comprend ce que cela vient faire dans la discussion, R Prunet rappelle qu’il a trente ans de mairie et qu’il sait ce qu’il faut mettre en délibéré ou non.

Une première mise au vote montre 3 personnes (B Mothré, N Sautreau et E Perret) votant contre, de suite le maire propose de reporter la délibération à un autre conseil. Délibération reportée.


Modifications des statuts  en matière d’ action sociale :

Le maire demande de délibérer sur cette compétence d’actions sociales, créations et animations en matière d’accueil de la jeunesse (collège) de la 6ème jusqu’à la majorité.

B Mothré rappelle que Mme Delporte avait demandé en 2011 que les collégiens de Fontaine puissent être rattachés au collège de Bois le Roi, il lui faut suffisamment d’élèves pour pouvoir conduire les importants travaux à réaliser, faute que cela n’ait pu se faire compte tenu de notre rattachement au nouveau collège de Vulaines, il est à craindre que l’introduction de cette compétence dans le Pays de Seine ne soit un moyen déguisé d’arriver à ses fins puisque que le Pays de Seine n’a aucune compétence en matière scolaire. Il ne faut pas oublier que depuis 3 ans ce sont environ 25 élèves qui sont partis sur le collège du Chatelet. Comment allons-nous faire pour payer démolition, reconstruction, gare routière … si nous n’avons que très peu de Portifontains au collège de Vulaines ? l’engagement financier est acté alors …

Comment ferons-nous financièrement s’il nous est demandé une participation aux travaux qui seraient prévus au collège de Bois le Roi si l’intrusion de cette nouvelle compétence le permet ? je rappelle que je n’ai pas confiance dans la façon d’agir et que cela est un moyen déguisé pour aboutir.

R Prunet répond que nous avons toujours payé même lorsque nos enfants allaient au Chatelet.

B Mothré répond que nous aurions pu rester au Chatelet, plus proche pour Fontaine, et ‘’souffler financièrement’’ car tout les gros investissements étaient déjà amortis. Quant au collège de Vulaines, sait il combien cela va nous couter, nous n’avons jamais d’informations.

Pas de réponse de R Prunet ni des adjoints et élus de Fontaine représentés dans les commissions.

N Sautreau dit que cette compétence permet la mise en place de projet éducatif local : exemple l’action sac à dos du conseil général pour les adolescents …

B Mothré répond, normal c’est le conseil général qui gère les collèges. Elle demande aux élus de bien réfléchir à tout ceci avant de voter. Elle informe qu’elle ne votera pas cette délibération.

R Prunet dit que c’est l’ensemble des modifications des statuts (compétence jeunesse et actions environnementales) qui seront mis en délibéré en un seul vote.

B Mothré demande que ce soit 2 délibérations distinctes. Pour 7 voix – contre : 2 voix -

Actions environnementales -non mis à l’ordre du jour :

Comme cela a déjà été annoncé mais pas mis en délibéré, il est demandé au conseil de voter sur cette nouvelle action à inclure aux statuts du Pays de Seine. Rappel est fait qu’une enveloppe de 280 000€ a été budgétée et répartie en part égale entre les 4 communes pour la réalisation de travaux ayant trait aux économies d’énergie sur des bâtiments recevant du public. Réfection de la toiture du gymnase pour Fontaine le Port pour un montant de 70 000€ - subvention touchée par le Pays de Seine, 18000€ restent à la charge de la commune sans subvention possible.

B Mothré mentionne les 2 600 000€ en budget de fonctionnement au Pays de Seine et regrette qu’un reliquat de 18 000€ reste à la charge de la commune.

B Mothré redit voter contre la compétence jeunesse et pour les actions environnementales.


Modification Titulaire – délégué : non mis à l’ordre du jour

En conseil de juin 2012, Mme Housset a été désignée vice Présidente au Pays de Seine il est donc demandé de la désigner comme titulaire et de nommer E Perret comme suppléant. Vote à l’unanimité Plan de mise en accessibilité bâtiment public– non mis à l’ordre du jour :

Il est retenu une mise en accessibilité pour la mairie de Fontaine le Port avec la mise en place d’un ascenseur – depuis la salle en rez de chaussée de la mairie pour arriver directement en salle d’accueil.

R Prunet informe que la généalogie n’utilisant pas la salle, cela peut se faire.

3 devis ont été demandés :

ETS Roux de Chartrettes  et Carca de Chatelet en Brie, pour 11000€ et 12 000€

N Sautreau informe que Goncalves (devis de 6000€) travaille avec bois le roi mais qu’il est or de question de travailler avec un artisan qui ne donne pas suite. De plus la demande qui lui a été faite ne doit pas correspondre aux deux autres étant donné la différence de prix. Regrette que la communauté de communes ne lui ai pas communiqué ces infos avant le conseil.

C Housset donne lecture du document transmis la veille par la communauté de communes sur lequel il est demandé de voter, or celui-ci montre un précédent projet refusé par la commune et date de 2011.

B Mothré fait remarquer le manque de sérieux tant, de la commune, que pour la Com Com pour gérer les dossiers. Délibération reportée

E Perret demande qui a eu l’idée de mettre les panneaux en tôle au pont ?

B Mothré demandent quels sont les élus qui ont pris part au choix des matériaux et à la mise en place ?

Que l’idée du plan de fontaine est bonne mais qu’il aurait été plus intelligent de l’installer à la gare par exemple plutôt qu’à des endroits ou personne ne peut garer qui plus est dangereux à la sortie du pont de Gal Roux – aucune visibilité.

N Sautreau dit que personne n’a été informé du lieu de mise en place, que les lettres sont trop petites, qu’il manque des indications. Elle demande ou sont passés les anciens panneaux ?

R Prunet répond qu’il ne sait pas ce qu’ils sont devenus,

B Mothré demandent ce que font les élus de Fontaine le Port dans la communauté de communes, on a l’impression qu’ils ne sont nullement concernés par ce qui se fait  sur Fontaine. Cela a été pour les bords de seine, aujourd’hui c’est pour les panneaux, les dossiers à suivre ce n’est pas mieux. Tout ce qui est fait est horrible, on n’a plus l’impression d’être dans un village de bord de seine avec un environnement exceptionnel à préserver.

B Mothré rappelle à R Prunet sa réflexion lors du conseil de juin sur les transports SNCF à savoir :

‘’ Qu’elle n’avait pas eu connaissance de toutes les actions qu’il avait mené pour nos transports ‘’ en fait après vérification avec la secrétaire, vous n’avez rien fait et m’avez renvoyer vers le Pays de Seine qui lui non plus n’a rien fait d’autre que voter les motions et manifestes venant du Collectif.

Par contre le Pays de seine (avec vous les élus de Fontaine) a délibéré en mars sur le PDU ile de France pour les transports, qu’avez-vous voté pour nos transports ? RIEN - (AUCUN avis d’émis en réserves ou annotations).

  1. Informations diverses :

La délibération à prendre sur la loi 2012 – 376 du 20 mars 2012 inscrite au conseil du 28 juin dernier sur le pourcentage à voter pour le droit à construire n’est plus d’actualité. Cette loi a été abrogée le 6 Aout dernier, la consultation est donc annulée.

Mme Housset présente un bilan de rentrée scolaire:

 Cantine garderie : rappelle qu’en 1996, 25 élèves étaient inscrits en cantine il faut en compter 82 élèves en cantine / garderie à la rentrée 2012/2013. Matin : 39 enfants – soir : 43 enfants.

Effectifs écoles 2012 / 2013 : 89 élèves - il a fallu installer des tables et chaises de la mairie, prévoir davantage de vaisselle, d’heures de ménage et tout cela est difficile au niveau des locaux.

Les enfants n’ont pas de place pour jouer, il n’y a plus de coin livres et ne peuvent plus participer à certains travaux manuels ou animations (dégustation de miel … )

Problème de matériel de four. L’accueil du matin a demandé la présence d’une 3ème personne pour 2h ¼ par jour.

Le devis demandé pour la mise en place d’un nouvel algéco à été refusé par la DDT.

Béatrice Mothré demande au Maire de prendre Rendez vous avec le Préfet pour expliquer l’urgence et trouve inacceptable que la majorité municipale n’ait pas réussi à construire cette nouvelle cantine depuis les 5 ans écoulés.

Mme Housset informe qu’elle a prit contact avec les services sécurité concernant les aménagements qui pourraient être réalisés dans une classe rez de chaussée pour pouvoir accueillir plus de 20 élèves. L’autorisation a été donnée pour l’ouverture d’une seconde porte, devis travaux 7000€.

B Mothré demande si une demande de subvention sera adressée ?

R Prunet informe de la demande des écoles pour une subvention communale pour un voyage de classe de découverte en avril 2013 - 5 jours dans le Morbihan.

13 encadrants dont 2 ATSEM, il serait à priori accepté des personnes extérieures aux parents …

Mr Perret fait remarquer que si ce sont des gens extérieurs aux parents et aux Portifontains, il est nécessaire de prendre toutes les garanties sur les compétences et capacités de ces encadrants.

Détail établi par Mme la Directrice : 89 élèves X 378 € = - 33264 €

En caisse coopérative des écoles : + 5000€ env.

Marché de Noël et vente photos élèves : + 1000€ env.

Ce qui ferait à régler un montant env. de 27264 € soit 309 € par enfants.

Il est proposé d’inscrire au budget communal de 2013 une prise en charge subvention à hauteur de 60 € par enfants soit 5340 €. Les élus sont pour l’inscription au budget 2013.

R Prunet informe :

- qu’un des 2 terrains vendus par la commune a été réglé en juin.

- Formation des élus en décembre pour la communication pré électorale.

- J Cappelaere étant absent, il ne sait pas quelle est l’information à donner sur la ’ ‘zone 30 ‘’rue du Parc.

- Qualité de l’eau potable, conforme.


Tour de Table – que le maire refuse de consigner dans le compte rendu de conseil :

L Millet : Rien à dire.

F Dagoret : Rien à dire.

N Sautreau : les chaudières de l’école ont été changées, la société a présenté une demande de subvention, cela fut accordé pour 400 € environ. La réfection de la toiture du gymnase est prévue à partir du 15 novembre – durée des travaux sur un mois et demi.

B Mothré demande si les associations ont été prévenues ?

N Sautreau informe en réponse au mail et photos transmises par B Mothré, d’un nouveau plan d’entretien du cimetière pour 2013.

Eric Bude : rien à dire.

C Housset : a parlé des écoles –rien d’autre.

E Perret : rien à dire d’autre.

B Mothré :

- rappelle le mail de Mme Lemoine riveraine du Ru derrière la mairie qui n’est jamais entretenu envahi de détritus et informe qu’après avoir rencontré le directeur de l’agence Seine Normandie ainsi que d’autres élus, tous s’accordent pour dire qu’il faut une étude bien faite.

R Prunet devait voir cela avec la Seine en Partage, qu’en est-il ? Réponse : il n’y est pas allé  et n’a pas pris contact !

Elle demande que le maire se rapproche de l’étude faite par le syndicat du ru pour l’aménagement réalisé à son embouchure et ainsi revoir quel aménagement pourrait être réellement apporté pour éviter les remontées de déchets ? (bouées flottantes - ...)

- loupiotte grillée devant le 19 rue de Bellevue – déjà réclamé par la riveraine !

Question de Frédéric Lalaurie (pouvoir) : demande que soit nettoyé le terrain de la station de pompage et rappelle aux élus que ce service fait partie du contrat de l’eau.


Levée de séance 23 h 50.

Aucune date donnée pour le prochain conseil.

Rédigé par B Mothré.


Conseil du 30 juin 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:31

Compte rendu Conseil Municipal – extraordinaire 30 juin 2011



Présents: R Prunet – J Cappelaere - F Dagoret – E Bude –C Housset –L Millet - N Sautreau

B Mothré. :

Absents excusés E Perret - F Lalaurie -

Absents : J C Caradonna –– S Bérard – S Hureau –

Secrétaire de séance : Eric Bude.


Schéma départemental de la coopération intercommunale :


Le maire donne lecture de la lettre du Préfet concernant la situation actuelle des communautés de communes environnantes en vue de regroupement.

La délibération devant être prise au 30 juin.

Présentation évolution de la fusion des CC :

- Entre Seine et Forêt,

- Fontainebleau – Avon,

- Pays de Seine,

- Recloses, 

- Bourron Marlotte,

Ce nouveau schéma prévoit la constitution d’une CC de 11 communes avec + 53 000 habitants, avec un risque de constitution de communauté d’agglomération.


B Mothré demande pourquoi autant de précipitation et un conseil extraordinaire moins de 15 jours après le dernier conseil, n’avions nous pas l’information au conseil du 16 juin ?

Elle rappelle que cette convocation datée du 28 juin a été remise dans les boites à lettres mercredi 29 juin pour un conseil de cette importance le lendemain 30 juin et regrette qu’une fois de plus, un dossier de cet importance n’ait pu être discuté en séance municipale.

R Prunet répond : eh bien on le fait maintenant !

B Mothré demande :

- pourquoi le SCOT est il joint au listing du Schéma Départemental intercommunal ?

- d’autre part, notre communauté de communes regroupe + 10000 habitants et nous n’avons pas la nécessité absolue de regroupement, le préfet demande dans un premier temps le rattachement des communes restant isolées, le regroupement des CC ne se fait pas maintenant !

- pourquoi quitter un canton qui fait partie d’une ville préfecture ou il y a une cohérence de territoire pour partir avec Fontainebleau – Avon qui ne cherche qu’un arbitre compte tenu qu’ils n’arrivent déjà pas à s’entendre,

-qu’allons nous gagner au rapprochement de territoire avec Fbleau – Avon, Bois le Roi, Recloses et Bourron Marlotte ?

- qu’allons nous gagner au rapprochement avec entre seine et forêt, leurs compétences se situent en voirie, centre de secours pompiers, leur station d’épuration et le Collège ouvert en 2014,

- lorsque l’on sait que chacun a une personnalité forte et des problèmes d’égaux importants et bien trempés et qui ne pense qu’à lui avec un certain pouvoir, que va devenir Fontaine et que fera le maire actuel face à de telles personnalités ?

- il est intéressant de lire le message écrit par le maire de Samois, Jean François Robinet à ce sujet,

- Mr Robinet m’a informé que Samois votera sur ce point semaine prochaine (donc pas de précipitation au 30 juin !!) il sera émit plusieurs vétos, dont l’urbanisme qu’il veut garder en commune.

- Chartrettes va demander son rattachement à Melun,

- et nous, allons nous nous laisser manger ou réagir et en discuter pour l’avenir.

- allons-nous continuer à payer l’engagement pris sur le canton ?

- nous avons été mis devant le fait accompli avec le dossier du collège de Vulaines, il n’a jamais fait l’objet d’un débat en conseil, le vote s’est fait pour faire plaisir au maire de Vulaines mais pas au profit de nos élèves. Aujourd’hui il y a une vingtaine d’enfants scolarisés au collège du Chatelet, c’est pas une réussite !!


R Prunet : Les villes manquent aujourd’hui d’environ 1300 logements sociaux, de cette façon la recherche de foncier pourrait se faire sur l’ensemble des communes, non seulement celles concernées avec + 5000 habitants.

B Mothré demande si une comparaison des taxes a été fait ?

R Prunet répond qu’il y aurait alignement sur les taxes, elles sont de 24 % environ sur la CFA.

La commune de Héricy s’est déjà élevée contre ce projet de regroupement.

B Mothré : demande pourquoi le PADD du SCOT de Fontainebleau ne fait il pas mention de nos communes rive droite ? Elles sont absolument absentes du projet.

D’une part, l’arrêt de consultation du dossier d’évaluation environnementale est prévu en nov.  - décembre 2011, en 2012, ce sera enquête, rapports et modifications à apporter, qu’est il prévu de faire ?

D’autre part, dans le PLU, Fontaine le Port n’est pas répertorier en faveur des transports (bus – SNCF ) seul Bois le Roi y figure ! Qu’est il prévu de faire la encore ?

Aucune réponse n’est apportée, les élus présents semblent acquiescer les remarques !!


R Prunet donne lecture d’un projet de délibération de la commune de Bois le Roi à l’attention du Pays de Seine.

Il y est émis 3 possibilités de vote : favorable ;

Favorable avec réserves,

Défavorable.


Le débat ne s’engageant pas davantage, le maire demande de voter :

Il est choisi le modèle de délibération de la commune de Héricy.

Il est émis un AVIS DEFAVORABLE pour le schéma départemental coopération intercommunale. Vote à l’unanimité.



Levée de séance 22 h.


Conseil du 28 juin 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:28

Compte rendu conseil municipal du jeudi 28 juin 2012


Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude – S Hureau – E Perret –

B Mothré –

L Millet – N Sautreau – C Housset –

Absents : F Lalaurie – S Bérard – JC Caradonna –


Secrétaire de séance : Mr Prunet nomme Léone Millet (toujours en prenant soin de ne pas mettre un élu qui n’est pas de sa majorité municipale)


  1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 29 mars 2012.

  2. Communauté de Communes du Pays de Seine :

  1. Modifications des statuts pour la compétence en matière de spectacle vivant, pour un montant de 8 800€ (huit mille huit cents euros) Pour : 8

Abstention : 1 – B Mothré

Le rapport de la CLECT (transfert de charges financières) a validé le montant de 2 100 € pour l’organisation d’une soirée théâtre Briardises pour Fontaine le Port à partir de 2013.

Pour : 8

Abstention : 1 – B Mothré

Commentaire B Mothré : Déjà expliqué lors d’un précédent conseil, elle regrette que cette nouvelle compétence n ‘ait été prise directement par la CC Pays de Seine. En agissant de la sorte la commune se voit amputée de 2 100€ chaque année, sur l’attribution de compensation annuelle.

Si ce transfert de charges est validé par la commission dont R Prunet fait partie, pourquoi le montant a-t-il déjà été déduit des AC au budget 2012 voire celui de 2011 ???


  1. Désignation d’un délégué aux commissions :

Projets d’aménagement – transports - prospective des compétences –

Nathalie Sautreau a remis sa démission à Nicole Delporte, présidente de la CC Pays de Seine, pour convenance personnelle.

Il convient donc de rechercher un nouveau vice président.
Madame Housset se propose.

B Mothré demande ce que représente ‘’ la prospective des compétences ‘’ 

R Prunet répond que c’est une commission qui réfléchit à quelles pourraient être les charges à transférer des communes vers la CC.

Pour : 9

Abstention : 0

Jean Cappelaere remplacera N Sautreau à la commission prospective.


Commentaire B Mothré : Comme souvent, l’ordre du jour ne mentionnait pas une délibération à prendre pour remplacement d’un vice président mais une simple désignation de délégué aux commissions. Manque de sérieux de la part du maire qui signe l’ordre du jour.


  1. Modifications des compétences en matière d’actions environnementales :


Le Pays de Seine ajoute à ses compétences l’action environnementale d’intérêt communautaire.

N Sautreau informe que le projet validé pour Fontaine le Port sera la réfection de la toiture du gymnase pour un montant de 70 000€. Il resterait à la charge de la commune 17 679,35€.

B Mothré rappelle la discussion sur ce point lors du conseil de mars et redit que lorsqu’une communauté de communes prend une compétence, elle l’acquiert en totalité, rien ne doit rester à la charge de la commune. Qu’en est il des subventions demandées sous entité Pays de Seine, la commune aura-t-elle une réversion à hauteur du montant à sa charge ?

N Sautreau précise que les demandes de subventions doivent se faire en début d’année et avant les travaux et que pour cette année les délais sont dépassés, si la commune reporte sa décision pour faire les travaux, elle perd l’enveloppe budgétaire.

B Mothré ne comprend pas les explications données qui se contredisent, puisque les demandes de subventions pour les obtenir doivent être établies avant travaux, or, là, il est expliqué que si nous n’acceptons pas de faire les travaux, l’enveloppe budgétaire serait perdue. N’aurait il pas fallu préparer un dossier qui respecte les dates, les délais etc ???

N Sautreau informe que ces travaux seront pris en section investissement.

B Mothré demande à ce que les associations soient informées dès la rentrée de la date des travaux pour qu’elles puissent s’organiser car s’agissant de la toiture, elles ne pourront certainement pas utiliser le gymnase.

N Sautreau répond que comme d’habitude tout sera anticipé et que ce n’est pas un problème, les travaux apportent toujours des désagréments, faut faire avec et cela se passera bien.


  1. Majoration des droits à construire :

Au regard de la loi du 20 mars 2012 sur la construction ou extension de la surface de 30% sur 3 ans au niveau national, il convient d’ouvrir une information au public, les administrés auront un mois pour présenter leurs observations.

B Mothré demande plus de précisions, aucune autre réponse ne peut lui est apportée.

Les élus valident l’idée de mise en consultation publique ouverte au 11 septembre au 9 octobre 2012 sans vote.

Le maire demande que cela soit revu lors d’une commission d’urbanisme.

Finalement la délibération est reportée


Encore un dossier présenté sans être compris ni travaillé par le maire qui le présente.


  1. Informations diverses :

Remerciements divers (sans plus d’explications...)

R Prunet : fait part d’un courrier SNCF reçu du Député Yves Jégo concernant la possibilité d’arrêt

TER en gare de Fontaine le Port.

B Mothré rappelle l’action menée sans relâche depuis 4 ans par le collectif seine rive droite et

Livry environnement  et que ce courrier reçu le 12 avril fait suite à la manifestation en gare de Fontaine le 28 janvier 2012.

R Prunet l’informe qu’elle n’est pas au courant de ‘’tout ce qu’il a fait ou de ce qui a été fait ‘’

B Mothré lui demande de bien vouloir en dire un peu plus car elle n’a jamais eu connaissance

De relances de courriers, mails, appels téléphoniques ….de la part de la commune donc du maire, à part les motions que le collectif a fait voter par les conseils municipaux.

Si ce que dit le maire est vrai, elle regrette que cela n’est jamais été communiqué en soutien de l’action menée ni même mentionné lors des réunions STIF et souhaite voir les documents.

Tour de table questions des élus :

C Housset : l’effectif des élèves au 30 juin 2012 est de 76 élèves,

La rentrée de septembre 2012/2013 montre 83 inscriptions.

Pour les primaires, il ne reste à ce jour que 2 places en CP, les autres classes sont complètes. Il devient urgent de réfléchir à une solution d’accueil.

Un problème se pose pour l’accueil des élèves en CM1 et CM2 qui ne peut accueillir que 20 personnes (élèves et enseignant) Si une seconde sortie de secours était réalisée, la classe pourrait accueillir 25 élèves.

B Mothré rappelle que nous avions déjà eu cette information en 2007 lors du passage de la commission

de sécurité du SDIS, qu’il était prévu de réfléchir à cet aménagement.

Commentaire B Mothré : chaque année ce point d’accueil est mis en discussion mais quand ces élus de la majorité municipale vont-ils apporter les réponses aux problèmes posés ?

R Prunet : Le château a procédé à la réfection de ses cuisines et a offert à la commune du matériel de

cuisine : 2 pianos au gaz état neuf et une crédence en inox.

B Mothré demande l’endroit ou il est prévu d’installer ce matériel,

R Prunet : on ne sait pas pour le moment il est stocké au château d’eau.

N Sautreau : Travaux de mise aux normes de la chaudière de l’école prévus durant les vacances.

B Mothré : demande quand le conseil général doit intervenir pour l’aménagement des chicanes

Rue du Parc ?

J Cappelaere : ce n’est pas au CG d’intervenir,

B Mothré : rappelle que R. Prunet nous a informé, salle des mariages le 20 mai dernier, en

présence d’administrés et de Jean Dey que c'était désormais le conseil général qui intervenait sur l'aménagement de la rue du Parc, (prévu depuis 4 ans) cela  n'étant plus du ressort de la commune.

R Prunet répond en souriant et certifie ne jamais avoir dit cela, que B Mothré et les autres n’ont rien

Compris à ce qu’il a voulu expliquer.
B Mothré lui répond que Jean Dey a proposé qu’un mail lui soit envoyé sur ce point afin de connaitre

l’avis d’Aubert responsable de la voirie (ce qu’elle a fait)

Elle demande qui à retiré les bornes amovibles rouge et blanches début mai ? Pourquoi ?

Fait observer que les panneaux 30 km/h sont restés en place et sans aménagement cela n’est pas règlementaire.

Jean Cappelaere demande à B Mothré ce qu’elle a à faire à passer par la rue du Parc !?

Aucune autre réponse n’est apportée par R Prunet ou J Cappelaere.

B Mothré demande s’il y a eu une levée d’arrêté préfectoral pour l’utilisation des engins nettoyeurs à

eau,  puisque le karcher est utilisé depuis 2 jours pour nettoyer le terrain de tennis derrière le gymnase ?

R Prunet répond qu’au moins là bas c’est moins visible qu’en centre village,

B Mothré regrette la réponse navrante de la part d’un maire qui est satisfait de se planquer derrière une

haie de +3 m de haut pour agir !

N Sautreau informe que beaucoup de monde joue au tennis, qu’il faut donc nettoyer

B Mothré demande le nombre de joueurs concernés – personne ne sait lui répondre !

J Cappelaere rétorque ‘’ il faut bien entretenir le bien public ‘’


Commentaire de B Mothré : chacun jugera de la hauteur de la qualité des échanges en séance publique.


B Mothré demande s’il est vrai qu’un troisième cantonnier est embauché ?

R Prunet : Non.

B Mothré les riverains Rue Michelis ont été informés de la mise en place d’un tout à l’égout en 2013 pour la rue Michelis et en 2015 quai René Richard, Une station d’épuration serait construite sur le terrain Millet en bord de seine, qu’en est il ? Alors que tous ces endroits sont en zone inondable ?

R Prunet répond qu’une étude est demandée pour la rue Michelis mais que rien n’est fait : Le cout serait de 150000€ et de 450000€. C’est très cher. Pas de station prévue.

B Mothré demande que soit revu les limites de village sur Massoury, les panneaux mis en place ne correspondent à rien. Il n’y a plus de panneau d’entrée de hameau, 30km/h installé que dans un sens, le panneau interdit +3,5T – qu’en est il des tracteurs, bus, services ?

J Cappelaere lui répond que c’est le conseil général qui les a installés, qu’il faudrait peut être revoir cela !

B Mothré regrette que ni le maire, ni le responsable travaux / sécurité (J Cappelaere) n’aient été présents pour s’assurer des limites de territoire.

J Cappelaere informe (finalement !) Les travaux de mise en place de chicanes rue du parc seront faits.

Reprise d’une bordure de trottoir à la ferme Grange St Martin, 1 mètre linéaire de trottoir à reprendre rue passe loups,

Doit prendre RV avec les opérateurs de l’antenne relais rappelle que la rénovation et la mise en sécurité a été acté par TDF. La peinture reste à voir.

R Prunet  souhaite savoir si TDF à payer en 2012.

Commentaire B Mothré : R Prunet a confirmé que TDF avait réglé lorsque la question lui fut posée lors du vote du budget en mars 2012…


Levée de séance à 22h15, le maire informe les élus de la tenue d’un conseil à huis clos à la suite de ce conseil.

Aucune date n’est arrêtée pour un conseil de rentrée en septembre 2012.


Hors séance - question du public :

Une riveraine de la rue Curie, demande à Mr le maire de lui confirmer les travaux prévus à la ferme de

Massoury en prévision de 40 logements annoncés.

R Prunet, l’informe n’avoir rien à répondre puisqu’il n’y a pas de dossier en mairie et qu’il n’a rien vu

passer.

Un administré insiste rappelant au maire que c’est lui qui a divulgué l’information, donc qu’il est au

Courant du dossier et informe que cela fait l’effet d’une bombe sur Massoury et qu’il serait normal d’avoir des informations.

R Prunet se plait alors a présenté verbalement le projet d’aménagement dont il avait bien eu connaissance

Il informe que ce projet devrait se réaliser sur 10 ans, donc rien d’affolant  pour le devenir de

Fontaine. Seulement 4 garages sont prévus rue des Grillons.

B Mothré demande qu’une réflexion soit menée pour l’accueil - écoles – cantine-garderie …

R Prunet répond que lui, sait, comment établir l’augmentation d’une population – d’autant sur 10 ans –

Au final, cela consistera uniquement à quelques personnes par an.


Fin de séance.


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