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QuoiPièces à fournirRemarques
Certificat de concubinage mairie domicile
  • pièce identité
  • justificatif domicile

gratuit
présence de 2 témoins majeurs étrangers à la famille et entre eux
Mariage mairie domicile
Extrait de mariage mairie lieu de mariage
  • pièce identité
  • date du mariage et nom des époux avec indication de filiation
gratuit
Livret de famille mairie lieu de mariage ou lieu naissance enfant pièce identité
justificatif domicile
gratuit
Déclaration naissance mairie lieu naissance
  • certificat médical naissance
  • livret de famille ou actes de naissance des parents + cartes identités
doit se faire dans les 3 jours qui suivent l'accouchement
Extrait naissance mairie lieu de naissance
  • pièce identité (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • photocopie pièce montrant filiation
gratuit
Reconnaissance (avant ou après la naissance) maire
  • pièces identités des déclarants
  • extrait de naissance de l'enfant
Déclaration décès mairie lieu de décès
  • livret de famille ou extrait acte de naissance
  • Certificat de décès établi par le médecin
Extrait acte de décès mairie lieu de décès ou dernier domicile connu
  • donner date du décès
gratuit

Date de création : 18/03/2008 @ 09:18
Dernière modification : 18/03/2008 @ 13:09
Catégorie : Démarches
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