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QuoiPièces à fournirRemarques
Autorisation de sortie du territoire pour les mineursmairie domicile
  • carte identité de l'enfant
  • livret de famille
  • justificatif domicile
gratuit
Carte nationale d'identitémairie domicile
  • se renseigner
Passeportmairie domicile
  • se renseigner
Extrait casier judiciaireService judiciaire national
44317 Nantes cedex
  • photocopie carte identité
gratuit mais joindre une enveloppe timbrée
Attestation accueilmairie domicile
  • contrat location ou titre propriété
  • facture edf ou téléphone
  • carte identité
  • 3 derniers bulletins salaire
  • N° passeport personne invitée
15 euros timbre fiscal (à se procurer au centre des impôts)

Date de création : 18/03/2008 @ 11:36
Dernière modification : 18/03/2008 @ 13:09
Catégorie : Démarches
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