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Conseil municipal du 17 juin 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:21 Compte rendu Conseil Municipal – vendredi 17 juin 2011
Présents: R Prunet – J Cappelaere - F Dagoret – E Bude –C Housset –L Millet - N Sautreau B Mothré. : Absents excusés F Lalaurie - Absents : J C Caradonna –– S Bérard – S Hureau – E Perret – Pouvoirs : Bérard à E Bude – Perret à J Cappelaere. Secrétaire de séance : Léone Millet.
Il est demandé de voter sur les élus représentatifs aux sénatoriales.
3 titulaires : Le maire – J Cappelaere – Léone Millet
3 suppléants : N Sautreau – C Housset – E Bude.
Levée de séance 21h15. Conseil municipal du 29 mars 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:15 Compte Rendu Conseil Municipal - 29 MARS 2012
Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude L Millet – N Sautreau – C Housset – B Mothré – Absents excusés : F Lalaurie, pouvoir donné à B Mothré - S Hureau - Absents : JC Caradonna – S Bérard – E Perret –
20h 40 la séance peut enfin s’ouvrir puisque le quorum est atteint ( avec 10 minutes de retard)
Bureau de vote – présence élus : Par manque d’élus (majorité municipale) Monsieur le Maire demande si B Mothré peut être présente pour tenir le bureau sur les 2 tours – présidentielles et législatives.
B Mothré : Présidentielles : 22 avril et 6 mai - ok matin 8h - 13h + dépouillement soir. B Mothré : Législatives : 10 juin et 17 juin - ok matin 8 h - 13 h + dépouillement soir.
Secrétaire de séance : Mr Françis Dagoret.
Approbation du compte gestion 2011 : (validé par le Trésorier)
Résultat Investissement 2011 : Dépenses CA 2011 : 121 339.31 € Recettes CA 2011 : 179 485.43 € Report déficit : 112 160.69 € Report excédent : 0.00 € -------------- ---------------- Dépenses invest 201 :. 233 500.00 € Recettes Invest. 2011 : 179 485.43 €
Résultat investissement 2011 : 54 014.57 € Résultat Fonctionnement 2011 : Dépenses CA 2011 : 594 745.90 € Recettes CA 2011 : 751 701.77 € Report déficit : 0.00 € Report excédent : 285 465.95 € --------------- ---------------- Dépenses Fonctionnement : 594 745.90 € Recettes Fonct. : 1 037 167.72 €
Résultat Fonct. 2011 : 442 421.82 € Vote unanimité
Investissement : dépenses : 58 146.12 € Recettes : 179 485,43 € Fonctionnement : Dépenses : 594 745,90 € Recettes : 751 701,77 € Voté unanimité moins 1 voix (le maire ne prenant pas part au vote) B Mothré demande le détail du compte des revenus des immeubles, un règlement TDF y figure t-il ? et quel est le détail des dotations et autres participations, regrette qu’aucune transparence ne soit apportée aux comptes de la commune. R Prunet demande que ce document soit communiqué aux élus et que soit vérifiée la convention TDF pour en connaître les paiements effectués et voir la date de résiliation.
Investissement : 164 158.57 € Vote unanimité Info données au cours de discussion : La CC Pays de Seine ‘’aurait ‘’ pris la compétence économie d’énergie. Chacune des communes a listé 4 à 5 projets qui seraient à réaliser. Il a été retenu pour Fontaine le Port, la réfection de la toiture du gymnase : Désamiantage – réfection toiture - (bac cassé – tôle) et reprises gouttières. Devis total pour 87 000 € - dont 20 000 € resteraient à la charge de la commune, *question par pouvoir de F Lalaurie : pourquoi pas de panneaux solaires ? pas de réponse, Questions B Mothré :
R Prunet répond que le dossier sera établit par la CC qui toucherait / garderait l’ensemble des subventions, B Mothré n’est pas d’accord sur ce principe et demande un éclaircissement sur cette légalité. - soit les subventions afférentes au montant pris en charge sont reversées à Fontaine (voir légalité) - soit le dossier est porté en totalité par la CC. Rien à la charge de la commune. Ce point sera donc porté au prochain conseil communautaire,
Info du maire: Il n’est pas prévu d’augmenter les taux, les élections sont proches, J Cappelaere et F Dagoret estiment ‘’embêtant ‘’ de mettre zéro. Pas d’augmentation des 3 taxes. Vote unanimité
Info donnée par le maire: Le taux des OM augmenteraient de + 1.5% compétence CC Pays de Seine. Fontaine le Port a vu la collecte des déchets verts augmentée de + 16% - soit + 6 T en 2011, aucun bac n’a été ajouté. Enquête est menée. A suivre donc. B Mothré regrette ces augmentations continuelles alors que le tri est de plus en plus et de mieux en mieux pratiqué par les habitants. Si l’on pouvait comprendre l’information de départ donnée par le SMICTOM avec un coût de collecte pour les constructions d’usine de retraitements, achat de camions collecteurs... il est très regrettable après toutes ces années, qu’aucune baisse ne soit jamais constatée. Commentaire B Mothré : Le maire qui est vice président au Pays de Seine et délégué aux ordures ménagères (OM) aurait dû travailler ce point et apporter une réponse lors de ce conseil. Rien n’est fait !
Le maire laisse la parole à F Dagoret, adjoint aux finances qui donne lecture du projet du budget communal tel que celui-ci a été préparé par la commission budget. Suite à la présentation qui en est faite et compte tenu des réponses incertaines apportées sur certains chapitres, des questions restent posées et B Mothré fait remarquer :
Mr le Maire répond que c’est peut être de l’affichage sauvage,
Dans un 1er temps, B Mothré demande si la différence ne viendrait pas des recettes Antenne relais dues sur les 2 dernières années, la réponse de Mr le maire est OUI, pour se raviser au cours de la discussion puisque B Mothré rappelle qu’il n’y a plus de convention signée avec TDF depuis 2010, donc aucune recette de perçue depuis 2 ans. Le maire dit que ce dossier doit être repris.
De ce fait B Mothré et F Lalaurie (pouvoir) s’abstiendront pour le vote du budget prévisionnel 2012. F Dagoret présente au vote : Section d’investissement : 373 058,58 € Section de fonctionnement : 956 321,25 € Pour : 7 Abst : 2 Contre : 0 Commentaire B Mothré ; l’aménagement Rue du Parc, rappelons le, date de décembre 2007 pour demande de subventions (obtenue en juin 2008) projet qui s’est vu changé par la nouvelle majorité municipale en 2010 sans concertation avec les riverains. Après moultes pétitions et autres interventions des riverains, des bornes amovibles ont été mise en place mi-avril 2011 soi disant pour quelques semaines, ce qui reste toujours d’actualité en mars 2012.
Approbation du compte de gestion Eau 2011 : Le maire présente les résultats du compte de gestion pour 2011. Investissements : Dépenses : 2 913,97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 € Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 € Vote unanimité Approbation du CA Eau 2011 : Le maire laisse la présidence à F Dagoret, adjoint chargé des finances pour présenter le CA du budget de l’eau. Il est prévuune dernière phase de remplacement des canalisations en plomb : Une étude a été réalisée pour 60 raccordements sur les 80 à réaliser : (coût 1 raccord - environ 800€)Renforcement débit sur bouche incendie – rues : Michelis - Forêt – bas de la rue Vieille Montagne B Mothré demande si la visite de canalisations a été réalisée comme convenu au contrat à savoir sur 1 km / an, y a eu déperdition d’eau sur 2011. ? Réponse de Mr le Maire et Mr Cappelaere : la visite est bien effectuée par an et non, il n’y a pas de déperdition en 2011, Mr le maire rappelant que si cela était le cas, ce serait à la charge du fermier. B Mothré répond qu’il serait très étonnant que cela soit à la charge de la Société des eaux. J Cappelaere informe que les branchements plomb seront réalisés en 2012 et que les travaux portent uniquement jusqu’à l’entrée du compteur et non dans le domicile ce qui reste à la charge du propriétaire. Il est proposé au vote : Investissements : Dépenses : 2 913, 97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 € Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 € Excédent clôture : 35 692,02 € Excédent clôture : 187 797,67 €
Vote unanimité Affectation du résultat Eau 2011 : Section investissement au compte R002 : 35 692,02 € Section d’exploitation, au compte R002 : 187 797,67 € vote unanimité
Budget prévisionnel Eau 2012 : F Dagoret donne lecture du projet du budget de l’eau préparé par la commission budget. Section investissement : 256 651,02 € Section exploitation : 213 905,67 € vote unanimité
Le maire demande à son conseil un accord de principe pour pouvoir signer une convention avec la CC Pays de Seine sur la gestion compétences en faveur des spectacles vivants : 3 sur 4 communes sont intéressées pour 2012 : - Tremplin – Briardises – Pro Quartet – B Mothré rappelle, qu’à la base c’étaient les associations qui géraient ces animations (bénévolement) que par la suite le conseil général a voulu prendre / ajouter cette compétence pour continuer à exister, voir le coût de 1.2 M€ uniquement pour soirées fin d’année et que nos impôts paient également aujourd’hui les interventions locales (commune – intercommunalité), jusqu’où va aller ce mille feuilles d’impôts ? Pour : 8 Abst : 1 (B Mothré) Contre : 0
Délibération est à prendre au nom du nouveau Trésorier, pour une indemnité de 700 € . Aide au budget – conseils et assistance en comptabilité commune... Pour : 8 Abst : 1 ( J Cappelaere) Contre : 0
Chaque collectivité fixe son régime indemnitaire, selon les filières et cadres d’emploi. Elle détermine les primes, conditions d’attributions pouvant être attribuées à chaque agent communal en fonction des textes et barèmes législatifs et réglementaires. Les critères peuvent être définis au vu de l’absentéisme, manière de servir, fonctions de l’agent … Selon l’avis donné par le CTP en février 2012, il est demandé de voter sur l’instauration de l’indemnité d’administration et de technicité : Vote unanimité
Délibération pour un agent au vu que l’IAT ne peut être attribuée aux rédacteurs territoriaux au delà d’un certain indice, il convient d’instaurer l’indemnité d’exercice des missions préfectures à partir du 1er avril 2012.Les critères portent sur l’absentéisme, la manière de servir et les fonctions de l’agent.
Il est demandé de joindre au vote du budget le justificatif des projets à mener pour les opérations retenues, répondant à une demande de subvention. Le projet pour Fontaine le Port : les lampes fluo (ne seraient plus fabriquées à partir de 2015) seront remplacées par des ampoules abaissement de puissance de 22 h à 4h du matin. Programme : concerne 6 lanternes - Rues de Bellevue / forêt, ‘’ 9 ‘’ Quai Soupeaux / gare / limite Chartrettes, ‘’ 8 ‘’ Rues Curie / Tilleul / Grillons, ‘’ 9 ‘’ Rue des Plantes / ch. porte cavalière, ‘’ 8 ‘’ Rue de la Vallée – aux 2 extrémités, ‘’ 6 ‘’ Rue du Parc. Soit 46 ampoules au total subventionnées à hauteur de 40 %. Vote unanimité
Suite à la démission de Mme Moiziard, Mr Perret avait été nommé en remplacement, or, cela n’a jamais été mentionné sur la délibération. Il nous faut donc de nouveau délibérer. Vote unanimité
Formations Elus : 2 mai sur l’Intercommunalité et le 31 mai - gestion de la dette. B Mothré demande pourquoi nous n’avons pas encore délibéré sur la nouvelle appellation de taxe d’aménagement communal en remplacement de la TLE sur les constructions alors qu’il fallait déjà le faire pour fin 2011 ? quel taux s’applique t –il désormais ? Réponse : Cela sera vu lors d’un prochain conseil ! Levée de séance.
Compte Rendu Conseil Municipal - 29 MARS 2012
Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude L Millet – N Sautreau – C Housset – B Mothré – Absents excusés : F Lalaurie, pouvoir donné à B Mothré - S Hureau - Absents : JC Caradonna – S Bérard – E Perret –
20h 40 la séance peut enfin s’ouvrir puisque le quorum est atteint ( avec 10 minutes de retard)
Bureau de vote – présence élus : Par manque d’élus (majorité municipale) Monsieur le Maire demande si B Mothré peut être présente pour tenir le bureau sur les 2 tours – présidentielles et législatives.
B Mothré : Présidentielles : 22 avril et 6 mai - ok matin 8h - 13h + dépouillement soir. B Mothré : Législatives : 10 juin et 17 juin - ok matin 8 h - 13 h + dépouillement soir.
Secrétaire de séance : Mr Françis Dagoret.
Approbation du compte gestion 2011 : (validé par le Trésorier)
Résultat Investissement 2011 : Dépenses CA 2011 : 121 339.31 € Recettes CA 2011 : 179 485.43 € Report déficit : 112 160.69 € Report excédent : 0.00 € -------------- ---------------- Dépenses invest 201 :. 233 500.00 € Recettes Invest. 2011 : 179 485.43 €
Résultat investissement 2011 : 54 014.57 € Résultat Fonctionnement 2011 : Dépenses CA 2011 : 594 745.90 € Recettes CA 2011 : 751 701.77 € Report déficit : 0.00 € Report excédent : 285 465.95 € --------------- ---------------- Dépenses Fonctionnement : 594 745.90 € Recettes Fonct. : 1 037 167.72 €
Résultat Fonct. 2011 : 442 421.82 € Vote unanimité
Investissement : dépenses : 58 146.12 € Recettes : 179 485,43 € Fonctionnement : Dépenses : 594 745,90 € Recettes : 751 701,77 € Voté unanimité moins 1 voix (le maire ne prenant pas part au vote) B Mothré demande le détail du compte des revenus des immeubles, un règlement TDF y figure t-il ? et quel est le détail des dotations et autres participations, regrette qu’aucune transparence ne soit apportée aux comptes de la commune. R Prunet demande que ce document soit communiqué aux élus et que soit vérifiée la convention TDF pour en connaître les paiements effectués et voir la date de résiliation.
Investissement : 164 158.57 € Vote unanimité Info données au cours de discussion : La CC Pays de Seine ‘’aurait ‘’ pris la compétence économie d’énergie. Chacune des communes a listé 4 à 5 projets qui seraient à réaliser. Il a été retenu pour Fontaine le Port, la réfection de la toiture du gymnase : Désamiantage – réfection toiture - (bac cassé – tôle) et reprises gouttières. Devis total pour 87 000 € - dont 20 000 € resteraient à la charge de la commune, *question par pouvoir de F Lalaurie : pourquoi pas de panneaux solaires ? pas de réponse, Questions B Mothré :
R Prunet répond que le dossier sera établit par la CC qui toucherait / garderait l’ensemble des subventions, B Mothré n’est pas d’accord sur ce principe et demande un éclaircissement sur cette légalité. - soit les subventions afférentes au montant pris en charge sont reversées à Fontaine (voir légalité) - soit le dossier est porté en totalité par la CC. Rien à la charge de la commune. Ce point sera donc porté au prochain conseil communautaire,
Info du maire: Il n’est pas prévu d’augmenter les taux, les élections sont proches, J Cappelaere et F Dagoret estiment ‘’embêtant ‘’ de mettre zéro. Pas d’augmentation des 3 taxes. Vote unanimité
Info donnée par le maire: Le taux des OM augmenteraient de + 1.5% compétence CC Pays de Seine. Fontaine le Port a vu la collecte des déchets verts augmentée de + 16% - soit + 6 T en 2011, aucun bac n’a été ajouté. Enquête est menée. A suivre donc. B Mothré regrette ces augmentations continuelles alors que le tri est de plus en plus et de mieux en mieux pratiqué par les habitants. Si l’on pouvait comprendre l’information de départ donnée par le SMICTOM avec un coût de collecte pour les constructions d’usine de retraitements, achat de camions collecteurs... il est très regrettable après toutes ces années, qu’aucune baisse ne soit jamais constatée. Commentaire B Mothré : Le maire qui est vice président au Pays de Seine et délégué aux ordures ménagères (OM) aurait dû travailler ce point et apporter une réponse lors de ce conseil. Rien n’est fait !
Le maire laisse la parole à F Dagoret, adjoint aux finances qui donne lecture du projet du budget communal tel que celui-ci a été préparé par la commission budget. Suite à la présentation qui en est faite et compte tenu des réponses incertaines apportées sur certains chapitres, des questions restent posées et B Mothré fait remarquer :
Mr le Maire répond que c’est peut être de l’affichage sauvage,
Dans un 1er temps, B Mothré demande si la différence ne viendrait pas des recettes Antenne relais dues sur les 2 dernières années, la réponse de Mr le maire est OUI, pour se raviser au cours de la discussion puisque B Mothré rappelle qu’il n’y a plus de convention signée avec TDF depuis 2010, donc aucune recette de perçue depuis 2 ans. Le maire dit que ce dossier doit être repris.
De ce fait B Mothré et F Lalaurie (pouvoir) s’abstiendront pour le vote du budget prévisionnel 2012. F Dagoret présente au vote : Section d’investissement : 373 058,58 € Section de fonctionnement : 956 321,25 € Pour : 7 Abst : 2 Contre : 0 Commentaire B Mothré ; l’aménagement Rue du Parc, rappelons le, date de décembre 2007 pour demande de subventions (obtenue en juin 2008) projet qui s’est vu changé par la nouvelle majorité municipale en 2010 sans concertation avec les riverains. Après moultes pétitions et autres interventions des riverains, des bornes amovibles ont été mise en place mi-avril 2011 soi disant pour quelques semaines, ce qui reste toujours d’actualité en mars 2012.
Approbation du compte de gestion Eau 2011 : Le maire présente les résultats du compte de gestion pour 2011. Investissements : Dépenses : 2 913,97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 € Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 € Vote unanimité Approbation du CA Eau 2011 : Le maire laisse la présidence à F Dagoret, adjoint chargé des finances pour présenter le CA du budget de l’eau. Il est prévuune dernière phase de remplacement des canalisations en plomb : Une étude a été réalisée pour 60 raccordements sur les 80 à réaliser : (coût 1 raccord - environ 800€)Renforcement débit sur bouche incendie – rues : Michelis - Forêt – bas de la rue Vieille Montagne B Mothré demande si la visite de canalisations a été réalisée comme convenu au contrat à savoir sur 1 km / an, y a eu déperdition d’eau sur 2011. ? Réponse de Mr le Maire et Mr Cappelaere : la visite est bien effectuée par an et non, il n’y a pas de déperdition en 2011, Mr le maire rappelant que si cela était le cas, ce serait à la charge du fermier. B Mothré répond qu’il serait très étonnant que cela soit à la charge de la Société des eaux. J Cappelaere informe que les branchements plomb seront réalisés en 2012 et que les travaux portent uniquement jusqu’à l’entrée du compteur et non dans le domicile ce qui reste à la charge du propriétaire. Il est proposé au vote : Investissements : Dépenses : 2 913, 97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 € Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 € Excédent clôture : 35 692,02 € Excédent clôture : 187 797,67 €
Vote unanimité Affectation du résultat Eau 2011 : Section investissement au compte R002 : 35 692,02 € Section d’exploitation, au compte R002 : 187 797,67 € vote unanimité
Budget prévisionnel Eau 2012 : F Dagoret donne lecture du projet du budget de l’eau préparé par la commission budget. Section investissement : 256 651,02 € Section exploitation : 213 905,67 € vote unanimité
Le maire demande à son conseil un accord de principe pour pouvoir signer une convention avec la CC Pays de Seine sur la gestion compétences en faveur des spectacles vivants : 3 sur 4 communes sont intéressées pour 2012 : - Tremplin – Briardises – Pro Quartet – B Mothré rappelle, qu’à la base c’étaient les associations qui géraient ces animations (bénévolement) que par la suite le conseil général a voulu prendre / ajouter cette compétence pour continuer à exister, voir le coût de 1.2 M€ uniquement pour soirées fin d’année et que nos impôts paient également aujourd’hui les interventions locales (commune – intercommunalité), jusqu’où va aller ce mille feuilles d’impôts ? Pour : 8 Abst : 1 (B Mothré) Contre : 0
Délibération est à prendre au nom du nouveau Trésorier, pour une indemnité de 700 € . Aide au budget – conseils et assistance en comptabilité commune... Pour : 8 Abst : 1 ( J Cappelaere) Contre : 0
Chaque collectivité fixe son régime indemnitaire, selon les filières et cadres d’emploi. Elle détermine les primes, conditions d’attributions pouvant être attribuées à chaque agent communal en fonction des textes et barèmes législatifs et réglementaires. Les critères peuvent être définis au vu de l’absentéisme, manière de servir, fonctions de l’agent … Selon l’avis donné par le CTP en février 2012, il est demandé de voter sur l’instauration de l’indemnité d’administration et de technicité : Vote unanimité
Délibération pour un agent au vu que l’IAT ne peut être attribuée aux rédacteurs territoriaux au delà d’un certain indice, il convient d’instaurer l’indemnité d’exercice des missions préfectures à partir du 1er avril 2012.Les critères portent sur l’absentéisme, la manière de servir et les fonctions de l’agent.
Il est demandé de joindre au vote du budget le justificatif des projets à mener pour les opérations retenues, répondant à une demande de subvention. Le projet pour Fontaine le Port : les lampes fluo (ne seraient plus fabriquées à partir de 2015) seront remplacées par des ampoules abaissement de puissance de 22 h à 4h du matin. Programme : concerne 6 lanternes - Rues de Bellevue / forêt, ‘’ 9 ‘’ Quai Soupeaux / gare / limite Chartrettes, ‘’ 8 ‘’ Rues Curie / Tilleul / Grillons, ‘’ 9 ‘’ Rue des Plantes / ch. porte cavalière, ‘’ 8 ‘’ Rue de la Vallée – aux 2 extrémités, ‘’ 6 ‘’ Rue du Parc. Soit 46 ampoules au total subventionnées à hauteur de 40 %. Vote unanimité
Suite à la démission de Mme Moiziard, Mr Perret avait été nommé en remplacement, or, cela n’a jamais été mentionné sur la délibération. Il nous faut donc de nouveau délibérer. Vote unanimité
Formations Elus : 2 mai sur l’Intercommunalité et le 31 mai - gestion de la dette. B Mothré demande pourquoi nous n’avons pas encore délibéré sur la nouvelle appellation de taxe d’aménagement communal en remplacement de la TLE sur les constructions alors qu’il fallait déjà le faire pour fin 2011 ? quel taux s’applique t –il désormais ? Réponse : Cela sera vu lors d’un prochain conseil ! Levée de séance.
Conseil du 16 février 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:12 Conseil Municipal 16 février 2012
Approbation du CR du 14 novembre2011 : non mentionné,
Réponse R Prunet : pas de projets
Sur CR du 16 janvier 2012 :
infos BM :
En fait ce sont des cours d’anglais PRIVES dispensés par une professeur d’anglais à des jeunes Portifontains en classe de 6ème et 5ème pour qui les parents ont demandé de pouvoir utiliser une salle municipale. B Mothré a installé un support liège pour l’affichage des informations associations afin d’éviter que les feuilles soient punaisées sur les murs, ( cela avait été demandé l’an dernier, sans réponse à ce jour)
Questions BM :
sans lampadaire. Est-il prévu de remettre une loupiote ?
Conseil du 3 novembre 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:53 Compte Rendu Conseil Municipal du Jeudi 3 Novembre 2011
Présents : R Prunet – J Cappelaere – E Bude – E Perret - L Millet –C Housset - B Mothré – F Lalaurie Absents : S Hureau - JC Caradonna - N Sautreau ––F Dagoret – S Bérard – Pouvoirs : N Sautreau à J Cappelaere. Secrétaire de séance : L Millet. Compte tenu du quorum non atteint à 20h30 (encore !) – horaire de convocation – La séance est ouverte à 20h50.
Le conseil général propose à la commune de signer une convention relative au réseau de désenclavement pour la viabilité hivernale durant la période de mi novembre à mi mars. Il est établi un circuit prioritaire de déneigement sur la commune. Le département fournira à la commune chaque année une quantité forfaitaire de sel soit 2000 kg pour Fontaine le Port – soit 20 grammes au m2 par intervention, pour 6 interventions à prendre au dépôt du Chatelet en brie. Si la commune souhaite déneiger un supplément de réseau départemental au désenclavement, cela ne donnera pas lieu à fourniture de sel supplémentaire. B Mothré regrette que le maire n’ai pas exigé que le passage à niveau SNCF soit un lieu prioritaire. Vote à l’unanimité
La commune a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires pour garantir les frais laissés à sa charge comme le mentionne les textes régissant le statut des agents. Le Centre de Gestion peut souscrire ce contrat pour son compte en mutualisant les risques. Un appel d’offre est ouvert. Régime de contrat par capitalisation – durée du contrat 4 ans à effet du 1er janvier 2013. Le renouvellement contrat d’assurance de la commune est à échéance en 2012. Vote à l’unanimité.
- Qualité de l’eau conforme. - rapport d’activité 2010 du SIESM est à disposition des élus. - Antenne relais : il sera prévu une réunion publique dernière semaine de novembre, en présence des opérateurs, des responsables sanitaires (retombées d’ondes ….) J Cappelaere répond qu’il n’y a pas de miracle. F Lalaurie informe : TDF / Orange pourraient installées leurs antennes sur le bandeau haut du château d’eau. Les 3 antennes SFR desservent 6 relais alentours. Il demande que la réunion publique ne se limite pas seulement aux riverains mais soit ouverte pour information à l’ensemble des Portifontains, sinon cela ne s’appelle pas une réunion publique. - Commémoration du 11 novembre à 8h45 au monument de Fontaine le Port, messe à Samois - nouveaux arrivants - remise des médailles du travail – maisons fleuries : 10 décembre 2012. 11 h - - Noël du personnel communal : 13 décembre 2012 à 19h30 – salle des mariages. - Vœux du maire et du conseil municipal – samedi 28 janvier 2012 à 18h30 – Le maire lève la séance sans tenir compte des questions et informations du tour de table.
Tour de table : E. Perret : demande la mise en place de panneaux de stationnement interdit virage rue de la vieille montagne en face de chez lui. J Cappelaere : ni questions – ni infos – E Bude : ni questions – ni infos L Millet : rien C Housset : rien. B Mothré rappelle : - Que le Club de l’Eté de la Saint Martin avait demandé l’achat d’un four micro ondes et d’une plaque chauffante à mettre en place salle Pasteur, nous sommes en novembre et n’avons rien à aujourd’hui, cela avait été validé au vote du budget 2011 – quand cela sera-t-il mis en place ? pas de réponse, - que l’aménagement de la rue du Parc est à l’essai depuis bientôt 8 mois, pensez vous qu’il sera terminé un de ces jours ? (Dossier en cours depuis fin 2007) F Lalaurie s’est exprimé pour les antennes relais.
Question du public : Mr Teixeira résident face au parking du gymnase rappelle au maire que sa bordure trottoir a été retirée et remplacée par des bandes blanches et redemande une bordure trottoir. Concernant ces problèmes de pluviales, il attend toujours la visite promise par Jean Cappelaere depuis plus de 6 mois. Il est désolé de voir l’état du parking et que ni le maire ni les élus ne font rien pour que cela soit propre devant le gymnase.
Date du prochain conseil municipal : Jeudi 15 décembre 2011 à 20h30.
Levée de séance 21h50. Conseil du 24 novembre 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:47 Compte Rendu Conseil Municipal du 24 Novembre 2011
Présents : R Prunet – E Bude –F Dagoret – N Sautreau – L Millet – C Housset – B Mothré – Absents excusés : F Lalaurie – Absents : JC Caradonna – S Hureau – J Cappelaere - E Perret – S Bérard - Secrétaire de séance : E Bude Ouverture de séance à 20 h45 compte tenu que le quorum n’était pas atteint à 20h30.
B. Mothré informe signer le CR du 3 nov. Si les modifications sont apportées incluant les informations données lors de la séance et non transcrites. - Antenne TDF rue des Sablons : F lalaurie et B Mothré ont demandé que la réunion d’informations soit ‘’ vraiment ‘’ publique c'est-à-dire accessible à tous les Portifontains et non seulement aux administrés situés dans un rayon de 2 ou 3 rues alentours. Ceci est un dossier qui concerne l’ensemble de nos administrés. - pourquoi le tour de table n’est pas mentionné ? Sont intervenus : E Perret, ou en est la mise en place du stationnement interdit validé en conseil il y a 3 à 4 mois ? Réponse du maire, cela a été oublié ! B Mothré : ou en est la demande de l’Eté de la Saint Martin concernant l’achat d’un four et de plaques chauffantes à installer salle Pasteur ? Cette demande avait été validée par le conseil et mis au budget de mars 2011 – Réponse, (ah bon ? !) Il faudra le faire si cela a été voté ! Notre commentaire : mais quelle efficacité cette équipe !!!
Conformément à la demande de la nouvelle trésorière de la Perception du Châtelet il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget. Concerne -67 – charges exceptionnelles, ouvrir compte 6714, retirer en 6257 achat de médaillesà inscrire en 6714. Au chapitre 61, 2000€ sont répartis par moitié en 6711 et 6714. Vote à l’unanimité. Les subventions d’équipements sont désormais imputées en section d’investissement et sont classées dans les immobilisations incorporelles. Le conseil doit se prononcer sur la durée d’amortissement tout en respectant les durées maximales. Il est proposé de fixer la durée d’amortissement de nos subventions d’équipement à 5 ans. Vote à l’unanimité. Les comptes 204 étant amortissables, nous devons délibérer afin d’ouvrir les chapitres pour y passer les montants d’amortissements. Ouverture des comptes fonctionnement et investissements : 6811 – 2804151 – 2804158 – Les modifications seront sur le tableau du budget réactualisé au CR. Vote à l’unanimité.
au § 2 : les inscriptions se feront directement à la garderie auprès des agents responsables. Il est obligatoire de remplir une fiche d’inscription et de renseignements pour chaque enfant. L’inscription est obligatoire chaque année pour les familles dont les enfants fréquentent régulièrement les 2 services à des jours fixes. Toute modification doit être effectuée par écrit et adressée au personnel de la cantine garderie au plus tard je jeudi soir précédent la semaine à modifier. §5 : Tarifs facturation journalière. Il sera ajouté des tarifs dégressifs pour les familles ayant au minimum 3 enfants inscrits en cantine ouen garderie. Ceux-ci seront applicables à partir du 1er janvier 2012. Tarifs moins de 3 enfants votés en 2007 tarifs familles 3 enfants et + 1 repas : ………………………… 3,90 € …………………………………………… 3,30 € 1 garderie : ………………………………3,90 € …………………………………………… 3,30 € 1 garderie matin et soir : …… 7,20 € ……………………………………………. 6,10 € 1 repas + 1 garderie : …………… 7,20 € ……………………………………………. 6,10 € 1 repas + 2 garderies : ……………10,20 € …………………………………………… 8,70 € Vote à l’unanimité.
Fontaine le Port fait partie des communes recensées en 2012, il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête et de recruter 2 agents recenseurs. La période d’enquête est du 18 janvier 2012 au 18 février 2012. Il a été recensé 954 habitants en 2008 pour 465 logements. Le montant octroyé est de 1,67€ par habitant et 1,01 € par logement soit 2 095 €. Le maire propose Mme Sabine PAIN comme coordonnateur d’enquête ainsi que Melle Hervy et Mickaël Delacroix cantonnier à la commune. N Sautreau ne souhaite pas que l’agent communal soit en charge du recensement. B Mothré demande pourquoi il n’a pas été mis une annonce dans le portifontain de fin septembre puisque nous avions déjà l’information. Vote à l’unanimité.
Le fermier désigné au contrat d’affermage du service de distribution d’eau potable est tenu de percevoir pour la collectivité la surtaxe de l’eau ajouté au prix de l’eau. Celle-ci a augmenté en 2011 pour passer de 0,65 € à 0,67 €, le conseil se prononce pour le maintien du prix de la surtaxe pour l’année 2012, soit 0,67 €. Vote à l’unanimité.
N Sautreau fait part de cygnes souvent retrouvés blessés ou en difficultés sur la commune. Les pompiers ou la SPA n’interviennent pas, seule une association située à Savigny le Temple, agréée peut prodiguer des soins aux cygnes. Cette association est intervenue à 2 reprises sur fontaine le port, le coût est de 200€. Elle propose d’aider cette association par une subvention aux associations pour 100 €. Vote à l’unanimité.
Le maire fait part : - de la demande d’une famille de 2 enfants résidant rue Curie, Nathan est encore bébé, la demande de dérogation pour la rentrée scolaire de septembre est pour Dorian 3 ans, sa nourrice réside au Chatelet en Brie face aux écoles des Grands Bois. Monsieur BUDE demande que l’on reste sur la ligne votée, pas de dérogation. Le maire a informé la famille qu’il laissera son conseil décider. - de la date de la commission finance le mercredi 7 décembre à 8h30. Mme Housset et N Sautreau seront absentes. Personne ne sait si J Cappelaere sera présent, N Sautreau demande pourquoi décider d’une date s’il n’y a personne. - Le collège de Vulaines n’ouvrirait qu’en 2014. Le collège Couperin dont dépendent les élèves de Fontaine le Port fermera en 2012 demande à connaître le nombre d’élèves susceptibles d’intégrer la rentrée 2012. Un questionnaire sera adressé aux familles de CE1 – CE2 – CM1 et CM2 – afin de connaître leur préférence – Bois le Roi et Vulaines – B Mothré rappelle qu’elle avait demandé au maire et aux déléguées écoles – Mmes Millet et Moiziard – que le rattachement puisse s’opérer avec le Chatelet en brie et dit qu’aucune demande n’a été faite auprès de l’inspection d’académie puisqu’elle avait interrogé l’adjoint de l’IA présent à l’inauguration de la cantine du collège Rosa Bonheur qui ignorait ce dossier (contrairement aux informations données par Mmes Millet et Moiziard) Elle rappelle que Fontaine a participé financièrement aux investissements du châtelet et regrette qu’une fois tout payé, nous allions nous réendetter en investissement et fonctionnement à Vulaines (collège – gymnase – transports car – gare routière, sans compter le coût de démolition et de désamiantage du site …) et remarque qu’à ce propos nous n’avons toujours à ce jour aucun ordre d’idée des coûts ! - le maire informe de la demande de subvention du secours populaire pour 2012.
Tour de table : N Sautreau : 2 fenêtres seront changées en mairie par la communauté de Communes, Il sera installé 5 bancs et 9 poubelles en bords de seine (demande de Mr Lalaurie lors d’une réunion de chantier pour laquelle nous avions demandé à être présents) Les sapins de Noël ayant été volés l’an dernier, aucun sapin ne sera mis en place à l’extérieur cette année. Les grilles des écoles maternelle et primaire + portail seront changés durant les vacances de Noël. Le CCAS reprend la charge financière de la télésurveillance, 2 personnes sur le village sont prises en charge par la commune et 3 personnes paient. Divers : Déplacement du Noël communal du 13 au 15 décembre à 19h30. Articles pour le Portifontain à remettre pour le 10 décembre.
B Mothré informe que les cours d’anglais dispensés salle pasteur le mercredi sont des cours privés et non des cours dans le cadre des écoles de Fontaine comme l’ont affirmé Mr Prunet et Mme Millet et demande si la salle est louée ou mise gratuitement à disposition. Pas de réponse.
B Mothré demande pourquoi la commune n’a pas délibéré sur la nouvelle appellation taxe aménagement communale qui remplace la TLE ? R Prunet lui dit qu’il faudra voir à un prochain conseil. C Housset s’est rendue au conseil d’école, tous constatent le stationnement anarchique des parents lorsqu’ils viennent chercher les enfants. Il est demandé au maire d’intervenir.
Levée de séance 22h.
Conseil du 22 septembre 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:38 Compte rendu Conseil Municipal – 22 septembre 2011
Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset –Léone Millet - N Sautreau B Mothré. Absents excusés : J Cappelaeare - F Lalaurie - Absents : J C Caradonna –– S Bérard – S Hureau – Pouvoir : Jean Cappelaere à Edmond Perret. Secrétaire de séance : L Millet.
B Mothré exige que le point mentionnant l’altercation verbale entre le maire et Mr Lalaurie, apparaisse au compte rendu avec les vrais mots des réponses faites par R Prunet à savoir : ‘’ … Le maire reproche en séance publique du conseil municipal, aux élus de l’opposition (F Lalaurie et B Mothré) de toujours tout vouloir savoir des affaires de la commune. Il dit ‘’ vous n’avez pas à savoir ou à connaître les dossiers en cours puisque vous êtes dans l’opposition ‘’ ‘’ On sait que voulez vous immiscer dans les affaires de la commune et que vous voulez tout savoir de ce qui se fait mais, vous êtes dans l’opposition, je n’ai rien à vous dire ‘’ Ce n’est qu’ensuite que Monsieur Lalaurie a quitté la séance. Le maire s’énerve et annonce que cet échange ne figurera pas au CR, il l’a décidé ! B Mothré ne signera donc pas le PV du compte rendu. Commentaire de B Mothré : ces propos sont indignes !! Un maire se doit de donner les informations à l’ensemble de son conseil. Notre maire oublie souvent qu’il n’est que l’exécutif d’un conseil municipal. Chacun jugera de cette méthode autoritaire sans aucun respect de démocratie.
Le syndicat souhaite modifier ses statuts sur les points suivants : - les travaux de réhabilitation et d’extension sur les réseaux d’éclairage public, - localisation des points lumineux de la commune sur l’aménagement numérique du territoire. - la délégation de maîtrise d’ouvrage sur EP. - tirage de câbles, - 1 représentant élu syndical titulaire par comité pour 15000 haabitants au lieu de 20000 habitants. - 1 ou plusieurs présidents honoraires pourraient être désignés. Voté à l’unanimité
Extension du montant d’encaisse de 1000€ à 2 000 €. + à la location des tennis – tarifs inchangés. Ouverture d’un fonds de caisse de 20 € pour monnaie afin de pouvoir rendre la monnaie au guichet. Voté à l’unanimité
Le maire informe le conseil de la nécessité de créer une régie d’avance pour régler les petites dépenses aux commerçants n’acceptant pas les mandats administratifs. B Mothré demande quelles fournitures pourraient être concernées. Réponse de la secrétaire : alimentation, fournitures administratives, d’entretien et petit équipement, pour la garderie, l’achat de fleurs …. Il faut pouvoir régler en espèces. B Mothré demande qu’un carnet soit tenu en toute transparence avec factures … Il est décidé d’ouvrir une régie d’avance pour un montant de 300 €. Voté à l’unanimité
Comme prévu à son grade, la nouvelle secrétaire peut percevoir l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Le conseil décide de voter l’IFTS aux agents de catégorie B de la filière administrative et des rédacteurs territoriaux. L’ancienne secrétaire percevait l’IHTS alors qu’un rédacteur en chef répond aux critères de l’IFTS. Le maire fixera et modulera les attributions en fonction de certains critères : expérience professionnelle, fonctions et responsabilités exercées par l’agent. L’indemnité ne pourra pas être perçue pour + de 8 fois le montant mensuel annuel et se fait en fonction de l’ancienneté. Voté à l’unanimité
Le service des Domaines a évalué les 2 terrains communaux dans le cadre de la demande à l’achat par 2 administrés Portifontains. Parcelle zone POS NC – Bois et taillis pour 5 900 m2 : 5 000 € Parcelle zone POS UCa – angle engazonné Sablons / impasse des Pommiers 65 m2 : 720 €. Le conseil décide de proposer à la vente : - la parcelle de 5900 m2 à 5000€ - la parcelle de 65 m2 à 1000 €. B Mothré demande s’il y a une procédure à suivre pour la vente de biens publics, le maire répond qu’il suffit juste de délibérer, il fera part de ces informations aux acheteurs réciproques. En attente.
Commission garderie : vendredi 30 septembre à 8h30. Commission du personnel : lundi 3 octobre à 20 h. Conseil municipal : jeudi 3 novembre à 20h30. Qualité de l’eau : conforme. CNFPT : formation des agents en janvier 2012. Prévoir stage de technicité hygiène pour les services techniques. Mickaël a suivi une formation de geste et posture. Le CNFPT informe qui suite à la réduction de la cotisation versée par les collectivités, celui-ci envisage de ne plus prendre en charge les frais occasionnés par les formations : transports - restauration – hébergement … ) et seront à la charge de la commune. B Mothré demande si nous avons déjà une évaluation de ces coûts ? pas de réponse ! En réponse à un courrier de B Mothré concernant l’impact des ondes … de l’antenne relais et rappelant l’inquiétude des riverains, le maire informe qu’une réunion publique se tiendra bientôt, il a délégué et ce n’est pas à lui de faire. Il faut donc voir cela avec F Lalaurie et J Cappelaere. Le maire donne lecture d’un mail de Jean Cappelaere, absent au conseil de ce soir : - une aire pour les commerçants ambulants sera créée rue de la vieille montagne, - il demandera au Pays de Seine de faire un courrier pour la prise en charge de la clé de la borne électrique à faire signer par les commerçants concernés. - l’entrée du gymnase sera nettoyée, commande passée, - reprise de la chaussée rue de la vallée. - en attente des devis pour la mise en place des chicanes, les riverains ne sont pas tous d’accord pour les ralentisseurs, ce sera au conseil général de décider.
Tour de table : L Millet : pas d’infos. N Sautreau : rappelle au maire que Mr Martinez soutraite avec 2 paysagistes et que leurs déchets sont déversés à la Coudre pour y être brûlés ainsi que sacs en plastique, armoire – bidons et autres plastiques …. Demande au maire d’intervenir efficacement compte tenu que le courrier qu’elle a envoyé n’y a rien fait. B Mothré rappelle que le maire à tous les pouvoirs pour intervenir s’il le veut. N Sautreau : chaudière à changer aux écoles ; devis pour chaudière à condensation pour 8000€, possibilité de 30 % de subventions. Coût pour les grilles de l’école : 30 000 € F Dagoret : pas de questions ni d’infos. E Bude : rien à dire. E Perret : le petit marché de légumes marche bien. Redemande la mise en place de l’interdiction de stationner prévue depuis plusieurs mois sans que rien ne soit fait, un cycliste s’est fait renversé compte tenu des (mauvais) stationnements des riverains. Il demande que soit réalisé un trottoir bateau à l’entrée de ses logements loués. C Housset : 72 élèves rentrés en 2011 et 70 enfants inscrits en cantine. B Mothré : - rappelle le problème du ramassage poubelles rue de la foret et demande que soit revu le circuit de ramassage camion / passage de l’âne. Le camion passe vers 8h30 le matin et l’âne décharge les poubelles des riverains vers 11 h 30. Le maire informe qu’une réunion SMICTOM doit se tenir lundi prochain à la communauté de communes, la question sera posée. - demande s’il sera installé un miroir à la sortie de l’avenue des Prunus / Parc, réponse du maire, cela n’est pas prévu au budget ! - informe que l’abribus rue du parc est cassé, une convention avait été signée avec le conseil général, les contacter pour la prise en charge des réparations.
Questions d’un administré : Mr Breton rappelle avoir déjà demandé le nettoyage du tennis, les branches passent à travers le grillage, des tas de feuilles ne sont jamais balayées. Avait demandé il y a quelques mois que la gouttière soit remise au gymnase et la serrure anti panique est toujours cassée ( + de 2 ans) du sable a été remis dans les trous sur le parking cela ne risque pas de tenir longtemps, les trous vont se reformer.
Levée de séance à 23 h.
Conseil du 16 juin 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:29 Compte rendu Conseil Municipal – Jeudi 16 juin 2011
Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset –L Millet - N Sautreau S Bérard – S Hureau – J Cappelaere B Mothré. - F Lalaurie - Absents : J C Caradonna –– Secrétaire de séance : L Millet –
B Mothré demande que soient ajoutés les points discutés le 14 avril : - elle a demandé au régisseur du Château de la Barre quel aménagement pourrait être envisagé pour que la hauteur sous le pont de la rue de la vieille montagne puisse enfin être accessible aux camions de services, pompiers et collecte OM. - le conseil a donné pouvoir au maire pour la recherche de subventions et non pour la signature de contrats concernant le projet de construction de cantine-garderie. Que veut dire signature de contrats ? - il a été oublié de noter le courrier de Mr Aubert souhaitant acquérir une parcelle communale mitoyenne à sa propriété à l’angle de la rue Sablons / Pommiers pour 65 m2. Le maire répond Monsieur Lalaurie fait part de son mécontentement en ce qui concerne les informations qui ne sont jamais données lors des conseils et que l’on retrouve inscrites sur les comptes-rendus. Pour exemple le dossier extension cantine-garderie : - le montant des honoraires de l’architecte … - le projet de construction décidé en commission jamais présenté en conseil, sauf sur notre demande le 14 avril dernier…. Alors qu’il est annoncé en commission école comme déjà fait ou presque ! - nous sommes toujours mis devant le fait accompli le jour du vote, rien n’est jamais discuté en conseil… - les modifications que demande Béatrice et qui donnent toujours lieu à réflexions,
‘’ … Le maire reproche en séance publique du conseil municipal, aux élus de l’opposition (F Lalaurie et B Mothré) de toujours tout vouloir savoir des affaires de la commune. Il dit ‘’ vous n’avez pas à savoir ou à connaître les dossiers en cours puisque vous êtes dans l’opposition ‘’ ‘’ On sait que voulez vous immiscer dans les affaires de la commune et que vous voulez tout savoir de ce qui se fait mais, vous êtes dans l’opposition, je n’ai rien à vous dire ‘’
Suite à cette altercation verbale avec le Maire, Monsieur Lalaurie fait remarquer le manque de transparence depuis mars 2008 et quitte la séance. Après avoir quitté la salle du conseil, B Mothré fait part aux élus présents de l’irrespect complet du maire quant à sa fonction au regard des élus de l’opposition et lui rappelle qu’il a peut être des droits mais qu’il a surtout des devoirs envers TOUS les élus, qu’il se doit de donner les informations à l’ensemble des élus et trouve sa façon de faire déplorable, digne d’une grande incompétence.
Commentaire de B Mothré : nous vous transcrivons mot pour mot le commentaire du maire et vous laisserons, chers lecteurs, jugent de la qualité de la grandeur et de la responsabilité du fonctionnement d’un conseil municipal tel que décrété par le maire ! … !!
Le nouveau règlement inclut : - dépôt des inscriptions et planning auprès des agents responsables, - les indemnités de retard, au-delà de l’horaire de fermeture de 19h chaque famille concernée se verra facturée 16 € pour chaque enfant. - il est envisagé d’établir un tarif dégressif pour les familles de + 3 enfants et plus inscrits à la cantine. B Mothré demande combien de familles seraient concernées par ce tarif et pourquoi le quotien familial ne s’applique t il pas ? Réponse : aucune famille à ce jour. POUR : 10 - abstention : 1 (B Mothré pour manque d’infos)
La délibération prise au conseil du 10 février 2011 doit être annulée puisque irrégulière car elle n’a pas été présentée en CTP comme prévu dans les textes. B Mothré s’étonne de cet oubli d’autant que le maire siège au centre de gestion et devrait être au courant de la rigueur d’une procédure et regrette ce manque de vigilance. Les astreintes des agents communaux seront désormais rémunérées en heures supplémentaires ? Voté à l’unanimité.
Il est demandé de se prononcer sur les tarifs des photocopies. Noir et Blanc : A4 : 0,20 € A4 recto – verso : 0,40 € A3 : 0,30 € A3 Recto – verso : 0,60 € Couleur : A4 : 0,80 € A4 recto – verso : 1,60 € A 3 : 1,60 € B Mothré demande que les associations puissent bénéficier de la gratuité ou d’un tarif des copies, voir d’un quota annuel, ce sont elles qui animent le village tout au long de l’année et ne peuvent prendre en charge un tel coût à chacune des animations. R Prunet répond que cela n’est pas à l’ordre du jour. POUR : 10 - abstention : 1 (B Mothré)
- le maire demande à connaître les dates de congés des élus, par mesure de sécurité ces informations ne seront pas communiquées dans le CR. - Qualité de l’eau : conforme, le maire informe que l’anomalie signalée en début d’année n’est plus présente sur les analyses. - Mr Zyla a adressé un courrier en mairie pour demander la jouissance du terrain rue M. Michelis à côté du garage. Réponse sera faite pour l’informer que le terrain sera entretenu par la mairie et délimité par un grillage. - lecture de la pétition des riverains de la rue des Prunus qui se plaignent de l’intensification de la circulation depuis la mise en place des chicanes rue du Parc, ils demandent la mise en place d’un sens unique av Prunus. B Mothré informe que la présidente du syndicat agricole 77 demande que soit pris en compte les normes pour le passage des engins agricoles, J Cappelaere avait promis de prendre contact avec elle, rien n’a été fait. J Cappelaere répond que ce sont les agriculteurs qui poussent ou renversent volontairement les chicanes en passant et que la finalisation sera celle-ci. B Mothré et L Millet regrettent un tel mépris à l’attention des agriculteurs. - un chemisage des anciens tuyaux rue de la vallée va être fait ainsi que la pose de nouveaux tuyaux sur le parc de la mairie.
Tour de table : J Cappelaere : les opérateurs de l’antenne relais ont été reçus. Le pylône peut être retiré. TDF demande à installer 1 antenne à 15 m de haut sur le château d’eau. Orange peut installer ses antennes sur le pourtour du haut château d’eau. SFR doit placer ses émetteurs sur une installation (pylône de 50 m) il lui faudra trouver un lieu ailleurs (la coudre) Terrain de Mr Martinez impossible – situé en zone NC. (pourquoi dans ce cas le maire a-t-il prorogé à 2 reprises la convention, sans en parler en conseil ?) L Millet : réunion du syndicat des rus de la Noue le 27 avril. Les travaux de nettoyage se feront ru du Chatelet de la RD 605 à Fontaine le Port sur 4000 m. Participation de la commune pour 1 219,60 €, travaux prévus en septembre et octobre. B Mothré : Il manque un éclairage à l’entrée du pont au coin du ru . - Le STOP de la rue des passes loups manque depuis décembre 2009 suite aux accidents. Il a été remis provisoirement depuis mai 2010, on le retrouve posé sur le mur, avec des graffitis, à terre, depuis plus d’un an et demi, rien n’a été fait, ce n’est pas sérieux, attendons nous un accident de plus ? Réponse de J Cappelaere : on ne sait pas si l’on en remettra un. - Vous nous aviez informés d’un RV auprès de l’avocat de la commune pour un dossier contentieux en cours, qu’en est-il ? Aucune réponse du maire. - rappelle que le club Eté de la St Martin n’a pas été adressé cette année au conseil général pour demande de subvention comme l’avait promis au président Guérin, S Lefaut DG de la communauté de communes. Cela n’est pas sérieux ! - la déviation mise en place route de Massoury le 14 juin n’était pas sérieuse, les voitures prenaient le sens unique de la rue des Grillons, un vrai danger. R Prunet : Mme Lambert (ex secrétaire de mairie) a été embauchée à la mairie de Valence en Brie, elle sera remplacée par la secrétaire de la mairie de Fontenailles avec le grade de rédacteur en chef. B Mothré demande le salaire d’un rédacteur chef et n’était il pas possible de proposer un 80% de temps travaillé ? R Prunet répond, moins cher que celui de Mme Lambert et non, réduire le temps de travail à ce poste est impossible car insuffisant pour ce poste.
Levée de séance 22h.
Conseil du 14 avril 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:17 Compte rendu Conseil Municipal – 14 AVRIL 2011
Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset – N Sautreau -J Cappelaeare Léone Millet B Mothré – -F Lalaurie - Absents: J C Caradonna –– S Bérard – N Sautreau, Pas de pouvoirs annoncés.
Approuvé sans observations.
Le maire informe de la mise en place d’un contrat rural, le montant maximum afin que le dossier soit recevable pour les demandes de subventions départementales et régionales s’élève à 300 000 € HT. Les honoraires d’architecte s’élève à 4500€ HT. Présentation des projets retenus.
Béatrice Mothré fait remarquer :
Le maire répond que la CC n’est engagée que pour l’étude et non la réalisation des travaux. B Mothré pense le contraire et demande que ce point soit vérifié avec la CC Pays de Seine et que les travaux d’aménagements accessibilité, financièrement lourds pour les communes, soient pris en charge par l’Intercommunalité et qu’il suffit d’ajouter ce point ‘’travaux’’ aux statuts. Pas plus compliqué que cela ! Ce point sera donc vérifié et discuté au prochain conseil. F Lalaurie regrette que le projet n’ait jamais fait l’objet d’une discussion en conseil. Le maire propose donc (eh oui) de trier et de lister les 3 opérations à retenir au contrat rural. Il est retenu au contrat rural :
F Lalaurie demande à combien se monte le chiffrage établi par l’Architecte pour chaque opération. Le Maire après avoir feuilleté les quelques feuilles en sa possession ne trouve aucune opération chiffrée, se tourne vers Jean Cappelaere, 1er adjoint aux travaux qui lui non plus après avoir retourné les feuilles dans tous les sens ne trouve aucun chiffrage. Devant ce manquement que nous qualifions de manque de sérieux apporté à ce dossier, tant de la part de l’architecte que du maire et du 1er adjoint nous demandons le report de cette délibération. Le conseil approuve notre demande et cette délibération est donc reportée.
Notre commentaire : Une représentation d’élus de la majorité municipale désintéressée et indifférente aux dossiers à mener pour les Portifontains... Ce projet demandé par J Cappelaere à une connaissance architecte en avril 2007 a été gardé sous le coude et jamais présenté en conseil jusqu’aux élections de mars 2008. + de 4 ans après, rien n’est fait et au regard du manque de rigueur éclatant de nouveau ce soir, il est fort probable que rien n’aboutira !
Le maire nous informe que ce dossier doit se traiter à part car il ne peut être considéré comme une opération à part entière au contrat rural. Il faut donc trouver les subventions ailleurs, ex : fonds école … Le montant de cette construction s’élève à 760 000€ HT, L’aide fonds E.C.OL.E se monte à 135 € par enfant scolarisé et plafonnée à 22 950 €, Une subvention pour équipement serait possible à hauteur de 46 € par enfant scolarisé et plafonnée à 6 900 €. B Mothré demande : - Combien y a-t-il d’enfants inscrits à aujourd’hui ? - pour quelle capacité d’accueil cette construction sera réalisée ? Réponse de Jean Cappelaere : Il y a environ 60 / 63 enfants en cantine à ce jour, La capacité d’accueil est prévue pour 60 à 80 enfants maxi, en cas de besoin le préau pourra être utilisé en dépannage. F Lalaurie fait remarquer : - que ce projet n’a jamais non plus été discuté, présenté ni voté en conseil municipal et qu’il a eu la surprise de lire au compte rendu du conseil d’école de janvier 2011 affiché sur le mur des écoles l’annonce de Catherine Housset, conseillère municipale, informant de la prochaine construction de la cantine garderie pour + 870 000 €. - Il est surpris qu’un chantier aussi important soit ainsi annoncé sans aucune concertation de tous les élus, juste sur une décision de commission. Le Maire annonce que le début des travaux est prévu pour septembre 2012 et part chercher les plans dans son bureau. Jean Cappelaere montre les plans et donne quelques succinctes explications. B Mothré refuse ce projet au vu du montant pour un accueil qui ne sera pas celui espéré. F Lalaurie : demande si chaque élu a bien pris la dimension du coût d’une telle construction ? -Estime qu’au vu du peu d’aides citées en début de présentation, ce projet n’est pas finançable sans connaitre au préalable le montant de toutes les subventions à percevoir, - Demande si chacun a bien connaissance des emprunts en cours, Réponse du Maire : il reste de petits emprunts fin 2016, F Lalaurie : regrette le manque de rigueur quant à cet aspect financier et informe le conseil qu’à sa connaissance et de mémoire, les emprunts se terminent en 2012 et 2013 pour ceux correspondants au compte de l’eau et les derniers sont à échéance à 2018 puisqu’il s’agissait du ‘’ super grand ‘’ l’emprunt négocié (Mrs Birbaum et Courot) avant le mandat précédent de 2001 et qui avait été pris pour une durée de 30 ans.
Notre commentaire : Les élus de la majorité municipale n’émettent aucune remarque et aucune autre question n’est par ailleurs posée. Le maire demande de passer au vote pour donner suite à ce dossier. B Mothré et F Lalaurie au vu des montants à engager et du peu d’informations sur les finances ne voteront pas la poursuite du dossier, mais acceptent que le maire s’enquière de quelles subventions et pour quels montants avant de représenter ce projet. Le conseil approuve nos remarques il est donc convenu qu’après obtention de ces informations, le projet construction cantine-garderie sera représenté au conseil. Délibération Reportée
Notre commentaire : et de 2 délibérations reportées pour les dossiers de ce soir présentés par le maire et qui ne remportent pas un franc succès auprès des élus de la majorité municipale.
Au vu du nombre toujours grandissant de photocopies demandées, (dossier de retraites, recherche d’emploi, dossier médical, d’urbanisme etc...) Il est proposé qu’un tarif soit appliqué et les recettes incluent à la régie de recettes. Tarif proposé : 0,20 cts d’euro en A 4 – noir et blanc, 1 € pour la couleur B Mothré trouve que cela est exagéré, S’engage alors une discussion qui ne trouvera pas de consensus. Il est donc demandé de se renseigner dans les mairies alentours quant aux tarifs pratiqués y compris pour les copies en A 3 – copies recto/verso …. Et de 3 : Délibération reportée
Notre commentaire : il y avait déjà eu une délibération prise courant 2002 / 2003, des reçus étaient établis, Mme Manfait tenait la régie de recettes.
Approbation du compte de gestion 2010 : Les comptes de gestion de la commune et de l’eau montrent les montants des titres ou mandats émis sur l’année tels que présentés et validés par le Trésorier du Chatelet en Brie. Le conseil municipal doit donner son approbation pour que le maire puisse signer les documents.
Budget Commune : Dépenses de Fonctionnement : 567 504,83 € Recettes de Fonctionnement : 751 818,86 €
Dépenses d’Investissement : 156 916,85 € Recettes d’Investissement : 134 383,08 €
Service de l’Eau : Dépenses de Fonctionnement : 12 700,86 € Recettes de Fonctionnement : 67 568,79 €
Dépenses d’Investissement : 2 766,43 € Recettes d’Investissement : 8 600,00 € Pour : unanimité.
Approbation des comptes administratifs 2010 : Transmission aux conseillers du compte administratif de la commune et du compte de l’Eau. Comme le veut la légalité, le maire se retire et quitte la salle après avoir laissé la parole à Francis Dagoret, adjoint aux finances pour la présentation des documents.
Commune :
Section de Fonctionnement - Recettes : 965 131,47 € Dépenses : 567 504,83 € Soit un excédent de 397 626,64 €
Section d’Investissement - Recettes : 134 383,08 € Dépenses : 246 543,77 € Soit un déficit de 112 160,69 € B Mothré demande le montant de la manifestation Théâtre des ‘’ Briardises ‘’ alors que celle-ci était annoncée comme organisée par la communauté de communes. Réponse de F Dagoret : 1 800 € financés par la commune.
Service de l’ Eau : Section de Fonctionnement - Recettes : 177 589,94 € Dépenses : 12 700,86 € Soit un excédent de 164 889,08 € Section d’Investissement - Recettes : 30 870,02 € Dépenses : 2 766,43 € Soit un excédent de 28 103,59 €
F Lalaurie demande à quoi se rapporte le montant des 34 000 € ? Réponse du maire : je ne sais pas, d’autant que ce montant n’aurait été demandée à aucune autre commune Notre commentaire : encore un point non travaillé, une réponse aurait pu être apportée si le maire, l’adjoint aux finances ou la comptable avait pris le temps et le soin de savoir en quoi consistaient ces 34 000 €.
F Lalaurie :
Le maire répond que tout sera fait en une seule fois. Le changement des cana en plomb doit être terminé pour 2013. Sur 2011 : Etude sur les branchements en plomb – rue par rue – ( 150 environ pour FLP) Le compte administratif 2010 pour la commune est voté à l’unanimité des présents. Le compte administratif 2010 pour le service de l’eau voté à l’unanimité des présents.
Affectation du résultat 2010:
Budget commune : 285 465,95€ en section de fonctionnement. 112 160,69 € en section d’investissement.
Service de l’Eau : 164 889,08 € en section de fonctionnement 28 103,59 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.
Taux d’imposition pour 2011 : Il est proposé de ne pas voter l’augmentation des taux pour 2011. F Lalaurie rappelle avoir demandé au précédent budget, en 2010, quelle avait été la cause de la baisse de la base sur 2009. Aucune réponse n’a pu être fournie à ce jour. F Dagoret rencontrera le Trésorier du Chatelet et posera la question. Réponse au prochain conseil. Notre commentaire : Comme l’a toujours dit le maire Raymond Prunet, mieux vaut augmenter les impôts les 3 ou 4 premières années du mandat et ne pas le faire sur les 2 dernières années, élections obligent !! et comme le dit Mr le Maire ‘’ les gens ne s’en souviendront plus… ‘’
Budgets primitifs 2011 : Le maire donne la parole à F Dagoret adjoint chargé des finances pour la lecture du budget et quitte la salle. Commune : Section de Fonctionnement : 976 722,41 € Section d’Investissement : 386 560,69 € Pour : unanimité,
Compte de l’Eau : Section de fonctionnement : 198 997,08 € Section d’investissement : 218 947,59 € Pour : unanimité,
Document concernant la réalisation et l’entretien d’un souterrain et d’un carrefour giratoire au carrefour de Massoury – intersection des routes départementales – qui sera signé entre la commune de Fontaine le Port, le sultanat d’Oman et le département 77. Convention signée pour une durée de 10 ans à compter de fin avril 2011 et renouvelable tous les 10 ans. A titre gratuit pour le domaine de Massoury. La commune prendra en charge l’entretien des aménagements et équipements du giratoire et de ses abords (trottoirs – passage piétons – îlot) Le Sultanat d’Oman prend à sa charge le coût des travaux réalisés. Le Département 77 prend en charge l’entretien des éléments de la chaussée, de la voirie de fil d’eau à fil d’eau (chaussée – tapis – fil d’eau) L’enfouissement des réseaux est prévu, reste EDF et France Télécom en aériens. Surface du giratoire : 16 m + centre de l’ilot.
Affaire Mme DACOL / commune de Fontaine le Port. Le maire donne lecture des derniers courriers reçus de la cour d’appel. Un rendez vous est pris auprès de Maitre Gillet le 15 avril prochain. Les informations seront communiquées au conseil prochainement.
La ville de Fontainebleau adresse le compte rendu de la réunion du 8 décembre 2010 et demande à la commune de Fontaine le Port la signature d’une convention 2010-2011 pour scolarisation des élèves extérieurs. Le montant des frais de scolarité pour chaque élève s’élève à 500 € pour un élève en primaire et à 1 200 € pour un élève en maternelle. Ce montant sera réévalué annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation. Le maire s’interroge sur le nombre d’enfants scolarisés à Fontainebleau.
Notre commentaire : Nous sommes le 14 avril 2010 et depuis la réunion du 8 décembre personne, ni le maire, ni les adjoints ni même les élus délégués aux écoles n’ont jugé bon de connaître 4 mois après une réunion le nombre d’enfants concernés pour apporter une réponse ce soir… mais où est donc la rigueur de gestion des élus de la majorité municipale ??
Monsieur Marchand a adressé courrier en mairie pour demander à acheter la parcelle n° 171 située sur la Coudre. Cette parcelle de 60 m2 avait été demandée à l’achat par la Grange Saint Martin Les domaines devaient être contactés, rien n’a été fait à ce jour. A suivre, Mr Aubert, riverain de la parcelle à l’angle de l’impasse des Pommiers pour 65 m2, demande à l’acheter.
F Lalaurie donne compte rendu des réunions auprès des opérateurs, - informe que SFR et ORANGE souhaitent se désolidariser de TDF : - Fontaine le Port est un nœud de distribution relais pour 6 sites. - Il est tout à fait possible à ORANGE d’installer son relais sur le château d’eau. - SFR doit chercher un site en hauteur et installer un pylône de 50 m de haut. - TDF possible pour eux d’installer 2 petites antennes et propose de repeindre le château d’eau. A suivre Tour de table : J Cappelaere annonce une réhabilitation prévue de la rue de la vallée en passant dans le parc de la mairie pour rejoindre la rue de la vieille montagne afin de vérifier le réseau d’assainissement. Le marché a été passé par le syndicat intercommunal d’assainissement et les travaux devraient être réalisés entre mai et juin. F Lalaurie transmet un courrier signé par tous les présidents des associations de Fontaine le Port en réponse à la lettre du maire qui a adressé une convention d’occupation des salles. Par ailleurs des tarifs de location y figurent sans que cela n’ait été discuté ou présenté en conseil. F Dagoret, délégué aux associations proposera une date de réunion pour discuter des formalités. B Mothré : rappelle que la collecte des ordures ménagères rue de la forêt est effectuée tous les 15 jours par l’âne de bois le roi et demande si ce genre de service est prévu rue de la vieille montagne puisque le camion de collecte n’y passe plus ? ( trop haut pour passer sous le pont du château). Réponse : rien de prévu pour le moment.
Levée de séance.
Conseil du 10 février 2011 - par fontaineaucoeur le 14/02/2011 @ 15:01
Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset – N Sautreau - B Mothré – -F Lalaurie -
Absents excusés: J Cappelaeare (pouvoir à S. Berard) - Léone Millet (pouvoir à F Dagoret) Non annoncé au conseil Absents: J C Caradonna – S Hureau
En attendant l'arrivée de S Bérard, B Mothré informe qu'il lui manque une page au compte rendu du 16 décembre, aucune des questions / informations données lors du tour de table et en séance ne sont inscrites et ne signera pas le registre de bonne tenue des conseils.
Mme Lambert, la secrétaire répond ne pas avoir à mettre cela dans le compte rendu, ces informations ne devant pas y figurer. Le maire, amusé semble t-il, explique que B Mothré apporte toujours des rectifications aux CR et demande si elle ne fait pas exprès pour que son nom figure dans les documents pour la postérité ?
B Mothré trouve qu'une telle réflexion venant d'un maire est indigne, irrespectueuse vis à vis d'un élu et s'indigne de la façon dont il traite les questions relatives aux problèmes quotidiens des Portifontains. Elle fait remarquer que toutes les modifications qu'elle a mentionné sont tout de même gardées dans les comptes rendus, ce qui prouve que les remarques étaient justifiées.
Elle tient à lire les questions et échanges manquants au compte rendu du conseil du 16.12.10
Commentaire de B Mothré: ces questions et informations relatent des problèmes rencontrés par des Portifontains dans leur quotidien. Certes, les élus de la majorité municipale semblent ne jamais avoir de questions à poser, mais je me garde de porter un jugement. Il est consternant de voir le manque de respect envers les élus d'opposition qui posent des questions et surtout affligeant de constater le manque de prise en considération et d'intérêt que les élus présents mettent au service de la population, tout cela est d'une grande médiocrité .
20h50: arrivée de S. Bérard et ouverture de séance.
Monsieur Bérard propose Mme Mothré comme secrétaire de séance. Hésitation quelques secondes de R Prunet qui a toujours veillé depuis mars 2008 à ne pas attribuer cette tâche à un élu d'opposition.
B Mothré demande que les informations du tour de table du 16 décembre soit inscrites ( listées ci dessus )
Devis HT: 8618,40 HT soit 10 307,60 TTC. Subventions possibles : CG 77 pour 30 % et DRAC pour 50%.
Pour: 11 – abstenions: 0 - Contre : 0
Il est demandé de prendre une délibération fixant une tarification sur les astreintes hivernales pour pouvoir rémunérer les agents techniques concernés. F Lalaurie demande que soit présenté clairement le projet, et l'objet exact de la délibération que l'on nous demande de voter ; et rappelle que dans d'autres collectivités, un exemplaire de la délibération est donné en lecture avant le vote. réponse : il s'agit d'heures supplémentaires faites en décembre par un agent communal afin que celui ci puisse être payé pour un coût de 517 € (environ). N Sautreau informe que l'ancienne application était illégale quant au calcul et mise en place qui avait été vu entre les 2 parties – commune et agent. B Mothré exprime son étonnement : en ce cas, le percepteur n'aurait pas pu régler les salaires. Le maire se défile comme à son habitude rejetant la responsabilité sur les élus du mandat précédent. Il sera donc remis à plat le coût du loyer ( évaluation du loyer par les domaines) et les charges attenantes (EDF – eau - gaz) Détails au prochain conseil. Pour: 11 - Abstention: 0 - Contre: 0
4) Création d'un poste d' ATSEM de 1ère classe et suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe:
La liste du jury d'admission du 15 décembre 2010 indique qu'un adjoint technique de 2ème classe figure sur une liste d'aptitude. Afin de pouvoir la nommer, il convient de créer un poste sans omettre de fermer le poste existant. B. Mothré demande quelle est la différence de salaire mensuel estimée ? Réponse: 10 à 15 € environ. Pour: 11 - Absentions: 0 - Contre: 0 5) Opération '' un drapeau pour un statut de pleine autonomie pour le Tibet''
Lecture du courrier et de la proposition de motion pour la reconnaissance des droits du peuple tibétain. Pour : 0 - Abstention: 10 - Contre: 1 ( E Perret) 6)Affaires Diverses:
Organisation du bureau de vote pour les élections cantonales des 20 et 27 Mars 2011. E Bude demande que ce soit le même assesseur durant la journée et se propose. Secrétaire sur les 2 tours pour la journée: Isabelle Lambert. Dimanche 20 mars 2011 Président: R Prunet ou Léone Millet Assesseur: E Bude Matin: C Housset Après midi: F Dagoret
Dimanche 27 mars 2011 Président: R Prunet ou Léone Millet Assesseur: E Bude Matin: J Cappelaere ou F Dagoret (selon réponse de l'absent) Après midi: E Perret. Un bureau de vote réduit !
Conformité de l'eau:
Les nitrates sont en dessous des normes. Cependant les analyses effectuées le 29 novembre 2010 par la Sociétété RUAS (Véolia en fait) montrent l'apparition d'une non conformité, présence de chlortoluron sur le réservoir de notre commune, l'information a été communiquée le 16 janvier 2011. N Sautreau: demande quelles sont les mesures prises par RUAS ? N'aurait il pas été plus judicieux de se préoccuper de cette question dès le 16 janvier pour qu'une réponse soit apportée ce soir ? Abattement de la Taxe d'Habitation: Le Code des Impôts permet aux communes d'instituer un abattement de 10% sur la valeur locative de l'habitation principale pour les personnes handicapées ou invalides. Une vérification sera effectuée pour que les personnes demandeuses puissent y avoir recours et devront remplir les conditions suivantes:
Pour: 11 - Abstenions: 0 - Conte: 0
Informations Diverses:
ANTENNE TDF: R Prunet informe qu'il a signé une prolongation et que l'échéance est à fin mars 2011. (Il se demande même si les loyers sont payés.) Un représentant de TDF a proposé 2 solutions :
SFR: Parallèlement, SFR a signé un compromis de vente pour l'achat du terrain situé en lisière de la forêt de Barbeau – mais ce terrain est situé en zone non constructible..... F Lalaurie souhaite revenir sur les possibilités offertes, et savoir si toutes les questions ont été posées. Il rappelle qu'il avait suggéré que la commune contacte les opérateurs, et que TDF devait étudier la possibilité d'utilisation d'autres lieux. Il réitère ces questions : - quelles sont les contraintes techniques pour SFR et Orange ? - Avons nous besoin de l'antenne TDF ? - Et par la même pouvons nous avoir une antenne sur le château d'eau ?
Réponse R Prunet: SFR est prêt à utiliser le terrain si un permis de construire est possible. Ce n'est pas à nous à chercher une solution ou un lieu, peu d'administrés à Fontaine le Port sont concernés.
tout est en train de se décider sans que les élus de la majorité municipale ne s'emparent vraiment de ce dossier. Depuis mars 2008, le maire a préféré « botter en touche » en signant la prolongation de la convention, sans travailler sur les solutions alternatives. (et sans savoir ou en sont les loyers?)
La Coudre – brûlage de végétaux quasi permanent:
N Sautreau demande que soit mis fin aux feux allumés pour le brûlage des végétaux au bout de la route de Féricy, sur un terrain que l'agriculteur loue pour le stockage des déchets. Le maire répond avoir appelé l'agriculteur à deux reprises et que rien n'y fait, conseille à son élue d'appeler la police pour faire verbaliser. B Mothré: répond que le maire peut parfaitement verbaliser puisqu'il a pouvoir de police sur sa commune.
Face à ses responsabilités le maire se défile une fois de plus.
Réunion tourisme : Une réunion s'est tenue à Fontainebleau, la publicité touristique de la commune figurera sur la plaquette de la région de Fontainebleau. RV Commissaire Police:
Un rendez vous a eu lieu avec le commissaire de Police de Melun. Il s'est engagé à fournir un bilan trimestriel des interventions effectuées sur la commune. De plus, un correspondant (ainsi qu'un téléphone et fax) a été nommé. B Mothré demande ou en est la procédure de rattachement avec la gendarmerie du Châtelet ? En mentionnant que cette façon de faire allant de l'un à l'autre ne montrait pas une démarche très sérieuse.
Réponse de R Prunet: il n'en est plus question pour le moment.
Rattachement au Collège de Bois le Roi: Suite au conseil du 6 octobre dernier et la demande de Nicole DELPORTE, maire de Bois le Roi, pour une demande de rattachement au collège , il avait été décidé qu'un RV serait pris avec le Maire de Vulaines, lieu de rattachement délibéré en 2008. Le RV n'a pas eu lieu et le dossier en est resté là. Mme Housset et Mr Bude, élus à cette commission n'ont pas su comment faire pour réaliser une étude pour la demande à Fontaine. R Prunet a demandé une étude au Conseil Général. B Mothré rappelle que cette étude devait se faire directement auprès des familles concernées y compris avec les familles qui ont des enfants en maternelle aujourd'hui et ne comprend pas pourquoi la demande au Conseil Général.
Encore un dossier non suivi depuis près de 5 mois, et aucun élu de la majorité municipale ne s'implique pour apporter une réflexion ou un commentaire
Questions diverses:
F Dagoret : Pas de questions. C Housset: La commission Prospectives jeunesse au sein de la Communauté de Communes du Pays de Seine étudie un transfert de compétences pour permettre aux jeunes (14 – 18 ans) de profiter d'activités ou d'ateliers encadrés par des animateurs le mercredi après midi. Un bilan des demandes sera réalisé pour les 4 communes. Samois / Seine: une salle est mise à disposition et c'est un élu qui ouvre la salle, pas d'activités proposées, Chartrettes: pas d'activités particulières, les ados demandent des animations. Bois le Roi: organisations telles que: journée oxygène, opération sac à dos, Petite enfance: 30 enfants seraient inscrits sur une liste en demande de garde. une réflexion est menée sur l'ouverture d'une micro-crèche ou d'un relais d'assistantes maternelles. E Bude: Pas de questions. N Sautreau:
B Mothré rappelle que la Présidente Nicole Delporte s'était engagée auprès des riverains lors de réunions, à étudier en concertation avec eux, les lieux et plantations à faire et constate qu'une fois de plus elle ne tient pas promesse. N Sautreau: répond que les riverains ne sont pas chez eux en bord de seine et que cela ne les concerne pas, ce qui est approuvé par le maire. S Bérard: Pas de questions F Lalaurie: Ses questions portaient sur l'antenne TDF et le collège pour Bois le Roi, donc vu aux informations diverses. B Mothré :
Le maire répond que Jean Pierre Klech descendu en mairie à obtenu une réponse.
Réponse du maire: celui ci n'est pas finalisé, il y a 3 possibilités,
Elle a rencontré Mr Gould qui prend en compte sa demande pour que les camions des services (pompiers et ramassage ordures ménagères) puissent avoir accès sous le pont de la rue de la Vieille Montagne. Il consulte ses architectes et fera établir des devis. Elle demande au maire de suivre cette demande et de ne pas téléphoner pour faire annuler celle ci, comme cela a été le cas
Mr Bérard lui répond que Mr Cappeleare ne veut pas.
Levée de séance à 23h15 Questions de M. Dauvé:
excès de zèle , incompétence, irrespect....sont des mots qui viennent à l'esprit à l'issue de ce conseil Conseil du 21 octobre 2010 - par fontaineaucoeur le 16/12/2010 @ 15:54 Conseil du 21 octobre 2010 Présents :
Rattachement au collège de Bois le Roi Mme Delporte, Maire de Bois le Roi est présente et explique qu'il est dommage pour le territoire "Pays de Seine" que Fontaine le Port ne soit pas rattaché à Bois le Roi pour le collège. C'est après discussion avec le proviseur qu'elle s'est rendu compte que c'était possible; en effet, le collège accueille 496 élèves pour une capacité de 600. Et les effectifs dans les écoles des commune de Samois, Bois le Roi et Chartrettes sont stables. Les travaux d'accès pour les cars sont terminés, le transport en bus serait gratuit, et une piste cyclable existe. Bien évidemment, rien ne peut se faire sans la volonté de Fontaine le Port et le Conseil Général et l'Académie doivent être consultés. Cela ne pourra en aucun cas se faire avant la rentrée 2012. M Prunet indique que Fontaine s'est engagé auprès de Vulaines et a déjà payé 5 000 euros. Mme Delporte répond que ce n'est pas un problème, que ces 5000 euros pourraient être remboursés, et que M Charbonnier (maire de Vulaines) ne serait pas opposé à ce que Fontaine quitte le syndicat nouvellement créé et rejoigne Bois le Roi. M Lalaurie s'étonne de ces possibilités soudaines, alors qu'on nous avait répondu qu'il était impossible de modifier cette décision de l'Académie. (Nous avions également proposé le rattachement au collège du Chatelet). Il rappelle également que nous faisons parti d'un syndicat, et qu'il faut l'accord de tous les membres pour tout changement. Il est décidé de : - demander à rencontrer M Charbonnier - demander aux parents (un questionnaire sera fait par la commission école) Approbation Conseil Précédent (16 septembre) Plusieurs remarques de M Lalaurie au nom de Mme Mothré :
Transfert compétence Police - Gendarmerie M Prunet informe le conseil que depuis quelques mois, la police dont nous dépendons, se déplace moins fréquemment, et que les dégradations sont en augmentation sur la commune. Nous pouvons demander à la préfecture d'être rattaché à la gendarmerie. Dans ce cas, nous serions rattaché à celle du Chatelet. M Bérard demande si les effectifs sont suffisants et si ils sont intéréssés. M Prunet répond par l'affirmative. Vote pour moins 1 abstention (B Mothré) Syndicat du collège des bords de Seine Sont proposés et élus (1 abstention B Mothré) :Titulaires : Catherine Housset et Eric Bude Suppléants : Leone Millet et Francis Dagoret Avancement grade Suite à l'avis favorable de la cap, le conseil décide (1 abstention J. Cappelaere) de créer un poste d'agent de maitrise et de supprimer un poste d'agent technique pour permettre l'avancement d'un agent. Le coût pour la commune est de 14,04 euros / moisQuestions diverses
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