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conseils municipaux

Conseil du 06 novembre 2008 - par fontaineaucoeur le 18/11/2008 @ 16:28

Conseil Municipal du 6 Novembre 2008


Présents : R Prunet, J Cappelaere, E Perret, G Métras, M Bérard, C Housset, JC Caradonna, N Sautreau, E Bude, E Moiziard, L Millet, B Mothré,


Pouvoirs : F Lalaurie, F Dagoret, S Hureau,


Secrétaire de séance : N Sautreau.


1) Approbation du précédent compte rendu :

Béatrice Mothré demande rectification sur son intervention,

chapitre Collège de Vulaines, paragraphe transports, et qu’il n’a pas été fait mention que c’était aux communes ou aux communautés de communes de financer les transports scolaires mais :

‘’ sur les réserves qu’elle avait émises lors de la réunion en septembre 2007 quant à la prise en charge financière des transports, considérant que celle-ci ne devait pas être supportée par les familles en payant une carte imaginaire alors qu’elle devait être du ressort du département (Conseil général 77) d’assurer les transports scolaires via les collèges ‘’

2) Transfert de compétences SDIS à la Communauté de Communes du Pays de Seine :

Il est versé annuellement une adhésion (forfait au nombre d’habitants) au service départemental d’intervention secours, pour les interventions faites par les pompiers sur notre commune.

Année 2005 : 10 749 €

Année 2006 : 10 942 €
Année 2007 : 11 128 €

Année 2008 : 11 439 € - Montant du transfert au 1er janvier 2009 pris en charge par la CC Pays de Seine.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15


3) Fermeture du Passage à Niveau piétions 25a :

La SNCF envisage sa fermeture situé sur le chemin zig zag, le long de la voie ferrée sortie Fontaine le Port avant le pont du chemin de fer de Barbeau, afin d’en garder le passage à ses seules besoins d’entretien et de passage.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

4) Stationnement commerçant itinérant :

Afin de régulariser le stationnement du commerçant proposant les produits Belges chaque mercredi soir place de la Mairie, il lui sera demandé une participation de 5 € par passage et consommation d’électricité.

Ce tarif est par ailleurs déjà demandé aux autres itinérants petite restauration ( pizzas, crêpes)

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

5) Projet Transilien 2009 :

A la demande du Collectif Seine Rive Droite qui s’est crée en mai dernier pour défendre les usagers du train contre la suppression des trains directs pour Paris imposée par le STIF sur commande de la Région Ile de France, il est présenté au vote la motion de refus de mise en place de ce plan dès le 14 décembre 2008 telle que rédigée par le Collectif :


MOTION de REFUS du PLAN TRANSILIEN 2009


Le Conseil du :


  • Au Vu du projet élaboré par le STIF ‘’ Transilien 2009 Paris Sud Est’’ pour une mise en service dès le 14 décembre 2008.

Au Vu des modifications envisagées visant à satisfaire les demandes de la Région Bourgogne en échange de sa participation financière aux dépenses de fonctionnement du Transilien Paris S.E aux dépends des usagers de la Région Ile de France

Au Vu de la suppression des trains directs avec changement systématique de train à la gare de Melun pour la Rive Droite et subie par les usagers du train.

  • Au Vu de l’allongement du temps de transport octroyé au transfert des usagers pour rejoindre la correspondance en gare de Melun, le trajet pouvant compter de 15 à 20 minutes supplémentaires.


Considérant, que même s’il améliore la desserte Rive Droite en heures creuses et favorise la lisibilité du service par le cadencement à heure fixe, le projet Transilien 2009 en l’état et tel que proposé par le STIF n’est pas acceptable.

Considérant, l’action et la pétition menée par le Collectif Seine Rive Droite et de Livry Environnement Transports qui a recueillie 4500 signatures d’usagers mécontents et le soutien des Elus.

Considérant, la demande du Collectif Seine Rive Droite de Livry Environnement Transports et du Codut faite le 29 septembre 2008 au Président EBLE, Conseil Général 77 de confier à un organisme indépendant, une étude globale de déplacement en matière de transports sur les dessertes ferroviaires sur le territoire du Sud Seine et Marne.

Considérant, la suppression des trains directs sur la Rive Droite dès le 14 décembre 2008 etl’obligation pour les usagers de la Rive Droite de rejoindre systématiquement une correspondance en gare de Melun dans des conditions incertaines (cohue, risque d’accidents pour les personnes).

Considérant, les risques de blocage des portes par l'afflux des voyageurs à la montée dans les wagons.

Considérant, les temps de correspondances en gare de Melun aux heures de pointes.

Considérant, que le projet de remise en service des anciennes rames dites’petits gris’’ pour les usagers est une régression dans la qualité de l’offre de service.

Considérant, l’augmentation continuelle du nombre de voyageurs utilisant les trains directs pour PARIS sur la Rive Droite.

Considérant, le risque important de déport d'une partie des usagers vers les gares et parkings de la rive gauche déjà sursaturés.

Considérant, que les déplacements par voies ferrées constituent une alternative économique et écologique durable face aux déplacements routiers.

Considérant, le vote du « Grenelle de l’Environnement » et la volonté des élus de diminuer l’émission des gaz à effet de serre.

Considérant, l’ouverture en septembre 2008 de l’extension du parking de Fontaine le Port (77) pour un coût de 470 000€ financés par le STIF et la REGION ILE DE France,.

Considérant, l’incohérence de la suppression des trains directs desservant la rive droite avec le Schéma Directeur des transports pour la grande couronne,


Considérant, les actions entreprises par les élus des 2 rives de la Seine et les différents courriers expédiés à M. HUCHON par l’Amicale des Maires du Châtelet en Brie, par les Communautés «  Du Pays de Seine » et de « Seine et Forêt » signés de l’ensemble des Maires concernés,

Considérant, qu’à la suite des 2 réunions de juin et octobre, qui ont eu lieu au siège du STIF à Paris, peu de changements sont intervenus par rapport au projet initial, malgré l’insistance des Elus présents et qui n’ont aboutit à aucun résultat concernant le maintien des trains directs pour Paris sur la Rive Droite,


Le Conseil réuni en séance le,

Estime inacceptable, la mise en place du Plan Transilien 2009, compte tenu de son impact tant sur le plan humain, écologique qu’économique.


Emet un avis défavorable au Plan ‘’ Transilien 2009 ‘’ tel que proposé à ce jour par le STIF (Syndicat des Transports Ile de France) et refuse sa mise en application pour le 14 décembre 2008.


Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15

6) Présentation projet aménagement des berges de Seine :


L’entreprise BIOTEC retenue pour ce projet en fera une présentation aux élus de Fontaine le Port le 15 janvier 2009 à 20h30 en mairie.


Ce dossier a été travaillé en communauté de communes depuis 2 ans en concertation avec le Conseil Général et Régional qui financent à hauteur de 35 et 45 % cette opération. L’Agence de l’Eau présente lors de l’élaboration de ce projet avait également été sollicitée et avait validée une subvention de 5%.

Ces subventions ont été accordées au 1er trimestre 2008.

7) Rapport SISEM 2007 :

Ce rapport est consultable en mairie, il liste les opérations (enfouissement de réseaux etc ..) réalisées sur le territoire par le Syndicat d’Electrification de la Région de Melun.

8) Qualité de l’Eau : Analyse conforme aux normes.

9) Questions Diverses présentées par le Maire :

  • Remerciement de l’Association du Grand Barbeau pour la subvention votée par le conseil.

  • Commission d’urbanisme : Mardi 18 novembre 20h en mairie.

  • Le Maire rappelle à ses élus majoritaire au conseil de bien vouloir passer au moins une fois par semaine afin de retirer le courrier de leur casier et leur demande à ne pas oublier d’être présents à la cérémonie du 11 novembre (messe – monument) ainsi que le 15 novembre à 11h pour l’accueil des nouveaux arrivants

  • Le maire demande à ce que désormais, les questions posées lors du tour de table soient limitées à une question par élu(e) et adressées par courrier 1 semaine avant le conseil, ceci afin d’éviter trop de questions posées par certains.


Béatrice Mothré demande la parole et pense que ‘’le nombre de questions posées par certains’’ s’adresse uniquement à elle, ce que ne dément pas le Maire. Elle regrette qu’après une totale opacité sur le fonctionnement cette demande soit exigée par le Maire et dénonce le fait que les questions ou informations relatives au bon fonctionnement des affaires de la commune ne puissent être dites autour de la table du conseil de Fontaine en séance publique. Elle note qu’après le manque de transparence, nous voilà au manque de démocratie et que cette façon de faire porte un autre nom …

(ce qui amène le maire à une réponse très inappropriée qui ne sera pas inscrite ici)


  • Collège de Vulaines sur seine : Une réunion est prévue en mairie de Samoreau le vendredi 14 novembre à 9h et s’adresse à tous les élus de Fontaine.

Tour de Table :


Antenne TDF : Le Maire a proposé à la nouvelle direction de TDF la prolongation de la convention pour une durée de 6 mois à partir de mars 2009 afin d’étudier ce dossier plus en avant et passe la parole à Jean Cappelaere.

Jean CAPPELAERE informe, que la nouvelle direction a réitéré les biens fondés de l’installation de l’antenne à Fontaine le Port et propose de faire passer un bureau d’études ( Véritas ..) pour contrôle des ondes Electro magnétiques, frais d’étude à la charge de TDF.

Il sera cependant transmis à TDF un plan du cadastre afin d’étudier un déplacement forêt de Barbeau.


Edmond PERRET, rien de particulier pour lui tout va bien,

Gérard METRAS : Il s’est retrouvé seul élu lors de la commission transports de la communauté de communes, pas d’élus d’ autres communes. Il est prévu d’effectuer une étude méthodologique sur les besoins des administrés des 4 communes.

M BERARD : Pavés décollés sur la chaussée entrée / sortie rue Curie à Massoury.


C HOUSSET : Rien

N SAUTREAU : présente le cahier des travaux effectués par les cantonniers qui sera désormais rempli par eux.

La personne qui avait demandé un local afin de partager sa passion de tourneur sur bois aux Portifontains intéressés par ce travail manuel à quitté Fontaine en Août dernier sans avertir personne.


JC CARADONNA : Rien
E BUDE : Rien.

E MOIZIARD : Il a été acheté un sèche linge à l’école.

L MILLET : il est attribué 2 Abribus par le Syndicat des Transports du Châtelet, fax remis à Jean.

Il est regrettable que ces 2 abribus nous viennent du syndicat des transports, de ce fait ils se trouvent être payés par notre cotisation au syndicat, alors qu’ils étaient subventionnés à 100% par le STIF et la Région Ile de France.

B MOTHRE :

1) Rappelle la demande d’élagage de la haie du riverain à l’angle de l’impasse des cascades, ronces sur le trottoir et débordant sur la route (demandé depuis septembre 2007, du ressort des pouvoirs de police du maire) trottoir impraticable pour se rendre à l’arrêt de car de la gare et à la gare.

2) Re - demande la mise en place du poteau EDF et du réverbère suite aux travaux effectués à l’embouchure du Ru en 2007. Suivi par Jean Cappelaere.

3) Demande à pouvoir disposer de la salle des mariages pour la réunion du comité de jumelage le samedi 29 novembre 15h18h. Accord du Maire.


Prochain Conseil : Jeudi 8 Janvier 2009 à 20 h 30


Vœux du Maire : 24 Janvier 2009 à 18 h 30



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