Conseil Municipal du 5 mars 2009

• Délibération pour restauration de 2 tableaux classés conservés à l'église
• Délibération sur le rapport prix et qualité du service public de l'eau
• Délibération sur l'accord de principe du réaménagement des berges
• délibération tarif centre de loisirs
• Stationnement rue de la République
• Affaires diverses

Présents : R Prunet, J Cappelaere, E Perret, G. Métras, S Hureau, C Housset, JC Caradonna, N Sautreau, E Bude, L Millet , F Lalaurie, B. Mothré

Absents : E. Moiziard, S. Bérard

Pouvoirs : F. Dagoret

Secrétaire de séance : J. Cappelaere

1) Approbation des précédents compte rendu :

2) Délibération pour restauration de 2 tableaux classés conservés à l'église

Il est demandé au conseil de prendre une délibération pour demander une subvention au conseil général (30%) et aux services du patrimoine (50%) concernant la restauration d'un tableau classé à l'Eglise. Montant du devis : 5950 euros HT. Béatrice Mothré demande si le devis est toujours valable, car il date de 2006; c'est le cas.

Le conseil est pour à l'unanimité. Les travaux se feront à condition d'obtenir les dites subventions.

3) Délibération sur le rapport prix et qualité du service public de l'eau

Le rapport 2007 est disponible. 58 000 m3 ont été consommés.
R. Prunet informe le conseil que le contrat de suivi avec la ddaf sera certainement annulé, car non satisfaisant.
G. Métras demande si on est satisfait du prix de l'eau.
F. Lalaurie s'étonne de recevoir ce rapport si tardivement. Il rappelle que ce rapport doit être voté au plus tard en juin de l'année N+1.

4) Délibération sur l'accord de principe du réaménagement des berges

Le plan initial de réaménagement est disponible en mairie.
F. Lalaurie emet des doutes sur la nature des travaux dans la partie aval du projet. R. Prunet indique qu' il s'agit de prendre une délibération sur l'accord de principe des travaux pour que la communauté de communes puissent demander les subventions, et que le projet des travaux pourra être revu.
B. Mothré demande si le réaménagement du ru est inclus. Ce n'est pas le cas, seule les berges de seine sont comprises, et donc seule la "pointe" du ru est incluse.

5) délibération tarif centre de loisirs

R. Prunet informe le conseil qu'il y existe une convention avec Bois le Roi, Chartrettes et Samois pour l'accueil des enfants en centre de loisirs depuis le 5 mars 2008. La commune vient de recevoir la "note" de ce service, par la commune de Chartrettes.
R. Prunet et J. Cappelaere expliquent que la convention n'a pas été respectée, puisque les parents ne sont pas venus s'inscrire en mairie de Fontaine le Port, et que la commune de Chartrettes n'a pas informée Fontaine le Port, comme il se devait.
La facture est élevée, et des reserves sont émises sur le paiement des sommes dues. D'autre part, des demandes de subventions seront faites à la CAF.

F. Lalaurie dit ne pas se souvenir d'une telle convention qui daterait de mars 2008.
B. Mothré regrette que la compétrence petite enfance ait été retirée de l'intercommunalité.

On ne peut que regretter la façon dont ce dossier a été géré. La dite convention a été signée par les maires des communes le 5 mars 2008, soit quelques jours avant les élections municipales. En ce qui concerne Fontaine le Port, R. Prunet n'a jamais informé le conseil municipal de cette convention.

6) Stationnement rue de la République

Suite aux problèmes de stationnement génant rue de la république, notamment avec le passage des camions poubelles, R. Prunet propose de prendre un arété interdisant le stationnement aux heures de passage des camions, le samedi et le lundi matin; les contrevenants s'exposant ainsi à contravention.
F. Lalaurie signale que cela ne peut pas marcher : il n'y aura jamais personne pour verbaliser, surtout le lundi matin entre 6 heures et 7 heures, et fait une contreproposition d'installer des jardinières aux endroits qui posent soucis; projet qui ne fait pas l'unanimité.
d'autres proposent des panneaux ou des plots, idées qui ne font pas l'unanimité non plus.

Les élus de la commission voierie se rendront sur place et décideront des actions à prendre.

7) Affaires diverses

• Il y aura ouverture d'une enquête publique pour la révision simplifiée du POS à partir du 1er avril
• Il y aura des manoeuvres de pompiers au chateau le 7 mars
• L'étude Véritas sur le pylone TDF a été faite, le rapport est disponible. Tout va bien ! R. Prunet informe que la TNT sera prochainement disponible sur Chartrettes/Fontaine le Port sur ce pylone. Aucune nouvelle convention n'a été passée avec TDF et le conseil confirme qu'il demande le déplacement de ce pylone.
• Le sisem propose de subventionner le remplacement des ampoules d'éclairage public, programme réalisable sur 2 ans.
• Un comptage de passage véhicule (nombre et vitesse) a été fait. le rapport est disponible en mairie.
• Un incendie s'est déclaré en mairie, aprés que des personnes se soient introduites dans les lieux. Des travaux seront faits pour que cela ne soit plus possible.
• N. Sautreau demande des volontaires pour aider à la remise en état de l'accueil de la mairie. peu de volontaires !
  
• G. Métras regrette la difficulté de faire vivre l'intercommunalité.
• B. Mothré informe de la nécéssité absolue de faire faire tailler la haie à un administré, car celle-ci empiète sur la chaussée, et met en danger les piétons. J. Cappelaere indique qu'une demande sera faire à la DDE sur la possibilité de protéger la voie pendant les travaux, pour que le riverain puisse les réaliser.
• Une étude sur les transports va être faite par un cabinet.

Prochain Conseil : lundi 30 mars 2009 à 20 h 30