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conseils municipaux

Conseil du 12 mai 2009 - par fontaineaucoeur le 15/05/2009 @ 15:56

Conseil du 12 mai 2009

Ordre du jour :
  • Décision modificative en comptabilité section investissement - 023 dépenses imprévues
    10 000 euros + au 202 pour le POS
  • Bilan de la concertation de la révision simplifiée
  • SISEM adhésion de la commune de Coubert
  • Désignation des membres du syndicat du collège de bords de seine
  • Modification de la législation funéraire
  • Composition du bureau de vote pour les européennes
  • Affaires diverses


Compte Rendu


Présents : R Prunet – J Cappelaere – E Perret – S Hureau – E Bude – JC Caradonna,

E Moiziard – N Sautreau – L Millet –

B Mothré –

Pouvoirs :

C Housset à L Millet –

F Dagoret à J Cappelaere –

G Métras à R Prunet –

F Lalaurie à B Mothré,

Absent : Mr Bérard –


Bien que l’approbation du précédent ne soit pas mentionné comme point dans l’ordre du jour, le maire fait passer le registre pour signature du compte rendu.


Béatrice Mothré demande qu’il soit précisé dans son intervention du 30 mars 2009 concernant la délibération du 6 novembre 2008 signée par le maire sans qu’aucun élu n’en ait été informé : «  …qu’elle n’acceptait pas que l’on vote à sa place pour apparaître sur une délibération prise à l’insu des élus, sans que le dossier ne soit ni présenté et ni voté en conseil »

  1. Comptabilité : décision modificative :

Section d’investissement - compte 023 dépenses imprévues au compte 202 pour 10 000€ correspondant aux frais d’études : POS – Bureau Isis – et préparation d’un contrat rural. Voté à l’unanimité,

1ere modification de compte à compte après seulement 1 mois du vote du budget,


2) Bilan de la concertation de la révision simplifiée du POS :

  • vu le plan d’occupation des sols modifié,

  • vu le plan communal,

  • vu l’affichage légal observé,

  • vu la mise à disposition de l’enquête publique,

Voté à l’unanimité,

Nous restons en attente du rapport du commissaire enquêteur.


3) SISEM :

Le comité syndical du SISEM a rendu un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Coubert.

Conformément aux textes, les communes déjà adhérentes doivent se prononcer pour valider cette demande.

Voté à l’unanimité,


4) Désignation des membres du Syndicat du Collège des Bords de Seine ( Vulaines /

Seine) :

Il est rappelé la fermeture du Collège de Couperin pour la rentrée 2012 et le rattachement pour notre commune de rejoindre le nouveau collège de Vulaines sur seine.

Le maire propose que les élus déjà nommés à la commission école soient désignés représentants à ce nouveau syndicat :

Membres titulaires : Edith Moiziard et Catherine Housset,

‘’ suppléants : Jean Charles Caradonna et Léone Millet,

Béatrice Mothré demande a assister en tant qu’auditeur libre.

Voté à l’unanimité,


Edith Moiziard informe :

- du lancement de l’étude pour la démolition des bâtiments militaires existants et de l’aménagement des abords extérieurs,

- du coût annoncé des travaux aux environs de 10.490 M€.

- 5 projets d’architecte ont été transmis.

- transports scolaires, la ligne 12 est existante, il sera ajouté 5 bus pour le ramassage scolaire des communes alentours financés à hauteur de 50000€ par le STIF ( Syndicat des transports Ile de France).

Une première participation financière serait demandée aux communes à hauteur

de 5 €uros par habitant ( 952 habitants au dernier recensement pour Fontaine le Port)

Béatrice Mothré regrette qu’il n’y ait pas eu concertation pour un rattachement avec le collège du Châtelet. Le maire répond que Fontaine à participé à l’investissement du collège du Châtelet qui a accueilli nos élèves mais que depuis que ceux-ci vont au Collège Couperin, Fontaine le Port n’étant pas investit dans les charges depuis tout ce temps, il juge que c’est un juste retour des choses que nous participions aux frais d’une nouvelle structure.


5) Modification de la législation funéraire :

La nouvelle procédure d’encadrement de certaines vacations funéraires telles que, le transport de corps hors commune, l’opération crémation du corps .. doit se faire en présence des services de la Police.

Coût de la rémunération par vacation de 20 à 30 €uros.

Le conseil propose de délibérer sur 20 € . Voté à l’unanimité,


6) Composition du bureau de vote pour les élections Européennes du 7 Juin 2009 :

La mairie ne répondant pas aux normes handicap, le bureau de vote sera ouvert Salle Pasteur accessible de plein pied.

Présence des élus :

Le matin : Raymond Prunet – S Hureau – E Bude – E Moiziard - Secrétaire : Sabine Pain.

Après midi : J Cappelaere – F Dagoret – C Housset - Secrétaire : Isabelle Lambert.


7) Affaires diverses :


  • Un document sera distribué dans les boîtes à lettres des Portifontains concernant l’Arrêté Préfectoral renforçant le seuil de crise pour les usages de l’eau.


  • Réunion publique le Samedi 13 juin 2009 à 10h Salle des Fêtes pour la présentation du projet d’aménagement des berges de Seine à Fontaine le Port par le Bureau d’études BIOTEC.

Projet porté par la communauté de communes du Pays de Seine.


  • Fermeture de la rue de la Vieille Montagne pour environ 6 mois :

La parcelle située à l’angle de la rue Curie – Route de Sivry achetée par le Château

de la Barre donne lieu à des travaux de réhabilitation et le transfert de matériel et de véhicules se fait par la rue de la vieille Montagne.

La mairie a pris un arrêté municipal fermant la rue sur cette durée.


Edmond Perret mentionne les problèmes rencontrés par les enfants de Massoury qui ne peuvent plus se rendrent à l’école et qu’il est curieux de voir qu’un particulier peut se permettre de demander la fermeture d’une rue pour 6 mois aussi facilement.

Les parents d’élèves et autres personnes devant se rendre à la gare refusent de faire un détour ou d’accepter le passage proposé à certaines heures de la journée.


Remarque de B Mothré : Pas de changement par rapport au précédent mandat, certaines décisions se prennent toujours très rapidement sans se préoccuper de la vie et des besoins au quotidien des Portifontains.


8) Tour de Table – questions diverses :


Jean Cappelaere :

Changement de la photocopieuse, 3 devis ont été demandés.

Les amendes de police ont été touchées, les travaux de l’aménagement d’un rétrécissement de voirie rue du Parc devant permettre de réduire la vitesse devraient être réalisés à partir de juillet ainsi que la mise aux normes de deux abribus.


Monsieur Dauvé qui demande à voir les travaux d’aménagement de l’écluse rue du Parc se fait ‘’ vertement rabroué ‘’ par Jean Cappelaere qui lui répond que le plan est finalisé et qu’il ne le présentera pas, il lui faudra attendre la réalisation des travaux.

De nouveau, nous pouvons regretter que de telles décisions soient prises de façon arbitraire et ne se réalisent pas en concertation avec les riverains avec refus catégorique d’en présenter les plans.

Pour info ; ce projet n’a par ailleurs pas davantage été présenté aux élus en conseil.


Raymond Prunet :

2 devis devraient être demandés pour le feu d’artifice, suivi par JC Caradonna qui dit ne pas avoir beaucoup de temps pour prendre des rendez vous.

Projet d’aménagement d’une aire de jeux place verte : pas de subvention possible du Conseil Général ni de la CAF.

Edmond Perret :

Informe de divers vols dans + de 14 églises y compris sur les communes du canton, il s’agit de vols de petits objets mais pas de tableaux. Il souhaiterait que les riverains soient plus attentifs aux allers et venues de personnes rôdant autour des églises.

Béatrice Mothré :

Suite à l’intervention des pompiers il y a quelques semaines pour un feu qui s’est rapidement propagé à cause des herbes ou / des bois secs dans une propriété donnant sur le sentier de Barbeau, demande qu’une information soit faite auprès des propriétaires possédant une parcelle donnant sur ce sentier concernant les risques éventuels d’incendie qui pourraient survenir en cas de non entretien.

L’intervention des pompiers risquant d’être fortement compromise par le manque d’accès à ce sentier et des jardins clôturés et fermés à clés.


Demande s’il a bien été noté la demande du Comité des Fêtes de mise à disposition de divers petits matériels pour l’organisation des feux de St Jean qui se tiendront sur les Bords de Seine le 20 juin à savoir : barbecue, tables et bancs à la mairie, barrières de sécurité pour le feu…. Et disponibilité d’un cantonnier pour reprise le soir comme les autres années.

Raymond Prunet informe que le comité des fêtes organise seul cette manifestation et ne devrait pas avoir besoin de la mairie puisqu’il n’y a pas de représentants élus au sein de l’association.

De même la déclaration aux services Police – Pompiers devrait être faite par le comité.

Béatrice Mothré rappelle que chaque année, c’est la mairie qui déclare les animations de l’été (kermesse, feux de ST Jean, feu d’artifice, fête foraine …) mais qu’elle informera le comité d’effectuer sa propre déclaration.

Jean Cappelaere refuse de mettre le personnel communal à disposition pour ces festivités.

Béatrice dit regretter cet état d’esprit face à l’organisation par les associations locales de manifestations festives à l’attention des Portifontains qui sont chaque année de plus en plus nombreux à y participer. Elle demande qu’une réponse écrite soit adressée au comité des fêtes pour confirmation de ce qui sera pris en charge ou non par la mairie.

Nathalie Sautreau :

Un nouveau chauffage devrait être installé au gymnase, un devis pour un raccordement au gaz de ville a été demandé à GDF et devait être adressé en mairie il y a + de 3 semaines. Aucune réponse à ce jour. Relance sera faite.

Le fleurissement de la commune montre plus de plantations d’arbustes et de plants réclamant moins d’arrosage comme le préconise par ailleurs le Conseil Général à travers leurs recommandations pour fleurir les communes dans le cadre du concours des maisons et villes fleuries.

Les cantonniers ont beaucoup de projets quant aux aménagements des espaces verts sur la commune, descente de lavoirs, cimetière …

Edith Moiziard :

Le syndicat des transports du Châtelet en Brie s’est réuni le 7 avril pour voter le budget et passe de 1700€ à 3000€ le financement par abribus pour les communes adhérentes qui souhaiteraient rénover ou ajouteraient un nouvel arrêt.

Lors de la réunion au syndicat de la Perception, il a été évoqué la possibilité de location du logement de fonction vacant.

Divers travaux sont à prévoir :

  • un premier devis pour mise aux normes de l’électricité s’élève à 16000€. Participation financière demandée aux communes : 4 Centimes d’euros / Habitants

  • Il sera également nécessaire de réaliser une entrée indépendante à celle des bureaux non chiffrée à ce jour.


Béatrice Mothré demande pourquoi s’investir dans ces frais, compte tenu qu’un regroupement des services serait prévu sous 3 à 4 ans sur Melun ?


Edith Moiziard répond qu’effectivement celui-ci devrait avoir lieu dans les prochaines années, et que dans ce cas c’est la communauté de communes du Châtelet qui récupèrerait le bâtiment.


Léone Millet :

Cantine : un devis a été demandé à l’entreprise Bonnet pour l’achat d’un lave vaisselle avec une option de maintenance.

Raymond Prunet fait part d’un don du château de la Barre comprenant des éléments semi industriel de cuisine, four, chauffe plat.. considéré comme neuf.


Le prochain conseil municipal est fixé au JEUDI 18 JUIN 2009 à 20 h 30.


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