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conseils municipaux

Conseil du 18 juin 2009 - par fontaineaucoeur le 29/06/2009 @ 13:43

Conseil du 18 juin 2009

Présents : Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Léone Millet, Francis Dagoret, Catherine Housset, Edith Moiziard, Jean charles Caradonna, Nathalie Sautreau, Edmond Perret, Béatrice Mothré, Fréderic Lalaurie

Absents : Sébastien Bérard, Eric Bude, Stéphane Hureau
  • Délibération demande subvention aire de jeux.
Présentation par JC Caradonna de projets en lice, des sociétés Foreco et Compas, à hauteur de 18 000 euros. La demande porte sur les subventions possibles ( 80 % par la dotation de développement rural ).
F.Lalaurie fait remarquer qu'il serait interessant d'inclure des bancs dans le projet - ce sera étudié ultérieurement.
Unanimité.

  • Délibération sur les groupements d'achat.
R. Prunet explique que l'on pourra grouper les achats avec les communautés de commune "Seine et Forêt" et "Pays de Seine" pour tirer les prix vers le bas.
2 délibérations votées à l'unanimité.

  • Approbation de la révision du POS
le POS a été révisé le 3 mai 2009 et approuvé par le commissaire enquéteur le 27 mai. Le conseil approuve à l'unanimité.

  • Modification du POS
Enquête publique pour la modification du POS du 31 août 2009 au 30 septembre 2009.

  • Qualité de l'eau
Eau conforme, à l'exception de la teneur en pesticides, légèrement supérieure aux normes.
F. Lalaurie demande si le rapport de l'eau de l'année 2008 a été fait par la DDAF. R. Prunet pense que le contrat a été résilié. Il n'en est rien. F. Lalaurie fait remarquer qu'il serait peut être préférable de conserver ce contrat, qui comprend également le suivi du contrat.

  • PREDMA
Enquête publique sur le Plan Régional d' Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du 2 juin au 18 juillet 2009 inclus.

  • Questions diverses

L. Millet : informe de la dissolution du syndicat du college Rosa Bonheur et de l'élection du bureau du syndicat du nouveau collège de vulaines; Président   M. Charbonnier, vice Président M. Freuille. pour 2010 la participation sera de 5 euros par habitant, soit 4760 euros pour Fontaine le Port.
Des paniers bio pourraient être livrés gratuitement à partir de 10 paniers - l'information sera donnée dans le prochain Portifontain

R. Prunet donne lecture de la lettre de remerciement de la famille Salama pour l'accessibilité du bureau de vote et une demande de délibération émanant d'une association de défense de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques.
Demande de la famille Breton d'aménagement de priorité sous le pont en entrée de village et interrogation quant à la déviation mise en place rue des prunus. Le panneau sera déplacé rue de la vallée.

F. Dagoret informe que les travaux par le syndicat des rus se feront sur Fontaine le Port cette année (curage du ru) - La pêche sera possible au lac d'Echou.

F. Lalaurie demande en quoi consiste le projet contrat rural évoqué lors du dernier conseil - il s'agit de l'aménagement de la salle des fêtes ainsi que de la salle Pasteur.

E. Moiziard signale qu'elle a été contactée par une entreprise inconnue de GDF pour lui changer son compteur. La mairie n'est pas au courant, et signifiera ce problème de démarchage dans le prochain Portifontain.

J.C Caradonna informe que la société Arc en ciel est retenue pour le feu d'artifice. Il signale qu'il lui faudrait de l'aide pour assurer la circulation sur le pont pendant que le feu est tiré.

B. Mothré fait part de remarques de Portifontains sur :
  1. la vitesse de certains véhicules quai René Richard
  2. problème de circulation rue des grillons (passage de nombreux véhicules en provenance de Massoury pour se rendre à la gare)
  3. la toiture de la construction rue de la vallée
N. Sautreau informe du montant des travaux pour le chauffage à la salle des sport : 1263 euros pour GDF et 7935 HT pour l'installation. D'autre part, la remise aux normes du chauffage de l'école se monte à 1168 euros, et une horloge pourrait facilement être installée à la mairie pour réaliser des économies.
Le contrat d'entretien se montera à 900 euros/an

J. Cappelaere indique que les consultations pour les abribus et les travaux de voierie rue du parc vont commencer.


Prochain conseil : 16 septembre 2009

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