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conseils municipaux

Conseil du 16 septembre 2009 - par fontaineaucoeur le 21/09/2009 @ 09:10

Conseil du 16 septembre 2009

Présents : Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Leone Millet, Francis Dagoret, Eric Bude, Nathalie Sautreau, Edmond Perret, Stéphane Hureau, Sebastien Bérard, Béatrice Mothré, Frédéric Lalaurie, Edith Moiziard, Catherine Housset.
Absent : Jean Charles Caradona

Francis Dagoret est nommé secrétaire.


A l'ordre du jour :

  • approbation dernier conseil
F. Lalaurie mentionne plusieurs oublis dans le dernier compte rendu; ceux ci seront portés sur le prochain compte rendu.
A cette occasion, on apprend :
  1. qu'il n'y a pas de subventions pour les aires de jeux. (ce que nous savions)
  2. que le contrat ddaf a été résilié et que le rapport eau 2008 n'est toujours pas disponible (a t-il été redemandé ?)
  • délibération régie de recettes jardins familiaux
Monsieur le Maire demande de prendre une délibération sur la tarification des jardins familiaux pour la consomation d'eau. Il est proposé une participation forfaitaire de 20 euros par parcelle. Un compteur sera installé et le prix sera réajusté en fonction de la consommation. vote à l'unanimité
Béatrice Mothré demande de quoi il retournait précédemment; les jardins étaient gratuits.
  • Décision modificative pour intérêts moratoires
La facture pour la révision du POS a été réglée avec 12 jours de retard, les intérêts moratoires s'élèvent à 5,05 euros. Une décision modificative est nécessaire : +100 euros au chapitre 67 (dépenses) et +100 euros au compte 752 (recettes)
  • délibération tarif ventes de cartes et enveloppes au guichet
Une délibération du 8 mars 2007 fixe le prix de vente de lots de 5 cartes à 3,50 euros. Il est demandé de délibérer sur le prix de cartes à l'unité (0,75 €) et sur les prix des enveloppes (8 € les 10). Voté à l'unanimité.
  • délibération installation tubage cheminée école
Pour la mise aux normes du chauffage de l'école, il est nécessaire de prévoir le tubage de la chaudière. Prévoir 4335,82 € HT en 2010. Pas de délibération nécessaire.
  • présentation PDIPR chemins ruraux
Il s'agit du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée. Ce plan permet de protéger l'annexion des dits chemins par des particuliers. Il permet d'obtenir des subventions pour leur entretien. Voté à l'unanimité.
  • présentation et désignation responsables pandémie
Pour le plan de continuité d'activité en cas de grippe A, la responsable est Léone Millet.
Pour le plan de sauvegarde sur la commune, en cas de problème grave (innondation, incendie, polution, etc....), le responsable est Jean Cappelaere.
  • modulation tarifd garderie des enfants fréquentant l'étude
Ce point est reporté;
  • natation scolaire
La subvention du conseil général aux communes pour l'activité piscine est supprimée. M. Prunet nous informe qu'elle représentait 540 € sur les 6 000 € que la commune engage pour cette activité. La commune prend acte de cette suppression de subvention et reconduit les sorties piscine. Béatrice Mothré se propose d'écrire au conseil général pour exprimer son mécontentement.
La piscine de Fontainebleau sera fermée pour 6 mois à partir de janvier (travaux), et les enfants iront à l'EIS.
  • questions diverses
- formation des élus par l'ADIL (informations disponibles en mairie)
- France Telecom informe la commune de la suppression de la cabine téléphonique en centre village
- Le conseil général alerte la commune sur le rendement tres insuffisant du réseau d'eau en 2007
- Pas de réponse à ce jour de la SNCF sur la demande faite d'entretenir les abords de la voie ferrée (31/07/2009)
- Le SISEM informe du renforcement du réseau électrique à Barbeau
- Un stockage trop long des boues d'épuration a été constaté cet été
- A l'occasion des journées du patrimoine, l'Eglise sera ouverte dimanche 20 septembre à partir de 12h45
- M Prunet donne lecture d'une lettre de M et Mme Foy concernant le stationnement rue de la République. Des devis ont été demandé et des barrières devraient être posées sous peu. La décision à ce sujet a été prise en conseil municipal le 5 mars 2009 !!!!
- le conseil général offre aux élus qui le désirent la carte ballad pass.
- TDF : TDF demande un avenant au bail pour maintenir l'antenne opérationnelle jusqu'en mars 2011, date à laquelle l'analogique disparait au profit du numérique. TDF s'engage alors à démonter l'antenne dans les 6 mois. Le bail est à négocier. F. Lalaurie signale qu'il serait bon de contacter les opérateurs téléphoniques dés maintenant......
En effet, à l'heure actuelle, TDF sous-loue son pylône aux opérateurs télécom.
- réunion Smictom en mairie le 7 novembre
  • tour de table
Nathalie Sautreau:
- le chauffage au gymnase est installé et sera opérationnel fin septembre
- la chaudière de l'école a été revue et mise aux normes (le tubage sera fait en 2010)
- un desherbeur thermique a été acheté
- il n'y a pas de garde corps au premier étage de l'école coté poste. un premier devis a été fait; un deuxième sera demandé
- les spots en mairie ont été offerts par O. Duplessier
- les terrains de boule sont impraticables pour le moment
- 1 personne est intéressée par les anciens meubles à tiroirs de la mairie
- ouverture fin novembre d'une boulangerie / dépot presse à Fontaine

Jean Cappelaere
- modification du carrefour massoury (offert par le chateau)
- début des travaux abribus et rétrécissement chaussée rue du parc le 12 octobre
société eiffage retenue pour boucher les trous sur diverses voies

Béatrice Mothré
- arrivée des Slovaques reportée au printemps (cause faillite sky europe)
- Le STIF a donné 2 compte rendus le 6 juillet; une indépendante faite par l'école polytechnique de Lausanne, qui confirme le mécontentement ressenti; et une deuxième faite par la SNCF qui fait part d'un taux de satisfaits de 72 % !!!
- fait part du mécontentement d'un artisan de la commune
- demande où en est le projet des berges de seine: ----> retard suite à un problème d'appel d'offre....une réunion publique est prévue

Frédéric Lalaurie
- fait remarquer que Véolia ayant repris le contrat d'affermage doit reprendre le contrat dans son ensemble, y compris l'engagement de l'étude du réseau à raison de 1 km par an environ.
- signale que la consommation de gaz à l'école lui semble semblable à ce qu'elle était les années précedentes, contrairement à ce qui était sous entendu lors du dernier conseil.

Francis Dagoret
nous informe du projet de tremplin musical (concours) sur les 4 communes en mars 2010. sur Fontaine le 20 mars

Leone Millet
le lave vaisselle de la cantine a été changé, et un adoucisseur d'eau installé



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