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Conseil du 4 février 2010 - par fontaineaucoeur le 18/02/2010 @ 09:04

Conseil municipal du 4 Février 2010


le 1er conseil de l’année prévu le 26 janvier 2010 a (déjà) été reporté au 4 février 2010.


Présents : R Prunet, J Cappelaere, F Dagoret, E Bude, S Hureau, E Perret, S Bérard,B Mothré, N Sautreau, C Housset,

Absents Excusés : F Lalaurie

Absents : L Millet, E Moiziard, JC Caradonna,


Pas de pouvoirs annoncés.

Secrétaire de séance : Refus de Nathalie Sautreau, Catherine Housset est nommée.

 


  1. Approbation du compte rendu de conseil du 17 décembre 2009 :

Approuvé sans réserve.


  1. Fête Foraine, installation problématique en bords de Seine :

La communauté de communes du Pays de Seine réalise actuellement l’aménagement des berges de seine. Un retard des travaux de octobre à aujourd’hui ne permettra pas que les plantations et l’engazonnement soient mis en place avant mai - juin.

Se pose donc la question de l’accueil de la fête foraine et du stationnement des manèges / caravanes ….

R Prunet, déclare qu’il sera peut être envisagé d’annuler la fête de cette année,

J Cappelaere demande au conseil de réfléchir au déplacement de la fête et pense que le parking de la gare serait propice à cet accueil en sécurisant l’accès aux voies ferrées, il verra avec la SNCF.

B Mothré, trouve que cela est trop dangereux au vu du passage à niveau, d’autre part les usagers du train stationnent leurs voitures même en juillet. Il y a déjà suffisamment de problèmes de transports sans ajouter celui du stationnement même à cette période.

Elle demande si les plantations et semis ne pourraient pas être repoussés à septembre et interroge sur l’installation des feux de St Jean fin juin, rappelant que si cette question ne trouve pas de solution durable, elle risque de se répéter chaque année.

J Cappelaere, répond que cette question sera posée à l’entreprise lors de la réunion de chantier du 10 février -10h – RV bords de seine.

E Perret, demande si le feu d’artifice sera maintenu,

R Prunet, lui répond qu’il ne sait pas encore et que nous reportons cette question au prochain conseil.


Le 1er dossier de l’année qui aurait pu être travaillé par anticipation et trouver une (sa) solution ce soir.


  1. Délibération et Arrêté du Plan Communal de Sauvegarde – document DICRIM

Ce document représente le schéma d’alerte des plans de sauvegarde demandé aux communes sur les risques majeurs : exemples : sécheresse – inondations – circulation de produits dangereux, routier ou ferré –glissement de terrains – etc. ….

Ce dossier comporte la situation des bâtiments publics, un annuaire de crise avec listing des élus responsables et d’astreinte et fait état de la procédure à respecter tant sur : l’analyse du risque – l’organisation des secours - l’évacuation ou le transfert des personnes – transmission d’informations aux riverains, aux familles si les élèves se trouvent encore dans les écoles – etc. …

Ces documents ont été transmis par Arrêté municipal en Préfecture et sont consultables en mairie.

Chaque famille Portifontaine recevra un exemplaire de ce Plan.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Contribution S.D.I.S :


Historique : L’Etat avait donné fin d’année 2005 comme date limite de transfert de cette compétence des communes vers les communautés de communes.

R Prunet informe donc, qu’à ce jour, le Trésor Public refuse le transfert financier de cette compétence ‘’ non transférée dans les délais ‘’.


Il est important de rappeler la volonté de quelques élus du mandat précédent qui pensaient pouvoir faire ‘’ reculer la loi ‘’ et ainsi faire plier l’état ‘’ en refusant que cette charge financière des communes soit prise en charge par l’intercommunalité (Délibération consultable au Pays de Seine) ;

Ces mêmes élus, aujourd’hui, veulent que le Préfet les autorise à faire ce transfert.

Devant l’absurdité et le manque de réflexion fait par ces mêmes élus, complètement réfractaires au développement et à la bonne marche de l’intercommunalité avant mars 2008, nous ne pouvons qu’observer qu’une fois encore nous gardons en commune une charge financière qui ne fera qu’augmenter.


  1. Informations diverses :


    • Chiens dangereux :

Le maire a pris un arrêté le 28 janvier 2010 concernant la divagation d’un chien dangereux sur le CD 39, demandant réparation dans les 5 jours de la clôture qu’il avait détérioré pour s’échapper.

Ce jour 4 février, le maire n’a toujours pas constaté ni fait constater si les réparations avaient été effectuées.

Cela devrait être vu demain 5 février.

comme d’habitude, dossier non suivi.


    • Démission d’une Elue :

Information est donnée de la volonté d’Edith Moiziard, conseillère municipale, de démissionner du conseil pour ‘’ convenance personnelle et ne se sentant pas bien dans l’organisation ‘’

Béatrice Mothré demande que la lettre de Mme Moiziard soit lue, le maire répond que rien ni est dit d’autre.


    • Fermeture du G2 – sente des grillons :

Suite à un problème d’éboulement du chemin du à la présence de sources, un arrêté a été pris pour en interdire le passage.

    • Accueil des nouveaux arrivants :

Cette rencontre était prévue le samedi 6 février en mairie, elle se trouve annulée, le maire estime qu’il n’y a pas suffisamment de nouveaux arrivants sur la commune. D’autre part, il informe le conseil que désormais celle-ci se tiendra tous les 2 ans, donc rendez vous en 2011.


Encore une ‘’tradition ‘’ qui se perd, d’autant que cette occasion était partagée avec la remise des diplômes de maisons et fleuries et illuminées. Ceux-ci n’ont par ailleurs pas été remis pour 2008 non plus. Tout fout le camp … ??


    • Courrier des maires ruraux de France :

R Prunet informe d’une demande d’adhésion pour 90 €/an provenant de l’association des maires ruraux de seine et marne - Refus du conseil pour donner suite.


  1. Tour de table :


N Sautreau : Liste les différents travaux à prévoir :


    • Changement de la porte de la chaufferie du gymnase,

    • Changement de 4 fenêtres en mairie à remettre en double vitrage,

    • Rehaussement du portail à l’Ecole maternelle,

    • Reprise de la grille cour primaire,

    • Changement des fenêtres et portes Rez de chaussée école primaire et maternelle,

    • Retrait des jardinieres du mur extérieur des écoles, pas suffisamment pratique pour l’arrosage.

Il est possible d’obtenir des subventions Dotation Globale d’ Equipement à hauteur de 40 % sur ces travaux.


Les dossiers DGE sont à transmettre (projet – plan – devis) en préfecture fin février - mi mars.

Aucun projet n’ayant été transmis pour 2009, cela ferait donc 2 années successives sans que des subventions n’aient été demandées pour l’étalement de divers travaux …. ??

Nous pouvons sincèrement nous interroger sur la bonne marche de la gestion communale !



Autres infos ;


    • Maintenance informatique :

Un logiciel complémentaire est à acquérir et à installer sur les ordis,

L’équipement réseau est OK,

La photocopieuse est reliée aux réseaux ordinateurs,

Un contrat sera pris auprès de ‘’ SUD 77 ‘’ Mr Besnard effectuant déjà la maintenance à la communauté de communes du Pays de Seine.


    • Déneigement des routes à Fontaine le Port :

Le maire et Jean Cappelaere informent le conseil que pas moins de 13 T de sel ont été répartit sur les routes, qu’il n’est pas acceptable de dire ou d’entendre dire que rien n’a été fait.

B Mothré demande sur quelles rues ? et donne pas moins de 10 véhicules accidentés à sa seule connaissance, alentour centre village dont 3 inutilisables, du jamais vu à Fontaine.

Informe que les services de pompiers et de police n’ont pu joindre aucun élu ni le Maire le dimanche 27 décembre et qu’elle a répondu à l’appel des services de secours lui demandant de se déplacer pour constat et fut sur place de 9h45 à 12h15.

La secrétaire de mairie précise qu’elle a reçu grand nombre de coup de téléphone de Portifontains mécontents allant jusqu’à l’insulte.

Jean Cappelaere remercie les cantonniers pour le travail fourni durant cette période. R Prunet donnera toutes les explications dans le prochain portifontain.

Cela fut une véritable levée de boucliers menée par les élus de la majorité municipale dès lors que nous ne disions pas comme eux. Jean Cappelaere n’acceptant pas que l’on dise n’importe quoi sur le manque de déneigement.

Les personnes présentes dans le public ont été également malmenées verbalement quant ils osaient demander des explications ou faire part de leur raz le bol face à une telle négligence, déplorant que seuls les abords ou résidaient certains élus aient pu être déneigés,

Quel étonnement d’entendre des élus sur la défensive répondre vertement,

    • que si les gens ne savent pas conduire sur la neige… ; il ne faut pas sortir,

    • que toutes les communes étaient comme nous,

    • que des personnes étaient satisfaites du salage,

    • d’entendre un autre élu, excité, sommé l’un et l’autre de se taire, … une vrai foire d’empoigne !!


- Infiltration d’eau salle de classe :

L’infiltration d’eau se trouve située en haut de la passerelle donnant l’accès à l’entrée de la classe primaire et descend sur le plafond de la salle du dessous. En attente de contact avec les assurances,


Ce sujet revient régulièrement sur la table et n’est jamais traité. Comme nous en avons déjà fait part il y a plusieurs mois en conseil (déjà) ces travaux ont une garantie décennale et réagir prestement par lettre recommandée tant à l’attention de l’architecte qu’aux entreprises intervenantes permettrait de commencer à traiter ce dossier.


    • WC de la maternelle :

Ceux-ci seront changés durant les vacances scolaires de février.

Une fuite d’eau reste à réparer dans les toilettes des jardins (annoncée depuis 2008)


que de problèmes de chasse !


    • Journal du patrimoine :

R Prunet fait part que des photos figurent dans cette revue.


    • Salage du RD 116 :

Un courrier sera fait à la DDE pour leur demander de saler le RD116 en + du CD 39.


quand on disait que ca manquait de sel….


    • Conseil d’école :

Vendredi 5 février à 18 h – information de l’académie, les cours seront vaqués le 4 mai 2010.

R Prunet informe que la suppression de classe ne se fera pas cette année mais que cela reste possible sur les années à venir,

B Mothré demande à combien se monte le nombre d’enfants qui pourrait faire que nous n’ayons pas de fermeture de classe ;

J Cappelaere répond que cela se joue à moins 2 enfants.


Reprise du tour de table : ( de façon très décousue )


S Bérard : Rien.

F Dagoret : informe de l’arrivée des Slovaques du 3 au 6 juin 2010,

demande si 2 personnes seraient intéressées pour intégrer le jury d’écoute des groupes de musique qui se présenteront au Tremplin Musique le 20 mars prochain. Lui en fait partie ainsi que R Prunet,

B Mothré fait remarquer qu’il serait nécessaire que ce soit des personnes ayant ‘’ L’oreille musicale ou ayant des bases de musique ‘’ (ce que confirme Mr Fournier résident rue Curie présent dans la salle).


c’est à ce moment que R Prunet annonce :

- que les prochaines régionales auront les 14 et 21 mars 2010,

- que le prochain conseil sera le 25 mars

- qu’une réunion publique sur le SPANC, (assainissement non collectif) se tiendra le 20 février salle des mariages de 10h à 12h.

J Cappelaere annonce que 24 maisons particulières dans cet aménagement sont concernées, que 26 autres sont à mettre aux normes et que 3 sont classées station conforme mais à mettre aux normes + raccordement tout à l’égout.



De nouveau reprise du tour de table :(il faut suivre !)

F Dagoret, informe du devis pour changement de rideaux de scène salle des fêtes, soit 12520 €.


N Sautreau : informe que le désherbage sera revu sur la commune suite à l’étude faite par Aqui’Brie. Le compte rendu sera remis le 15 mars. La société qui traite devra respecter les dates d’épandage. Du paillage sera fait avec les copeaux.


S Hureau : a terminé le site Internet de la commune qui est www.fontaineleport.fr

Demande à voir quel sera le processus à mettre en place pour la mise à jour des infos car il faut faire vivre ce site au niveau des infos.

Ce site contient les infos de la commune, les CR de conseils, trombinoscope, manque les photos de F Lalaurie et B Mothré,

Reste à voir quels sites seront à référencer ?


B Mothré : demande des informations sur l’aménagement actuellement mené sur les berges de seine et qui s’apparente plus à un ‘’ massacre à la tronçonneuse ‘’ pour ce qui est de l’abattage des arbres que ce soit pour les peupliers italiens, la rangée de tilleuls, les saules ou tous les bouleaux ,

Nathalie Sautreau,répond que les bouleaux ont été replantés, sans plus de précisions,

R Prunet répond que cela était nécessaire pour le passage des engins,

B Mothré informe être allée prendre connaissance du projet en Communauté de communes, que celui-ci n’était pas déterminé quant au lieudit de l’Ile, et que rien n’était clair, sur l’enrochement qui pourrait s’avérer insuffisant en limite de propriété avec le 1er riverain ….

S Bérard répond d’aller à la réunion et de poser les questions,

Le sujet est ainsi clos ! et comme d’habitude ou trop souvent, aucune discussion constructive et possible ne clos une conversation engagée en séance de conseil, si ce n’est que de l’agressivité verbale.


B Mothré :

  • informe que suite à la réunion publique organisée le 12 décembre dernier par le Collectif Seine Rive Droite et Livry Environnement Transports présentant le bilan des problèmes de transports SNCF 1 an après le plan de cadencement et comme nous l’avions annoncé en conclusion, une motion démontrant la faisabilité, a été rédigée et transmise à la signature des candidats – tous partis politiques confondus – leur demandant de s’engager à rétablir les 3 trains directs du matin en heure de pointe.
  • Informe avoir été contactée le 16 janvier, par un riverain rue de la Vallée qui connaît depuis 3 ans des problèmes d’inondation qui refoule à l’intérieur de chez lui, cette fois tout son système électrique avait disjoncté. Il a contacté le Maire mais n’a pas obtenu de réponse et s’apprête à passer un Week End sans électricité ni chauffage si rien n’est fait. B Mothré précise lui avoir transmis le numéro de portable de J Cappelaere.

Ce dossier suivi par R Prunet et J Cappelaere n’a pas aboutit et le riverain s’étonne que ni le maire ni aucun élu n’est été présent lors de la visite d’expertise qui a eu lieu à l’automne.

R Prunet répond que cela concerne le SIA et que c’est à un vice président de ce syndicat d’assainissement de s’y rendre.


B Mothré répond que lui-même est au SIA et il est maire de la commune et c’est un problème qui se trouve sur la commune.

Pas d’autre réponse.

Si le maire de la commune n’est même pas présent dans ces cas là, que pouvons nous dire de plus ?


B Mothré, signale les coulures, voir le joint d’isolation qui a fondu, sur les fenêtres salle Pasteur.


Permanence au bureau de vote pour les élections Régionales :

Le maire demande la présence de 3 personnes le matin et 3 l’après midi.

14 Mars et 21 mars 2010 : Matin  - R Prunet – J Cappelaere – S Bérard,

L’après midi - E Perret – C Housset – E Bude.


Levée de séance à 23h00



Pour information ; vous trouverez dans la rubrique transports, la motion telle qu’elle a été transmise aux candidats – tous partis politiques confondus - têtes de liste à la Région Ile de France de mars 2010.


Béatrice Mothré, Conseillère municipale


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