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conseils municipaux
Conseil du 25 mars 2010 - par fontaineaucoeur le 29/05/2010 @ 13:16 Conseil du 25 mars 2010 Présents : M Prunet, M Cappelaere, Mme Millet, M Dagoret, M Perret, M Bude, Mme Housset, M Bérard, M Caradonna, Mme Sautreau M Lalaurie, Mme Mothré. Absent : M Hureau Secrétaire de séance : M Cappelaere 1) Approbation du conseil précédent. Pas de remarques 2) Création d'un poste de rédacteur. Mme Lambert figure sur la liste d'aptitude au poste de rédacteur. Le conseil doit se prononcer sur la création de ce poste, il est précisé qu'il n'y a aucune incidence budgétaire. Voté à l'unanimité 3) Budget a) Compte de gestion : approuvé à l'unanimité
b) Compte administratif M Prunet se retire et M Dagoret présente le compte administratif, identique au compte de gestion. Plusieurs questions sont posées: - M Lalaurie voudrait savoir si un accord a été trouvé avec Chartettes pour le CLSH (petite enfance) ----> La situation est régularisée - Mme Mothré voudrait connaitre le nombre d'enfants qui ont pu bénéficier du service ----> La réponse sera donnée au prochain conseil. M Lalaurie demande : - si l'affaire Dacol est terminée -----> non, pas encore; - si les attributions de compensation de décembre ont été versées en janvier, car elles n'aparaissent pas sur les comptes ----> oui - pourquoi TDF a payé un complément de loyer ----> parcequ'un avenant a été signé. On aurait aimé en être averti ! Pour le compte de l'eau, M Lalaurie regrette que le contrat avec la DDAF ait été rompu. On apprendra par la suite qu'il courre toujours.......Le suivi des dossiers n'est pas facile ! Les 2 comptes administratifs (commune et eau) sont votés par 10 voix pour, 1 abstention (FL), 1 voix contre (BM). c) Affectation du résultat. Pour la commune : un montant de 213 312,61 € est porté en section de fonctionnement pour 2010 un montant de 89 626,92 € est porté en investissement. Pour l'eau : un montant de 110 021,15 € est porté en section de fonctionnement pour 2010 un montant de 22 270,02 € est porté en investissement. d) Vote des taux Il est proposé les taux suivants :
M Lalaurie demande pourquoi les bases prévisionelles sont en baisse. ----> La question sera posée aux services fiscaux, réponse au prochain conseil. 10 voix pour, 1 abstention (FL), 1 voix contre (BM) e) Budget 2010 Pour la commune, le budget est proposé à l'équilibre sur les montants suivants : 886 261,65 € en fonctionnement et 288 908,92 € en investissement. Pour l'eau, les montants sont les suivants : 132 323,30 € en fonctionnement et 152 763,02 € en investissement. 10 voix pour, 2 abstentions (FL, BM) M Lalaurie justifie son abstention par le manque de lisibilité et de détails dans le budget proposé. Les chiffres sont donnés sans explication, aucune information sur les projets en cours...... 4) Convention ATESAT Convention pour l'aide aux études de la DDE. Le tarif de la prestation est de 0,24 € par habitant, soit 232,88 € pour la commune. Voté à l'unanimité. 5) Elu référent sécurité routière. La convention signé entre le Prefet 77 et l'union des Maires prévoit un élu référant dans chaque commune. M Cappelaere est retenu par le conseil municipal. 6) Affaires diverses
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