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conseils municipaux

Conseil du 25 mars 2010 - par fontaineaucoeur le 29/05/2010 @ 13:16

Conseil du 25 mars 2010

Présents : M Prunet, M Cappelaere, Mme Millet, M Dagoret, M Perret, M Bude, Mme Housset, M Bérard, M Caradonna, Mme Sautreau M Lalaurie, Mme Mothré.
Absent : M Hureau

Secrétaire de séance : M Cappelaere

1) Approbation du conseil précédent. Pas de remarques

2) Création d'un poste de rédacteur.
Mme Lambert figure sur la liste d'aptitude au poste de rédacteur. Le conseil doit se prononcer sur la création de ce poste, il est précisé qu'il n'y a aucune incidence budgétaire.
Voté à l'unanimité

3) Budget

a) Compte de gestion : approuvé à l'unanimité

Commune    
 Fonctionnement       
Investissement    
 Dépenses       
627 645,91 € 254 436,91 €
 Recettes718 833,55 €97 672,35 €
   + 91 187,64 €
 - 156 764,56 €
    
EauDépenses6 924,93 €31 691,61 €
 Recettes27 317,88 €12 729,96 €
  + 20 392,95 €- 18 961,65 €

b) Compte administratif

M Prunet se retire et M Dagoret présente le compte administratif, identique au compte de gestion.
Plusieurs questions sont posées:

- M Lalaurie voudrait savoir si un accord a été trouvé avec Chartettes pour le CLSH (petite enfance) ----> La situation est régularisée
- Mme Mothré voudrait connaitre le nombre d'enfants qui ont pu bénéficier du service ----> La réponse sera donnée au prochain conseil.
M Lalaurie demande :
- si l'affaire Dacol est terminée -----> non, pas encore;
- si les attributions de compensation de décembre ont été versées en janvier, car elles n'aparaissent pas sur les comptes ----> oui
- pourquoi TDF a payé un complément de loyer ----> parcequ'un avenant a été signé. On aurait aimé en être averti !

Pour le compte de l'eau, M Lalaurie regrette que le contrat avec la DDAF ait été rompu.
On apprendra par la suite qu'il courre toujours.......Le suivi des dossiers n'est pas facile !

Les 2 comptes administratifs (commune et eau) sont votés par 10 voix pour, 1 abstention (FL), 1 voix contre (BM).

c) Affectation du résultat.
Pour la commune :
un montant de 213 312,61 € est porté en section de fonctionnement pour 2010
un montant de 89 626,92 € est porté en investissement.

Pour l'eau :
un montant de 110 021,15 € est porté en section de fonctionnement pour 2010
un montant de 22 270,02 € est porté en investissement.

d) Vote des taux
Il est proposé les taux suivants :

 2010                   2009 (rappel)
Taxe Habitation10,98 %9,93 %
Taxe Foncière Bati17,93 %16,21 %
Taxe Foncière non Bati44,67 %40,39 %

M Lalaurie demande pourquoi les bases prévisionelles sont en baisse. ----> La question sera posée aux services fiscaux, réponse au prochain conseil.

10 voix pour, 1 abstention (FL), 1 voix contre (BM)

e) Budget 2010

Pour la commune, le budget est proposé à l'équilibre sur les montants suivants :
886 261,65 € en fonctionnement et 288 908,92 € en investissement.

Pour l'eau, les montants sont les suivants :
132 323,30 € en fonctionnement et 152 763,02 € en investissement.

10 voix pour, 2 abstentions (FL, BM)
M Lalaurie justifie son abstention par le manque de lisibilité et de détails dans le budget proposé. Les chiffres sont donnés sans explication, aucune information sur les projets en cours......

4) Convention ATESAT
Convention pour l'aide aux études de la DDE. Le tarif de la prestation est de 0,24 € par habitant, soit 232,88 € pour la commune. Voté à l'unanimité.


5) Elu référent sécurité routière.
La convention signé entre le Prefet 77 et l'union des Maires prévoit un élu référant dans chaque commune. M Cappelaere est retenu par le conseil municipal.


6) Affaires diverses

  • Journée du patrimoine: M Perret assurera la visite de l'église
  • Lecture d'une lettre de remerciements de Mme Denizet
  • Démission du maire de Valence en Brie
  • Les pompes funebres de la brie vont remettre le caveau de M Miraton en état
  • Le tableau de l'église a été restauré
  • Aménagements des berges :
    en réponse aux questions de Mme Mothré, il est précisé que concernant la partie de l'ile, la procédure suit son cours, aprés accord de la préfecture
    en ce qui concerne les plantations, ce qui a été arraché sera replanté.
  • M Perret signale des problèmes de stationnement dans la rue de la vieille montagne
  • M Bérard signale des problèmes de ramassage d'ordure
  • Mme Sautreau :
    donne un devis pour la cloture du gymnase : 8 000 €,
    indique que des copeaux de bois sont disponibles derrière la mairie,
    informe que le vieux chateau d'eau a été envahi par les pigeons car la trappe en haut est ouverte. Le nettoyage serait fait gratuitement par l'entreprise qui a fait le devis cloture du gymnase.
  • M Lalaurie demande si la cantine prend le pain à la boulangerie ----> oui
  • Mme Mothré:
    signale que des riverains de la rue des grillons se plaignent du nombre important de véhicules qui y passent.
    demande si l'accés pour les personnes à mobilité réduite à l'école a été prévu -----> non, pas pour le moment
    exprime les problèmes liés à l'écluse mise en place rue du parc ( accés pour certains riverains / inéfficacité du dispositif ) ----> le projet a été vu avec les riverains et le DDE
  • M Caradonna:
    informe que le projet du collège de Vulaines prend du retard
    signale que le collège de Bois le Roi est en sous effectif et que la principale a proposé que la commune y soit rattachée
    informe que le syndicat des transports demande le remplacant de Mme Moiziard ------> sera nommé lors du prochain conseil
    informe le conseil que des dégradations ont eu lieu dans le village suite au concert
    signale sa surprise et son mécontentement suite au soutien du maire à la liste de Mme Pecresse lors de éléctions régionales. ------->M Prunet répond que c'était en remerciement pour les subventions recues de M Jégo.
  • Mme Millet répond à une demande de Mme Mothré sur les radiations des listes électorales (critères de radiation) : pour être inscrit, il faut habiter ou avoir un bien sur la commune.
    Un courrier sera fait pour la concession de M Métras.
  • La fête forraine n'aura pas lieu cette année car la commune ne dispose pas de lieu pour les accueuillir autre que les bords de seine, qui sont indisponibles. De même, les feux d'artifice ne sont pas prévus. M Lalaurie s'étonne de lier les 2, et pense qu'on pourrait tout de même faire les feux. D'autre part, il devait être prévu dans le cahier des charges des travaux de pouvoir utiliser les berges ........



Prochain conseil le 27 mai 2010


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