Présents : M Prunet, Mme Millet, M Dagoret, M Bude, Mme Sautreau, Mme Housset, M Bérard, M Lalaurie, Mme Mothré
Absent excusé : M Perret, pouvoir à Mme Millet
Absents : M Hureau, M Caradonna, M Cappelaere


1) Approbation conseil précédent

M Lalaurie :
a) Insérer la non incidence budgétaire suite à la création du poste de rédacteur
b) La remarque précédente sur l'antenne TDF (négociation avec les opérateurs téléphone suite au départ du pylone TDF)

Concernant la question sur la baisse des bases, une réponse a été donnée, mais devra être reprécisée par le responsable qui n'était pas là.

Mme Mothré :
a) Concernant le CLSH, Mme Mothré demandait le nombre, et non les noms des bénéficiaires
b) demande confirmation du montant de compensation
c) rajouter dans le compte rendu son intervention au sujet de l'écluse rue du parc
d) rappelle qu'elle a fait une demande sur la révision des listes électorales, et qu'elle attend toujours une réponse écrite


2) Remplacement de Mme Moiziard dans les commissions

Budget : Mme Sautreau
Info / Com : Mme Sautreau
Associations / sports : Mme Sautreau
cantine / garderie : Mme Housset devient titulaire, M Bude suppléant
liste électorale : M Bude
personnel : M Cappelaere devient titulaire, Mme Sautreau suppléante
école : Mme Housset titulaire, M Bude suppléant

Syndicat des transports : Mme Housset titulaire
Pays de Seine : M Bérard (suppléant)
SMICTOM : Mme Sautreau

3) Parcelle bien sans maître

Le dossier est complet, et terminé, par arrêté du 28 octobre 2009

4) contrat rural, triennal - projet cantine / garderie

Le début de la procédure consiste à demander les subventions aux partenaires (Département, Région, etc...) M Prunet explique que les projets sont prévus pour 2012, 2013, 2014,  mais qu'il faut s'y prendre en avance.
Le projet cantine / garderie est sorti du contrat rural, car les montants étaient trop importants. On bénéficiera pour ce projet de subventions du Fonds école et de la direction du developpement du territoire.

Mme Mothré demande quels sont les projets.
M Prunet répond qu'il s'agit des projets présentés pendant la campagne électorale. Formidable !
M Lalaurie demande l'avancement des projets :

Quelles sont les routes retenues pour le contrat triennal ? -----> la liste comporte plusieurs rues et le choix se fera en fonction des devis - On n'en saura pas plus

Quels sont les 3 projets du contrat rural ? -----> Salle des fêtes - Salle Pasteur (1er étage) - Accés mairie. Nous n'aurons ni les montants prévus, ni les détails des projets
Mme Mothré fait remarquer que les accés des bâtiments publics est de la compétence de la communauté de communes. Mme Sautreau pense que seules les études sont à la charge de l'intercommunalité.

M Lalaurie demande quelles sont les subventions pour la cantine - garderie, signale qu'elles sont généralement faibles -----> 35 % plafonnées à 22 000 €

5) surtaxe de l'eau

Véolia demande la délibération sur la surtaxe. M Lalaurie rappelle que la surtaxe n'a pas été augmentée car il faut la voter avant le 31 décembre, et que c'est oublié à chaque fois.

6) Dérogations scolaires

Chaque année, des demandes de dérogation scolaire sont faites. La classe a failli être fermée l'an passé, il est important de garder les élèves. Proposition de délibérer pour refuser les dérogations. M Lalaurie exprime qu'il serait néanmoins peut être nécessaire de prévoir des cas exceptionnels.
M Bérard pense qu'il faut border les cas exeptionnels; la délibération sera écrite et reproposée au prochain conseil.

7) Arrêté sur les bruits

Le dernier date de 2001, et pourrait être actualisé :
en semaine : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 20h00
samedi : 9h00 - 12h00 et 15h00 - 19h00
dimanche et jour férié : 10h00 - 12h00

8) Syndicat Rosa Bonheur

Le syndicat ayant disparu, il est demandé de délibérer pour répartir le solde, pour Fontaine 1550,82 €

9) Eclairage Public

Ajourné

10) Infos diverses

• Bords de seine : en date du 20 mai, demande a été faite à la présidente de la communauté de communes sur le listing et le planning des travaux restants à faire. M Prunet donne lecture d'un email de M Cappelaere.
  Mme Mothré et M Lalaurie trouvent que la gestion de ce dossier est inadmissible.
  M Prunet donne la réponse du Pays de Seine :
  - garantie de 3 ans pour les plantations (si pas d'utilisation des berges....)
  - modification des travaux en cours suite aux remarques de la commune
  - remise en état à la fin du chantier
  - pas de désouchage prévu
  
  Mme Mothré demande quels sont les élus sencés suivre ces travaux -----> Il n'y a pas de commission travaux au sein du Pays de Seine, donc les élus de Fontaine ? M Cappelaere ?
  M Lalaurie demande à qui adresser ses remarques - fait remarquer que ces travaux sont pour le moment un véritable fiasco : la terre n'est pas de la terre végétale, c'est un camp de cailloux, les bords d'eau sont un ramasse détritus, la partie la plus dégradée n'a pas été traitée. ------> A la communauté de communes
  
  Il est réellement incroyable que ces travaux réalisés sur la commune ne soient absolument pas suivis par nos élus.

• SIESM : ajourné
  

Tour de table - le tour de table se fait aprés la séance maintenant

- M Dagoret : visite des slovaques
- M Prunet : Les USA en mini par un cantonnier
- Mme Sautreau : l'épareuse n'est toujours pas prête
- Public : les avaloirs sont bouchés - le mauvais état du monument aux morts le 8 mai
- Mme Mothré :
Demande la garantie décennale pour les travaux à l'embouchure du rû.
Rappelle la disparition du poteau EDF et de la lanterne.
S'informe de la rumeur de démission de Mme Millet du CCAS -----> confirmée, depuis déembre - On peut s'étonner qu'aucune information n'ait été donnée....
Parle du projet de rendre les parkings SNCF payants ----> confirmé à Bois le Roi . Rien n'est prévu pour Fontaine le Port
- Public : Gros problèmes de sécurité rue du parc, mécontentemment des travaux réalisés - remarques sur les dérogations scolaires.