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conseils municipaux

Conseil du 24 juin 2010 - par fontaineaucoeur le 07/07/2010 @ 08:25

Conseil municipal du 24 juin 2010


A 20 h30 : R Prunet, E Bude, S Hureau, C Housset, F Lalaurie, B Mothré -

Soit 6 personnes : pas de quorum,

à 20h45 : arrivées de S Bérard, L Millet,

Absents Excusés : E Perret pouvoir à L Millet, F Dagoret à E Bude,

Absents : JC Caradonna, N Sautreau,J Cappelaere

20h50 : ouverture de la séance du conseil. Secrétaire de séance L Millet (qui devra quitter la séance peu aprés pour se rendre en bords de seine pour un problème de pollution)


  1. Approbation du compte rendu du 27 mai :

B Mothré demande :

que les informations données en conseil figurent au compte rendu à savoir:

- qu’aucune délibération n’a été prise pour lancer les dossiers contrat rural, triennal et cantine garderie – ce que confirme R Prunet -

- la dissolution du syndicat SISEM remplacé par le SIESM,

- qu’il n’a pas été détaillé la teneur du mail de J Cappelaere ni la discussion menée sur les berges de seine,

- la demande de subvention de l’association de Mini pour le périple américain,

- il n’a pas été noté la réponse à la question de B Mothré, la démission effective de Léone Millet du CCAS depuis décembre 2009 sans que cela n’ait jamais été dit en conseil. 

que ses interventions soient également notées :

  • demander au Syndicat du Ru du Châtelet à faire valoir la garantie décennale sur les travaux mal faits (dénoncés depuis juin 2006) à l’embouchure du ru,

  • 3 courriers adressés en décembre 2009, février et mars 2010 à Léone Millet, déléguée à la révision des listes électorales sont toujours sans réponses.

  • Rappel du point transport concernant le parking de la gare de Bois le Roi que N Delporte avait donné comme non payant à la réunion publique du Collectif seine rive droite du 12 décembre 2009 a décidé depuis mars 2010 de le rendre payant. La question était posée à R Prunet considérant le CR de réunion STIF du 10 mars 2009 au cours de laquelle il a été mentionné que les parking rive droite deviendraient payants et que les élus du secteur (dont il fait partie) approuvent le principe.

R Prunet fait remarquer qu’il trouve étrange que seule B Mothré ait toujours à redire sur les comptes rendus alors que ses élus n’observent aucune remarque,

B Mothré, répond qu’il n’y a pas souvent sinon jamais d’interventions ou d’infos donnés par ces élus,


  1. Projet mise en place d’un jardin du souvenir :

Présentation d’un devis de l’entreprise BENOIST – pour 5 750 € pour la mise en place d’une Stèle – marbre veiné rose, socle, bordure granit, galets blancs, pelouse sur les 16 concessions.

La subvention à recevoir serait de 40 %, mais ni le maire ni Léone Millet ne pouvant confirmer cette information, la secrétaire l’ajoutera au compte rendu .

Pas d’autre devis présenté sinon que l’entreprise Munier était trop chère mais ce n’était pas le meme projet demandé - ceci explique peut être cela

Pas de délibération à prendre.

  1. Délégués et suppléants SIESM :

Le SISEM sera rattaché au SIESM qui compte plus de 208 communes.

Il sera crée un comité de territoire avec 2 titulaires et 1 suppléant par commune qui éliront 5 délégués syndicaux (représentativité correspondant à la population du territoire couvert) en novembre prochain.

Représentants pour Fontaine le Port :

Titulaires :R Prunet et E Bude,
Suppléant : S Bérard,

Contre : 0 - Pour : 10 - abstention : 0 –


  1. Délégué et suppléant SMICTOM :

Le SMICTOM demande que soit désigné 1 titulaire et 1 suppléant de plus par commune.

Délégués titulaires : Nathalie Sautreau et Edmond Perret,
Délégué suppléant : J Cappelaere

Ces personnes seront proposées à la Communauté de communes du Pays de Seine lors du conseil du lundi 28 juin.


  1. Rapports des délégataires :

  • Véolia pour l’eau,

  • GDF – ERDF, pour la distribution du gaz naturel –

Comptes rendus à disposition sur la table du conseil.


Infos diverses :

  • décès de J C EUDELINE, membre duSMITOM,


Questions tour de table :


S Bérard : demande si la mini pelle a terminé de travaillé en bord de seine, que cela ne semble pas fini,

Réponse de R Prunet : il fallait venir poser la question lors de la réunion publique du 16 juin dernier il aurait ainsi su que la date de réception des travaux était fin de mois.


F Lalaurie :

  • demande qu’apparaisse la démission de Léone Millet sur le compte rendu de conseil et regrette le manque de transparence des informations alors que cette démission est survenue en décembre 2009, le conseil n’en a jamais été informé.

  • rappelle que contrairement aux affirmations de Mme Lambert, secrétaire présente au précédent conseil, les membres représentants de la commune sont bien nommés par le conseil et qu’il s’agit nullement d’une commission indépendante du moins pour élire ses membres.
  • demande ce qu'il se passe au niveau des tontes, notamment en bords de Seine;
    réponse de R Prunet : les herbes sont laissées volontairement hautes

  • demande s’il y aura un feu d’artifice cette année ?

Réponse de R Prunet : non, JC Caradonna qui s’en occupait l’an dernier, n’a rien fait

F. Lalaurie rappelle qu’il avait été dit en mars pas de fête foraine, pas de feu, mais que la décision n'était pas définitive.

R Prunet ajoute qu’il n’a pas été fait de dossier à ce sujet et qu’il est trop tard.


B Mothré,

  • remet les photos prises le jour même Rue du Parc montrant ligne blanche et plots grès installés devant les entrées des riverains
  • demande si l’accès du passage piétons au trottoir devant le château des Closeaux est réglementaire ?
  • informe que la délégation Slovaque a offert à la municipalité pour les 5 ans du jumelage un instrument de musique, le Fujura, inscrit au patrimoine culturel de l’Unesco.



21h45 Arrivée de J Cappelaere et L. Millet

Les riverains des bords de seine ont appelé les pompiers pour une pollution en bord de seine entrant dans le ru.

J Cappelaere souhaite qu’un huissier vienne constater que l’huile est déversée dans la canalisation par un riverain de la rue Michelis -

J Cappelaere répond à B Mothré sur les pavés posés sur le trottoir château Closeaux, cela a été validé par l’ART de Melun.

Léone Millet dit que ‘’ même si elle a démissionné du CCAS ‘’ elle y reste encore !!

B Mothré regrette ce manque de franchise.


Fin de séance 22H.


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