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conseils municipaux

Conseil du 21 octobre 2010 - par fontaineaucoeur le 16/12/2010 @ 15:54

Conseil du 21 octobre 2010


Présents :
  • Raymond Prunet, Maire
  • Leone Millet
  • Jean Cappelaere
  • Edmond Perret
  • Catherine Housset
  • Frédéric Lalaurie
  • Francis Dagoret
  • Eric Bude
  • Sebastien Bérard
Représentés : Béatrice Mothré par F. Lalaurie et Nathalie Sautreau par Eric Bude

Rattachement au collège de Bois le Roi

Mme Delporte, Maire de Bois le Roi est présente et explique qu'il est dommage pour le territoire "Pays de Seine" que Fontaine le Port ne soit pas rattaché à Bois le Roi pour le collège. C'est après discussion avec le proviseur qu'elle s'est rendu compte que c'était possible; en effet, le collège accueille 496 élèves pour une capacité de 600. Et les effectifs dans les écoles des commune de Samois, Bois le Roi et Chartrettes sont stables.
Les travaux d'accès pour les cars sont terminés, le transport en bus serait gratuit, et une piste cyclable existe.

Bien évidemment, rien ne peut se faire sans la volonté de Fontaine le Port et le Conseil Général et l'Académie doivent être consultés. Cela ne pourra en aucun cas se faire avant la rentrée 2012.

M Prunet indique que Fontaine s'est engagé auprès de Vulaines et a déjà payé 5 000 euros. Mme Delporte répond que ce n'est pas un problème, que ces 5000 euros pourraient être remboursés, et que M Charbonnier (maire de Vulaines) ne serait pas opposé à ce que Fontaine quitte le syndicat nouvellement créé et rejoigne Bois le Roi.

M Lalaurie s'étonne de ces possibilités soudaines, alors qu'on nous avait répondu qu'il était impossible de modifier cette décision de l'Académie. (Nous avions également proposé le rattachement au collège du Chatelet).
Il rappelle également que nous faisons parti d'un syndicat, et qu'il faut l'accord de tous les membres pour tout changement.

Il est décidé de :
- demander à rencontrer M Charbonnier
- demander aux parents (un questionnaire sera fait par la commission école)


Approbation Conseil Précédent (16 septembre)

Plusieurs remarques de M Lalaurie au nom de Mme Mothré :
  • travaux prévus sur le réseau d'eau (il s'agira des rues de la république et de la vieille montagne)
  • le mobilier emprunté est à ramener en mairie
  • le nom des agents ne devrait pas figurer dans les comptes rendus
  • il manquait le remplacement des paniers de basket
  • il manque la remarque de M Cappelaere sur l'utilisation intensive du photocopieur
  • il manque l'information sur l'éclairage public du parking de la gare (celui-ci est maintenant variable en intensité)

Transfert compétence Police - Gendarmerie

M Prunet informe le conseil que depuis quelques mois, la police dont nous dépendons, se déplace moins fréquemment, et que les dégradations sont en augmentation sur la commune. Nous pouvons demander à la préfecture d'être rattaché à la gendarmerie. Dans ce cas, nous serions rattaché à celle du Chatelet.
M Bérard demande si les effectifs sont suffisants et si ils sont intéréssés. M Prunet répond par l'affirmative.

Vote pour moins 1 abstention (B Mothré)


Syndicat du collège des bords de Seine
Sont proposés et élus (1 abstention B Mothré) :
Titulaires : Catherine Housset et Eric Bude
Suppléants : Leone Millet et Francis Dagoret


Avancement grade
Suite à l'avis favorable de la cap, le conseil décide (1 abstention J. Cappelaere) de créer un poste d'agent de maitrise et de supprimer un poste d'agent technique pour permettre l'avancement d'un agent. Le coût pour la commune est de 14,04 euros / mois

Questions diverses

  • Catherine Housset informe le conseil d'une étude menée par le conseil général concernant les demandes et offres culturelles sur le département. Le coût pour les communes qui veulent s'associer est de 16 ctmes / habitant.
  • Raymond Prunet informe le conseil que les associations vont recevoir un courrier portant sur quelques points, comme l'utilisation de la salle des fêtes, les règles d'affichage, etc ....
  • Demande de subvention du Téléthon - subventions laissés aux particuliers
  • Sisem : le rapport d'activité 2009 est disponible

Tour de table

  • Léone Millet rend compte d'une réunion à Samois sur les chemins communaux où un projet de cartes des chemins est lancé. Prochaine réunion le 29 novembre.
  • Béatrice Mothré demande ce que sont devenues les anciennes chaises de la salle des fêtes . Elles sont sous la salle et vont être triées car elles sont en mauvais état.
  • Sébastien Bérard est surpris et mécontent des travaux en bord de Seine; Il s'étonne que les manifestations (feux, fête foraine) ont été supprimées pour laisser pousser des plantations inexistantes. Jean Cappelaere va se renseigner auprès de la communauté de communes.
  • Jean Cappelaere fait part de la demande de Portifontains pour des miroirs et des lampadaires.
    En accord avec le Chatelet, la rue du parc sera limitée à 70km/h
    Des controles de vitesse rue du parc ont montrés de nombreux excès de vitesse (150 flashs en 2 heures). Prochainement sera créée une zonz test de chicanes et demande de subvention pour des travaux l'an prochain
    Abribus rue du parc commandé et posé sous 15 jours
    Travaux rue des passe loups repoussés car entreprise en faillite
    Enquête publique pour fermeture passage voie ferrée
    Grâce à des caméras, le SIA a réalisé que les canalisations dans le parc de la mairie sont abimées par des racines.
  • Edmond Perret regrette que le 11 novembre n'ait pas été mentionné dans "le Portifontain"


Prochain conseil le jeudi 16 décembre

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