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conseils municipaux

Conseil du 10 février 2011 - par fontaineaucoeur le 14/02/2011 @ 15:01


Conseil municipal du 10 février 2011


Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset – N Sautreau -

B Mothré – -F Lalaurie -


Absents excusés: J Cappelaeare (pouvoir à S. Berard) - Léone Millet (pouvoir à F Dagoret) Non annoncé au conseil

Absents: J C Caradonna –  S Hureau


En attendant l'arrivée de S Bérard, B Mothré informe qu'il lui manque une page au compte rendu du 16 décembre, aucune des questions / informations données lors du tour de table et en séance ne sont inscrites et ne signera pas le registre de bonne tenue des conseils.


Mme Lambert, la secrétaire répond ne pas avoir à mettre cela dans le compte rendu, ces informations ne devant pas y figurer.

Le maire, amusé semble t-il, explique que B Mothré apporte toujours des rectifications aux CR et demande si elle ne fait pas exprès pour que son nom figure dans les documents pour la postérité ?


B Mothré trouve qu'une telle réflexion venant d'un maire est indigne, irrespectueuse vis à vis d'un élu et s'indigne de la façon dont il traite les questions relatives aux problèmes quotidiens des Portifontains.

Elle fait remarquer que toutes les modifications qu'elle a mentionné sont tout de même gardées dans les comptes rendus, ce qui prouve que les remarques étaient justifiées.


Elle tient à lire les questions et échanges manquants au compte rendu du conseil du 16.12.10


    • E. Perret : problème de stationnement gênants rue de la vieille montagne,

    • B. Mothré:
      *
      retards des cars scolaires ?
      * où en est la demande d'octobre 2010 de rattachement à la gendarmerie du Châtelet en Brie, et fait part des contraintes / astreintes des gendarmeries alentours,
      réponse du maire: un RV est pris avec le commissariat, à suivre
      *
      achat d'un micro onde et d'une plaque électrique pour l'Eté St Martin;

    • S. Bérard: demande si il est normal que ce soit à la directrice de saler la cour des écoles ?

    • N. Sautreau:
      * informe que les Domaines ont été contactés pour l'évaluation d'une parcelle communale qui pourrait être acquise par la Grange Saint Martin.
      * L'épandage d'octobre n'était pas comme l'avait indiqué Mme Foy, (informations données par le responsable de l'épandage lui même) du Roundup mais un produit désherbant à base de géraniums. Elle remettra par ailleurs la fiche technique à Mme Foy.
      * Sinistre – dossier assurance - pour la passerelle des écoles
      * Personnes âgées: un cadeau sera remis en fin d'année aux
      personnes nécessiteuses
      * Bords de seine: pas de plantations par la com com, le chantier n'est toujours pas réceptionné.

    • R, Prunet:Jugement rendu pour le dossier de personnel communal, coût : 5000€ + frais de partie adverse, et + frais d'avocat.


Commentaire de B Mothré:

ces questions et informations relatent des problèmes rencontrés par des Portifontains dans leur quotidien. Certes, les élus de la majorité municipale semblent ne jamais avoir de questions à poser, mais je me garde de porter un jugement.

Il est consternant de voir le manque de respect envers les élus d'opposition qui posent des questions et surtout affligeant de constater le manque de prise en considération et d'intérêt que les élus présents mettent au service de la population, tout cela est d'une grande médiocrité .



20h50: arrivée de S. Bérard et ouverture de séance.


Monsieur Bérard propose Mme Mothré comme secrétaire de séance.

Hésitation quelques secondes de R Prunet qui a toujours veillé depuis mars 2008 à ne pas attribuer cette tâche à un élu d'opposition.


  1. Approbation de CR du 16 décembre 2011.

B Mothré demande que les informations du tour de table du 16 décembre soit inscrites ( listées ci dessus )


  1. Délibération pour demande de subvention pour restauration du second tableau de l’Église:


Devis HT: 8618,40 HT soit 10 307,60 TTC.

Subventions possibles : CG 77 pour 30 % et DRAC pour 50%.


Pour: 11 – abstenions: 0 - Contre : 0


  1. Délibération sur la tarification des astreintes hivernales:


Il est demandé de prendre une délibération fixant une tarification sur les astreintes hivernales pour pouvoir rémunérer les agents techniques concernés.

F Lalaurie demande que soit présenté clairement le projet, et l'objet exact de la délibération que l'on nous demande de voter ; et rappelle que dans d'autres collectivités, un exemplaire de la délibération est donné en lecture avant le vote.


réponse : il s'agit d'heures supplémentaires faites en décembre par un agent communal afin que celui ci puisse être payé pour un coût de 517 € (environ).


N Sautreau informe que l'ancienne application était illégale quant au calcul et mise en place qui avait été vu entre les 2 parties – commune et agent.

B Mothré exprime son étonnement : en ce cas, le percepteur n'aurait pas pu régler les salaires.

Le maire se défile comme à son habitude rejetant la responsabilité sur les élus du mandat précédent.

Il sera donc remis à plat le coût du loyer ( évaluation du loyer par les domaines) et les charges attenantes (EDF – eau - gaz)

Détails au prochain conseil.

Pour: 11 - Abstention: 0 - Contre: 0



4) Création d'un poste d' ATSEM de 1ère classe et suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe:


La liste du jury d'admission du 15 décembre 2010 indique qu'un adjoint technique de 2ème classe figure sur une liste d'aptitude. Afin de pouvoir la nommer, il convient de créer un poste sans omettre de fermer le poste existant.

B. Mothré demande quelle est la différence de salaire mensuel estimée ?

Réponse: 10 à 15 € environ.


Pour: 11 - Absentions: 0 - Contre: 0



5) Opération '' un drapeau pour un statut de pleine autonomie pour le Tibet''


Lecture du courrier et de la proposition de motion pour la reconnaissance des droits du peuple tibétain.


Pour : 0 - Abstention: 10 - Contre: 1 ( E Perret)


6)Affaires Diverses:


Organisation du bureau de vote pour les élections cantonales des 20 et 27 Mars 2011.

E Bude demande que ce soit le même assesseur durant la journée et se propose.

Secrétaire sur les 2 tours pour la journée: Isabelle Lambert.


Dimanche 20 mars 2011

Président: R Prunet ou Léone Millet

Assesseur: E Bude

Matin: C Housset

Après midi: F Dagoret


Dimanche 27 mars 2011

Président: R Prunet ou Léone Millet

Assesseur: E Bude


Matin: J Cappelaere ou F Dagoret (selon réponse de l'absent)

Après midi: E Perret.


Un bureau de vote réduit !


Conformité de l'eau:


Les nitrates sont en dessous des normes. Cependant les analyses effectuées le 29 novembre 2010 par la Sociétété RUAS (Véolia en fait) montrent l'apparition d'une non conformité, présence de chlortoluron sur le réservoir de notre commune, l'information a été communiquée le 16 janvier 2011.

N Sautreau: demande quelles sont les mesures prises par RUAS ?


N'aurait il pas été plus judicieux de se préoccuper de cette question dès le 16 janvier pour qu'une réponse soit apportée ce soir ?

Abattement de la Taxe d'Habitation:

Le Code des Impôts permet aux communes d'instituer un abattement de 10% sur la valeur locative de l'habitation principale pour les personnes handicapées ou invalides.

Une vérification sera effectuée pour que les personnes demandeuses puissent y avoir recours et devront remplir les conditions suivantes:

    • être titulaires de l'allocation solidarité aux personnes âgées,

    • ou être titulaires de l'allocation pour personnes adultes handicapées

    • ou être reconnus atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence,

    • ou être titulaires de la carte d'invalidité,


Pour: 11 - Abstenions: 0 - Conte: 0


Informations Diverses:


ANTENNE TDF:

R Prunet informe qu'il a signé une prolongation et que l'échéance est à fin mars 2011. (Il se demande même si les loyers sont payés.)


Un représentant de TDF a proposé 2 solutions :

  • Modification du site avec peinture du château d'eau (photo montage). Loyer annuel porté à 12 000 euros.

  • Pose d'une antenne de 15 mètres au dessus du château d'eau et loyer de 7000 € annuel plus 34 euros par opérateur (Mais quel est ce montant ?????)

SFR:

Parallèlement, SFR a signé un compromis de vente pour l'achat du terrain situé en lisière de la forêt de Barbeau – mais ce terrain est situé en zone non constructible.....


F Lalaurie souhaite revenir sur les possibilités offertes, et savoir si toutes les questions ont été posées. Il rappelle qu'il avait suggéré que la commune contacte les opérateurs, et que TDF devait étudier la possibilité d'utilisation d'autres lieux. Il réitère ces questions :

- quelles sont les contraintes techniques pour SFR et Orange ?


- Avons nous besoin de l'antenne TDF ?

- Et par la même pouvons nous avoir une antenne sur le château d'eau ?


Réponse R Prunet: SFR est prêt à utiliser le terrain si un permis de construire est possible.

Ce n'est pas à nous à chercher une solution ou un lieu, peu d'administrés à Fontaine le Port sont concernés.


tout est en train de se décider sans que les élus de la majorité municipale ne s'emparent vraiment de ce dossier. Depuis mars 2008, le maire a préféré « botter en touche » en signant la prolongation de la convention, sans travailler sur les solutions alternatives. (et sans savoir ou en sont les loyers?)


La Coudre – brûlage de végétaux quasi permanent:


N Sautreau demande que soit mis fin aux feux allumés pour le brûlage des végétaux au bout de la route de Féricy, sur un terrain que l'agriculteur loue pour le stockage des déchets.

Le maire répond avoir appelé l'agriculteur à deux reprises et que rien n'y fait, conseille à son élue d'appeler la police pour faire verbaliser.

B Mothré: répond que le maire peut parfaitement verbaliser puisqu'il a pouvoir de police sur sa commune.


Face à ses responsabilités le maire se défile une fois de plus.


Réunion tourisme :

Une réunion s'est tenue à Fontainebleau, la publicité touristique de la commune figurera sur la plaquette de la région de Fontainebleau.

RV Commissaire Police:


Un rendez vous a eu lieu avec le commissaire de Police de Melun. Il s'est engagé à fournir un bilan trimestriel des interventions effectuées sur la commune. De plus, un correspondant (ainsi qu'un téléphone et fax) a été nommé.

B Mothré demande ou en est la procédure de rattachement avec la gendarmerie du Châtelet ?

En mentionnant que cette façon de faire allant de l'un à l'autre ne montrait pas une démarche très sérieuse.


Réponse de R Prunet: il n'en est plus question pour le moment.



Rattachement au Collège de Bois le Roi:

Suite au conseil du 6 octobre dernier et la demande de Nicole DELPORTE, maire de Bois le Roi, pour une demande de rattachement au collège , il avait été décidé qu'un RV serait pris avec le Maire de Vulaines, lieu de rattachement délibéré en 2008.

Le RV n'a pas eu lieu et le dossier en est resté là. Mme Housset et Mr Bude, élus à cette commission n'ont pas su comment faire pour réaliser une étude pour la demande à Fontaine.

R Prunet a demandé une étude au Conseil Général.

B Mothré rappelle que cette étude devait se faire directement auprès des familles concernées y compris avec les familles qui ont des enfants en maternelle aujourd'hui et ne comprend pas pourquoi la demande au Conseil Général.


Encore un dossier non suivi depuis près de 5 mois, et aucun élu de la majorité municipale ne s'implique pour apporter une réflexion ou un commentaire


Questions diverses:


F Dagoret : Pas de questions.


C Housset:


La commission Prospectives jeunesse au sein de la Communauté de Communes du Pays de Seine étudie un transfert de compétences pour permettre aux jeunes (14 – 18 ans) de profiter d'activités ou d'ateliers encadrés par des animateurs le mercredi après midi.

Un bilan des demandes sera réalisé pour les 4 communes.

Samois / Seine: une salle est mise à disposition et c'est un élu qui ouvre la salle, pas d'activités proposées,

Chartrettes: pas d'activités particulières, les ados demandent des animations.

Bois le Roi: organisations telles que: journée oxygène, opération sac à dos,


Petite enfance: 30 enfants seraient inscrits sur une liste en demande de garde. une réflexion est menée sur l'ouverture d'une micro-crèche ou d'un relais d'assistantes maternelles.


E Bude: Pas de questions.


N Sautreau:

    • Suite à la demande de B Mothré le 16 décembre dernier pour manque de stationnement , l'agent municipal déplacera sa voiture stationnée place de la Poste depuis plusieurs mois.

    • La CC Pays de Seine demande à recevoir les CR des conseils municipaux .

    • La CC pays de Seine plantera prochainement 20 arbres de belles essences en bord de seine,

    • une convention sera signée avec le CG 77 pour aide aux personnes âgées – isolées – seules – la téléassistance proposée est de 35€ /mensuel .

    • Rappelle les trous à boucher sur la Coudre et qu'ils étaient notés sur la liste à faire;


B Mothré rappelle que la Présidente Nicole Delporte s'était engagée auprès des riverains lors de réunions, à étudier en concertation avec eux, les lieux et plantations à faire et constate qu'une fois de plus elle ne tient pas promesse.


N Sautreau: répond que les riverains ne sont pas chez eux en bord de seine et que cela ne les concerne pas, ce qui est approuvé par le maire.


S Bérard: Pas de questions


F Lalaurie: Ses questions portaient sur l'antenne TDF et le collège pour Bois le Roi, donc vu aux informations diverses.


B Mothré :

    • demande si des réponses ont été apportées aux 3 mails depuis le 23 décembre concernant les problèmes causés aux riverains de Massoury suite aux travaux réalisés par le Château et notamment sur les fermetures de la rue Curie?


Le maire répond que Jean Pierre Klech descendu en mairie à obtenu une réponse.


    • demande à voir le projet de rond point prévu à l'angle de la Route de Sivry,

Réponse du maire: celui ci n'est pas finalisé, il y a 3 possibilités,


    • regrette qu'il n'ait pas été jugé bon d'inclure une modification du pont aux travaux '' pharaoniques'' actuellement réalisés pour la propriété du château.

Elle a rencontré Mr Gould qui prend en compte sa demande pour que les camions des services (pompiers et ramassage ordures ménagères) puissent avoir accès sous le pont de la rue de la Vieille Montagne.

Il consulte ses architectes et fera établir des devis.

Elle demande au maire de suivre cette demande et de ne pas téléphoner pour faire annuler celle ci, comme cela a été le cas

    • attend toujours réponse à son courrier sur la méthode des radiations d'office des listes électorales et informe qu'avec ces quelques 120 ou 130 radiations depuis 1 an et demi, il n'était pas exclu que nous connaissions un impact direct à la baisse sur la Dotation Globale de Fonctionnement (certains élus posent la question à la secrétaire sur ce qu'est la DGF).

    • Suite aux agressions de personnes et cambriolages, des passages fréquents de police ont ils été demandés ?

    • Il est demandé depuis près de 3 ans un éclairage supplémentaire rue de la Porte Cavalière pour les enfants qui se rendent à l'abri de bus rue Curie.

Mr Bérard lui répond que Mr Cappeleare ne veut pas.

    • Les poubelles installées au croisement rue de la Foret et Bellevue vont faire de ce lieu un dépotoir , il y a déjà un camion d'enfant cassé laissé sur le bas coté depuis 3 semaines sans compter un vélo …

    • informe de l'abattage lundi des oies bernache sur la commune de Samoreau, par dérogation du Préfet, que Fontaine le Port est le prochain lieu désigné et demande si un arrêté a été reçu en mairie. Elle s'oppose à cette action et demande au maire et aux élus de ne pas accepter cet abattage sur Fontaine. Nous sommes à proximité d'une réserve d'oiseaux.....



Levée de séance à 23h15


Questions de M. Dauvé:

    • Suite à une réunion en septembre avec l'ART ( ancienne DDE) pour réduire la vitesse rue du Parc, il avait été convenu d'installer des plots, malgré ses nombreux rappels au maire et à Mr Cappelaere, rien n'a été fait à aujourd'hui,

    • La secrétaire, Madame Lambert lui a refusé la consultation de la liste électorale au motif qu'il devait fournir une attestation comme quoi il figurait bien sur celle ci pour pouvoir la consulter.


excès de zèle , incompétence, irrespect....sont des mots qui viennent à l'esprit à l'issue de ce conseil


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