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conseils municipaux

Conseil du 14 avril 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:17

Compte rendu Conseil Municipal – 14 AVRIL 2011



Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset – N Sautreau -J Cappelaeare

Léone Millet

B Mothré – -F Lalaurie -

Absents: J C Caradonna –– S Bérard – N Sautreau,

Pas de pouvoirs annoncés.


  1. Approbation du précédent compte rendu de conseil du 10 février 2011 :

Approuvé sans observations.


  1. Délibération Contrat Rural :

Le maire informe de la mise en place d’un contrat rural, le montant maximum afin que le dossier soit recevable pour les demandes de subventions départementales et régionales s’élève à

300 000 € HT.

Les honoraires d’architecte s’élève à 4500€ HT.

Présentation des projets retenus.

  • Accessibilité salle des fêtes,
  • Réhabilitation Salle des Fêtes (2 toilettes handicapés)

  • Accessibilité extérieure pour relier l’aménagement d’un préau – cantine / Salles des Fêtes,

  • 1er étage salle Pasteur

  • Ravalement arrière de la Mairie,


Béatrice Mothré fait remarquer :

  1. qu’un contrat rural doit être constitué de 3 projets et que nous venons d’avoir 5 opérations de listées,

  2. que les élus du précédent mandat avaient inscrit dans les statuts initiaux de la CC du Pays de Seine les compétences transports et aménagements de l’Espace, ces 2 points donnent droit à la prise en charge de mise en accessibilité handicap des bâtiments et espaces publics situés sur les 4 communes du Pays de Seine.

Le maire répond que la CC n’est engagée que pour l’étude et non la réalisation des travaux.

B Mothré pense le contraire et demande que ce point soit vérifié avec la CC Pays de Seine et que les travaux d’aménagements accessibilité, financièrement lourds pour les communes, soient pris en charge par l’Intercommunalité et qu’il suffit d’ajouter ce point ‘’travaux’’ aux statuts. Pas plus compliqué que cela !

Ce point sera donc vérifié et discuté au prochain conseil.

F Lalaurie regrette que le projet n’ait jamais fait l’objet d’une discussion en conseil.

Le maire propose donc (eh oui) de trier et de lister les 3 opérations à retenir au contrat rural.

Il est retenu au contrat rural :

  • Réhabilitation de la salle des fêtes – mise aux normes – 2 toilettes handicap

  • Ravalement de la façade arrière de la mairie,

  • Aménagement Préau reliant la salle des fêtes à la cantine.

F Lalaurie demande à combien se monte le chiffrage établi par l’Architecte pour chaque opération.

Le Maire après avoir feuilleté les quelques feuilles en sa possession ne trouve aucune opération chiffrée, se tourne vers Jean Cappelaere, 1er adjoint aux travaux qui lui non plus après avoir retourné les feuilles dans tous les sens ne trouve aucun chiffrage.

Devant ce manquement que nous qualifions de manque de sérieux apporté à ce dossier, tant de la part de l’architecte que du maire et du 1er adjoint nous demandons le report de cette délibération. Le conseil approuve notre demande et cette délibération est donc reportée.


Notre commentaire : Une représentation d’élus de la majorité municipale désintéressée et indifférente aux dossiers à mener pour les Portifontains...

Ce projet demandé par J Cappelaere à une connaissance architecte en avril 2007 a été gardé sous le coude et jamais présenté en conseil jusqu’aux élections de mars 2008. + de 4 ans après, rien n’est fait et au regard du manque de rigueur éclatant de nouveau ce soir, il est fort probable que rien n’aboutira !


  1. Délibération pour la construction d’une cantine-garderie :


Le maire nous informe que ce dossier doit se traiter à part car il ne peut être considéré comme une opération à part entière au contrat rural.

Il faut donc trouver les subventions ailleurs, ex : fonds école …

Le montant de cette construction s’élève à 760 000€ HT,

L’aide fonds E.C.OL.E se monte à 135 € par enfant scolarisé et plafonnée à 22 950 €,

Une subvention pour équipement serait possible à hauteur de 46 € par enfant scolarisé et plafonnée à 6 900 €.

B Mothré demande :

- Combien y a-t-il d’enfants inscrits à aujourd’hui ?

- pour quelle capacité d’accueil cette construction sera réalisée ?

Réponse de Jean Cappelaere :

Il y a environ 60 / 63 enfants en cantine à ce jour,

La capacité d’accueil est prévue pour 60 à 80 enfants maxi, en cas de besoin le préau pourra être utilisé en dépannage.

F Lalaurie fait remarquer :

- que ce projet n’a jamais non plus été discuté, présenté ni voté en conseil municipal et qu’il a eu la surprise de lire au compte rendu du conseil d’école de janvier 2011 affiché sur le mur des écoles l’annonce de Catherine Housset, conseillère municipale, informant de la prochaine construction de la cantine garderie pour + 870 000 €.

- Il est surpris qu’un chantier aussi important soit ainsi annoncé sans aucune concertation de tous les élus, juste sur une décision de commission.

Le Maire annonce que le début des travaux est prévu pour septembre 2012 et part chercher les plans dans son bureau.

Jean Cappelaere montre les plans et donne quelques succinctes explications.

B Mothré refuse ce projet au vu du montant pour un accueil qui ne sera pas celui espéré.

F Lalaurie : demande si chaque élu a bien pris la dimension du coût d’une telle construction ?

-Estime qu’au vu du peu d’aides citées en début de présentation, ce projet n’est pas finançable sans connaitre au préalable le montant de toutes les subventions à percevoir,

- Demande si chacun a bien connaissance des emprunts en cours,

Réponse du Maire : il reste de petits emprunts fin 2016,

F Lalaurie : regrette le manque de rigueur quant à cet aspect financier et informe le conseil qu’à

sa connaissance et de mémoire, les emprunts se terminent en 2012 et 2013 pour ceux correspondants au compte de l’eau et les derniers sont à échéance à 2018 puisqu’il s’agissait du ‘’ super grand ‘’ l’emprunt négocié (Mrs Birbaum et Courot) avant le mandat précédent de 2001 et qui avait été pris pour une durée de 30 ans.


Notre commentaire : Les élus de la majorité municipale n’émettent aucune remarque et aucune autre question n’est par ailleurs posée.

Le maire demande de passer au vote pour donner suite à ce dossier.

B Mothré et F Lalaurie au vu des montants à engager et du peu d’informations sur les finances ne voteront pas la poursuite du dossier, mais acceptent que le maire s’enquière de quelles subventions et pour quels montants avant de représenter ce projet.


Le conseil approuve nos remarques il est donc convenu qu’après obtention de ces informations, le projet construction cantine-garderie sera représenté au conseil.

Délibération Reportée


Notre commentaire : et de 2 délibérations reportées pour les dossiers de ce soir présentés par le maire et qui ne remportent pas un franc succès auprès des élus de la majorité municipale.

  1. Régie de recettes – photocopies :

Au vu du nombre toujours grandissant de photocopies demandées, (dossier de retraites, recherche d’emploi, dossier médical, d’urbanisme etc...) Il est proposé qu’un tarif soit appliqué et les recettes incluent à la régie de recettes.

Tarif proposé : 0,20 cts d’euro en A 4 – noir et blanc,

1 € pour la couleur

B Mothré trouve que cela est exagéré,

S’engage alors une discussion qui ne trouvera pas de consensus. Il est donc demandé de se renseigner dans les mairies alentours quant aux tarifs pratiqués y compris pour les copies en A 3 – copies recto/verso …. Et de 3 : Délibération reportée


Notre commentaire : il y avait déjà eu une délibération prise courant 2002 / 2003, des reçus étaient établis, Mme Manfait tenait la régie de recettes.


  1. Budget :


Approbation du compte de gestion 2010 :

Les comptes de gestion de la commune et de l’eau montrent les montants des titres ou mandats émis sur l’année tels que présentés et validés par le Trésorier du Chatelet en Brie. Le conseil municipal doit donner son approbation pour que le maire puisse signer les documents.


Budget Commune : Dépenses de Fonctionnement : 567 504,83 €

Recettes de Fonctionnement : 751 818,86 €


Dépenses d’Investissement : 156 916,85 €

Recettes d’Investissement : 134 383,08 €


Service de l’Eau : Dépenses de Fonctionnement : 12 700,86 €

Recettes de Fonctionnement : 67 568,79 €


Dépenses d’Investissement : 2 766,43 €

Recettes d’Investissement : 8 600,00 € Pour : unanimité.


Approbation des comptes administratifs 2010 :

Transmission aux conseillers du compte administratif de la commune et du compte de l’Eau.

Comme le veut la légalité, le maire se retire et quitte la salle après avoir laissé la parole à Francis Dagoret, adjoint aux finances pour la présentation des documents.


Commune :


Section de Fonctionnement - Recettes : 965 131,47 €

Dépenses : 567 504,83 €

Soit un excédent de 397 626,64 €


Section d’Investissement - Recettes : 134 383,08 €

Dépenses : 246 543,77 €

Soit un déficit de 112 160,69 €


B Mothré demande le montant de la manifestation Théâtre des ‘’ Briardises ‘’ alors que

celle-ci était annoncée comme organisée par la communauté de communes.

Réponse de F Dagoret : 1 800 € financés par la commune.


Service de l’ Eau :

Section de Fonctionnement - Recettes : 177 589,94 €

Dépenses : 12 700,86 €

Soit un excédent de 164 889,08 €


Section d’Investissement - Recettes : 30 870,02 €

Dépenses : 2 766,43 €

Soit un excédent de 28 103,59 €


F Lalaurie demande à quoi se rapporte le montant des 34 000 € ?

Réponse du maire : je ne sais pas, d’autant que ce montant n’aurait été demandée à aucune

autre commune

Notre commentaire : encore un point non travaillé, une réponse aurait pu être apportée si le maire, l’adjoint aux finances ou la comptable avait pris le temps et le soin de savoir en quoi consistaient ces 34 000 €.


F Lalaurie :

  • Informe que concernant le changement des compteurs, des administrés se plaignent face aux rendez vous obligatoires fixé par Véolia. En effet, Véolia se doit de respecter le RV fixé par le consommateur.

  • Demande que le maire se rapproche de Véolia pour que celui-ci tienne compte des aléas des habitants sans qu’ils ne soient pénalisés.

  • Le contrat signé pour 10 ans –échéance 2014 - stipule qu’une vérification de 1km de canalisation doit être faite chaque année, qu’en est-il ?


Le maire répond que tout sera fait en une seule fois. Le changement des cana en plomb doit

être terminé pour 2013.

Sur 2011 : Etude sur les branchements en plomb – rue par rue – ( 150 environ pour FLP)

Le compte administratif 2010 pour la commune est voté à l’unanimité des présents.

Le compte administratif 2010 pour le service de l’eau voté à l’unanimité des présents.


Affectation du résultat 2010:


Budget commune : 285 465,95€ en section de fonctionnement.

112 160,69 € en section d’investissement.


Service de l’Eau : 164 889,08 € en section de fonctionnement

28 103,59 € en section d’investissement. Vote à l’unanimité.


Taux d’imposition pour 2011 :

Il est proposé de ne pas voter l’augmentation des taux pour 2011.

F Lalaurie rappelle avoir demandé au précédent budget, en 2010, quelle avait été la cause de la baisse de la base sur 2009. Aucune réponse n’a pu être fournie à ce jour.

F Dagoret rencontrera le Trésorier du Chatelet et posera la question. Réponse au prochain conseil.

Notre commentaire : Comme l’a toujours dit le maire Raymond Prunet, mieux vaut augmenter les impôts les 3 ou 4 premières années du mandat et ne pas le faire sur les 2 dernières années, élections obligent !! et comme le dit Mr le Maire ‘’ les gens ne s’en souviendront plus… ‘’


Budgets primitifs 2011 :

Le maire donne la parole à F Dagoret adjoint chargé des finances pour la lecture du budget et quitte la salle.

Commune : Section de Fonctionnement : 976 722,41 €

Section d’Investissement : 386 560,69 € Pour : unanimité,


Compte de l’Eau : Section de fonctionnement : 198 997,08 €

Section d’investissement : 218 947,59 € Pour : unanimité,


  1. Informations diverses :


  • Convention Tripartite carrefour de Massoury :

Document concernant la réalisation et l’entretien d’un souterrain et d’un carrefour giratoire au carrefour de Massoury – intersection des routes départementales – qui sera signé entre la commune de Fontaine le Port, le sultanat d’Oman et le département 77.

Convention signée pour une durée de 10 ans à compter de fin avril 2011 et renouvelable tous les 10 ans. A titre gratuit pour le domaine de Massoury.

La commune prendra en charge l’entretien des aménagements et équipements du giratoire et de ses abords (trottoirs – passage piétons – îlot)

Le Sultanat d’Oman prend à sa charge le coût des travaux réalisés.

Le Département 77 prend en charge l’entretien des éléments de la chaussée, de la voirie de fil d’eau à fil d’eau (chaussée – tapis – fil d’eau)

L’enfouissement des réseaux est prévu, reste EDF et France Télécom en aériens.

Surface du giratoire : 16 m + centre de l’ilot.


  • Contentieux – personnel :

Affaire Mme DACOL / commune de Fontaine le Port. Le maire donne lecture des derniers courriers reçus de la cour d’appel.

Un rendez vous est pris auprès de Maitre Gillet le 15 avril prochain. Les informations seront communiquées au conseil prochainement.


  • Elèves scolarisés à l’extérieur :

La ville de Fontainebleau adresse le compte rendu de la réunion du 8 décembre 2010 et demande à la commune de Fontaine le Port la signature d’une convention 2010-2011 pour scolarisation des élèves extérieurs. Le montant des frais de scolarité pour chaque élève s’élève à 500 € pour un élève en primaire et à 1 200 € pour un élève en maternelle.

Ce montant sera réévalué annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation.

Le maire s’interroge sur le nombre d’enfants scolarisés à Fontainebleau.


Notre commentaire : Nous sommes le 14 avril 2010 et depuis la réunion du 8 décembre personne, ni le maire, ni les adjoints ni même les élus délégués aux écoles n’ont jugé bon de connaître 4 mois après une réunion le nombre d’enfants concernés pour apporter une réponse ce soir… mais où est donc la rigueur de gestion des élus de la majorité municipale ??


  • Achat de terrain :

Monsieur Marchand a adressé courrier en mairie pour demander à acheter la parcelle n° 171 située sur la Coudre.

Cette parcelle de 60 m2 avait été demandée à l’achat par la Grange Saint Martin

Les domaines devaient être contactés, rien n’a été fait à ce jour. A suivre,

Mr Aubert, riverain de la parcelle à l’angle de l’impasse des Pommiers pour 65 m2, demande à l’acheter.


  • Qualité de l’eau : Analyses conformes

  • Antenne TDF – château d’eau des Sablons:

F Lalaurie donne compte rendu des réunions auprès des opérateurs,

- informe que SFR et ORANGE souhaitent se désolidariser de TDF :

- Fontaine le Port est un nœud de distribution relais pour 6 sites.

- Il est tout à fait possible à ORANGE d’installer son relais sur le château d’eau.

- SFR doit chercher un site en hauteur et installer un pylône de 50 m de haut.

- TDF possible pour eux d’installer 2 petites antennes et propose de repeindre le château d’eau. A suivre

Tour de table :

J Cappelaere annonce une réhabilitation prévue de la rue de la vallée en passant dans le parc de la mairie pour rejoindre la rue de la vieille montagne afin de vérifier le réseau d’assainissement.

Le marché a été passé par le syndicat intercommunal d’assainissement et les travaux devraient être réalisés entre mai et juin.

F Lalaurie transmet un courrier signé par tous les présidents des associations de Fontaine le Port en réponse à la lettre du maire qui a adressé une convention d’occupation des salles. Par ailleurs des tarifs de location y figurent sans que cela n’ait été discuté ou présenté en conseil. F Dagoret, délégué aux associations proposera une date de réunion pour discuter des formalités.

B Mothré : rappelle que la collecte des ordures ménagères rue de la forêt est effectuée tous les 15 jours par l’âne de bois le roi et demande si ce genre de service est prévu rue de la vieille montagne puisque le camion de collecte n’y passe plus ? ( trop haut pour passer sous le pont du château).

Réponse : rien de prévu pour le moment.




Levée de séance.






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