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Conseil du 16 juin 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:29

Compte rendu Conseil Municipal – Jeudi 16 juin 2011



Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset –L Millet - N Sautreau

S Bérard – S Hureau – J Cappelaere

B Mothré. - F Lalaurie -

Absents : J C Caradonna ––

Secrétaire de séance : L Millet –


  1. Approbation du compte rendu de conseil du 14 avril 2011.

B Mothré demande que soient ajoutés les points discutés le 14 avril :

- elle a demandé au régisseur du Château de la Barre quel aménagement pourrait être envisagé pour que la hauteur sous le pont de la rue de la vieille montagne puisse enfin être accessible aux camions de services, pompiers et collecte OM.

- le conseil a donné pouvoir au maire pour la recherche de subventions et non pour la signature de contrats concernant le projet de construction de cantine-garderie. Que veut dire signature de contrats ?

- il a été oublié de noter le courrier de Mr Aubert souhaitant acquérir une parcelle communale mitoyenne à sa propriété à l’angle de la rue Sablons / Pommiers pour 65 m2.

Le maire répond

Monsieur Lalaurie fait part de son mécontentement en ce qui concerne les informations qui ne sont jamais données lors des conseils et que l’on retrouve inscrites sur les comptes-rendus. Pour exemple le dossier extension cantine-garderie :

- le montant des honoraires de l’architecte …

- le projet de construction décidé en commission jamais présenté en conseil, sauf sur notre demande le 14 avril dernier…. Alors qu’il est annoncé en commission école comme déjà fait ou presque !

- nous sommes toujours mis devant le fait accompli le jour du vote, rien n’est jamais discuté en conseil…

- les modifications que demande Béatrice et qui donnent toujours lieu à réflexions,


‘’ … Le maire reproche en séance publique du conseil municipal, aux élus de l’opposition (F Lalaurie et B Mothré) de toujours tout vouloir savoir des affaires de la commune.

Il dit ‘’ vous n’avez pas à savoir ou à connaître les dossiers en cours puisque vous êtes dans l’opposition ‘’

‘’ On sait que voulez vous immiscer dans les affaires de la commune et que vous voulez tout savoir de ce qui se fait mais, vous êtes dans l’opposition, je n’ai rien à vous dire ‘’


Suite à cette altercation verbale avec le Maire, Monsieur Lalaurie fait remarquer le manque de transparence depuis mars 2008 et quitte la séance.

Après avoir quitté la salle du conseil, B Mothré fait part aux élus présents de l’irrespect complet du maire quant à sa fonction au regard des élus de l’opposition et lui rappelle qu’il a peut être des droits mais qu’il a surtout des devoirs envers TOUS les élus, qu’il se doit de donner les informations à l’ensemble des élus et trouve sa façon de faire déplorable, digne d’une grande incompétence.


Commentaire de B Mothré : nous vous transcrivons mot pour mot le commentaire du maire et vous laisserons, chers lecteurs, jugent de la qualité de la grandeur et de la responsabilité du fonctionnement d’un conseil municipal tel que décrété par le maire ! … !!

  1. Règlement cantine – garderie :

Le nouveau règlement inclut :

- dépôt des inscriptions et planning auprès des agents responsables,

- les indemnités de retard, au-delà de l’horaire de fermeture de 19h chaque famille concernée se verra facturée 16 € pour chaque enfant.

- il est envisagé d’établir un tarif dégressif pour les familles de + 3 enfants et plus inscrits à la cantine.

B Mothré demande combien de familles seraient concernées par ce tarif et pourquoi le quotien familial ne s’applique t il pas ?

Réponse : aucune famille à ce jour. POUR : 10 - abstention : 1 (B Mothré pour manque d’infos)


  1. Annulation de délibération :

La délibération prise au conseil du 10 février 2011 doit être annulée puisque irrégulière car elle n’a pas été présentée en CTP comme prévu dans les textes.

B Mothré s’étonne de cet oubli d’autant que le maire siège au centre de gestion et devrait être au courant de la rigueur d’une procédure et regrette ce manque de vigilance.

Les astreintes des agents communaux seront désormais rémunérées en heures supplémentaires ? Voté à l’unanimité.


  1. Régie de recettes photocopies :

Il est demandé de se prononcer sur les tarifs des photocopies.

Noir et Blanc : A4 : 0,20 €

A4  recto – verso : 0,40 €

A3 : 0,30 €

A3 Recto – verso : 0,60 €

Couleur : A4 : 0,80 €

A4 recto – verso : 1,60 €

A 3 : 1,60 €

B Mothré demande que les associations puissent bénéficier de la gratuité ou d’un tarif des copies, voir d’un quota annuel, ce sont elles qui animent le village tout au long de l’année et ne peuvent prendre en charge un tel coût à chacune des animations.

R Prunet répond que cela n’est pas à l’ordre du jour. POUR : 10 - abstention : 1 (B Mothré)

  1. Informations diverses :

- le maire demande à connaître les dates de congés des élus, par mesure de sécurité ces informations ne seront pas communiquées dans le CR.

- Qualité de l’eau : conforme, le maire informe que l’anomalie signalée en début d’année n’est plus présente sur les analyses.

- Mr Zyla a adressé un courrier en mairie pour demander la jouissance du terrain rue M. Michelis à côté du garage. Réponse sera faite pour l’informer que le terrain sera entretenu par la mairie et délimité par un grillage.

- lecture de la pétition des riverains de la rue des Prunus qui se plaignent de l’intensification de la circulation depuis la mise en place des chicanes rue du Parc, ils demandent la mise en place d’un sens unique av Prunus.

B Mothré informe que la présidente du syndicat agricole 77 demande que soit pris en compte les normes pour le passage des engins agricoles, J Cappelaere avait promis de prendre contact avec elle, rien n’a été fait.

J Cappelaere répond que ce sont les agriculteurs qui poussent ou renversent volontairement les chicanes en passant et que la finalisation sera celle-ci.

B Mothré et L Millet regrettent un tel mépris à l’attention des agriculteurs.

- un chemisage des anciens tuyaux rue de la vallée va être fait ainsi que la pose de nouveaux tuyaux sur le parc de la mairie.


Tour de table :

J Cappelaere : les opérateurs de l’antenne relais ont été reçus.

Le pylône peut être retiré. TDF demande à installer 1 antenne à 15 m de haut sur le château d’eau. Orange peut installer ses antennes sur le pourtour du haut château d’eau.

SFR doit placer ses émetteurs sur une installation (pylône de 50 m) il lui faudra trouver un lieu ailleurs (la coudre) Terrain de Mr Martinez impossible – situé en zone NC.

(pourquoi dans ce cas le maire a-t-il prorogé à 2 reprises la convention, sans en parler en conseil ?)

L Millet : réunion du syndicat des rus de la Noue le 27 avril. Les travaux de nettoyage se feront ru du Chatelet de la RD 605 à Fontaine le Port sur 4000 m.

Participation de la commune pour 1 219,60 €, travaux prévus en septembre et octobre.

B Mothré : Il manque un éclairage à l’entrée du pont au coin du ru .

- Le STOP de la rue des passes loups manque depuis décembre 2009 suite aux accidents. Il a été remis provisoirement depuis mai 2010, on le retrouve posé sur le mur, avec des graffitis, à terre, depuis plus d’un an et demi, rien n’a été fait, ce n’est pas sérieux, attendons nous un accident de plus ?

Réponse de J Cappelaere : on ne sait pas si l’on en remettra un.

- Vous nous aviez informés d’un RV auprès de l’avocat de la commune pour un dossier contentieux en cours, qu’en est-il ? Aucune réponse du maire.

- rappelle que le club Eté de la St Martin n’a pas été adressé cette année au conseil général pour demande de subvention comme l’avait promis au président Guérin, S Lefaut DG de la communauté de communes. Cela n’est pas sérieux !

- la déviation mise en place route de Massoury le 14 juin n’était pas sérieuse, les voitures prenaient le sens unique de la rue des Grillons, un vrai danger.

R Prunet : Mme Lambert (ex secrétaire de mairie) a été embauchée à la mairie de Valence en Brie, elle sera remplacée par la secrétaire de la mairie de Fontenailles avec le grade de rédacteur en chef.

B Mothré demande le salaire d’un rédacteur chef et n’était il pas possible de proposer un 80% de temps travaillé ?

R Prunet répond, moins cher que celui de Mme Lambert et non, réduire le temps de travail à ce poste est impossible car insuffisant pour ce poste.


Levée de séance 22h.






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