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Conseil du 22 septembre 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:38

Compte rendu Conseil Municipal – 22 septembre 2011



Présents: R Prunet – F Dagoret – E Bude – E Perret - C Housset –Léone Millet - N Sautreau

B Mothré.

Absents excusés : J Cappelaeare - F Lalaurie -

Absents : J C Caradonna –– S Bérard – S Hureau –

Pouvoir : Jean Cappelaere à Edmond Perret.

Secrétaire de séance : L Millet.


  1. Approbation précédent compte rendu conseil du 16 juin 2011 :

B Mothré exige que le point mentionnant l’altercation verbale entre le maire et Mr Lalaurie, apparaisse au compte rendu avec les vrais mots des réponses faites par R Prunet à savoir :

‘’ … Le maire reproche en séance publique du conseil municipal, aux élus de l’opposition (F Lalaurie et B Mothré) de toujours tout vouloir savoir des affaires de la commune.

Il dit ‘’ vous n’avez pas à savoir ou à connaître les dossiers en cours puisque vous êtes dans l’opposition ‘’

‘’ On sait que voulez vous immiscer dans les affaires de la commune et que vous voulez tout savoir de ce qui se fait mais, vous êtes dans l’opposition, je n’ai rien à vous dire ‘’

Ce n’est qu’ensuite que Monsieur Lalaurie a quitté la séance.

Le maire s’énerve et annonce que cet échange ne figurera pas au CR, il l’a décidé !

B Mothré ne signera donc pas le PV du compte rendu.

Commentaire de B Mothré : ces propos sont indignes !!

Un maire se doit de donner les informations à l’ensemble de son conseil. Notre maire oublie souvent qu’il n’est que l’exécutif d’un conseil municipal. Chacun jugera de cette méthode autoritaire sans aucun respect de démocratie.


  1. Modifications des statuts du SIESM :

Le syndicat souhaite modifier ses statuts sur les points suivants :

- les travaux de réhabilitation et d’extension sur les réseaux d’éclairage public,

- localisation des points lumineux de la commune sur l’aménagement numérique du territoire.

- la délégation de maîtrise d’ouvrage sur EP.

- tirage de câbles,

- 1 représentant élu syndical titulaire par comité pour 15000 haabitants au lieu de 20000 habitants.

- 1 ou plusieurs présidents honoraires pourraient être désignés. Voté à l’unanimité


  1. Régie de recettes :

Extension du montant d’encaisse de 1000€ à 2 000 €. + à la location des tennis – tarifs inchangés.

Ouverture d’un fonds de caisse de 20 € pour monnaie afin de pouvoir rendre la monnaie au guichet. Voté à l’unanimité


  1. Création d’une régie d’avance :

Le maire informe le conseil de la nécessité de créer une régie d’avance pour régler les petites dépenses aux commerçants n’acceptant pas les mandats administratifs.

B Mothré demande quelles fournitures pourraient être concernées.

Réponse de la secrétaire : alimentation, fournitures administratives, d’entretien et petit équipement, pour la garderie, l’achat de fleurs …. Il faut pouvoir régler en espèces.

B Mothré demande qu’un carnet soit tenu en toute transparence avec factures …

Il est décidé d’ouvrir une régie d’avance pour un montant de 300 €. Voté à l’unanimité


  1. I F T S :

Comme prévu à son grade, la nouvelle secrétaire peut percevoir l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Le conseil décide de voter l’IFTS aux agents de catégorie B de la filière administrative et des rédacteurs territoriaux.

L’ancienne secrétaire percevait l’IHTS alors qu’un rédacteur en chef répond aux critères de l’IFTS.

Le maire fixera et modulera les attributions en fonction de certains critères : expérience professionnelle, fonctions et responsabilités exercées par l’agent.

L’indemnité ne pourra pas être perçue pour + de 8 fois le montant mensuel annuel et se fait en fonction de l’ancienneté. Voté à l’unanimité


  1. Vente de parcelles communales :

Le service des Domaines a évalué les 2 terrains communaux dans le cadre de la demande à l’achat par 2 administrés Portifontains.

Parcelle zone POS NC – Bois et taillis pour 5 900 m2 : 5 000 €

Parcelle zone POS UCa – angle engazonné Sablons / impasse des Pommiers 65 m2 : 720 €.

Le conseil décide de proposer à la vente :

- la parcelle de 5900 m2 à 5000€

- la parcelle de 65 m2 à 1000 €.

B Mothré demande s’il y a une procédure à suivre pour la vente de biens publics, le maire répond qu’il suffit juste de délibérer, il fera part de ces informations aux acheteurs réciproques. En attente.

  1. Informations diverses :

Commission garderie : vendredi 30 septembre à 8h30.

Commission du personnel : lundi 3 octobre à 20 h.

Conseil municipal : jeudi 3 novembre à 20h30.

Qualité de l’eau : conforme.

CNFPT : formation des agents en janvier 2012. Prévoir stage de technicité hygiène pour les services techniques. Mickaël a suivi une formation de geste et posture.

Le CNFPT informe qui suite à la réduction de la cotisation versée par les collectivités, celui-ci envisage de ne plus prendre en charge les frais occasionnés par les formations : transports  - restauration – hébergement … ) et seront à la charge de la commune.

B Mothré demande si nous avons déjà une évaluation de ces coûts ? pas de réponse !

En réponse à un courrier de B Mothré concernant l’impact des ondes … de l’antenne relais et rappelant l’inquiétude des riverains, le maire informe qu’une réunion publique se tiendra bientôt, il a délégué et ce n’est pas à lui de faire. Il faut donc voir cela avec F Lalaurie et J Cappelaere.

Le maire donne lecture d’un mail de Jean Cappelaere, absent au conseil de ce soir :

- une aire pour les commerçants ambulants sera créée rue de la vieille montagne,

- il demandera au Pays de Seine de faire un courrier pour la prise en charge de la clé de la borne électrique à faire signer par les commerçants concernés.

- l’entrée du gymnase sera nettoyée, commande passée,

- reprise de la chaussée rue de la vallée.

- en attente des devis pour la mise en place des chicanes, les riverains ne sont pas tous d’accord pour les ralentisseurs, ce sera au conseil général de décider.


Tour de table :

L Millet : pas d’infos.

N Sautreau : rappelle au maire que Mr Martinez soutraite avec 2 paysagistes et que leurs déchets sont déversés à la Coudre pour y être brûlés ainsi que sacs en plastique, armoire – bidons et autres plastiques …. Demande au maire d’intervenir efficacement compte tenu que le courrier qu’elle a envoyé n’y a rien fait.

B Mothré rappelle que le maire à tous les pouvoirs pour intervenir s’il le veut.

N Sautreau : chaudière à changer aux écoles ; devis pour chaudière à condensation pour 8000€, possibilité de 30 % de subventions.

Coût pour les grilles de l’école : 30 000 €

F Dagoret : pas de questions ni d’infos.

E Bude : rien à dire.

E Perret : le petit marché de légumes marche bien. Redemande la mise en place de l’interdiction de stationner prévue depuis plusieurs mois sans que rien ne soit fait, un cycliste s’est fait renversé compte tenu des (mauvais) stationnements des riverains.

Il demande que soit réalisé un trottoir bateau à l’entrée de ses logements loués.

C Housset : 72 élèves rentrés en 2011 et 70 enfants inscrits en cantine.

B Mothré :

- rappelle le problème du ramassage poubelles rue de la foret et demande que soit revu le circuit de ramassage camion / passage de l’âne. Le camion passe vers 8h30 le matin et l’âne décharge les poubelles des riverains vers 11 h 30. Le maire informe qu’une réunion SMICTOM doit se tenir lundi prochain à la communauté de communes, la question sera posée.

- demande s’il sera installé un miroir à la sortie de l’avenue des Prunus / Parc, réponse du maire, cela n’est pas prévu au budget !

- informe que l’abribus rue du parc est cassé, une convention avait été signée avec le conseil général, les contacter pour la prise en charge des réparations.


Questions d’un administré :

Mr Breton rappelle avoir déjà demandé le nettoyage du tennis, les branches passent à travers le grillage, des tas de feuilles ne sont jamais balayées. Avait demandé il y a quelques mois que la gouttière soit remise au gymnase et la serrure anti panique est toujours cassée ( + de 2 ans) du sable a été remis dans les trous sur le parking cela ne risque pas de tenir longtemps, les trous vont se reformer.


Levée de séance à 23 h.



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