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Conseil du 24 novembre 2011 - par fontaineaucoeur le 02/12/2012 @ 16:47

Compte Rendu Conseil Municipal du 24 Novembre 2011




Présents : R Prunet – E Bude –F Dagoret – N Sautreau – L Millet – C Housset –

B Mothré –

Absents excusés : F Lalaurie –

Absents : JC Caradonna – S Hureau – J Cappelaere - E Perret – S Bérard -

Secrétaire de séance : E Bude

Ouverture de séance à 20 h45 compte tenu que le quorum n’était pas atteint à 20h30.

  1. Approbation du CR du 3 novembre 2011 –

B. Mothré informe signer le CR du 3 nov. Si les modifications sont apportées incluant les informations données lors de la séance et non transcrites.

- Antenne TDF rue des Sablons : F lalaurie et B Mothré ont demandé que la réunion d’informations soit ‘’ vraiment ‘’ publique c'est-à-dire accessible à tous les Portifontains et non seulement aux administrés situés dans un rayon de 2 ou 3 rues alentours. Ceci est un dossier qui concerne l’ensemble de nos administrés.

- pourquoi le tour de table n’est pas mentionné ? Sont intervenus :

E Perret, ou en est la mise en place du stationnement interdit validé en conseil il y a 3 à 4 mois ? Réponse du maire, cela a été oublié !

B Mothré : ou en est la demande de l’Eté de la Saint Martin concernant l’achat d’un four et de plaques chauffantes à installer salle Pasteur ? Cette demande avait été validée par le conseil et mis au budget de mars 2011 – Réponse, (ah bon ? !) Il faudra le faire si cela a été voté !

Notre commentaire : mais quelle efficacité cette équipe !!!


  1. Décisions modificatives – Budget :

Conformément à la demande de la nouvelle trésorière de la Perception du Châtelet il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget.

Concerne -67 – charges exceptionnelles, ouvrir compte 6714,

retirer en 6257 achat de médaillesà inscrire en 6714.

Au chapitre 61, 2000€ sont répartis par moitié en 6711 et 6714. Vote à l’unanimité.

Les subventions d’équipements sont désormais imputées en section d’investissement et sont classées dans les immobilisations incorporelles. Le conseil doit se prononcer sur la durée d’amortissement tout en respectant les durées maximales.

Il est proposé de fixer la durée d’amortissement de nos subventions d’équipement à 5 ans.

Vote à l’unanimité.

Les comptes 204 étant amortissables, nous devons délibérer afin d’ouvrir les chapitres pour y passer les montants d’amortissements.

Ouverture des comptes fonctionnement et investissements : 6811 – 2804151 – 2804158 –

Les modifications seront sur le tableau du budget réactualisé au CR. Vote à l’unanimité.

  1. Règlement intérieur de la cantine – garderie :

au § 2 : les inscriptions se feront directement à la garderie auprès des agents responsables.

Il est obligatoire de remplir une fiche d’inscription et de renseignements pour chaque enfant.

L’inscription est obligatoire chaque année pour les familles dont les enfants fréquentent régulièrement les 2 services à des jours fixes.

Toute modification doit être effectuée par écrit et adressée au personnel de la cantine garderie au plus tard je jeudi soir précédent la semaine à modifier.

§5 : Tarifs facturation journalière.

Il sera ajouté des tarifs dégressifs pour les familles ayant au minimum 3 enfants inscrits en cantine ouen garderie. Ceux-ci seront applicables à partir du 1er janvier 2012.

Tarifs moins de 3 enfants votés en 2007 tarifs familles 3 enfants et +

1 repas : ………………………… 3,90 € …………………………………………… 3,30 €

1 garderie : ………………………………3,90 € …………………………………………… 3,30 €

1 garderie matin et soir : …… 7,20 € ……………………………………………. 6,10 €

1 repas + 1 garderie : …………… 7,20 € ……………………………………………. 6,10 €

1 repas + 2 garderies : ……………10,20 € …………………………………………… 8,70 € Vote à l’unanimité.

  1. Recensement :

Fontaine le Port fait partie des communes recensées en 2012, il est donc nécessaire de désigner un coordonnateur d’enquête et de recruter 2 agents recenseurs. La période d’enquête est du 18 janvier 2012 au 18 février 2012. Il a été recensé 954 habitants en 2008 pour 465 logements.

Le montant octroyé est de 1,67€ par habitant et 1,01 € par logement soit 2 095 €.

Le maire propose Mme Sabine PAIN comme coordonnateur d’enquête ainsi que Melle Hervy et Mickaël Delacroix cantonnier à la commune. N Sautreau ne souhaite pas que l’agent communal soit en charge du recensement.

B Mothré demande pourquoi il n’a pas été mis une annonce dans le portifontain de fin septembre puisque nous avions déjà l’information.

Vote à l’unanimité.

  1. Ajout d’une délibération oubliée sur la surtaxe de l’eau :

Le fermier désigné au contrat d’affermage du service de distribution d’eau potable est tenu de percevoir pour la collectivité la surtaxe de l’eau ajouté au prix de l’eau. Celle-ci a augmenté en 2011 pour passer de 0,65 € à 0,67 €, le conseil se prononce pour le maintien du prix de la surtaxe pour l’année 2012, soit 0,67 €. Vote à l’unanimité.

  1. Ajout d’une délibération oubliée défense des oiseaux :

N Sautreau fait part de cygnes souvent retrouvés blessés ou en difficultés sur la commune. Les pompiers ou la SPA n’interviennent pas, seule une association située à Savigny le Temple, agréée peut prodiguer des soins aux cygnes. Cette association est intervenue à 2 reprises sur fontaine le port, le coût est de 200€. Elle propose d’aider cette association par une subvention aux associations pour 100 €. Vote à l’unanimité.


  1. Informations diverses :

Le maire fait part :

- de la demande d’une famille de 2 enfants résidant rue Curie, Nathan est encore bébé, la demande de dérogation pour la rentrée scolaire de septembre est pour Dorian 3 ans, sa nourrice réside au Chatelet en Brie face aux écoles des Grands Bois.

Monsieur BUDE demande que l’on reste sur la ligne votée, pas de dérogation.

Le maire a informé la famille qu’il laissera son conseil décider.

- de la date de la commission finance le mercredi 7 décembre à 8h30. Mme Housset et N Sautreau seront absentes. Personne ne sait si J Cappelaere sera présent, N Sautreau demande pourquoi décider d’une date s’il n’y a personne.

- Le collège de Vulaines n’ouvrirait qu’en 2014.

Le collège Couperin dont dépendent les élèves de Fontaine le Port fermera en 2012 demande à connaître le nombre d’élèves susceptibles d’intégrer la rentrée 2012.

Un questionnaire sera adressé aux familles de CE1 – CE2 – CM1 et CM2 – afin de connaître leur préférence – Bois le Roi et Vulaines –

B Mothré rappelle qu’elle avait demandé au maire et aux déléguées écoles – Mmes Millet et Moiziard – que le rattachement puisse s’opérer avec le Chatelet en brie et dit qu’aucune demande n’a été faite auprès de l’inspection d’académie puisqu’elle avait interrogé l’adjoint de l’IA présent à l’inauguration de la cantine du collège Rosa Bonheur qui ignorait ce dossier (contrairement aux informations données par Mmes Millet et Moiziard) Elle rappelle que Fontaine a participé financièrement aux investissements du châtelet et regrette qu’une fois tout payé, nous allions nous réendetter en investissement et fonctionnement à Vulaines (collège – gymnase – transports car – gare routière, sans compter le coût de démolition et de désamiantage du site …) et remarque qu’à ce propos nous n’avons toujours à ce jour aucun ordre d’idée des coûts !

- le maire informe de la demande de subvention du secours populaire pour 2012.


Tour de table :

N Sautreau : 2 fenêtres seront changées en mairie par la communauté de Communes,

Il sera installé 5 bancs et 9 poubelles en bords de seine (demande de Mr Lalaurie lors d’une réunion de chantier pour laquelle nous avions demandé à être présents)

Les sapins de Noël ayant été volés l’an dernier, aucun sapin ne sera mis en place à l’extérieur cette année.

Les grilles des écoles maternelle et primaire + portail seront changés durant les vacances de Noël.

Le CCAS reprend la charge financière de la télésurveillance, 2 personnes sur le village sont prises en charge par la commune et 3 personnes paient.

Divers :

Déplacement du Noël communal du 13 au 15 décembre à 19h30.

Articles pour le Portifontain à remettre pour le 10 décembre.


B Mothré informe que les cours d’anglais dispensés salle pasteur le mercredi sont des cours privés et non des cours dans le cadre des écoles de Fontaine comme l’ont affirmé Mr Prunet et Mme Millet et demande si la salle est louée ou mise gratuitement à disposition. Pas de réponse.


B Mothré demande pourquoi la commune n’a pas délibéré sur la nouvelle appellation taxe aménagement communale qui remplace la TLE ? R Prunet lui dit qu’il faudra voir à un prochain conseil.

C Housset s’est rendue au conseil d’école, tous constatent le stationnement anarchique des parents lorsqu’ils viennent chercher les enfants. Il est demandé au maire d’intervenir.


Levée de séance 22h.








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