Compte Rendu Conseil Municipal - 29 MARS 2012

Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude

L Millet – N Sautreau – C Housset – B Mothré –

Absents excusés : F Lalaurie, pouvoir donné à B Mothré -

S Hureau -

Absents : JC Caradonna – S Bérard – E Perret –

20h 40 la séance peut enfin s’ouvrir puisque le quorum est atteint ( avec 10 minutes de retard)

Bureau de vote – présence élus :

Par manque d’élus (majorité municipale) Monsieur le Maire demande si B Mothré peut être présente pour tenir le bureau sur les 2 tours – présidentielles et législatives.

B Mothré : Présidentielles : 22 avril et 6 mai - ok matin 8h  - 13h + dépouillement soir.

B Mothré : Législatives : 10 juin et 17 juin - ok matin 8 h - 13 h + dépouillement soir.

Secrétaire de séance : Mr Françis Dagoret.

1. Approbation du précédent CR  16 février 2012 : Vote unanimité

2. BUDGET COMMUNAL :

Approbation du compte gestion 2011 : (validé par le Trésorier)

Résultat Investissement 2011 :

Dépenses CA 2011 : 121 339.31 € Recettes CA 2011 : 179 485.43 €

Report déficit : 112 160.69 € Report excédent : 0.00 €

-------------- ----------------

Dépenses invest 201 :. 233 500.00 € Recettes Invest. 2011 : 179 485.43 €

Résultat investissement 2011 : 54 014.57 €

Résultat Fonctionnement 2011 :

Dépenses CA 2011 : 594 745.90 € Recettes CA 2011 : 751 701.77 €

Report déficit : 0.00 € Report excédent : 285 465.95 €

--------------- ----------------

Dépenses Fonctionnement : 594 745.90 € Recettes Fonct. : 1 037 167.72 €

Résultat Fonct. 2011 : 442 421.82 € Vote unanimité

1. Approbation CA 2011 :

Investissement : dépenses : 58 146.12 €

Recettes : 179 485,43 €

Fonctionnement : Dépenses :  594 745,90 €

Recettes : 751 701,77 €

Voté unanimité moins 1 voix

(le maire ne prenant pas part au vote)

B Mothré demande le détail du compte des revenus des immeubles, un règlement TDF y figure t-il ?

et quel est le détail des dotations et autres participations, regrette qu’aucune transparence ne soit apportée aux comptes de la commune.

R Prunet demande que ce document soit communiqué aux élus et que soit vérifiée la convention TDF pour en connaître les paiements effectués et voir la date de résiliation.

2. Affectations résultats : Fonctionnement : 278 263.25 €

Investissement : 164 158.57 € Vote unanimité

Info données au cours de discussion :

La CC Pays de Seine ‘’aurait ‘’ pris la compétence économie d’énergie.

Chacune des communes a listé 4 à 5 projets qui seraient à réaliser.

Il a été retenu pour Fontaine le Port, la réfection de la toiture du gymnase :

Désamiantage – réfection toiture - (bac cassé – tôle) et reprises gouttières.

Devis total pour 87 000 € - dont 20 000 € resteraient à la charge de la commune,

*question par pouvoir de F Lalaurie : pourquoi pas de panneaux solaires ? pas de réponse,

1. lorsqu’une compétence est prise, elle l’est en totalité et non partiellement à savoir qu’aucune charge financière ne reste à la commune,

2. dans le cas de prise en charge à hauteur de 17 000 / 20 000 € par la commune il serait bon de faire une demande de subvention. Cela est il vraiment légal ?

R Prunet répond  que le dossier sera établit par la CC qui toucherait / garderait l’ensemble des

B Mothré n’est pas d’accord sur ce principe et demande un éclaircissement  sur cette légalité.

- soit les subventions afférentes au montant pris en charge sont reversées à Fontaine (voir légalité)

- soit le dossier est porté en totalité par la CC. Rien à la charge de la commune.

Ce point sera donc porté au prochain conseil communautaire,

3. Vote des Taux imposition :

Info du maire: Il n’est pas prévu d’augmenter les taux, les élections sont proches,

J Cappelaere et F Dagoret estiment ‘’embêtant ‘’ de mettre zéro.

Pas d’augmentation des 3 taxes. Vote unanimité

Info donnée par le maire:

Le taux des OM augmenteraient de + 1.5% compétence CC Pays de Seine.

Fontaine le Port a vu la collecte des déchets verts augmentée de + 16% - soit + 6 T en 2011, aucun bac n’a été ajouté. Enquête est menée. A suivre donc.

B Mothré regrette ces augmentations continuelles alors que le tri est de plus en plus et de mieux en mieux pratiqué par les habitants. Si l’on pouvait comprendre l’information de départ donnée par le SMICTOM avec un coût de collecte pour les constructions d’usine de retraitements, achat de camions collecteurs... il est très regrettable après toutes ces années, qu’aucune baisse ne soit jamais constatée.

Commentaire B Mothré : Le maire qui est vice président au Pays de Seine et délégué aux ordures ménagères (OM) aurait dû travailler ce point et apporter une réponse lors de ce conseil. Rien n’est fait !

4. Budget prévisionnel 2012 :

Le maire laisse la parole à F Dagoret, adjoint aux finances qui donne lecture du projet du budget communal tel que celui-ci a été préparé par la commission budget.

Suite à la présentation qui en est faite et compte tenu des réponses incertaines apportées sur certains chapitres, des questions restent posées  et B Mothré fait remarquer :

• qu’il n’est pas prévu de recettes en emplacements publicitaires alors qu’un contrat était signé avec Giraudy – et qu’à priori un nouveau nom apparaît sur les panneaux,

Mr le Maire répond que c’est peut être de l’affichage sauvage,

• la perte de compensation CC  pour 2100 € pour cause d’adhésion spectacle Briardises et mentionne qu’il est dommage de se priver de cette recette communale et que cela fait cher pour une seule représentation de spectacle même s’il est de qualité, d’autant qu’il avait été annoncé lors d’un conseil antérieur que c’était le Pays de Seine qui semblait gérer cette compétence, qu’en est il réellement ? Aucune autre réponse ne lui est apportée.

• une recette de 6 762.20 € reste non expliquée,

• que 3 271 € versés en compensation TH ‘’ seraient ‘’ alloués selon le savant calcul – perte TP – comme venant de la CC. ? pourquoi ?

• qu’aucune réponse est apportée au compte, autres produits gestion courante qui passe d’une provision BP 2011 de 6 000 € à 21335 € Reçus en CA, et de nouveau noté au BP 2012 à 6 000€,

Dans un 1^er temps, B Mothré demande si la différence ne viendrait pas des recettes Antenne relais dues sur les 2 dernières années,

la réponse de Mr le maire est OUI, pour se raviser au cours de la discussion puisque B Mothré rappelle qu’il n’y a plus de convention signée avec TDF depuis 2010, donc aucune recette de perçue depuis 2 ans. Le maire dit que ce dossier doit être repris.

• Demande quel a été le pourcentage d’économie fait sur à une délibération prise il y a 2 ans pour le regroupement des achats fait entre intercommunalités ?

• Regrette qu’aucun détail n’est apporté sur les projets à réaliser en 2012 à part le remplacement de 46 ampoules par de la lampe basse consommation et la mise en place des chicanes rue du Parc,

• Redit le manque d’explications et de transparence sur les subventions notées sans que soit annoncé le détail des opérations à réaliser,

De ce fait B Mothré et F Lalaurie (pouvoir) s’abstiendront pour le vote du budget prévisionnel 2012.

F Dagoret présente au vote :

Section d’investissement : 373 058,58 €

Section de fonctionnement : 956 321,25 € Pour : 7

Abst : 2

Contre : 0

Commentaire B Mothré ; l’aménagement Rue du Parc, rappelons le, date de décembre 2007 pour demande de subventions (obtenue en juin 2008) projet qui s’est vu changé par la nouvelle majorité municipale en 2010 sans concertation avec les riverains. Après moultes pétitions et autres interventions des riverains, des bornes amovibles ont été mise en place mi-avril 2011 soi disant pour quelques semaines, ce qui reste toujours d’actualité en mars 2012.

5. Compte de l’Eau :

Approbation du compte de gestion Eau 2011 :

Le maire présente les résultats du compte de gestion pour 2011.

Investissements : Dépenses : 2 913,97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 €

Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 €

Vote unanimité

Approbation du CA Eau 2011 :

Le maire laisse la présidence à F Dagoret, adjoint chargé des finances pour présenter le CA du budget de l’eau.

Il est prévuune dernière phase de remplacement des canalisations en plomb :

Une étude a été réalisée pour 60 raccordements sur les 80 à réaliser : (coût 1 raccord - environ 800€)Renforcement débit sur bouche incendie – rues : Michelis - Forêt – bas de la rue Vieille Montagne

B Mothré demande si la visite de canalisations a été réalisée comme convenu au contrat à savoir sur 1 km / an, y a eu déperdition d’eau sur 2011. ?

Réponse de Mr le Maire et Mr Cappelaere : la visite est bien effectuée par an et non, il n’y a pas de déperdition en 2011, Mr le maire rappelant que si cela était le cas, ce serait à la charge du fermier.

B Mothré répond qu’il serait très étonnant que cela soit à la charge de la Société des eaux.

J Cappelaere informe que les branchements plomb seront réalisés en 2012 et que les travaux portent uniquement jusqu’à l’entrée du compteur et non dans le domicile ce qui reste à la charge du propriétaire.

Il est proposé au vote :

Investissements : Dépenses : 2 913, 97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 €

Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 €

Excédent clôture : 35 692,02 € Excédent clôture : 187 797,67 €

Vote unanimité

Affectation du résultat Eau 2011 :

Section investissement au compte R002 : 35 692,02 €

Section d’exploitation, au compte R002 : 187 797,67 € vote unanimité

F Dagoret donne lecture du projet du budget de l’eau préparé par la commission budget.

Section investissement : 256 651,02 €

Section exploitation : 213 905,67 € vote unanimité

3. Principe de convention gestion compétences :

Le maire demande à son conseil un accord de principe pour pouvoir signer une convention avec la CC Pays de Seine sur la gestion compétences en faveur des spectacles vivants : 3 sur 4 communes sont intéressées pour 2012 : - Tremplin – Briardises – Pro Quartet –

B Mothré rappelle, qu’à la base c’étaient les associations qui géraient ces animations (bénévolement) que par la suite le conseil général a voulu prendre / ajouter cette compétence pour continuer à exister, voir le coût de 1.2 M€ uniquement pour soirées fin d’année et que nos impôts paient également aujourd’hui les interventions locales (commune – intercommunalité), jusqu’où va aller ce mille feuilles d’impôts ? Pour : 8

Abst : 1 (B Mothré)

Contre : 0

4. Indemnité Trésorier :

Délibération est à prendre au nom du nouveau Trésorier, pour une indemnité de 700 € .

Aide au budget – conseils et assistance en comptabilité commune...

Pour : 8

Abst : 1 ( J Cappelaere)

Contre : 0

5. Indemnité Administration et de Technicité :

Chaque collectivité fixe son régime indemnitaire, selon les filières et cadres d’emploi. Elle détermine les primes, conditions d’attributions pouvant être attribuées à chaque agent communal en fonction des textes et barèmes législatifs et réglementaires. Les critères peuvent être définis au vu de l’absentéisme, manière de servir, fonctions de l’agent …

Selon l’avis donné par le CTP en février 2012, il est demandé de voter sur l’instauration de l’indemnité d’administration et de technicité : Vote unanimité

6. Indemnité d’exercice des missions de Préfecture :

Délibération pour un agent au vu que l’IAT ne peut être attribuée aux rédacteurs territoriaux au delà d’un certain indice, il convient d’instaurer l’indemnité d’exercice des missions préfectures à partir du 1^er avril 2012.Les critères portent sur l’absentéisme, la manière de servir et les fonctions de l’agent.

7. Syndicat d’Electrification :

Il est demandé de joindre au vote du budget le justificatif des projets à mener pour les opérations retenues, répondant à une demande de subvention.

Le projet pour Fontaine le Port : les lampes fluo (ne seraient plus fabriquées à partir de 2015) seront remplacées par des ampoules abaissement de puissance de 22 h à 4h du matin.

Programme : concerne 6 lanternes - Rues de Bellevue / forêt,

‘’ 9 ‘’ Quai Soupeaux / gare / limite Chartrettes,

‘’ 8 ‘’ Rues Curie / Tilleul / Grillons,

‘’ 9 ‘’ Rue des Plantes / ch. porte cavalière,

‘’ 8 ‘’ Rue de la Vallée – aux 2 extrémités,

‘’ 6 ‘’ Rue du Parc.

Soit 46 ampoules au total subventionnées à hauteur de 40 %. Vote unanimité

8. Syndicat de Perception :

Suite à la démission de Mme Moiziard, Mr Perret avait été nommé en remplacement, or, cela n’a jamais été mentionné sur la délibération. Il nous faut donc de nouveau délibérer. Vote unanimité

9. Informations diverses :

Formations Elus : 2 mai sur l’Intercommunalité et le 31 mai - gestion de la dette.

B Mothré demande pourquoi nous n’avons pas encore délibéré sur la nouvelle appellation de taxe d’aménagement communal en remplacement de la TLE sur les constructions alors qu’il fallait déjà le faire pour fin 2011 ? quel taux s’applique t –il désormais ?

Réponse : Cela sera vu lors d’un prochain conseil !

Compte Rendu Conseil Municipal - 29 MARS 2012

Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude

L Millet – N Sautreau – C Housset – B Mothré –

Absents excusés : F Lalaurie, pouvoir donné à B Mothré -

S Hureau -

Absents : JC Caradonna – S Bérard – E Perret –

20h 40 la séance peut enfin s’ouvrir puisque le quorum est atteint ( avec 10 minutes de retard)

Bureau de vote – présence élus :

Par manque d’élus (majorité municipale) Monsieur le Maire demande si B Mothré peut être présente pour tenir le bureau sur les 2 tours – présidentielles et législatives.

B Mothré : Présidentielles : 22 avril et 6 mai - ok matin 8h  - 13h + dépouillement soir.

B Mothré : Législatives : 10 juin et 17 juin - ok matin 8 h - 13 h + dépouillement soir.

Secrétaire de séance : Mr Françis Dagoret.

1. Approbation du précédent CR  16 février 2012 : Vote unanimité

2. BUDGET COMMUNAL :

Approbation du compte gestion 2011 : (validé par le Trésorier)

Résultat Investissement 2011 :

Dépenses CA 2011 : 121 339.31 € Recettes CA 2011 : 179 485.43 €

Report déficit : 112 160.69 € Report excédent : 0.00 €

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Dépenses invest 201 :. 233 500.00 € Recettes Invest. 2011 : 179 485.43 €

Résultat investissement 2011 : 54 014.57 €

Résultat Fonctionnement 2011 :

Dépenses CA 2011 : 594 745.90 € Recettes CA 2011 : 751 701.77 €

Report déficit : 0.00 € Report excédent : 285 465.95 €

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Dépenses Fonctionnement : 594 745.90 € Recettes Fonct. : 1 037 167.72 €

Résultat Fonct. 2011 : 442 421.82 € Vote unanimité

1. Approbation CA 2011 :

Investissement : dépenses : 58 146.12 €

Recettes : 179 485,43 €

Fonctionnement : Dépenses :  594 745,90 €

Recettes : 751 701,77 €

Voté unanimité moins 1 voix

(le maire ne prenant pas part au vote)

B Mothré demande le détail du compte des revenus des immeubles, un règlement TDF y figure t-il ?

et quel est le détail des dotations et autres participations, regrette qu’aucune transparence ne soit apportée aux comptes de la commune.

R Prunet demande que ce document soit communiqué aux élus et que soit vérifiée la convention TDF pour en connaître les paiements effectués et voir la date de résiliation.

2. Affectations résultats : Fonctionnement : 278 263.25 €

Investissement : 164 158.57 € Vote unanimité

Info données au cours de discussion :

La CC Pays de Seine ‘’aurait ‘’ pris la compétence économie d’énergie.

Chacune des communes a listé 4 à 5 projets qui seraient à réaliser.

Il a été retenu pour Fontaine le Port, la réfection de la toiture du gymnase :

Désamiantage – réfection toiture - (bac cassé – tôle) et reprises gouttières.

Devis total pour 87 000 € - dont 20 000 € resteraient à la charge de la commune,

*question par pouvoir de F Lalaurie : pourquoi pas de panneaux solaires ? pas de réponse,

1. lorsqu’une compétence est prise, elle l’est en totalité et non partiellement à savoir qu’aucune charge financière ne reste à la commune,

2. dans le cas de prise en charge à hauteur de 17 000 / 20 000 € par la commune il serait bon de faire une demande de subvention. Cela est il vraiment légal ?

R Prunet répond  que le dossier sera établit par la CC qui toucherait / garderait l’ensemble des

B Mothré n’est pas d’accord sur ce principe et demande un éclaircissement  sur cette légalité.

- soit les subventions afférentes au montant pris en charge sont reversées à Fontaine (voir légalité)

- soit le dossier est porté en totalité par la CC. Rien à la charge de la commune.

Ce point sera donc porté au prochain conseil communautaire,

3. Vote des Taux imposition :

Info du maire: Il n’est pas prévu d’augmenter les taux, les élections sont proches,

J Cappelaere et F Dagoret estiment ‘’embêtant ‘’ de mettre zéro.

Pas d’augmentation des 3 taxes. Vote unanimité

Info donnée par le maire:

Le taux des OM augmenteraient de + 1.5% compétence CC Pays de Seine.

Fontaine le Port a vu la collecte des déchets verts augmentée de + 16% - soit + 6 T en 2011, aucun bac n’a été ajouté. Enquête est menée. A suivre donc.

B Mothré regrette ces augmentations continuelles alors que le tri est de plus en plus et de mieux en mieux pratiqué par les habitants. Si l’on pouvait comprendre l’information de départ donnée par le SMICTOM avec un coût de collecte pour les constructions d’usine de retraitements, achat de camions collecteurs... il est très regrettable après toutes ces années, qu’aucune baisse ne soit jamais constatée.

Commentaire B Mothré : Le maire qui est vice président au Pays de Seine et délégué aux ordures ménagères (OM) aurait dû travailler ce point et apporter une réponse lors de ce conseil. Rien n’est fait !

4. Budget prévisionnel 2012 :

Le maire laisse la parole à F Dagoret, adjoint aux finances qui donne lecture du projet du budget communal tel que celui-ci a été préparé par la commission budget.

Suite à la présentation qui en est faite et compte tenu des réponses incertaines apportées sur certains chapitres, des questions restent posées  et B Mothré fait remarquer :

• qu’il n’est pas prévu de recettes en emplacements publicitaires alors qu’un contrat était signé avec Giraudy – et qu’à priori un nouveau nom apparaît sur les panneaux,

Mr le Maire répond que c’est peut être de l’affichage sauvage,

• la perte de compensation CC  pour 2100 € pour cause d’adhésion spectacle Briardises et mentionne qu’il est dommage de se priver de cette recette communale et que cela fait cher pour une seule représentation de spectacle même s’il est de qualité, d’autant qu’il avait été annoncé lors d’un conseil antérieur que c’était le Pays de Seine qui semblait gérer cette compétence, qu’en est il réellement ? Aucune autre réponse ne lui est apportée.

• une recette de 6 762.20 € reste non expliquée,

• que 3 271 € versés en compensation TH ‘’ seraient ‘’ alloués selon le savant calcul – perte TP – comme venant de la CC. ? pourquoi ?

• qu’aucune réponse est apportée au compte, autres produits gestion courante qui passe d’une provision BP 2011 de 6 000 € à 21335 € Reçus en CA, et de nouveau noté au BP 2012 à 6 000€,

Dans un 1^er temps, B Mothré demande si la différence ne viendrait pas des recettes Antenne relais dues sur les 2 dernières années,

la réponse de Mr le maire est OUI, pour se raviser au cours de la discussion puisque B Mothré rappelle qu’il n’y a plus de convention signée avec TDF depuis 2010, donc aucune recette de perçue depuis 2 ans. Le maire dit que ce dossier doit être repris.

• Demande quel a été le pourcentage d’économie fait sur à une délibération prise il y a 2 ans pour le regroupement des achats fait entre intercommunalités ?

• Regrette qu’aucun détail n’est apporté sur les projets à réaliser en 2012 à part le remplacement de 46 ampoules par de la lampe basse consommation et la mise en place des chicanes rue du Parc,

• Redit le manque d’explications et de transparence sur les subventions notées sans que soit annoncé le détail des opérations à réaliser,

De ce fait B Mothré et F Lalaurie (pouvoir) s’abstiendront pour le vote du budget prévisionnel 2012.

F Dagoret présente au vote :

Section d’investissement : 373 058,58 €

Section de fonctionnement : 956 321,25 € Pour : 7

Abst : 2

Contre : 0

Commentaire B Mothré ; l’aménagement Rue du Parc, rappelons le, date de décembre 2007 pour demande de subventions (obtenue en juin 2008) projet qui s’est vu changé par la nouvelle majorité municipale en 2010 sans concertation avec les riverains. Après moultes pétitions et autres interventions des riverains, des bornes amovibles ont été mise en place mi-avril 2011 soi disant pour quelques semaines, ce qui reste toujours d’actualité en mars 2012.

5. Compte de l’Eau :

Approbation du compte de gestion Eau 2011 :

Le maire présente les résultats du compte de gestion pour 2011.

Investissements : Dépenses : 2 913,97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 €

Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 €

Vote unanimité

Approbation du CA Eau 2011 :

Le maire laisse la présidence à F Dagoret, adjoint chargé des finances pour présenter le CA du budget de l’eau.

Il est prévuune dernière phase de remplacement des canalisations en plomb :

Une étude a été réalisée pour 60 raccordements sur les 80 à réaliser : (coût 1 raccord - environ 800€)Renforcement débit sur bouche incendie – rues : Michelis - Forêt – bas de la rue Vieille Montagne

B Mothré demande si la visite de canalisations a été réalisée comme convenu au contrat à savoir sur 1 km / an, y a eu déperdition d’eau sur 2011. ?

Réponse de Mr le Maire et Mr Cappelaere : la visite est bien effectuée par an et non, il n’y a pas de déperdition en 2011, Mr le maire rappelant que si cela était le cas, ce serait à la charge du fermier.

B Mothré répond qu’il serait très étonnant que cela soit à la charge de la Société des eaux.

J Cappelaere informe que les branchements plomb seront réalisés en 2012 et que les travaux portent uniquement jusqu’à l’entrée du compteur et non dans le domicile ce qui reste à la charge du propriétaire.

Il est proposé au vote :

Investissements : Dépenses : 2 913, 97 € Fonctionnement : Dépenses : 10 729,51 €

Recettes : 10 502,40 € Recettes : 33 638,10 €

Excédent clôture : 35 692,02 € Excédent clôture : 187 797,67 €

Vote unanimité

Affectation du résultat Eau 2011 :

Section investissement au compte R002 : 35 692,02 €

Section d’exploitation, au compte R002 : 187 797,67 € vote unanimité

F Dagoret donne lecture du projet du budget de l’eau préparé par la commission budget.

Section investissement : 256 651,02 €

Section exploitation : 213 905,67 € vote unanimité

3. Principe de convention gestion compétences :

Le maire demande à son conseil un accord de principe pour pouvoir signer une convention avec la CC Pays de Seine sur la gestion compétences en faveur des spectacles vivants : 3 sur 4 communes sont intéressées pour 2012 : - Tremplin – Briardises – Pro Quartet –

B Mothré rappelle, qu’à la base c’étaient les associations qui géraient ces animations (bénévolement) que par la suite le conseil général a voulu prendre / ajouter cette compétence pour continuer à exister, voir le coût de 1.2 M€ uniquement pour soirées fin d’année et que nos impôts paient également aujourd’hui les interventions locales (commune – intercommunalité), jusqu’où va aller ce mille feuilles d’impôts ? Pour : 8

Abst : 1 (B Mothré)

Contre : 0

4. Indemnité Trésorier :

Délibération est à prendre au nom du nouveau Trésorier, pour une indemnité de 700 € .

Aide au budget – conseils et assistance en comptabilité commune...

Pour : 8

Abst : 1 ( J Cappelaere)

Contre : 0

5. Indemnité Administration et de Technicité :

Chaque collectivité fixe son régime indemnitaire, selon les filières et cadres d’emploi. Elle détermine les primes, conditions d’attributions pouvant être attribuées à chaque agent communal en fonction des textes et barèmes législatifs et réglementaires. Les critères peuvent être définis au vu de l’absentéisme, manière de servir, fonctions de l’agent …

Selon l’avis donné par le CTP en février 2012, il est demandé de voter sur l’instauration de l’indemnité d’administration et de technicité : Vote unanimité

6. Indemnité d’exercice des missions de Préfecture :

Délibération pour un agent au vu que l’IAT ne peut être attribuée aux rédacteurs territoriaux au delà d’un certain indice, il convient d’instaurer l’indemnité d’exercice des missions préfectures à partir du 1^er avril 2012.Les critères portent sur l’absentéisme, la manière de servir et les fonctions de l’agent.

7. Syndicat d’Electrification :

Il est demandé de joindre au vote du budget le justificatif des projets à mener pour les opérations retenues, répondant à une demande de subvention.

Le projet pour Fontaine le Port : les lampes fluo (ne seraient plus fabriquées à partir de 2015) seront remplacées par des ampoules abaissement de puissance de 22 h à 4h du matin.

Programme : concerne 6 lanternes - Rues de Bellevue / forêt,

‘’ 9 ‘’ Quai Soupeaux / gare / limite Chartrettes,

‘’ 8 ‘’ Rues Curie / Tilleul / Grillons,

‘’ 9 ‘’ Rue des Plantes / ch. porte cavalière,

‘’ 8 ‘’ Rue de la Vallée – aux 2 extrémités,

‘’ 6 ‘’ Rue du Parc.

Soit 46 ampoules au total subventionnées à hauteur de 40 %. Vote unanimité

8. Syndicat de Perception :

Suite à la démission de Mme Moiziard, Mr Perret avait été nommé en remplacement, or, cela n’a jamais été mentionné sur la délibération. Il nous faut donc de nouveau délibérer. Vote unanimité

9. Informations diverses :

Formations Elus : 2 mai sur l’Intercommunalité et le 31 mai - gestion de la dette.

B Mothré demande pourquoi nous n’avons pas encore délibéré sur la nouvelle appellation de taxe d’aménagement communal en remplacement de la TLE sur les constructions alors qu’il fallait déjà le faire pour fin 2011 ? quel taux s’applique t –il désormais ?

Réponse : Cela sera vu lors d’un prochain conseil !