Compte rendu conseil municipal du jeudi 28 juin 2012

Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude – S Hureau – E Perret –

B Mothré –

L Millet – N Sautreau – C Housset –

Absents : F Lalaurie – S Bérard – JC Caradonna –

Secrétaire de séance : Mr Prunet nomme Léone Millet (toujours en prenant soin de ne pas mettre un élu qui n’est pas de sa majorité municipale)

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 29 mars 2012.

2. Communauté de Communes du Pays de Seine :

1. Modifications des statuts pour la compétence en matière de spectacle vivant, pour un montant de 8 800€ (huit mille huit cents euros) Pour : 8

Abstention : 1 – B Mothré

Le rapport de la CLECT (transfert de charges financières) a validé le montant de 2 100 € pour l’organisation d’une soirée théâtre Briardises pour Fontaine le Port à partir de 2013.

Pour : 8

Abstention : 1 – B Mothré

Commentaire B Mothré : Déjà expliqué lors d’un précédent conseil, elle regrette que cette nouvelle compétence n ‘ait été prise directement par la CC Pays de Seine. En agissant de la sorte la commune se voit amputée de 2 100€ chaque année, sur l’attribution de compensation annuelle.

Si ce transfert de charges est validé par la commission dont R Prunet fait partie, pourquoi le montant a-t-il déjà été déduit des AC au budget 2012 voire celui de 2011 ???

2. Désignation d’un délégué aux commissions :

Projets d’aménagement – transports - prospective des compétences –

Nathalie Sautreau a remis sa démission à Nicole Delporte, présidente de la CC Pays de Seine, pour convenance personnelle.

Il convient donc de rechercher un nouveau vice président.
Madame Housset se propose.

B Mothré demande ce que représente ‘’ la prospective des compétences ‘’ 

R Prunet répond que c’est une commission qui réfléchit à quelles pourraient être les charges à transférer des communes vers la CC.

Pour : 9

Abstention : 0

Jean Cappelaere remplacera N Sautreau à la commission prospective.

Commentaire B Mothré : Comme souvent, l’ordre du jour ne mentionnait pas une délibération à prendre pour remplacement d’un vice président mais une simple désignation de délégué aux commissions. Manque de sérieux de la part du maire qui signe l’ordre du jour.

3. Modifications des compétences en matière d’actions environnementales :

Le Pays de Seine ajoute à ses compétences l’action environnementale d’intérêt communautaire.

N Sautreau informe que le projet validé pour Fontaine le Port sera la réfection de la toiture du gymnase pour un montant de 70 000€. Il resterait à la charge de la commune 17 679,35€.

B Mothré rappelle la discussion sur ce point lors du conseil de mars et redit que lorsqu’une communauté de communes prend une compétence, elle l’acquiert en totalité, rien ne doit rester à la charge de la commune. Qu’en est il des subventions demandées sous entité Pays de Seine, la commune aura-t-elle une réversion à hauteur du montant à sa charge ?

N Sautreau précise que les demandes de subventions doivent se faire en début d’année et avant les travaux et que pour cette année les délais sont dépassés, si la commune reporte sa décision pour faire les travaux, elle perd l’enveloppe budgétaire.

B Mothré ne comprend pas les explications données qui se contredisent, puisque les demandes de subventions pour les obtenir doivent être établies avant travaux, or, là, il est expliqué que si nous n’acceptons pas de faire les travaux, l’enveloppe budgétaire serait perdue. N’aurait il pas fallu préparer un dossier qui respecte les dates, les délais etc ???

N Sautreau informe que ces travaux seront pris en section investissement.

B Mothré demande à ce que les associations soient informées dès la rentrée de la date des travaux pour qu’elles puissent s’organiser car s’agissant de la toiture, elles ne pourront certainement pas utiliser le gymnase.

N Sautreau répond que comme d’habitude tout sera anticipé et que ce n’est pas un problème, les travaux apportent toujours des désagréments, faut faire avec et cela se passera bien.

3. Majoration des droits à construire :

Au regard de la loi du 20 mars 2012 sur la construction ou extension de la surface de 30% sur 3 ans au niveau national, il convient d’ouvrir une information au public, les administrés auront un mois pour présenter leurs observations.

B Mothré demande plus de précisions, aucune autre réponse ne peut lui est apportée.

Les élus valident l’idée de mise en consultation publique ouverte au 11 septembre au 9 octobre 2012 sans vote.

Le maire demande que cela soit revu lors d’une commission d’urbanisme.

Finalement la délibération est reportée

Encore un dossier présenté sans être compris ni travaillé par le maire qui le présente.

4. Informations diverses :

Remerciements divers (sans plus d’explications...)

R Prunet : fait part d’un courrier SNCF reçu du Député Yves Jégo concernant la possibilité d’arrêt

TER en gare de Fontaine le Port.

B Mothré rappelle l’action menée sans relâche depuis 4 ans par le collectif seine rive droite et

Livry environnement  et que ce courrier reçu le 12 avril fait suite à la manifestation en gare de Fontaine le 28 janvier 2012.

R Prunet l’informe qu’elle n’est pas au courant de ‘’tout ce qu’il a fait ou de ce qui a été fait ‘’

B Mothré lui demande de bien vouloir en dire un peu plus car elle n’a jamais eu connaissance

De relances de courriers, mails, appels téléphoniques ….de la part de la commune donc du maire, à part les motions que le collectif a fait voter par les conseils municipaux.

Si ce que dit le maire est vrai, elle regrette que cela n’est jamais été communiqué en soutien de l’action menée ni même mentionné lors des réunions STIF et souhaite voir les documents.

Tour de table questions des élus :

C Housset : l’effectif des élèves au 30 juin 2012 est de 76 élèves,

La rentrée de septembre 2012/2013 montre 83 inscriptions.

Pour les primaires, il ne reste à ce jour que 2 places en CP, les autres classes sont complètes. Il devient urgent de réfléchir à une solution d’accueil.

Un problème se pose pour l’accueil des élèves en CM1 et CM2 qui ne peut accueillir que 20 personnes (élèves et enseignant) Si une seconde sortie de secours était réalisée, la classe pourrait accueillir 25 élèves.

B Mothré rappelle que nous avions déjà eu cette information en 2007 lors du passage de la commission

de sécurité du SDIS, qu’il était prévu de réfléchir à cet aménagement.

Commentaire B Mothré : chaque année ce point d’accueil est mis en discussion mais quand ces élus de la majorité municipale vont-ils apporter les réponses aux problèmes posés ?

R Prunet : Le château a procédé à la réfection de ses cuisines et a offert à la commune du matériel de

cuisine : 2 pianos au gaz état neuf et une crédence en inox.

B Mothré demande l’endroit ou il est prévu d’installer ce matériel,

R Prunet : on ne sait pas pour le moment il est stocké au château d’eau.

N Sautreau : Travaux de mise aux normes de la chaudière de l’école prévus durant les vacances.

B Mothré : demande quand le conseil général doit intervenir pour l’aménagement des chicanes

Rue du Parc ?

J Cappelaere : ce n’est pas au CG d’intervenir,

B Mothré : rappelle que R. Prunet nous a informé, salle des mariages le 20 mai dernier, en

présence d’administrés et de Jean Dey que c'était désormais le conseil général qui intervenait sur l'aménagement de la rue du Parc, (prévu depuis 4 ans) cela  n'étant plus du ressort de la commune.

R Prunet répond en souriant et certifie ne jamais avoir dit cela, que B Mothré et les autres n’ont rien

Compris à ce qu’il a voulu expliquer.
B Mothré lui répond que Jean Dey a proposé qu’un mail lui soit envoyé sur ce point afin de connaitre

l’avis d’Aubert responsable de la voirie (ce qu’elle a fait)

Elle demande qui à retiré les bornes amovibles rouge et blanches début mai ? Pourquoi ?

Fait observer que les panneaux 30 km/h sont restés en place et sans aménagement cela n’est pas règlementaire.

Jean Cappelaere demande à B Mothré ce qu’elle a à faire à passer par la rue du Parc !?

Aucune autre réponse n’est apportée par R Prunet ou J Cappelaere.

B Mothré demande s’il y a eu une levée d’arrêté préfectoral pour l’utilisation des engins nettoyeurs à

eau,  puisque le karcher est utilisé depuis 2 jours pour nettoyer le terrain de tennis derrière le gymnase ?

R Prunet répond qu’au moins là bas c’est moins visible qu’en centre village,

B Mothré regrette la réponse navrante de la part d’un maire qui est satisfait de se planquer derrière une

haie de +3 m de haut pour agir !

N Sautreau informe que beaucoup de monde joue au tennis, qu’il faut donc nettoyer

B Mothré demande le nombre de joueurs concernés – personne ne sait lui répondre !

J Cappelaere rétorque ‘’ il faut bien entretenir le bien public ‘’

Commentaire de B Mothré : chacun jugera de la hauteur de la qualité des échanges en séance publique.

B Mothré demande s’il est vrai qu’un troisième cantonnier est embauché ?

R Prunet : Non.

B Mothré les riverains Rue Michelis ont été informés de la mise en place d’un tout à l’égout en 2013 pour la rue Michelis et en 2015 quai René Richard, Une station d’épuration serait construite sur le terrain Millet en bord de seine, qu’en est il ? Alors que tous ces endroits sont en zone inondable ?

R Prunet répond qu’une étude est demandée pour la rue Michelis mais que rien n’est fait : Le cout serait de 150000€ et de 450000€. C’est très cher. Pas de station prévue.

B Mothré demande que soit revu les limites de village sur Massoury, les panneaux mis en place ne correspondent à rien. Il n’y a plus de panneau d’entrée de hameau, 30km/h installé que dans un sens, le panneau interdit +3,5T – qu’en est il des tracteurs, bus, services ?

J Cappelaere lui répond que c’est le conseil général qui les a installés, qu’il faudrait peut être revoir cela !

B Mothré regrette que ni le maire, ni le responsable travaux / sécurité (J Cappelaere) n’aient été présents pour s’assurer des limites de territoire.

J Cappelaere informe (finalement !) Les travaux de mise en place de chicanes rue du parc seront faits.

Reprise d’une bordure de trottoir à la ferme Grange St Martin, 1 mètre linéaire de trottoir à reprendre rue passe loups,

Doit prendre RV avec les opérateurs de l’antenne relais rappelle que la rénovation et la mise en sécurité a été acté par TDF. La peinture reste à voir.

R Prunet  souhaite savoir si TDF à payer en 2012.

Commentaire B Mothré : R Prunet a confirmé que TDF avait réglé lorsque la question lui fut posée lors du vote du budget en mars 2012…

Levée de séance à 22h15, le maire informe les élus de la tenue d’un conseil à huis clos à la suite de ce conseil.

Aucune date n’est arrêtée pour un conseil de rentrée en septembre 2012.

Hors séance - question du public :

Une riveraine de la rue Curie, demande à Mr le maire de lui confirmer les travaux prévus à la ferme de

Massoury en prévision de 40 logements annoncés.

R Prunet, l’informe n’avoir rien à répondre puisqu’il n’y a pas de dossier en mairie et qu’il n’a rien vu

passer.

Un administré insiste rappelant au maire que c’est lui qui a divulgué l’information, donc qu’il est au

Courant du dossier et informe que cela fait l’effet d’une bombe sur Massoury et qu’il serait normal d’avoir des informations.

R Prunet se plait alors a présenté verbalement le projet d’aménagement dont il avait bien eu connaissance

Il informe que ce projet devrait se réaliser sur 10 ans, donc rien d’affolant  pour le devenir de

Fontaine. Seulement 4 garages sont prévus rue des Grillons.

B Mothré demande qu’une réflexion soit menée pour l’accueil - écoles – cantine-garderie …

R Prunet répond que lui, sait, comment établir l’augmentation d’une population – d’autant sur 10 ans –

Au final, cela consistera uniquement à quelques personnes par an.

Fin de séance.