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Conseil du 30 juin 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:31

Compte rendu Conseil Municipal – extraordinaire 30 juin 2011



Présents: R Prunet – J Cappelaere - F Dagoret – E Bude –C Housset –L Millet - N Sautreau

B Mothré. :

Absents excusés E Perret - F Lalaurie -

Absents : J C Caradonna –– S Bérard – S Hureau –

Secrétaire de séance : Eric Bude.


Schéma départemental de la coopération intercommunale :


Le maire donne lecture de la lettre du Préfet concernant la situation actuelle des communautés de communes environnantes en vue de regroupement.

La délibération devant être prise au 30 juin.

Présentation évolution de la fusion des CC :

- Entre Seine et Forêt,

- Fontainebleau – Avon,

- Pays de Seine,

- Recloses, 

- Bourron Marlotte,

Ce nouveau schéma prévoit la constitution d’une CC de 11 communes avec + 53 000 habitants, avec un risque de constitution de communauté d’agglomération.


B Mothré demande pourquoi autant de précipitation et un conseil extraordinaire moins de 15 jours après le dernier conseil, n’avions nous pas l’information au conseil du 16 juin ?

Elle rappelle que cette convocation datée du 28 juin a été remise dans les boites à lettres mercredi 29 juin pour un conseil de cette importance le lendemain 30 juin et regrette qu’une fois de plus, un dossier de cet importance n’ait pu être discuté en séance municipale.

R Prunet répond : eh bien on le fait maintenant !

B Mothré demande :

- pourquoi le SCOT est il joint au listing du Schéma Départemental intercommunal ?

- d’autre part, notre communauté de communes regroupe + 10000 habitants et nous n’avons pas la nécessité absolue de regroupement, le préfet demande dans un premier temps le rattachement des communes restant isolées, le regroupement des CC ne se fait pas maintenant !

- pourquoi quitter un canton qui fait partie d’une ville préfecture ou il y a une cohérence de territoire pour partir avec Fontainebleau – Avon qui ne cherche qu’un arbitre compte tenu qu’ils n’arrivent déjà pas à s’entendre,

-qu’allons nous gagner au rapprochement de territoire avec Fbleau – Avon, Bois le Roi, Recloses et Bourron Marlotte ?

- qu’allons nous gagner au rapprochement avec entre seine et forêt, leurs compétences se situent en voirie, centre de secours pompiers, leur station d’épuration et le Collège ouvert en 2014,

- lorsque l’on sait que chacun a une personnalité forte et des problèmes d’égaux importants et bien trempés et qui ne pense qu’à lui avec un certain pouvoir, que va devenir Fontaine et que fera le maire actuel face à de telles personnalités ?

- il est intéressant de lire le message écrit par le maire de Samois, Jean François Robinet à ce sujet,

- Mr Robinet m’a informé que Samois votera sur ce point semaine prochaine (donc pas de précipitation au 30 juin !!) il sera émit plusieurs vétos, dont l’urbanisme qu’il veut garder en commune.

- Chartrettes va demander son rattachement à Melun,

- et nous, allons nous nous laisser manger ou réagir et en discuter pour l’avenir.

- allons-nous continuer à payer l’engagement pris sur le canton ?

- nous avons été mis devant le fait accompli avec le dossier du collège de Vulaines, il n’a jamais fait l’objet d’un débat en conseil, le vote s’est fait pour faire plaisir au maire de Vulaines mais pas au profit de nos élèves. Aujourd’hui il y a une vingtaine d’enfants scolarisés au collège du Chatelet, c’est pas une réussite !!


R Prunet : Les villes manquent aujourd’hui d’environ 1300 logements sociaux, de cette façon la recherche de foncier pourrait se faire sur l’ensemble des communes, non seulement celles concernées avec + 5000 habitants.

B Mothré demande si une comparaison des taxes a été fait ?

R Prunet répond qu’il y aurait alignement sur les taxes, elles sont de 24 % environ sur la CFA.

La commune de Héricy s’est déjà élevée contre ce projet de regroupement.

B Mothré : demande pourquoi le PADD du SCOT de Fontainebleau ne fait il pas mention de nos communes rive droite ? Elles sont absolument absentes du projet.

D’une part, l’arrêt de consultation du dossier d’évaluation environnementale est prévu en nov.  - décembre 2011, en 2012, ce sera enquête, rapports et modifications à apporter, qu’est il prévu de faire ?

D’autre part, dans le PLU, Fontaine le Port n’est pas répertorier en faveur des transports (bus – SNCF ) seul Bois le Roi y figure ! Qu’est il prévu de faire la encore ?

Aucune réponse n’est apportée, les élus présents semblent acquiescer les remarques !!


R Prunet donne lecture d’un projet de délibération de la commune de Bois le Roi à l’attention du Pays de Seine.

Il y est émis 3 possibilités de vote : favorable ;

Favorable avec réserves,

Défavorable.


Le débat ne s’engageant pas davantage, le maire demande de voter :

Il est choisi le modèle de délibération de la commune de Héricy.

Il est émis un AVIS DEFAVORABLE pour le schéma départemental coopération intercommunale. Vote à l’unanimité.



Levée de séance 22 h.


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