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Conseil du 27 septembre 2012 - par fontaineaucoeur le 03/12/2012 @ 21:34

Compte rendu conseil municipal du jeudi 27 septembre 2012


Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude– E Perret – L Millet – N Sautreau – C Housset –

B Mothré –

Absents : J Cappelaere – S Hureau - S Bérard – JC Caradonna –

Absents excusés : F Lalaurie – donne pouvoir à B Mothré,


Le Quorum n’étant pas atteint à 20h30, la séance est ouverte à 20h45.

Secrétaire de séance : Mr Prunet nomme C Housset, (toujours en prenant soin de ne pas mettre un élu qui n’est pas de sa majorité municipale)


  1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 28 juin 2012.

Il est à noter que la convocation du conseil du 27 septembre adressée aux conseillers municipaux était établie au jeudi 28 juin, envoyée le 22 juin et signée du maire.

B Mothré informe signer le CR en demandant que ses remarques du 28 juin soient prises en compte ;

§ Installation des panneaux de commune : j’avais demandé que soit revu les limites de territoire sur Massoury, plus rien ne correspond, zone 30 km/h uniquement sans un sens de circulation, pas d’entrée de hameau, les panneaux installés ne veulent rien dire au point de vue sécurité routière …..

§ Sur les transports ferroviaires, la lettre de la SNCF mentionnait la possibilité d’arrêt TER Bourgogne si telle était la décision du STIF et de la Région Ile de France. Ce n’est pas une possibilité d’étude par le CG 77. Vote à l’unanimité avec les remarques de B Mothré

Le maire informe le conseil que la communauté de communes a demandé la veille du conseil de mettre en délibéré plusieurs points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

B Mothré rappelle que l’on peut ajouter une délibération si le conseil est d’accord, mais pas une ribambelle de points nouveaux.

Aucun autre élu de la majorité municipale ne sait ce qu’il faut faire et ne répond pas.

Il est donc ajouté les 3 points suivants à l’ordre du jour  pour la CC Pays de Seine :

  • Modifications des statuts : actions environnementales,

  • Modification d’un délégué titulaire et d’un suppléant pour commission,

  • Plan de mise en accessibilité bâtiment de la mairie.

  1. S I E S M – Syndicat intercommunal d’électrification 77 :

Travaux concernant la rénovation de l’EP : Le conseil syndical fort d’une enveloppe de 1 200 000€ pour 2012 a proposé aux communes adhérentes un projet de renouvellement de lanternes. Celles-ci seront fournies gratuitement. Un dossier de demande de subventions sera présenté par le SIESM auprès de l’Ademe. Pour Fontaine le Port : ce sera le remplacement de 10 lanternes Rue des Prunus.

Vote à l’unanimité,

B Mothré demande pourquoi concernant le remplacement des lampes à basse consommation, celles-ci ne sont pas prises en compte par la communauté de communes du Pays de Seine, cette prestation fait partie de leurs attributions au plan Agenda 21, mais reste à la charge de la commune ?

R Prunet dit ne pas savoir quoi répondre,

N Sautreau informe que le marché a été conclu directement entre la commune et l’entreprise et mentionne que la convention signée par le groupement d’achat (sans Fontaine le Port) est certes plus avantageux.

B Mothré regrette que nous ne puissions pas en bénéficier et demande si le montant ne peut pas être pris en transfert de charges par le Pays de Seine ? Pourquoi serions-nous la seule commune à payer ?

Adhésion des communes de Dammarie les Lys et de Pringy :

Le SIESM s’est déjà prononcé en faveur de l’adhésion de ces 2 communes, il reste aux communes adhérentes de délibérer. Vote à l’unanimité


Le rapport annuel du SIESM à l’attention des élus est disponible sur la table du conseil.



  1. Centre de Gestion :

Convention de prestations de service pôle carrière : Formations liée aux services des agents publics.

Ces prestations sont facultatives, tarifées uniquement si elles sont réalisées. Une palette assez large de formations est proposée allant de la formation en expertise …. aux nouveaux statuts, de vacataire, titulaire et autres montage de dossier de retraite … Vote à l’unanimité


  1. Proposition de convention accueil de loisirs :

Une famille Portifontaine a adressé courrier en mairie concernant les tarifs extérieurs qui seraient désormais appliqués depuis la rentrée de septembre au centre de loisirs de Samois sur seine aux enfants inscrits et venant des communes environnantes. Jusqu’alors Fontaine le Port bénéficiait du tarif votée par la commune accueillante sans que ne s’applique le tarif extérieur. Cela est valable pour la commune de Chartrettes qui accueille des petits Portifontains sans que ne soit appliqué le tarif extérieur. Bois le Roi ayant toujours prévenu qu’une liste d’attente ne permettait pas d’accueillir nos enfants.

Il est demandé que le delta entre la différence de tarif soit pris en charge par la commune.

B Mothré demande quels sont les tarifs appliqués et combien de familles seraient concernées.

Réponse de la secrétaire, 5 autres enfants vont à Samois, le tarif à la journée est de 16,50€ et de 48,85€ pour un enfant extérieur à la commune, de 46 € pour 2 enfants au tarif extérieur.

Chartrettes applique son tarif sur critère du quotient familial aux enfants de Fontaine le Port : 20€ /jour.

Bois le Roi n’accueille aucun enfant de fontaine le port, tarif extérieur de 30,45€ / jour.

R Prunet croit savoir que la maman de la famille demandeuse travaille à Samois, le maire pourrait lui appliquer le tarif des Samoisiens.

B Mothré répond que cela ne résoudra en rien les attentes et les éventuelles demandes des autres familles qui se retrouveront dans le même cas, Monsieur Bude l’a rejoint en disant que l’on ne peut pas faire du cas par cas qu’il faut une décision.

B Mothré demande que soit signée une convention d’accueil avec Chartrettes comme cela avait été fait lors du précédent mandat sans faire mention d’un nombre d’enfants.

Elle constate que cette compétence d’accueil enfance et CLSH avait été mise dans l’intercommunalité en 2003 pour, outre le fait que ces structures sont toujours déficitaires, cela permettait aux enfants de Fontaine d’être accueillis dans les communes de la communauté de communes sans que ne soit appliqué le tarif extérieur. Elle regrette de voir un tel gâchis 5 ans après que les élus de Fontaine se soient laissés bernés par la demande de Mme Delporte pour retirer cette compétence du Pays de Seine en 2007.

Commentaire de B Mothré ; à cette période R Prunet et un second élu avaient suivi les ‘’soi disant bons conseils ‘’ de Nicole Delporte. Ce sont ces 2 voix de Fontaine le Port qui ont alors validé le retrait de la compétence, au détriment des enfants de Fontaine le Port. R Prunet et moi avions eu alors une explication verbale assez musclée.

Il sera proposé à la famille de se rapprocher de l’accueil loisirs de Chartrettes. A suivre prochain conseil


  1. Communauté de Communes du Pays de Seine :

Adoption de la charte environnement :

Le Pays de Seine demande aux 4 communes de délibérer en faveur de la charte, celle-ci venant en soutien aux collectivités par des subventions en faveur du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau.

B Mothré ne comprend pas pourquoi nous devrions délibérer en tant que commune, que le Pays de Seine n’a pas la compétence de l’eau et qu’il peut signer la charte sans l’aval des communes. Libre à nous de signer la charte au nom de Fontaine directement.

N Sautreau semble d’accord sur le principe et indique que jamais la communauté de communes n’a apporté son aide à Fontaine au niveau de l’environnement,

R Prunet lui répond : ‘’ est ce que tu as demandé ?’’

N Sautreau répond que rien n’est mutualisé avec le Pays de Seine, que nous n’avons pas eu besoin d’eux pour mettre moins de pesticides. Elle avait demandé l’achat d’une balayeuse qui profiterait aux 4 communes, la réponse a toujours été non. Elle dit que si le projet de Fontaine est d’installer des cuves récupérateur d’eau pour les jardins et la mairie, si cela n’est pas choisi par le Pays de Seine nous n’aurons rien et tout le monde le sait. Il est donc préférable de ne pas voter et de rester maitre de nos demandes et de nos projets.

N Sautreau donne également comme exemple la demande de branchages blanchis pour les décorations de Noël qui lui ont été refusés au seul motif que c’était des sapins qui devaient être choisis.

Léone Millet donne lecture d’un courrier du conseil général concernant les écoulements d’eau rue Michelis, personne ne comprend ce que cela vient faire dans la discussion, R Prunet rappelle qu’il a trente ans de mairie et qu’il sait ce qu’il faut mettre en délibéré ou non.

Une première mise au vote montre 3 personnes (B Mothré, N Sautreau et E Perret) votant contre, de suite le maire propose de reporter la délibération à un autre conseil. Délibération reportée.


Modifications des statuts  en matière d’ action sociale :

Le maire demande de délibérer sur cette compétence d’actions sociales, créations et animations en matière d’accueil de la jeunesse (collège) de la 6ème jusqu’à la majorité.

B Mothré rappelle que Mme Delporte avait demandé en 2011 que les collégiens de Fontaine puissent être rattachés au collège de Bois le Roi, il lui faut suffisamment d’élèves pour pouvoir conduire les importants travaux à réaliser, faute que cela n’ait pu se faire compte tenu de notre rattachement au nouveau collège de Vulaines, il est à craindre que l’introduction de cette compétence dans le Pays de Seine ne soit un moyen déguisé d’arriver à ses fins puisque que le Pays de Seine n’a aucune compétence en matière scolaire. Il ne faut pas oublier que depuis 3 ans ce sont environ 25 élèves qui sont partis sur le collège du Chatelet. Comment allons-nous faire pour payer démolition, reconstruction, gare routière … si nous n’avons que très peu de Portifontains au collège de Vulaines ? l’engagement financier est acté alors …

Comment ferons-nous financièrement s’il nous est demandé une participation aux travaux qui seraient prévus au collège de Bois le Roi si l’intrusion de cette nouvelle compétence le permet ? je rappelle que je n’ai pas confiance dans la façon d’agir et que cela est un moyen déguisé pour aboutir.

R Prunet répond que nous avons toujours payé même lorsque nos enfants allaient au Chatelet.

B Mothré répond que nous aurions pu rester au Chatelet, plus proche pour Fontaine, et ‘’souffler financièrement’’ car tout les gros investissements étaient déjà amortis. Quant au collège de Vulaines, sait il combien cela va nous couter, nous n’avons jamais d’informations.

Pas de réponse de R Prunet ni des adjoints et élus de Fontaine représentés dans les commissions.

N Sautreau dit que cette compétence permet la mise en place de projet éducatif local : exemple l’action sac à dos du conseil général pour les adolescents …

B Mothré répond, normal c’est le conseil général qui gère les collèges. Elle demande aux élus de bien réfléchir à tout ceci avant de voter. Elle informe qu’elle ne votera pas cette délibération.

R Prunet dit que c’est l’ensemble des modifications des statuts (compétence jeunesse et actions environnementales) qui seront mis en délibéré en un seul vote.

B Mothré demande que ce soit 2 délibérations distinctes. Pour 7 voix – contre : 2 voix -

Actions environnementales -non mis à l’ordre du jour :

Comme cela a déjà été annoncé mais pas mis en délibéré, il est demandé au conseil de voter sur cette nouvelle action à inclure aux statuts du Pays de Seine. Rappel est fait qu’une enveloppe de 280 000€ a été budgétée et répartie en part égale entre les 4 communes pour la réalisation de travaux ayant trait aux économies d’énergie sur des bâtiments recevant du public. Réfection de la toiture du gymnase pour Fontaine le Port pour un montant de 70 000€ - subvention touchée par le Pays de Seine, 18000€ restent à la charge de la commune sans subvention possible.

B Mothré mentionne les 2 600 000€ en budget de fonctionnement au Pays de Seine et regrette qu’un reliquat de 18 000€ reste à la charge de la commune.

B Mothré redit voter contre la compétence jeunesse et pour les actions environnementales.


Modification Titulaire – délégué : non mis à l’ordre du jour

En conseil de juin 2012, Mme Housset a été désignée vice Présidente au Pays de Seine il est donc demandé de la désigner comme titulaire et de nommer E Perret comme suppléant. Vote à l’unanimité Plan de mise en accessibilité bâtiment public– non mis à l’ordre du jour :

Il est retenu une mise en accessibilité pour la mairie de Fontaine le Port avec la mise en place d’un ascenseur – depuis la salle en rez de chaussée de la mairie pour arriver directement en salle d’accueil.

R Prunet informe que la généalogie n’utilisant pas la salle, cela peut se faire.

3 devis ont été demandés :

ETS Roux de Chartrettes  et Carca de Chatelet en Brie, pour 11000€ et 12 000€

N Sautreau informe que Goncalves (devis de 6000€) travaille avec bois le roi mais qu’il est or de question de travailler avec un artisan qui ne donne pas suite. De plus la demande qui lui a été faite ne doit pas correspondre aux deux autres étant donné la différence de prix. Regrette que la communauté de communes ne lui ai pas communiqué ces infos avant le conseil.

C Housset donne lecture du document transmis la veille par la communauté de communes sur lequel il est demandé de voter, or celui-ci montre un précédent projet refusé par la commune et date de 2011.

B Mothré fait remarquer le manque de sérieux tant, de la commune, que pour la Com Com pour gérer les dossiers. Délibération reportée

E Perret demande qui a eu l’idée de mettre les panneaux en tôle au pont ?

B Mothré demandent quels sont les élus qui ont pris part au choix des matériaux et à la mise en place ?

Que l’idée du plan de fontaine est bonne mais qu’il aurait été plus intelligent de l’installer à la gare par exemple plutôt qu’à des endroits ou personne ne peut garer qui plus est dangereux à la sortie du pont de Gal Roux – aucune visibilité.

N Sautreau dit que personne n’a été informé du lieu de mise en place, que les lettres sont trop petites, qu’il manque des indications. Elle demande ou sont passés les anciens panneaux ?

R Prunet répond qu’il ne sait pas ce qu’ils sont devenus,

B Mothré demandent ce que font les élus de Fontaine le Port dans la communauté de communes, on a l’impression qu’ils ne sont nullement concernés par ce qui se fait  sur Fontaine. Cela a été pour les bords de seine, aujourd’hui c’est pour les panneaux, les dossiers à suivre ce n’est pas mieux. Tout ce qui est fait est horrible, on n’a plus l’impression d’être dans un village de bord de seine avec un environnement exceptionnel à préserver.

B Mothré rappelle à R Prunet sa réflexion lors du conseil de juin sur les transports SNCF à savoir :

‘’ Qu’elle n’avait pas eu connaissance de toutes les actions qu’il avait mené pour nos transports ‘’ en fait après vérification avec la secrétaire, vous n’avez rien fait et m’avez renvoyer vers le Pays de Seine qui lui non plus n’a rien fait d’autre que voter les motions et manifestes venant du Collectif.

Par contre le Pays de seine (avec vous les élus de Fontaine) a délibéré en mars sur le PDU ile de France pour les transports, qu’avez-vous voté pour nos transports ? RIEN - (AUCUN avis d’émis en réserves ou annotations).

  1. Informations diverses :

La délibération à prendre sur la loi 2012 – 376 du 20 mars 2012 inscrite au conseil du 28 juin dernier sur le pourcentage à voter pour le droit à construire n’est plus d’actualité. Cette loi a été abrogée le 6 Aout dernier, la consultation est donc annulée.

Mme Housset présente un bilan de rentrée scolaire:

 Cantine garderie : rappelle qu’en 1996, 25 élèves étaient inscrits en cantine il faut en compter 82 élèves en cantine / garderie à la rentrée 2012/2013. Matin : 39 enfants – soir : 43 enfants.

Effectifs écoles 2012 / 2013 : 89 élèves - il a fallu installer des tables et chaises de la mairie, prévoir davantage de vaisselle, d’heures de ménage et tout cela est difficile au niveau des locaux.

Les enfants n’ont pas de place pour jouer, il n’y a plus de coin livres et ne peuvent plus participer à certains travaux manuels ou animations (dégustation de miel … )

Problème de matériel de four. L’accueil du matin a demandé la présence d’une 3ème personne pour 2h ¼ par jour.

Le devis demandé pour la mise en place d’un nouvel algéco à été refusé par la DDT.

Béatrice Mothré demande au Maire de prendre Rendez vous avec le Préfet pour expliquer l’urgence et trouve inacceptable que la majorité municipale n’ait pas réussi à construire cette nouvelle cantine depuis les 5 ans écoulés.

Mme Housset informe qu’elle a prit contact avec les services sécurité concernant les aménagements qui pourraient être réalisés dans une classe rez de chaussée pour pouvoir accueillir plus de 20 élèves. L’autorisation a été donnée pour l’ouverture d’une seconde porte, devis travaux 7000€.

B Mothré demande si une demande de subvention sera adressée ?

R Prunet informe de la demande des écoles pour une subvention communale pour un voyage de classe de découverte en avril 2013 - 5 jours dans le Morbihan.

13 encadrants dont 2 ATSEM, il serait à priori accepté des personnes extérieures aux parents …

Mr Perret fait remarquer que si ce sont des gens extérieurs aux parents et aux Portifontains, il est nécessaire de prendre toutes les garanties sur les compétences et capacités de ces encadrants.

Détail établi par Mme la Directrice : 89 élèves X 378 € = - 33264 €

En caisse coopérative des écoles : + 5000€ env.

Marché de Noël et vente photos élèves : + 1000€ env.

Ce qui ferait à régler un montant env. de 27264 € soit 309 € par enfants.

Il est proposé d’inscrire au budget communal de 2013 une prise en charge subvention à hauteur de 60 € par enfants soit 5340 €. Les élus sont pour l’inscription au budget 2013.

R Prunet informe :

- qu’un des 2 terrains vendus par la commune a été réglé en juin.

- Formation des élus en décembre pour la communication pré électorale.

- J Cappelaere étant absent, il ne sait pas quelle est l’information à donner sur la ’ ‘zone 30 ‘’rue du Parc.

- Qualité de l’eau potable, conforme.


Tour de Table – que le maire refuse de consigner dans le compte rendu de conseil :

L Millet : Rien à dire.

F Dagoret : Rien à dire.

N Sautreau : les chaudières de l’école ont été changées, la société a présenté une demande de subvention, cela fut accordé pour 400 € environ. La réfection de la toiture du gymnase est prévue à partir du 15 novembre – durée des travaux sur un mois et demi.

B Mothré demande si les associations ont été prévenues ?

N Sautreau informe en réponse au mail et photos transmises par B Mothré, d’un nouveau plan d’entretien du cimetière pour 2013.

Eric Bude : rien à dire.

C Housset : a parlé des écoles –rien d’autre.

E Perret : rien à dire d’autre.

B Mothré :

- rappelle le mail de Mme Lemoine riveraine du Ru derrière la mairie qui n’est jamais entretenu envahi de détritus et informe qu’après avoir rencontré le directeur de l’agence Seine Normandie ainsi que d’autres élus, tous s’accordent pour dire qu’il faut une étude bien faite.

R Prunet devait voir cela avec la Seine en Partage, qu’en est-il ? Réponse : il n’y est pas allé  et n’a pas pris contact !

Elle demande que le maire se rapproche de l’étude faite par le syndicat du ru pour l’aménagement réalisé à son embouchure et ainsi revoir quel aménagement pourrait être réellement apporté pour éviter les remontées de déchets ? (bouées flottantes - ...)

- loupiotte grillée devant le 19 rue de Bellevue – déjà réclamé par la riveraine !

Question de Frédéric Lalaurie (pouvoir) : demande que soit nettoyé le terrain de la station de pompage et rappelle aux élus que ce service fait partie du contrat de l’eau.


Levée de séance 23 h 50.

Aucune date donnée pour le prochain conseil.

Rédigé par B Mothré.


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