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conseils municipaux

Conseil du 29 novembre 2012 - par fontaineaucoeur le 22/12/2012 @ 00:12

Compte rendu conseil municipal du jeudi 29 novembre 2012



Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude –L Millet – N Sautreau – C Housset –

B Mothré –

Absents : S Bérard – JC Caradonna – S Hureau – E Perret –

Absent excusé : F Lalaurie (pouvoir à B Mothré)


Secrétaire de séance nommée par le maire: L Millet,

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de sa majorité municipale)


  1. Approbation du compte rendu de conseil municipal du 27 septembre 2012. Unanimité.

  1. Le maire demande que soit ajoutée une délibération oubliée à l’ordre du jour à savoir la nouvelle appellation et du taux de la taxe aménagement communal en remplacement de la taxe locale d’équipement.

Cette nouvelle appellation de taxe devait être votée avant fin 2011.

Elle est perçue par les communes et s’applique sur les nouvelles constructions, extensions de surface habitable … compte tenu que cela n’a jamais été mis à l’ordre du jour il est à craindre que la taxe de 3% ne puisse s’appliquer sur l’urbanisme construit en 2012 et ne passe à un forfait de 1%.

Cette TAC s’appuie sur le nouveau tableau de calcul décidé par le CG et la région 77 pour l’île de France.

Ancienne application : 286 €/ m2 multiplié par le taux de 3%.

Nouvelle application : - valeur forfaitaire pour l’île de France – 785 € /m2.

- Indexée annuellement sur le coût de la construction,

- Abattement de 50% sur les locaux sociaux,

- abattement sur les 100 premiers mètres carrés sur résidence principale,

Annexes, hangar non public...

- Choix du taux à voter par la commune de 1 à 5 %,

- mise en application au 1er janvier de l’année suivante.

Il est proposé de délibérer sur la base de 785 € à 1% pour une durée de 3 ans. Ce taux reste cependant actualisable chaque année. Vote : unanimité.

  1. SIESM :

A terme, le SIESM ne sera plus qu’un seul syndicat dans le département de seine et marne qui interviendra sur :

  1. Uniquement la basse tension,

  2. Tout enfouissement pour demande de subventions sur l’emplacement des postes, France Télécom, électricité, maîtrise d’œuvre et EP...

Pour information la prochaine appellation du syndicat sera : SIESDESM (pourquoi pas ?)

Il est demandé au conseil d’approuver le périmètre d’augmentation avec les nouveaux pouvoirs dans le projet de statuts tel que proposé par le SIESM. Vote : unanimité.


  1. Pays de Seine – Actions environnementales : mise à disposition d’un bien.

La communauté de communes du Pays de Seine qui a pour compétence ‘’l’action environnementale’’ réalise et prend en charge les travaux de réfection de la toiture du gymnase pour Fontaine le Port à hauteur de 70 000€ ( voir explications précédents CR) Le pays de Seine se doit donc de restituer à la commune ces travaux réalisés – toit – bardage et isolation, inscrits en investissements .

Vote : unanimité.



  1. Pays de Seine - ECO Conditions : charte de développement :

Le pays de Seine a signé la charte de développement durable du conseil général 77 intégrant pour 2011 l’absence d’herbicides et de pesticides sur son territoire.

Une délibération reste à prendre par les communes en direction du Pays de Seine, sachant que le SPANC fait partie de la compétence ‘’EAU ‘’ intégrée dans la charte CG77. Ce qui permettra au Pays de Seine de percevoir les subventions qui pourront ainsi être allouées aux particuliers réalisant des travaux SPANC. Vote : unanimité.


  1. Pays de Seine - Plan de mise en accessibilité voiries et espaces public (pave) :

Pour une énième fois, ce point est de nouveau mis à l’ordre du jour.

Le projet présenté en conseil le 29 novembre dernier datait de 2011 et avait déjà été refusé (voir CR)

N Sautreau rappelle que le projet qui avait été discuté pour être le plus adéquat vise à mettre en place un ascenseur partant de rez de chaussée mairie pour arriver bureau d’accueil secrétariat.

Or, Nicole Delporte remet en question ce point et demande qu’une nouvelle étude soit réalisée par un maître d’œuvre,

N Sautreau n’est pas d’accord et dit que nous sommes à même de savoir ce que nous voulons dans nos bâtiments publics, que cela ne servira à rien de payer de nouveau une étude.

Information est donnée pour dire que le projet présenté ce soir concernant voirie et espaces publics n’a jamais été travaillé avec les élus de Fontaine représentés à la com com.

B Mothré s’étonne de constater un tel fonctionnement et demande ce que font les élus de Fontaine au Pays de Seine, ils ne sont jamais au courant de rien, se sentent ils concernés par ce qui se fait sur la commune ? et cite en exemple :

- l’abominable aménagement des bords de seine,

- la mise en place des panneaux villages pour laquelle il faut revoir le positionnement afin d’optimiser les emplacements,

- ce dossier d’accessibilité dont on parle depuis bientôt 2 ans –

Léone Millet dit être arrivée un lundi matin pour trouver le maçon commençant les travaux de mise aux normes accessibilité toilettes de la mairie. Tout a été cassé, il a été installé un minuscule lave main en remplacement du grand lavabo, personne n’était au courant de rien.

B Mothré confirme ‘’ que les élus désignés au Pays de Seine ne savent jamais ce qui se passe, ce qui se décide et se demande à quoi ils servent ‘’ disant qu’à ce rythme là … un jour … nous n’aurons plus de mairie ! ‘’ (Cela a le mérite de faire sourire l’assemblée indifférente !) Délibération refusée.


  1. Pays de Seine - Agenda 21 :

De nouveau présenté en conseil, les communes doivent valider les actions de l’Agenda 21 mis en place par le Pays de Seine  (réduction pesticides – herbicides – eau – ….) Vote : unanimité


  1. Pays de Seine - Aménagement numérique :

Le conseil général crée un syndicat en 2013.

Afin que le Pays de Seine puisse bénéficier des subventions possibles, il lui faut prendre cette compétence et demande aux communes de valider ce transfert.

Pour Fontaine le Port : 613 prises d’accès recensées si tous les foyers souhaitent être connectés, cela représente un budget de 660 000 € hors subvention,

Coût de l’adhésion Pays de Seine au Syndicat : 0,93 € / habitants soit environ 10 000€.

Subvention CG77 à hauteur de 1 300 € par prise d’accès .

La délibération doit être votée :

  1. Transfert de compétence sans transfert de charges

  2. Autorisation au pays de Seine pour adhérer au syndicat. Vote : unanimité


  1. Aménagement aux abords des écoles :

Un accident est survenu dans la nuit du dernier dimanche / lundi fin octobre, le véhicule a arraché 3 barrières pour finir sa course dans le mur des écoles et sur le trottoir derrière les 2 barrières restantes.

B Mothre a adressé un mail en mairie le 1er novembre demandant que les barrières au sol soient sciées et dégagées du trottoir. Prévoir une mise en place de muret ou bornes anti franchissement afin de sécuriser ce lieu très exposé puisque dans le virage.

J Cappelaere informe qu’il sera fait une demande de subvention ‘’ Amendes de Police ‘’ pour un aménagement en bornes anti franchissement avec remise des barrières. Vote : unanimité


  1. Convention A S L H de Samois sur Seine :

Il avait été évoqué en conseil de novembre (voir CR) la demande d’une famille portifontaine souhaitant inscrire son enfant au centre de loisirs de Samois sans que le coût de l’accueil soit majoré en tarif extérieur.

C Housset informe :

- que la convention a été revue avec le maire de Samois sur l’application des tarifs pour les familles extérieures à Samois / Seine,

- le tarif en vigueur à Samois s’appliquerait aux enfants extérieurs et le surcoût de 21 € par enfant serait ainsi réparti à savoir ; 7 € par enfant / jour à la charge de la commune, 7 € pour les parents et 7€ pour Samois.

- cette convention s’appliquerait jusqu’en Août 2013 seulement.

B Mothré rappelle que le maire devait se rapprocher de Chartrettes qui accepte les enfants extérieurs au même tarif journée et demande combien d’enfants sont concernés ou pourraient l’être et sur combien de jours d’accueil ?

Réponse du maire : en fait ce sont 2 familles à aujourd’hui pour 3 enfants et le nombre de jours d’accueil n’est pas connu.

F Dagoret propose de ‘’tabler ‘’ sur 3 enfants et sur 200 jours pour une idée de budget.

N Sautreau et B Mothré demandent pourquoi 200 jours si la convention s’arrête en Août 2013 ?

Le débat s’arrête là. Vote pour : 0

Abstention : 2

Contre : 7

Le maire regrette d’avoir perdu son temps et travaillé pour rien, on ne l’y reprendra plus !

B Mothré répond que son travail est rémunéré par ses indemnités et qu’elle ne comprend pas cette réaction, d’autant qu’il s’est abstenu au vote, ne serait il pas sûr de lui et de ce qui avait été convenu ?


  1. Informations diverses :

Congrès des maires : offre de courtoisie avec proposition d’un passeport annuel gratuit pour l’élu et demi tarif a acquitté pour 5 personnes (sur le même exemple des comités entreprises …)

Formation AIDIL : le 12 décembre salle des mariages de Fontaine – communication pré-électorale.

Dates des vœux : le 26 janvier 2013 – 19 h – salle des Fêtes Fontaine le Port.

Vœux personnel communal : jeudi 13 décembre – 19h15 salle des mariages.

Les sapins seront mis en place et décorés par Patrick.

B Mothré demande que le sapin soit installé salle des fêtes pour le marché de Noël du 9 /12/12 informe que les décorations seront mises en place par le comité de Jumelage, Patrick ayant certainement d’autres choses à faire que décorer le sapin de Noël.


Tour de table :

F Dagoret : Mme Coeurderoy a créé une association ‘’ Atoutfamille ‘’ qui est un coaching familial.

Elle apprend aux familles à gérer au mieux la gestion du temps et des tâches au quotidien (repassage – tenue des comptes …) elle demande une subvention et la mise à disposition de la salle Pasteur pour ces rencontres 1 à 2 fois / semaine. Accord a été donné pour chaque vendredi matin.

N Sautreau : a demandé un devis pour changer les radiateurs salle Pasteur – (100watts au m2)

Elle demande de réfléchir à la nouvelle affectation du logement de la Poste, location ? Des devis sont demandés pour le changement des fenêtres.

B Mothré dit que si ce logement passe en location, il y aura également d’autres points à revoir, tel que l’électricité, …. Qu’un tel aménagement pourrait rentrer dans un contrat rural pour percevoir davantage de subventions, que ce logement doit faire l’objet d’une réflexion globale.

N Sautreau rappelle qu’il faut revoir le chauffage de la salle des fêtes,

B Mothré rappelle qu’il était prévu la réfection de la salle et mise aux normes depuis 2008 et que rien n’est fait, qu’il ne s’agit pas de faire des travaux ici et là qui ne règlent pas un problème d’ensemble ( réfection cuisine, toilettes – accessibilité handicap – fenêtres – scène …)

N Sautreau regrette que rien n’ait été fait salle des fêtes ainsi que pour la cantine garderie.

Elle présente un projet d’aménagement de gîtes –façon chalet finlandais – qu’elle souhaite mettre en place dans le jardin de sa propriété. Le terrain étant non constructible, ces petites structures sont démontables, l’accueil proposé est pour 4 personnes maximum. Cet espace se compose d’une unité de 3 espaces appelés : ‘’Kotta ‘’ chambre, un ‘’Kotta ‘’ grill et un ‘’Kotta sanitaires – SPA.

L’étude a été faite en tenant compte de l’assainissement qui sera raccordé sur l’existant de la famille qui sera suffisant compte tenu du faible accueil proposé, pas de demande de renforcement de réseau électrique.

Compte tenu de l’installation de ces petits chalets bois réalisée sans fondation, ce projet peut être rapidement mis en place. Elle tenait à en informer les élus municipaux tout en sachant que le maire est le seul habilité pour accorder une demande de travaux.

Les conseillers municipaux présents émettent un avis favorable, cela vient compléter l’offre de loisirs existant sur Fontaine après les gîtes, chambres d’hôtes, cabanes perchées dans les arbres …

F Dagoret : les articles pour le portifontain doivent être rendus pour le 14 décembre 2012.

C Housset : le SMICTOM informe de la possibilité de mise en place d’une borne de récupérations textiles.

E Bude : aucune question.

L Millet : aucune question.

B Mothré rappelle ne pas avoir obtenu de réponse quant au transfert de charges concernant les Briardises validé pour 2013 alors qu’elles ont été déduites du budget communal en 2011 et 2012, que ce n’est pas légal .

F Dagoret répond que cela avait été convenu entre élus de Chartrettes et Bois le Roi et que lui n’avait pas pu faire autrement que d’accepter.

B Mothré rappelle le mail adressé au maire demandant si une procédure avait été respectée lors de la cession des parcelles communales situées Impasse des Périers et sur la Coudre ? sans qu’il n’y ait besoin de mise à l’enquête publique ?

Réponse du Maire : tu me cherches … fais comme tu veux ! Mets la commune au tribunal, cela en fera un de plus !!

B Mothré veut une réponse claire et ne comprend pas cette réflexion, demande le nombre de contentieux qui existent au vu de la réponse du maire.

Le maire se lève et quitte la table du conseil en disant qu’il n’y a pas d’enquête publique à faire.

B Mothré demande pourquoi aucune information n’a été communiquée aux élus sur le départ d’un agent municipal, le logement qu’il occupait a-t-il été libéré fin juin comme prévu ? tout a-t-il été soldé loyers – factures d’eau – électricité, état des lieux ?

Réponse : tout a été bien fait.

B Mothré informe les élus de l’incendie survenu au Domaine de la Salle à Féricy dont la réfection est assurée depuis 4 à 5 ans par un nombre très important de bénévoles Fériciens au coté de la mairie.

Ce projet de réhabilitation a le mérite de fédérer une population autour d’un projet communal. Elle demande par geste de solidarité entre communes du canton qu’un don même symbolique puisse être adressé en mairie.

Le Maire répond que cela les regarde et que nous ne sommes pas concernés.

Jean Cappelaere répond que ce n’est pas un petit don qui servira beaucoup.

B Mothré demande que ce soit inscrit pour une demande au budget 2013 ‘’à titre de don exceptionnel’’



Questions de F Lalaurie :

- Gymnase : rappelle qu’il avait demandé la réfection du parking l’an dernier à pareille époque, J Cappelaere devait ‘’monter à la com com pour voir ce qui peut être fait ‘’ l’entreprise l’ayant utilisé en stockage pour le SPANC durant + 1 an,

A t-il été convenu que l’entreprise le remette en état après l’avoir mis à disposition aussi longtemps et face au défoncement du parking ? il y a des riverains qui habitent là, les associations qui font leurs animations, tout le monde se gare dans la gadoue, les gens râlent !

Réponse de J Cappelaere : je vais revoir ça !

Que fait la grue sur le parking depuis qq mois ? A qui est-elle ? Pourquoi ?

Réponse : c’est peut être pour des travaux.

- Antenne Relais :

Qu’en a-t-il été de la dernière réunion à laquelle il n’a pu assister, aucune information ne lui a été communiquée.

Réponse de J Cappelaere : ah oui ! Il faut que je l’appelle.

B Mothré demande la teneur de la réunion avec les opérateurs.

J Cappelaere répond qu’il en parlera avec F Lalaurie.

Aucune information de donnée au conseil. A suivre ….



Levée de séance.




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