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conseils municipaux

Conseil du 19 décembre - par fontaineaucoeur le 22/12/2012 @ 00:15


Compte rendu Conseil Municipal du mercredi 19 décembre 2012




Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude– E Perret – L Millet – N Sautreau – C Housset –

J Cappelaere –S Bérard

B Mothré – F Lalaurie


Absents : S Hureau - JC Caradonna.

Absents excusés : 0

Secrétaire de séance : Mr Prunet nomme Mme Housset.


  1. Préemption sur bâtiment privé :

L’entreprise de couverture Belzic regroupe ses activités dans ses locaux de Dammarie les Lys, le hangar situé bas rue de la Vallée est mis en location et non en vente ; le droit de préemption tel que présenté par la mairie ne peut donc pas s’appliquer.

N Sautreau informe de la possibilité  d’un bail 3 / 6/ 9 ans, avec une estimation immobilière donnée de 800 à 1 000 € mensuel.

Le maire rappelle qu’il faut prendre son temps pour une telle décision et voir si d'autres possibilités sont enviseageables, tel construire une structure au château d’eau des Sablons .

F Lalaurie rappelle que depuis des années, la question du rangement des divers matériels se pose et que la gestion serait plus rationnelle si tout est regroupé au même endroit (produits, matériel, outillage, etc)

Plusieurs conseillers se rallient à son avis pour dire que ce serait optimiser le fonctionnement de voir les services techniques transférés dans ce local.

N Sautreau propose de prendre contact avec le propriétaire pour que les élus intéressés puissent visiter le local.


  1. Projet KOTTA Rue de Féricy :

N Sautreau avait présenté en fin de conseil municipal le 29 novembre dernier l’aménagement d’accueil gîte qu’elle souhaite installer à l’intérieur de sa propriété.

Elle informe que cette structure est démontable puisque la surface de ce terrain est non constructible, qu’il ne s’agit pas d’un permis de construire mais d’une demande de travaux.

J Cappelaere (gestion de l’urbanisme) lui rappelle qu’elle ne peut pas construire plus de 20 m2.

N Sautreau répond que la loi à changé et que cela est porté désormais à 40 m2 sans permis de construire (ex : abri de jardin ….) et qu’elle respecte parfaitement ce point.

Elle expose aux élus non présents lors du dernier conseil le projet  d’ 1 unité de 3 gîtes (cabane bois Finlandaise démontable pour un accueil de 4 personnes maximum).

- 1 Kotta chambre,
- 1 Kotta grill,

- 1 Kotta sanitaire – voir Barrel (sauna)

- le raccordement en assainissement de cet espace (eaux usées, toilettes..) se fera sur la structure existante, conforme et suffisante compte tenu que l’accueil est pour un maximum de 4 personnes.

Des élus demandent pourquoi ce vote demandé sur ce dossier puisque c’est le maire qui signe les PC et demandes de travaux ?

Le maire répond que pour ce genre d’aménagement, il ne prend pas la décision et demande au conseil de se prononcer.

B Mothré dit que cette délibération ne servira à rien puisqu’il est le seul responsable à décider et à signer et lui rappelle qu’il n’a jamais agit comme cela avec entre autres projets celui qui était largement plus important en accueil à savoir les 40 logements proposés à la location sur la ferme de Massoury.

Le maire demande que la délibération soit prise en vote à bulletin secret et sort ses petits papiers blancs et dit que c’est un vote tout à fait ‘’ informel ‘’

E Perret demande alors pourquoi voter ? qui plus est, à bulletin secret ?

Réponse R P : parce qu’il le veut ! il sort une boite en carton faisant office d’urne pour le vote, compote tenu qu’il n’est pas allé chercher ‘’l’urne officielle’’ rangée au grenier.

A la question : Avis demandé au conseil sur le projet de Féricy.

Le maire dépouille donc les 11 bulletins et comptabilise : Pour : 9 bulletins - Absentions : 2 bulletins.

Levée de séance 21 h.



Questions posées par F Lalaurie :


- Constatant l'état déplorable du village, notamment les feuilles mortes sur les trottoirs et rues du village, demande pourquoi ne pas avoir recours à une entreprise, si les cantonniers ne peuvent pas le faire.


- Toiture du gymnase : F.L avait cru comprendre que les travaux de réfection de la toiture du gymnase rentrait dans le cadre de l'amélioration « verte » et de l'économie d'énergie. Il s'étonne (s'indigne?) donc de voir qu'aucune isolation ne soit posée, et souligne qu'il y a et aura de la condensation.

Personne autour de la table ne semble au courant de la situation …..






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