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Conseil du 21 février 2013 - par fontaineaucoeur le 23/02/2013 @ 10:34


Compte rendu Conseil Municipal du Jeudi 21 Février 2013




Présents : E Bude– E Perret – L Millet – N Sautreau – C Housset – J Cappelaere –

(6 élus sur 11 de la majorité municipale)

B Mothré –

Absents : S Hureau - JC Caradonna - R Prunet – F Dagoret – S Bérard - F Lalaurie

Pouvoirs (3) : Bérard à E Perret, 

F Dagoret à L Millet

R Prunet à J Cappelaere


Le Maire étant absent, Jean Cappelaere aidé par Mme Pauchet, rédacteur de mairie ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Catherine Housset.

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de la majorité municipale, ce qui permet de maîtriser ce qui est inscrit au compte rendu sans avoir à relater réellement ce qui se dit)


  1. Approbation du CR du 19 décembre 2012 :

B Mothré mentionne que le CR du 19 décembre n’était pas joint à la convocation, à priori les élus de la majorité municipale ‘’ l’auraient reçu’’. Elle fait remarquer que le compte rendu n’est pas collé dans le livre des CR de conseils municipaux et qu’il reste une copie volante de ce même CR.

Il lui est répondu que c’est peut être son exemplaire qui n’a pas été envoyé.

Elle indique que le CR du 29 novembre qui n’avait pas été mis à l’ordre du jour du conseil extraordinaire du 19/12/12 n’a donc, par conséquent pas fait l’objet non plus, d’une approbation de conseil. Par ailleurs ce compte rendu de conseil du 29/11/12 n’a jamais été adressé aux élus et fait remarquer qu’il ne figure pas comme document collé dans le livre des CR de Conseils.

Mme Housset fait remarquer qu’il est inscrit sur la convocation - approbation CR conseil du 19 déc. 2013 - alors qu’il faudrait lire 2012.

Commentaire B Mothré : ce qui montre que l’adjoint qui a signé la convocation n’a pas relu,


  1. Convention de mise à disposition abri voyageurs par le Conseil Général :

La convention signée entre commune et conseil général pour la mise en place de l’abri de bus situé Rue du Parc arrive à échéance. Le conseil général propose de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans. Voté unanimité.


  1. SIESM - Subvention pour rénovation de l’éclairage public 2013 :

Il est présenté le programme de rénovation de l’éclairage public pour 2013 situé :

- Rue des Sablons,

- Bas rue de Bellevue,

- Rue de la Coudre + 2ème tronçon (fin de la coudre),

- Massoury,

- Passe Loups, soit sur 5 secteurs.

Le conseil autorise le maire à signer la demande de subvention pour ses travaux.

B Mothré demande le taux de subvention possible et le montant des travaux.

Réponse : subvention à hauteur de 50% et les devis ont été demandés en fin d’année mais pas de réponse à ce jour.

Sera revu lors du budget 2013. Voté unanimité.


  1. Taux de la surtaxe de l’Eau 2013 :

Surtaxe de l’eau en 2011 : 0,65 € -

Surtaxe de l’eau en 2012 : 0,67 € -

Il est proposé de voté pour 2013 une surtaxe de l’eau à 0,70€.

B Mothré rappelle que chaque année depuis 2008, Mr Lalaurie rappelle sans cesse au conseil que la surtaxe de l’eau doit être votée au plus tard en décembre (N-1) pour une application au 1er janvier de l’année suivante et que chaque année rien ne se fait correctement.

Certains élus disent ‘’ se souvenir de cela … effectivement ‘’

Elle demande si cette année encore c’est une erreur de date ou s’il y a changement au dossier de l’eau ?

Personne ne pouvant lui répondre, J Cappelaere demande que le conseil s’exprime sur ce taux de surtaxe proposé et que s’il ne peut pas s’appliquer sur 2013 on le gardera pour 2014.

B Mothré fait remarquer que si ce taux voté n’est pas applicable pour 2013, cette délibération devra tout simplement être annulée. Le vote devra être reporté avant décembre 2013 pour 2014.

Mme Housset fait également remarquer que la délibération mentionne bien une surtaxe pour 2013 et non pour 2014.

Décision retenue :

Si cette délibération s’annonce applicable pour 2013, le taux voté sera appliqué,

Si la date du vote de février 2013 pour une application janvier 2013 n’est pas conforme, la délibération sera retirée. Voté unanimité


Commentaire B Mothré, tout cela est bien léger en gestion communale, à nos administrés d’apprécier ce manque de rigueur que nous dénonçons pratiquement à chaque conseil municipal.


  1. Subvention pour voyage scolaire :

Une demande de subvention a été demandée par les écoles de Fontaine pour le voyage en classe découverte – 5 jours dans le Morbihan en avril 2013 –

Celle-ci avait été présentée en conseil municipal de septembre 2012, le conseil avait alors accepté d’inscrire au budget 2013 le montant d’une subvention exceptionnelle concernant la prise en charge financière de 58 enfants X 60 €.

B Mothré rappelle qu’il avait été mentionné 13 personnes encadrantes et demande si ces personnes sont inclues dans la subvention demandée ?

Réponse : seulement 58 enfants à 60€.

Le trésorier demande qu’une délibération soit prise par le conseil pour régler cette subvention.

Voté unanimité


  1. Réforme des rythmes scolaires : report de la date d’effet, présentée par Mme Housset :

Suite au décret du 24 janvier 2013, l’état demande aux communes la mise en place des 4 jours ½ scolarisés et laisse le choix de l’organisation de ce nouveau temps de travail soit par un mercredi matin soit samedi matin.

Il appartiendra aux communes de proposer – activités périscolaires (sport, culturel …) garderie …

Une aide d’état au financement de ces activités est proposée à hauteur de 45€ / élève.

B Mothré dit que certaines communes y compris des rurales ont déjà évalué le coût de cette nouvelle mesure et demande si Fontaine a mené une réflexion sur ce point. Certains maires ont adressé un courrier au Président Miche Houel de l’Union des Maires de Seine et Marne pour lui demander de faire repousser ce dit projet. Elle demande si Fontaine à fait partie des communes du canton ayant écrit en ce sens pour cette même démarche. Aucune réponse.

Mme Housset mentionne que Fontaine n’a pas de structures suffisantes pour cette nouvelle organisation, une réunion de conseil de classe se tiendra lundi 25 février. Elle propose qu’un chiffrage soit fait pour mai 2013.

Il est demandé au conseil d’autoriser le maire de solliciter auprès du Préfet une dérogation de report de la date d’effet. Voté unanimité


  1. Communauté de communes :

Bornes de récupération des textiles :

Le Smictom propose la mise en place d’une borne de collectes textiles, celle-ci serait installée à côté du panneau affichage à la gare côté CD. Il en assurerait le contrôle 2 fois / mois.

N Sautreau demande qui sera chargé de les prévenir lorsque les bornes déborderont ?

B Mothré dit que c’est une compétence communauté de communes et que ce n’est pas à la mairie d’appeler ou de s’en occuper et qu’il serait bien de mentionner sur la délibération que le conseil vote pour une gestion pleine et totale au Pays de Seine. Ce qui est accepté. Voté unanimité


Approbation du PAVE :

Pour que la communauté de communes Pays de Seine puisse obtenir les subventions nécessaires à la mise en place de l’aménagement accessibilité handicap sur les communes de son territoire, il est nécessaire de délibérer sur ce point. Les autres communes ayant déjà délibéré.

N Sautreau dit que cette fois ce sera la commune qui décidera de ce qui se fera ou non, contraire- ment aux travaux effectués en accessibilité handicap pour l’accès aux toilettes de la mairie.

B Mothré informe qu’elle a demandé des explications au Pays de Seine sur ces travaux compte tenu qu’à priori aucun élu de Fontaine n’avait eu l’info. Il lui a été répondu que c’était Léone Millet qui était élue représentante à la commission handicap et qu’elle en a été forcément informée.

J Cappelaere dit avoir fait également des recherches sur ce sujet et qu’il a découvert que c’était effectivement Léone Millet qui était à la commission.

Léone Millet répond ne pas être allée aux réunions.

B Mothré redit que les élus de Fontaine ne se sont jamais intéressés aux projets menés sur la commune par le Pays de Seine, aménagement des berges, une horreur ! L’installation en 2012 des panneaux sans que personne ne soit au courant ! L’accessibilité toilettes mairie … !

J Cappelaere répond que pour les panneaux le maire avait donné son accord.

B Mothré rappelle qu’il avait alors annoncé en conseil de septembre ne rien savoir !


Il est demandé au conseil de s’exprimer sur l’approbation P.A.V.E  pour rendre la commune accessible handicap. Voté unanimité


  1. Informations diverses :

Demande estimation des domaines pour local Belzic,

N Sautreau a rencontré une personne de ce service pour une estimation locative pour ce local de 200 m2. Cette personne a beaucoup de mal pour établir une estimation, il n’y a pas beaucoup de locaux similaires dans le secteur pour en faire une comparaison. Le hangar est sain, toiture saine.

La location proposée est de 900€ mensuel.

B Mothré demande s’il serait possible d’établir un bail pour 3 ou 6 ans ?

N Sautreau répond rencontrer l’avocat de la commune lundi prochain pour prendre des renseignements en vu d’un bail commercial.

Le conseil se prononce favorablement pour cette prise en location.


Utilisation parking de la gare de Fontaine le Port :

Décembre 2010 : demande d’utilisation du parking de la gare par l’Auto école d’Avon pour ses cours de formation. Plusieurs échanges de courrier / photos ont été engagés avec Mr Caradonna.

Après relance récente de cette demande par l’auto école, une réponse mairie a été adressée indiquant que cette demande sera discutée au prochain conseil et vu avec la SNCF.

J Cappelaere présente au conseil cette demande qui porte sur l’utilisation du parking de la gare de Fontaine sur 3 fois / semaine à hauteur de 15 h /semaine, que l’auto école dispose des assurances en cas d’accident /détérioration du mobilier urbain ….

B Mothré dit que le parking est réservé aux usagers prenant le train, que c’est la commune qui gère le parking et non la SNCF.

La convention mentionne que le parking est seulement utilisé à des fins de stationnements d’usagers.

J Cappelaere propose que le conseil refuse cette mise à disposition.

B Mothré demande qu’une copie de la convention STIF - SNCF prouvant de l’utilisation seule en tant que parking soit jointe à ce courrier. Remarque acceptée.

Commentaire de B Mothré : un dossier de 2010 en attente sans que JAMAIS ce point n’ait été abordé ni porté à la connaissance du conseil municipal. 

Levée de séance.

Tour de table :

L Millet : rien à dire,

C Housset : rien à dire,

E Bude : Rien à dire,

E Perret : Rien à dire.

B Mothré rappelle sa question de fin 2011 concernant le ramassage des OM le lundi matin et sur le coût financier de cette collecte. Les camions passent entre 8h et 8h30 alors que la collecte effectuée par l’âne se fait entre 11h et midi soit 3 heures plus tard. Elle avait alors demandé si la tournée ne pouvait être organisée plus tard pour permettre d’avoir des poubelles ramassées en temps et en heure. Aucune réponse n’a été apportée depuis. Au vu du nombre de poubelles situées au rond point Bellevue/Forêt, celles-ci se retrouvent sur la route sans compter les déchets non ramassés (cageots sur place depuis + 1 mois…)

Elle renouvelle sa question sur : quel coût supporté pour ce ramassage ?

Mme Housset se renseigne auprès de la CC Pays de Seine.

J Cappelaere dit qu’aucun riverain n’est venu se plaindre de la collecte.

B Mothré et N Sautreau sont d’accord pour dire qu’ils paient les mêmes taxes OM pour un service qui n’est pas rendu.

J Cappelaere dit qu’il n’est pas possible de prendre terrain Barbeau / ONF pour faire un rond point pour que les camions puissent faire demi tour. Refus de l’ONF.

B Mothré répond qu’il faut le motiver comme d’utilité publique y compris de sécurité pour la venue des camions pompiers.

J Cappelaere répond que les pompiers peuvent rentrer en marche arrière et non les camions poubelles.

B Mothré lui répond que le camion de collecte de Chartrettes (le même que pour Fontaine) recule bien Rue Godin dans un virage sans visibilité et que cela ne leur pose aucun problème, ce que confirme N Sautreau.

Mr Perret dit que lorsque les brocanteurs vident une maison, les déchets –gravats … sont déposés dans ou à coté des poubelles situées rue de la vieille montagne.

N Sautreau en parlera à Mr Mirande.

B Mothré demande :

- si suite à l’article du Parisien et à la question d’administrés, Fontaine le Port fait partie des 60 communes ayant dérogation pour la distribution de l’eau potable ?

Personne ne peut répondre à cette question.

- rappelle son mail sur la détérioration du parking du gymnase suite au débardage de bois en temps de dégel,

J Cappelaere répond que tout cela sera vu avec la Sté Giraud qui a fait les travaux SPANC et qu’ils remettront en état lorsqu’ils reviendront pour la deuxième programmation des travaux.

B Mothré ne voit pas pourquoi une entreprise accepterait de faire la réfection gratuitement alors que c’est une autre entreprise qui a défoncé le parking. A suivre donc …

B Mothré demande ou en est le dossier sur l’antenne relais château d’eau des Sablons ?

J Cappelaere répond brusquement que c’en est toujours au même point, que rien n’a bougé. Il mentionne que lorsque l’antenne sera retirée, le réseau SFR ne couvrira plus entre 7 à 8 km. A suivre.

B Mothré demande confirmation de l’information donnée par R Prunet à un administré sur le fait de déplacer la clôture en fermant le parking du gymnase à partir de la route – moitié du chemin et parcelle arrière.

J Cappelaere répond qu’il n’en est pas question.

Commentaire B Mothré : alors qui croire ?


Fin de réunion 22h30.


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