Compte Rendu Conseil Municipal - 28 mars 2013

Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset –

B Mothré –

Arrivée de Mr Bérard à 20h50,

Absents excusés : F Lalaurie - N Sautreau –E Perret donne pouvoir à Léone Millet -

Absents : JC Caradonna – S Hureau -

Le quorum n’étant pas atteint la séance ne peut être ouverte. (alors tous au téléphone pour chercher qui des élus de la majorité municipale se dévouerait pour venir au conseil)

Le maire appelle Mr Hureau, sur répondeur.

J Cappelaere demande à Mr Bérard de lui envoyer pouvoir dès le lendemain pour que le quorum puisse être atteint,

- B Mothré lui fait observer que le pouvoir reçu le lendemain ne sera pas valable pour ce soir et qu’il manquera toujours une personne pour le quorum.

Jean Cappelaere rappelle donc Mr Bérard …‘’ il faut que tu viennes sinon on n’a pas le quorum ‘’

20h50 - la séance peut enfin s’ouvrir puisque le quorum est atteint (25 minutes de retard, un manquement à l’engagement des élus qui est une habitude – voir précédents Compte rendus)

Secrétaire de séance : Françis Dagoret.

Comme B Mothré l’avait déjà annoncé lors du conseil du 21 février 2013, le CR du 28 novembre n’a toujours pas été inscrit pour approbation à l’ordre du jour de ce conseil du 28 mars. Le maire demande donc au conseil à pouvoir l’ajouter et le faire approuver.

1. Approbation du CR  28 novembre 2012 : Vote unanimité

2. Approbation du CR du 21 février 2013 : Vote unanimité

* BUDGET de l’EAU :

Approbation du compte de gestion Eau 2012 :

Le maire présente les résultats du compte de gestion pour 2012, les écritures comptables sont conformes aux titres à recouvrer et aux mandats émis, validé par le Trésorier.

Investissements : Dépenses : 3 069,69 € Fonctionnement : Dépenses : 11 478,08 €

Recettes : 7 069,00 € Recettes : 35186,42 €

Vote unanimité

Approbation du CA Eau 2012 :

Investissements : Dépenses : 3 069,69 € Fonctionnement : Dépenses : 11 478,08 €

Recettes : 7 069,00 € Recettes : 35 186,42 €

Excédent clôture : 39 691,33 € Excédent clôture : 211 506,01 €

Vote unanimité

Affectation du résultat Eau 2012 :

Section investissement au compte R002 : 73 255,00 €

Section d’exploitation, au compte R001 : 138251,01 € vote unanimité

F Dagoret donne lecture du projet du budget de l’eau préparé par la commission budget.

Section investissement : 278 688,33 €

Section exploitation : 166 359,01 € Pour : 7 - Contre : 1 (B Mothré pour manque d’explications sur les travaux à réaliser)

* BUDGET COMMUNAL :

Le maire présente les résultats du compte de gestion 2012 vérifiés et validés par le Trésorier.

Résultat Investissement 2012 :

Dépenses CA 2012 : 164 083,54€

Recettes CA 2012 : 228 870,20€

.

Résultat Fonctionnement 2012 :

Dépenses CA 2012 : 620 109121€

Recettes CA 2012 : 806 916,36 € Vote unanimité

Approbation CA 2012 :

F Dagoret indique que les résultats ne sont pas identiques aux comptes produits par le trésorier suite à la dissolution du collège Rosa Bonheur, les écritures relatives à la répartition de l’actif ayant été enregistrées le 28 décembre 2012. Le résultat des communes membres bénéficiaires des transferts de clôture s’en trouvent donc modifiés, à savoir pour Fontaine le Port :

Compte 001 - fonctionnement: + 0,20 €

Compte 002 – investissement : + 1 500,62 €

Investissement : dépenses : 164 083,54 €

Recettes : 228 870,20 €

Fonctionnement : Dépenses :  627 109,21 € Abstention : 1

Recettes : 806 916,36 € Pour : 7

B Mothré demande le détail du compte des revenus des immeubles, un règlement TDF y figure t-il ?

et quel est le détail des dotations et autres participations, regrette qu’aucune transparence ne soit apportée aux comptes de la commune.

R Prunet demande que ce document soit communiqué aux élus et que soit vérifiée la convention TDF pour en connaitre les paiements effectués et voir la date de résiliation. B Mothré fait remarquer qu’à chaque vote de budget depuis 2008, le maire est incapable de nous dire si TDF paie pour l’antenne relais alors que le contrat n’a toujours pas été signé. 

Affectations résultats  2012 :

Section d’investissement  - compte 1068 : 157 813,48 €

Section de fonctionnement  - compte R 002 : 301 807,54 €

Vote des Taux imposition :

Pas d’augmentation des 3 taxes. Vote unanimité

(Comme l’avait annoncé le maire à pareille époque l’an dernier, il n’est donc pas prévu d’augmenter les taux en 2013, les élections sont proches)

Budget prévisionnel 2013 :

Le maire laisse la parole à F Dagoret, adjoint aux finances donne lecture du budget prévisionnel 2013 tel que préparé par la commission budget.

Suite à la présentation qui en est faite et compte tenu des réponses incertaines apportées sur certains chapitres, des questions restent posées  et B Mothré fait remarquer  qu’elle s’abstiendra au vote pour manque de transparence et donne quelques exemples :

• Pourquoi ne notons nous pas les subventions aux associations comme chaque année ?

• qu’il n’est toujours pas noté de recettes en emplacements publicitaires alors qu’un contrat était signé avec Giraudy (notifié chaque année depuis 2008)

• quelles ont été les économies faites et sur quels achats suite à la délibération prise en 2011 pour vanter une meilleure gestion des achats en regroupement de Com Com, aucune réponse n’est apportée,

• Redit le manque d’explications et de transparence sur les restes à réaliser, les travaux envisagés et les montants des subventions notées sans que soit annoncé le détail des opérations à réaliser Pour : 7

Abst : 1 (B Mothré)

Contre : 0

* DELIBERATIONS :

Le Maire indique qu’une subvention doit être prise pour solliciter l’aide financière de l’état au titre de la DETR 2013 pour les projets d’investissements prévus :

-extension du columbarium – subvention 35%

- travaux écoles – Pour 8 voix

* Questions diverses :

-  si l’engagement que le maire et J Cappelaere avait donné lors de la réunion avec l’association à savoir aucun cout d’extension de réseaux (incendie – EDF – cana …) ne sera supporté par la commune sera bien respecté lors des travaux de réhabilitation de la ferme de Massoury en 25 logements ?

Réponse de J Cappelaere : on évitera qu’il y ait un coût pour la commune.

La promesse faite ne serait alors pas tenue ? à suivre ………

Elle rappelle les trous à boucher rue de la forêt, Passe Loups, route du châtelet, … réponse ce sera fait,

Elle rappelle la visite de Mr le Maire et de Mme Millet sur la propriété de Mr … administré de fontaine qui reste toujours en attente de leur courrier. R Prunet répond qu’il n’y aura pas de réponse apportée, Léone Millet ne répond pas et Mr Perret ajoute qu’il vaut mieux en rester là. B Mothré demande pourquoi le maire s’est alors déplacé avec son appareil photo si ce n’est pas pour répondre à l’administré.

Elle demande si la délibération prise en février 2013 en faveur de la surtaxe de l’eau est applicable,

Réponse ‘’à priori oui’’

Fin de séance 22h45.