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Conseil du 13 juin 2013 - par fontaineaucoeur le 10/10/2013 @ 16:27


Compte Rendu Conseil Municipal - 13 juin 2013


Présents : R Prunet –F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset – J Cappelaere – E Perret -

S Bérard– N Sautreau –

B Mothré

Absents excusés : F Lalaurie -.

Absents : JC Caradonna – S Hureau –


Secrétaire de séance : Jean Cappelaere,

(Toujours en prenant soin de ne pas nommer un élu qui n’est pas de la majorité municipale, ce qui permet de maîtriser ce qui est inscrit au compte rendu sans avoir à relater réellement ce qui se dit)

.
  1. Approbation du CR  28 mars 2013 :

B Mothré ne signera pas le PV du 28 mars à savoir :

* qu’il manque la présentation du budget prévisionnel communal 2013, rappelle s’être abstenue de voter pour manque de transparence (voir CR 28 mars 2013)

* qu’il est noté un vote à l’unanimité au vote du budget de l’eau 2013 alors qu’elle s’était abstenue.

* Demande que les modifications des 2 abstentions de vote soient bien notifiées sur les délibérations qui partent en Préfecture. Abstention : 1

Pour : 9

  1. Marché d’entretien de l’EP 2013 à 2016 :

Jean Cappelaere informe de l’échéance du contrat à septembre 2013, le syndicat d’électrification qui prendra la gestion de l’EP sera effectif en janvier 2014.

Le contrat prévoit 5 visites / an si +, cela sera réglé par la commune. (vérif. EP – remplacement de matériel – lampes)

Aucune autre information n’ait fournie par Mr Cappelaere sur le contenu du nouveau contrat par rapport au matériel ou autres pièces qui se retrouveraient à la charge de la commune.

Le conseil n’accepte pas cette délégation. Abstention : 1

Pour : 9

Commentaire B Mothré : Il est dommage que Mr Cappelaere ne puisse avancer les informations concises et sûres compte tenu qu’il est le représentant direct au SIESM.


  1. Remplacement des foyers vétustes, décision modificative :

Cette délibération est demandée par le Percepteur pour modification de compte à compte :

Du compte 2044 581 au compte 2315 pour un montant de 15 589, 38 € Voté unanimité


  1. Signature convention fonds E.C.O.L.E.S pour chaudière :

Le conseil municipal a voté le 26 juin 2012 la demande de subvention Fonds Ecoles pour le changement de chaudière, il faut aujourd’hui voter pour donner pouvoir au maire de signer la convention. Voté unanimité


  1. Demande de subvention exceptionnelle comité des fêtes :

Lecture est donnée du courrier de la présidente du comité des fêtes concernant l’organisation de la fête du village et des animations qui seront proposées avec notamment la venue d’un orchestre pour l’animation en soirée et l’achat de lanternes volantes. Il est demandé une participation financière à la commune pour 500 €. Voté unanimité


  1. Demande de subvention exceptionnelle pour l’association DEMETER :

B Mothré demande quelle en est la raison ?

R Prunet répond qu’il avait demandé à Demeter que les branchages restés en bord de seine depuis mai soient retirés mais qu’une facture sera adressée, (150 € à voir)

B Mothré demande pourquoi payer un service extérieur pour retirer quelques tas de branchages alors que nous avons des cantonniers et du matériel ?

Le maire répond que ‘’ c’est lui qui s’est occupé de tout et que cela se fera comme ça ! ‘’

B Mothré lui répond que toute cette façon de faire est désastreuse ! que lorsque le cantonnier tondait l’herbe il faisait passer le tracteur autour des tas de branchages, honteux et que ce sont les Portifontains qui paient !

Commentaire B Mothré : on ne peut pas dire que tout cela soit bien sérieux... mais nous payons !!

Le maire informe le conseil qu’il annule cette délibération

  1. Réévaluation des frais de gardiennage Eglise :

Le maire propose de réévaluer le coût des frais de gardiennage de l’Eglise exercés par Mr Perret, conseiller Municipal, passant de 152 € en 2012 à 210 € en 2013.

Edmond Perret indique au conseil qu’il n’a rien demandé,

B Mothré répond que dans ce cas l’augmentation prévue pourrait peut être, être versée à la dame qui assure l’entretien régulièrement ? Pourquoi ne pas arrondir à 200 € ? Pourquoi voter si Mr Perret ne le souhaite pas.

Les élus présents ne semblent pas concernés et se gardent bien d’émettre un avis sur les remarques.

L e maire demande à voter l’augmentation en faveur de Mr Perret. Abstention : 1

Pour : 9

  1. Approbation du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service eau potable :

Le maire n’ayant rien à présenter et à expliquer dit qu’il votera pour, libre aux autres de s’abstenir.

Commentaire de B Mothré : mais quel Bord…l !! Abstention : 5

Pour : 5

  1. Approbation du rapport annuel du délégataire Véolia :

Aucune information apportée de la part du maire qui ne sait pas à quoi correspond ce point à voter.

Ce point à l’ordre du jour est annulé.

  1. Convention de mise à disposition des locaux de la commune envers le Pays de Seine :

Suite à la compétence jeunesse et sports prise par la communauté de communes Pays de Seine, il est demandé à la commune de Fontaine de mettre les locaux communaux à disposition du 1er mars au 30 décembre 2013 durant les vacances scolaires afin d’y accueillir les jeunes de la 6ème à la majorité, inscrits aux activités proposées : salle Pasteur, salle des fêtes, gymnase, salle sous la mairie …

B Mothré demande :

- si le planning d’occupation de ces salles par les associations a bien été pris en compte ?

- qui paiera électricité, eau … ? Commune ou communauté de communes ? qui assure ?

- qui assure le ménage,

- quelle assurance,

- quel est l’aménagement - mobilier, fournitures ?

Le maire répond qu’il ne sait pas, que Mme Housset va suivre ce dossier. Délibération reportée.


Commentaire de B Mothré : ENCORE un dossier qui arrive en conseil qui n’est pas du tout travaillé avant, on se demande quel est l’engagement des élus sur ce mandant !


  1. Le Maire demande l’ajout d’une délibération pour demande de subvention pour aménagement d’une haie champêtre à fruits : (ajout accepté par le conseil municipal)

Le CG 77 propose de subventionner (de 80% à 100%) de petites actions au regard de l’environnement

3 actions sont possibles : Hôtels d’hirondelles (installation possible derrière l’Eglise, voir accord ABF)

Haie à fruits pour les oiseaux (le long du terrain de pétanque)

Hôtels d’insectes – (le long du Rû)

Le Maire informe Mme Sautreau qu’il faut se rapprocher du syndicat du Rus du Chatelet pour avoir l’accord d’une mise en place vers le ru,

B Mothré répond que le syndicat gère le lit du ru (curage..) mais que les abords sont à la commune, qu’il n’y a donc pas lieu de leur demander une quelconque autorisation.

Le maire acquiesce. Voté unanimité




  1. Informations diverses :


  • Carte de remerciements famille Jelenc.

  • Cissé / Champy : aucun rapport ne sera fait de la part du Maire ni de L. Millet son adjointe, Mr Perret rappelle les nombreux contentieux entre eux,

  • Réunion d’information sur les nouvelles règles électorales organisée par l’union des maires 77,

25 juin à Crécy la Chapelle et le 27 juin au syndicat E 77 la Rochette.

  • Eglise : La Drac conseille de décaler le petit tableau par rapport au mur et à repositionner incliné.

  • Mme Housset souhaite organiser une réunion avant les vacances concernant la loi de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires. Elle propose mercredi 19 juin de 18h à 20 h.

  • Le Pays de seine ayant compétence ‘’action environnementale’’ demande à la commune de réfléchir à quel projet pourrait être pris en charge dans le cadre d’économie d’énergie à hauteur de 70000€.

  • N Sautreau informe d’une demande de subvention en fin février concernant des travaux d’école et rappelle les 50 000€ budgétés à cet effet.

  • B Mothré demande si le code des marchés est respecté dans les appels d’offre etc …

  • N Sautreau informe qu’aucun dossier de demande de subvention n’a été présenté concernant les travaux d’ouverture de la seconde porte de classe RDC des écoles.

Travaux sans subvention.

  • E Perret demande au maire de faire respecter l’interdiction de stationnement rue de la vieille montagne.

  • Mme Housset informe d’un conseil d’école pour le mardi 18 juin 2013, et redit au maire les stationnements gênants qui persistent, Place Pasteur et de la salle des fêtes à la cantine. Il faut également voir avec le propriétaire du camion remorque garé devant l’entrée cantine, remorque pleine de déchets, de pneus, les parents se plaignent depuis 3 mois.

  • B Mothré :

- demande pourquoi le conseil n’a pas voté de tarifs d’emplacements forains s’il y a la fête foraine (manège – caravane) pas de réponse

- rappelle que le parking de la gare est toujours occupé certains jours par l’auto école SOCAVON malgré la délibération prise en conseil, qui sera responsable en cas d’accrochage d’une voiture stationnée sur le parking ?

- est il prévu de refaire le marquage au sol – ligne blanche – retiré depuis 2 ans suite à la réfection de la voirie, 2 accidents sont survenus en bord de seine ou les voitures ont fini leur périple dans deux propriétés (portail arraché et haie défoncée).

L’un des propriétaires a écrit au maire mais n’a jamais reçu de réponse

Jean Cappelaere répond qu’il n’y aura pas de marquage de fait.

Commentaire de B Mothré, on ne compte plus le nombre de courriers / mails adressés au maire et restés sans réponse,

B Mothré demande ce qu’il en est du cantonnier ayant mis la mairie au contentieux (honoraires avocat au budget 2012) le maire répond qu’il n’y a plus de contentieux sans autres explications.



Fin de séance.


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