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conseils municipaux

Conseil du 26 septembre - par fontaineaucoeur le 10/10/2013 @ 16:44

Compte Rendu Conseil Municipal - 26 septembre 2013


Présents : R Prunet – J Cappelaere – F Dagoret – E Bude - L Millet –C Housset - N Sautreau – S Bérard

B Mothré

Absents : F Lalaurie - JC Caradonna – S Hureau – E Perret.

Aucun pouvoir de mentionné.

20h30 le quorum n’est pas atteint – seuls 4 élus majorité municipale sont arrivés + B Mothré, liste opposition, la séance ne peut pas être ouverte.

Nous attendrons 20h45 pour l’ouverture de séance avec seulement 8 élus sur 13 pour la liste de la majorité municipale.

B Mothré remarque qu’un conseil doit légalement se tenir avant chaque fin de trimestre, ce qui n’est pas le cas de celui-ci compte tenu de la date du dernier conseil 13 juin 2013.

Secrétaire de séance : L Millet,

  1. Approbation du CR du 13 juin 2013 :

B Mothré fait remarquer qu’il manque un grand nombre d’interventions dans les questions diverses :

Il était noté un vote à l’unanimité au budget de l’eau 2013 alors que je m’étais abstenue,

Ce serait bien que la délibération en tienne compte et rappelle les points oubliés :

- N Sautreau : subvention demandée pour les travaux écoles – 50 000 € budgétés

Pas de dossier de demande de subv. pour l’ouverture de la seconde porte écoles.

- E Perret : dde au maire de faire respecter le stationnement rue de la Vieille Montagne,

(A ce sujet une Portifontaine s’est déplacée en mairie, le maire a répondu que les pouvoirs de police du maire ‘’c’était que sur le papier ‘’ … pourquoi mentir ?)

- Mme Housset : conseil d’écoles le 18 juin. Les parents demandent au maire de gérer les stationnements gênants qui persistent – Place Pasteur – devant salle des fêtes + camion avec remorque de déchets (pneus ….) devant la cantine.

- B Mothré : pourquoi n’y a-t-il pas eu de vote pour tarifs l’emplacement forains ?

Socavon utilise parking gare malgré la délibération prise, a-t-elle été envoyée ?

Les riverains demandent que le marquage au sol soit remis, le revêtement a été refait il y a 2 ans environ. Réponse de Jean Cappelaere : rien ne sera refait.

Réponse du maire à B Mothre : toutes les questions ne sont pas intéressantes à mettre au compte rendu.

B Mothré lui rappelle que c’est avec un tel fonctionnement que les réponses ne sont jamais apportées,

Vote à l’unanimité, avec les remarques de BM

  1. Indemnité de conseil alloué au Trésorier :

Chaque année, une demande de la Perception est adressée dans les mairies pour que soit mis au vote l’indemnité du trésorier, celui-ci apportant ses conseils et aidant au budget.

B Mothré demande quel est le montant demandé cette année,

Le maire indique que le conseil est libre de voter ce qu’il veut et qu’il y a un taux maximum.

B Mothré demande quel est ce taux maximum et que pour voter il faut un montant.

Réponse de Mme Pauchet, notre rédacteur comptable, environ 400 € taux maximum mais nous ne l’avons pas d’inscrit aujourd’hui. Vote à l’unanimité,


  1. SIESM :

Ces dernières années ont vu le regroupement de l’ensemble des syndicats d’électrification du 77 en vu d’une seule structure départementale y s’ajoute aujourd’hui le syndicat de Donnemarie Dontilly.

J Cappelaere indique que le syndicat du nord 77 ne rentrera pas dans la structure en janvier 2014, réserve de gaulois qui font de la résistance.

Dans un courrier du 8 mars 2013 le SIESM demande de délibérer sur cette structure départementale qui prendra effet au 1er janvier 2014.

Il est demandé la désignation de délégués pour la constitution de la future structure départementale :

Celle-ci reprendra les élus déjà nommés : 2 titulaires : M Prunet et M Bude - 1 suppléant : M Bérard.

Vote à l’unanimité,




  1. Création d’un espace naturel sensible :

Le Conseil Général 77 demande au conseil de prendre une délibération de principe pour classer en espace naturel sensible ‘’le Buisson de Massoury ‘’ afin de prétendre à sa gestion et à préempter en cas de vente.

Le maire transmet le dossier établi par le CG 77, relevé d’informations – plan de gestion, sauvegarde du domaine (privé) etc ….

B Mothré s’étonne que le conseil ait à délibérer sur ce point considérant qu’il s’agit d’un domaine privé et demande si le propriétaire a été informé et quel est son avis.

R Prunet et C Housset répondent que le propriétaire n’est pas au courant et n’était pas aux réunions.

Mme Léone Millet opinant du chef sans répondre,

B Mothré dit qu’il serait plus compréhensible que le CG 77 nous demande ce vote si le propriétaire avait fait une demande de classement auparavant.

Elle rappelle quelques contraintes de Natura 2000 et qui rappellent l’ENS (restrictions de balades sur le territoire, interdiction / restriction de chasse, ramassage champignons, obligation de planter certaines essences d’arbres y compris si le terrain ne s’y prête pas – les ingénieurs pensent avoir toujours raison  …. !!)

B Mothré dit qu’il est impensable que le CG 77 demande à la commune de délibérer si les gens concernés ne sont pas informés et que ce projet a du être enjolivé pour décider les élus présents aux réunions … demande si chacun connaît les contraintes d’un ENS ? et donne quelques infos sur la possibilité au département d’instituer sur simple délibération pour préempter, …

- une taxe départementale d’aménagement pour financer ces espaces naturels sensibles, taxe perçue sur l’ensemble du territoire 77 (donc par tous les contribuables franciliens)

- le CG 77 peut décider de fermer au public (balades – champignons – chasse...) Ces territoires au cours de l’année ou définitivement pour ne pas mettre en péril la protection de la faune et de la flore en cas de gestion restauratoire ….

Le département qui percevait la taxe sur espaces verts sur leur territoire perçoit la taxe départementale ENS sauf délibération spéciale…

C Housset répond que cela ne leur a pas été exposé comme contraignant …

Abstention : C Housset et E Bude –

Contre : B Mothré – L Millet – Bérard – J Cappelaere - F Dagoret – N Sautreau –

Pour : R Prunet.



Communauté de Communes Pays de Seine :

  1. Projet d’accès pour personne à mobilité réduite :

Un nouveau projet a été transmis par le Pays de Seine concernant la mise en accessibilité mairie et locaux intercommunalité ?

Présentation du projet : ascenseur extérieur tout en verre, arrivée salle des mariages, emplacement derrière la mairie avec 2 emplacements réservés handicap – Cout : 86 000€ d’ascenseur et 32 000€ dalle – marquage….

B Mothré fait remarquer qu’il était noté sur une lettre Pays de Seine qu’un budget était alloué pour

35 000€ et qu’au vu de ce devis de 120 000€ c’est une compétence interco et que c’est à l’intercommunalité de payer en totalité cet aménagement. Il faut être vigilant pour que la présidente ne nous fasse pas ‘’un mauvais coup ‘’ sur ce dossier.

Elle demande si un fauteuil venant de la salle des mariages pourra passer par la ‘’petite ‘’ porte du bureau du maire, est elle suffisante en largeur pour accéder à l’accueil de la mairie et rappelle que la conformité n’y est pas pour l’accessibilité aux toilettes de la mairie, ce dont convient N Sautreau.

Le maire répond qu’elle fait 80 cm et que cela est suffisant, concernant le passage prévu extérieur que l’on est en fauteuil comme lorsque l’on marche, ca passera.

Commentaire de B Mothré : c’est honteux comme genre de réflexion et de réponse,

N Sautreau mentionne qu’elle s’est occupée de ce dossier depuis 3 ans et qu’elle n’était même pas au courant de ce devis.

Le conseil demande à obtenir un devis sur un second projet, partant de place stationnement devant la mairie – parcours le long du parc pour arriver salle des mariages par la tour située derrière la mairie.

Pour : 9


  1. Nouvelle répartition des sièges pour les élections 2014 :

Il nous est présenté comme nouvelle législation la répartition des sièges suite aux élections 2014 à savoir  modulés à 13 sièges pour BLR – 9 pour Chartrettes et 5 pour Fontaine le Port.

Mme Housset explique que cela a été décidé en interco.

B Mothré demande si nous sommes obligés de voter ? Qu’arrivera t il en cas de refus ?

Réponse C Housset : c’est mieux de voter parce que cela a été vu !

Commentaire B Mothré ; aucune information n’est donnée si ce nombre tient compte des suppléants, si nous gardons le nombre de vice président.


B Mothré adressera aux élus du conseil le texte ci-dessous se rapportant à ce point et dont nous n’avons pas eu info   - ce qui apporte une différence assez significative en cas de désaccord pour les représentants pour notre petite commune

2.    En l’absence d’accord, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (article L. 5211-6-1 du CGCT) :
--- A défaut de conclusion d’un accord pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, la composition de l’organe délibérant s’effectuera selon le tableau qui découle automatiquement de la loi.

A NOTER - POUR EN SAVOIR PLUS :

* Nous vous rappelons que cette nouvelle répartition sera applicable au moment des élections 2014 et qu’elle doit être déterminée avant le 30 juin 2013. La date butoir devrait vraisemblablement être repoussée au 31 août 2013 ….
* Compte tenu du délai de 3 mois nécessaire pour délibérer, il est indispensable d’engager les discussions dans vos assemblées avant la fin du mois de mars 2013 (sauf si le report de la date buttoir mentionnée ci-dessus est confirmé).

*  Seules les délibérations des communes peuvent être réglementairement prises en compte. Les délibérations de communautés de communes ne peuvent être considérées que pour avis

B Mothré : trouve fort regrettable que les points à l’ordre du jour ne nous permettent jamais d’avoir des informations complètes et justes, elles sont toujours tronquées, ce qui se vérifiera au vote puisque le doute s’installe  dans les esprits !

Contre : B Mothré –

Abstentions : R Prunet, L Millet, F Dagoret, N Sautreau, J Cappelaere, S Bérard,

Pour : C Housset et E Bude.

  1. Convention de mise à disposition des locaux pour la jeunesse :

Cette délibération avait été annulée lors du conseil du 13 juin dernier aucune information n’avait pu être fournie par les élus de Fontaine le Port.

Il est proposé ce soir de voter sur une convention de mise à disposition de locaux d’accueil de jeunes de la 6ème à la majorité afin de leur proposer des ateliers découvertes dans le droit fil des journées Oxygène. Les salles nommées sont : salle Pasteur, salle des fêtes et la salle sous la mairie (généalogie)

Prise d’effet du 1er mars 2013 au 30 décembre 2013.

Les locaux seront mis à disposition à titre gratuit et occupés ponctuellement 1 fois tous les 15 jours environ. (atelier pain, sorties, … )

B Mothré demande comment les jeunes ont été contactés, combien sont intéressés ? et si la communauté de communes prend une assurance, gérera le ménage, paiera l’électricité – eau – chauffage … ? et indique qu’à ce titre il va falloir embaucher un directeur jeunesse,

Réponse de Prunet : le pays de seine souscrira une RC chez Villasur et paiera la remise à niveau de la salle sous la mairie.

C Housset explique qu’un mot a été mis dans le portifontain et cela se fait de bouche à oreille, mais qu’il n’y a personne pour le moment.

N Sautreau dit que les jeunes restent avec leurs copains de collège ou de lycée à travers leurs activités et que cela risque de ne pas fonctionner.

Commentaire de B Mothré : voilà donc le doute qui se (ré) installe dans la tête des élus sur la façon de faire : Contre : 0 – Abstention : N Sautreau –S Bérard – B Mothré - Pour : L Millet, J Cappelaere, Prunet


  1. Informations diverses :

* le Pays de Seine a installé des panneaux sur le village :

Au pont de fontaine – installé sur le plateau de marbre, ni fait ni à faire, sera revu,

Sentier vers le puits : installé en pente et en tournant le dos au marcheur, à revoir ;

Maison M Michelis, installé à coté d’un poteau béton EDF – une horreur, devra être revu,

B Mothré demande pourquoi un élu de Fontaine n’était pas présent lors de la pose.

Réponse de J Cappelaere : ils avaient un plan

B Mothré : ... la preuve que ce n’est pas suffisant et espère que le coût ne sera pas à la charge de la commune.

* Le maire transmet à C Housset un courrier du syndicat des transports concernant une famille portifontaine qui demande l’installation d’un arrêt de bus milieu rue Curie, sa fille doit se rendre à l’arrêt de la gare ou à celui Clos aux pensées pour prendre le bus. Les bas cotés sont étroits et dangereux. A suivre,

* remerciements du comité des fêtes pour l’octroi de la subvention supplémentaire fête village.

* le site internet de la commune a été coupé, facture non payée. B Mothré répond que c’est une honte cette gestion et fait remarquer qu'il n’y avait jamais d’informations dessus, ce qui a le mérite de faire sourire les élus autour de la table.

E Bude dit que ce site était très compliqué à gérer.

F Dagoret fera le nécessaire pour garder le nom de domaine.

* le maire demande que le bureau des élus soit nettoyé et que le matériel informatique soit jeté en détruisant à part les disques durs.

N Sautreau note qu’il n’y a jamais d’élus dans le bureau.

* rentrée scolaire septembre 2013 : 81 élèves contre 88 en septembre 2012.

C Housset : info de rentrée scolaire - Maternelle petite et moyenne section : 21 enfants

Gde section et CP à l’étage : 14 enfants (Mme Bude)

CM 1 et CM 2 : 27 enfants (Mr Gourdon)

B Mothré demande si nous avons obtenu une subvention pour l’ouverture de la seconde porte de classe au rez de chaussée,

C Housset répond que non, pas de dossier fait.

Informe de l’aménagement nouveaux rythmes scolaires : un courrier d’informations et de présentation d’ateliers a été adressé aux parents aux environs 15 septembre, 10 réponses seulement de reçues.

* le passage à niveau route de Massoury sera fermé à partir de lundi 30 septembre sur 1 semaine,

La DDE / SNCF mettent les déviations en place.

* Le pays de seine propose aux communes de définir quel serait le projet à mener en action environnementale pour 2013, projet financé par la CC pour 70 000€ TTC.

N Sautreau propose la remise en état du logement de la Poste – isolation, fenêtres, peinture…

R Prunet propose le changement des fenêtres salle Pasteur et fenêtre logement poste,

N Sautreau répond qu’il est préférable de faire un logement bien plutôt que de faire des petits bouts un peu partout et qu’ainsi le logement pourrait être mis en location avec un rapport pour la commune.

Elle demandera les devis pour cette opération.

Comme toujours B Mothré étant la prochaine élue à parler mais afin que ses questions ne soient pas inscrites sur le compte rendu, le maire sourit et lève la séance.

Levée de séance, 22h30 –

Questions de B Mothré pour lesquelles elle demande que les réponses soient données :

  1. Qui est l’association sportive scolaire ? 1 500 € en subvention au budget 2013,

Détail des subventions non présentées lors du vote du budget,

Réponse F Dagoret : c’est l’école-

  1. Pourquoi avoir écrit en édito du portifontain que des subventions n’ont pas été reçues pour restrictions budgétaires ?

Le maire lui demande de quoi elle parle et est obligé d’aller chercher le Portifontain pour se remémorer ses écrits de juin 2013, il répond que c’était les subventions de la cantine,

B Mothré lui fait remarquer que les demandes de subventions doivent être votées en conseil et que le conseil n’a jamais rien voté en ce sens,

Prunet et J Cappelaere disent que ‘’ non c’était pour un autre projet ‘’ rien de plus,

Commentaire de B Mothré : chacun jugera du manque de transparence dans le fonctionnement communal,

3) Urbanisme : construction rue des Plantes ;

- la route est descendue – propriétaire obligé de consolider avec palplanches ferraille (2t unité) sur 10 m de haut soit 8 à 9 mètres sous terre,

- y a-t-il 1 crainte pour un recours voir des poursuites envers la mairie ?

Réponse de J Cappelaere : on verra bien,

4)Courrier de Alain Fredaigue au maire / suite à la vente de la propriété Vimont, il est prévu que l’ouverture d’un portail arrive sur les marquages de stationnement, qu’en sera-t-il ? peu de place ?

Une réponse a-t-elle été faite ?

R Prunet répond qu'il n'y aura pas de réponse de faite ce qu'a confirmé J Cappelaere, tous deux mentionnant que :

- ce n'est pas un parking qui appartient à Mr Fredaigue,

- ce riverain a un garage pour rentrer sa voiture,

- la nouvelle sortie n'est pas encore faite,

- ce riverain veut un plan d'aménagement à partir du virage, ce n’est pas à lui de décider !

B Mothré rappelle que les places de stationnement  avaient  été créées avec la DDE pour répondre à une vitesse excessive, que la sortie du garage de ce riverain est directe sur trottoir et dans la courbe, donc impossible de sortir en sécurité,

Réponse J Cappelaere et R Prunet : il n’est pas le seul à avoir un garage ''comme ça''

5) Rue de la Vallée : réfection bordure et descente pluviale, suite à ces travaux le tuyau d’évacuation des pluviales part directement dans leterrain privé, pourquoi ?

Réponse de J Cappelaere : tant que le propriétaire ne dit rien, ce sera changé lorsqu’il le demandera,

Commentaire de B Mothré : pas la peine de travailler dans les travaux publics pour faire ce genre de travail, honteux ! Mais faire et défaire n’est ce pas travailler ? Est ce à cela que servent nos impôts ?

6) Antenne installée sortie de Fontaine, à qui appartient elle, pourquoi n’avons-nous pas eu d’info ?

Réponse R Prunet : c’est une antenne SNCF sur un terrain SNCF.

7) Socavon continue à donner les cours de conduite sur le parking de la gare malgré la délibération prise en mars 2013. Elle en a informé le moniteur le mardi 3 septembre - 18h45 – qui lui a répondu que son patron lui a dit de venir sur le parking de Fontaine,

Réponse de J Cappelaere : ‘’ ah ! il vient encore ‘’ et demande si la délib a bien été envoyée.

8) Seine en partage juin 2013 : le 26 juin journée présentation seine grand gabarit – et informe que c’est bien une navigation de bateau containers de + de 1800 t qui transiteront sur la seine,

Elle rappelle la rigolade des élus du Pays de Seine lors d’une réunion de l’aménagement des berges lorsqu’elle avait dit et écrit que ces bateaux seraient d’environ 2000 t et que l’aménagement réalisé ne correspondait pas aux futurs passages,

Réponse : les travaux ont une garantie décennale, cela pourra être revu avant la date échéance ;

Commentaire de B Mothré : du grand n’importe quoi,

Gymnase : Suite aux travaux de réfection de la toiture du gymnase, il y a de la poussière d’amiante sur charpente et néons,

Beaucoup d’adhérentes gym arrêtent -

Réponse de N Sautreau : cela sera revu et nettoyé.



* Avons-nous retrouvé les panneaux entrée de village ?

Réponse de Prunet : personne ne sait où ils sont ;

* Sur panneau pays de seine : il est écrit ‘’rue de FELICY ‘’ qui a fait relecture ? Réponse : on sait !

* Jumelage : accueil 17 au 20 juin : le voyage en Slovaquie s’est bien déroulé, une banderole a été remise au maire ainsi qu’un livre de la région de Liptov Sky Jan, chaque élu peut ainsi voir le joli environnement vallonné du village …. Nous devrions les accueillir en septembre 2014.


Fin des questions.



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