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conseils municipaux

Conseil du 10 avril 2008 - par Fontaine au coeur le 29/03/2008 @ 15:59

Conseil du jeudi 10 avril 2008, 20h30

Ordre du jour :
  • élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat des transports
  • élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat de la perception
  • liste de 12 commissaires à la commission communale des impôts
  • délibération pour convention du S.I.S.E.M.
  • compte administratif
  • affectation du résultat
  • vote des taux
  • vote du budget 2008

Ci joint notre compte rendu, et nos commentaires

Présents:

Messieurs Perret Edmond, Cappelaere Jean, Métras Gérard, Dagoret Francis, Bude Eric, Prunet Raymond, Lalaurie Frédéric, Sébastien Bérard, Jean Charles Caradonna
Mesdames Millet Léone, Mothré Béatrice , Catherine Housset, Moiziard Edith

Absente : Sautreau Nathalie


Raymond Prunet ouvre la séance.

Remarques de Béatrice Mothré sur le compte rendu précédent.

Un compte rendu doit retranscrire au plus juste ce qui s’est dit lors d’une réunion et mentionner en nombre de voix les votes exprimés lors du conseil, à savoir :

  • contre
  • abstention
  • pour
  1. Elections des délégués aux divers syndicats :

Les élus n’ont pas tous été élus avec 12 voix, certains ont recueillit 13 voix, ou d’autres 11 voix … étant donné que pour les syndicats, une délibération doit être rédigée elle doit donc refléter le vote, il est indispensable de rectifier cette erreur.

  1. Elections aux commissions communales :

Il a été inscrit que les personnes ont été nommées à l’unanimité des membres présents, ce qui n’est pas le cas, il faut savoir faire la différence entre unanimité et majorité, il faut donc rectifier cette erreur. Puisqu’il y a eu vote, je demande qu’il soit mentionné le résultat des votes.

  1. Divers :

J’avais demandé que soit consigné dans le CR la remise des clés de Mairie en présence des élus, suite à la demande du Maire par l’intermédiaire du secrétariat.
Je demande que ces modifications soient prises en compte et inscrites sur le compte rendu de ce soir.



Remarques de Frédéric Lalaurie

CCAS : j’avais noté qu’il y aurait 2 membres extérieurs, et les noms n'ont pas été donnés, or il est inscrit 4 membres extérieurs, et ils sont nommés. Cela ne reflète pas non plus ce qui a été dit en conseil.


Francis Dagoret est nommé secrétaire.

A - Election des membres de syndicats:


  1. Syndicat des transports du canton du chatelet en brie. 14 votants.
    sont élus:
    Edith Moiziard et Jean Charles Caradonna titulaires (13 voix)
    Léone Millet (12 voix) et Jean Cappelaere (13 voix) suppléants

  2. Syndicat du collège Rosa Bonheur (qui disparait au 31 août) 14 votants.
    sont élus:
    Francis Dagoret et Léone Millet titulaires (13 voix)
    Edith Moiziard et Catherine Housset suppléantes (13 voix)

  3. Syndicat de la perception. 14 votants
    sont élus:
    Edith Moiziard et Francis Dagoret titulaires (13 voix)
    Edmond Perret (13 voix) et Nathalie Sautreau (12voix) suppléants
    Béatrice Mothré demande si il est normal de présenter quelqu'un qui est absent et qui n'a pas fait part de sa candidature.

  4. Nommination de 12 Portifontains titulaires et 12 Portifontains suppléants pour la commission des impôts pour la durée du mandat.
    Sont proposés par 12 voix et 2 abstentions :
TitulairesSuppléants
M. Chappaz ClaudeM. Dautun Pierre
M. Millet DanielM. Tavier Jean-Pierre
Mme Millet LéoneM. Eymauzie James
Mme Bertoncino ClaudeMme. Bredillard Vivianne
M. MartinezMme Fournol Dominique
M. Desarthe XavierM. Serriere Denis
Mme Aubert JacquelineM. Pelletier Jean-Pierre
Mme Levasseur ChristianeM. Guerin Bernard
M Lecuyer SergeM. Carton Dominique
M. Duplesssier Jean-FrancoisM. Loisel Jacques
M. Antoine RobertM. Laboureur Charles
M. Brossard Michel Mme Blondeau Michèle

B - Enfouissement des réseaux

Les travaux d'enfouissement des réseaux en centre village commenceront lundi 14 avril et se termineront fin mai. Ces travaux sont évalués à 80 000 € et seront payés sur 2 années budgétaires.

Unanimité pour autoriser Monsieur le maire à signer les conventions pour les travaux.

C - Compte Administratif 2007

COMMUNEService de l'eau
Fonctionnement:
Recettes : 717 410,40 €
Dépenses : 611 193,48 €
Solde : 106 216,92 €
Fonctionnement:
Recettes : 89 061,02 €
Dépenses : 8 808,81 €
Solde : 80 252,21 €
Investissement:
Recettes : 247 466,18 €
Dépenses : 93 004,40 €
Déficit 2006 : 77 982,69 €
Solde : 76 479,09 €
Investissement:
Recettes : 44 003,19 €
Dépenses : 3 448,74 €
Solde : 40 554,45 €

Affectation du résultat : les excédents de fonctionnement seront reportés en fonctionnement.
Frédéric Lalaurie fait remarquer que l'on aurait pu affecter une partie de cet excédent en investissement.

D - Vote des taux
Proposition d'augmentation des taux d'imposition de 1,01 %. Approuvé à l'unanimité
Gérard Métras fait remarquer que ce vote devrait intervenir aprés le vote du budget prévisionnel 2008.

Taxe habitation9,84 %
Taxe Foncière Batie16,07 %
Taxe Foncière non batie40,03 %


E - Budget Prévisionnel 2008

Les budgets prévisionnels de la commune et du service de l'eau sont votés à l'unanimité.
Frédéric Lalaurie attire l'attention sur le fait que contrairement à ce qui était fait précédement, les recettes ne sont pas sous évaluées et le fait d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2007 en section de fonctionnement gonfle les recettes d'autant plus. Il ne faudra certainement pas dépenser à la hauteur de ce qui est prévu.

On peut regretter que mis à part le projet d'enfouissement des réseaux et la création d'un ossuaire, nous n'avons pas pu connaitre les projets justifiant les sommes inscrites au budget.

Retrouvez le compte administratif 2007 et le budget prévisionnel 2008 sous forme de fichier (xls) dans la partie "téléchargements"


Subventions :
L'été de la Saint Martin750,00 €
ASHFP1 350,00 €
L'échiquier de Fontaine le Port250,00 €
foyer rural170,00 €
Comité de jumelage800,00 €
Comité des fêtes850,00 €
Généalogie170,00 €
Le grand barbeau250,00 €
Ecole1 500,00 €
Pompiers80,00 €
Orphelinat de la police50,00 €
FNACA80,00 €
non affecté2 200,00 €

F- Affaires diverses

  • Le conseil accepte la prise en charge de frais de scolarité d'un enfant de la commune scolarisé dans un établissement extérieur.
  • Pétition du conseil général contre la diminution des aides de l'état aux spectacles vivants. Le conseil ne délibère pas sur ce sujet.



Prochain conseil, jeudi 22 mai 20h30



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