• élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat des transports
• élection de 2 délégués titulaires et 2 suppléants au syndicat de la perception
• liste de 12 commissaires à la commission communale des impôts
• délibération pour convention du S.I.S.E.M.
• compte administratif
• affectation du résultat
• vote des taux
• vote du budget 2008

Ci joint notre compte rendu, et nos commentaires

Un compte rendu doit retranscrire au plus juste ce qui s’est dit lors d’une réunion et mentionner en nombre de voix les votes exprimés lors du conseil, à savoir :

• contre
• abstention
• pour

1. Elections des délégués aux divers syndicats :

Les élus n’ont pas tous été élus avec 12 voix, certains ont recueillit 13 voix, ou d’autres 11 voix … étant donné que pour les syndicats, une délibération doit être rédigée elle doit donc refléter le vote, il est indispensable de rectifier cette erreur.

2. Elections aux commissions communales :

Il a été inscrit que les personnes ont été nommées à l’unanimité des membres présents, ce qui n’est pas le cas, il faut savoir faire la différence entre unanimité et majorité, il faut donc rectifier cette erreur. Puisqu’il y a eu vote, je demande qu’il soit mentionné le résultat des votes.

3. Divers :

J’avais demandé que soit consigné dans le CR la remise des clés de Mairie en présence des élus, suite à la demande du Maire par l’intermédiaire du secrétariat.
Je demande que ces modifications soient prises en compte et inscrites sur le compte rendu de ce soir.

Remarques de Frédéric Lalaurie

CCAS : j’avais noté qu’il y aurait 2 membres extérieurs, et les noms n'ont pas été donnés, or il est inscrit 4 membres extérieurs, et ils sont nommés. Cela ne reflète pas non plus ce qui a été dit en conseil.

Francis Dagoret est nommé secrétaire.

A - Election des membres de syndicats:

1. Syndicat des transports du canton du chatelet en brie. 14 votants.
   sont élus:
   Edith Moiziard et Jean Charles Caradonna titulaires (13 voix)
   Léone Millet (12 voix) et Jean Cappelaere (13 voix) suppléants
   
   
2. Syndicat du collège Rosa Bonheur (qui disparait au 31 août) 14 votants.
   sont élus:
   Francis Dagoret et Léone Millet titulaires (13 voix)
   Edith Moiziard et Catherine Housset suppléantes (13 voix)
   
   
3. Syndicat de la perception. 14 votants
   sont élus:
   Edith Moiziard et Francis Dagoret titulaires (13 voix)
   Edmond Perret (13 voix) et Nathalie Sautreau (12voix) suppléants
   Béatrice Mothré demande si il est normal de présenter quelqu'un qui est absent et qui n'a pas fait part de sa candidature.
   
   
4. Nommination de 12 Portifontains titulaires et 12 Portifontains suppléants pour la commission des impôts pour la durée du mandat.
   Sont proposés par 12 voix et 2 abstentions :