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conseils municipaux
Conseil du 22 mai 2008 - par Fontaineaucoeur le 16/05/2008 @ 20:16 Conseil du 22 mai 2008 Ordre du jour :
Ci dessous le courrier envoyé par Béatrice Mothré : A l'attention du maire, de mesdames et messieurs les conseillers municipaux Comme je l'avais signalé en fin de séance le 10 avril, je tiens à m'excuser de ne pouvoir être présente au conseil municipal du 22 mai 2008. Je vous prie par ailleurs de bien vouloir donner lecture et noter au compte rendu ma remarque suivante concernant le CR de conseil du 10 avril: il nous a été demandé de voter les commissaires titulaires à la commission Communale des impots, 1) Question s'était posée pour Olivier Duplessier or Mr le maire nous a alors certifié qu'il s'agissait d'une erreur de prénom et qu'il fallait lire Jean Francois, prénom que nous avons gardé et qui redevient Olivier sur le CR (je pense qu'il est nommé en catégorie artisan ?!) 2) les votants se sont également exprimés sur le nom de Léone Millet, or, le CR mentionne un nom ( sorti d'une chapeau ?) à savoir Mme Vautard. J'avais effectivement fait remarqué par mail le 17 avril que Léone ne pouvait être déléguée avec 2 casquettes ( élue et citoyenne ) cela revenait à être juge et partie, Un compte rendu, visé par le maire et le secrétaire de séance, doit être le reflet absolu de la réunion qui s'est tenue et non tenir compte des modifictations intervenues après cette date et sans en avertir les élus, qui d'autant plus se sont déjà exprimés par le vote. Les délibérations établies à faire viser par la préfecture doivent respecter le vote d'un conseil. Permettez moi de vous dire que c'est comme cela que l'on se retrouve avec une délibération validée par le maire ne tenant pas compte de l'avis de son conseil ( ex: AC par le conseil de septembre 2007) Dans le cas présent, à priori nous avons voté pour 2 noms et ce sont deux autres noms qui ont été déclaré en Préfecture et aux impots, qu'est il exactement mentionné sur la délibération? Bon conseil, Béatrice Mothré, Conseillère municipale, Et ci-dessous le courrier envoyé par Frédéric Lalaurie: Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints et conseillers, ne pouvant, comme je l'avais signalé, être présent au conseil municipal ce jour, je vous adresse par ce courrier quelques unes des questions que j'aurais formulé.
Cordialement, Frédéric Lalaurie N'ayant pas pu être présents, retrouvez ci-dessous le compte rendu officiel de la réunion : L’an deux mille huit, le vingt deux mai à 20H30, le conseil municipal de Fontaine-le-Port dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond PRUNET, Maire. Affichage de la convocation le 16 mai 2008. Étaient présents : Absents excusés représentés : Absents excusés : Madame MILLET Léone a été nommée secrétaire de séance. I - APPROBATION PRECEDENT CONSEIL Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le précédent conseil II – ELECTION SUPPLEMENTAIRE D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT DES RUS DE LA NOUE ET DU CHATELET Lors de la convocation, le dossier concernant le syndicat des rus de la Noue et du Châtelet a été omis. Je vous demande de bien vouloir rajouter ce point à cette séance. Le conseil municipal accepte. Par délibération en date du 28 mars 2008 avaient été élus par 12 voix au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des rus de la Noue et du Châtelet en Brie, Mme Millet Léone et Mr PERRET Edmond en tant que Délégués Titulaires et Mr Dagoret Francis en tant que Délégué suppléant.Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en application des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des rus de la Noue et du Châtelet en Brie, il convient de procéder à l’élection supplémentaire d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein de ce syndicat. Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour :Délégué titulaire : Mme HOUSSET III – DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivitésterritoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :
IV – DELIBERATION AVALIDANT LES DEPENSES LIEES A DES EVENEMENTS PARTICULIERS. Par courrier en date du 25 mars 2008, Monsieur le Trésorier du Châtelet en Brie, nous demande de délibérer sur les dépenses qui marquent un événement particulier tel que l’achat de composition florale pour mariage, décès, cadeau de départ. Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité des membres présents V - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Une Mise en Révision Simplifiée du P.O.S. actuel, permet :
Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à décider la Mise en Révision Simplifiée et : D’ENGAGER la concertation des habitants en application des dispositions de l’article L 300-2 du code de l’Urbanisme DE DEFINIR ainsi les modalités de la concertation :
La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une période d’un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité des membres présents.
VI – AFFAIRES DIVERSES
Par courrier en date du 19 mai 2008, Mme KELLER présidente de l’association « FONTAINE AUX JEUNES » sollicite une subvention pour promouvoir et encourager, dans l’intérêt des enfants, des activités à caractère éducatif, sportif ou culturel. Monsieur Dagoret demande, au vu des projets, une somme de 500 €.
Par messagerie électronique en date du 22 mai, Monsieur Lalaurie adresse quelques questions :
Oui les travaux ont été effectués
Monsieur Van Pouck interviendra sur cette fuite début de la semaine 22
Le puits est utilisé par les jardiniers depuis le début de la fuite, il est évident que ce n’est peut être pas pratique de retirer de l’eau au sceau
L’installation d’une arrivée d’eau séparée entraînerait des travaux de raccordement non négligeable, nous allons nous renseigner si ce type de contrat est réalisable pour un arrosage jardin, mais de toute évidence avant d’entreprendre cette réflexion il faut savoir si c’est un vrai problème, nous allons procéder à la pose d’un compteur jardin avant de se précipiter.
Les élagages ont souvent été réalisés les années précédentes fin avril début mai Compte tenu des montants non négligeables sur ce poste (engagement d’environ 14000Euros annuels les années précédentes) nous avons cette année procédée à l’analyse des tailles récurrentes et avons établi un programme (coupes à réaliser tous les ans et tous les deux ans). 3. Travaux d’enfouissement Les travaux d’enfouissement avancent, les tranchées sont pratiquement terminées, les nouveaux candélabres seront posés à la fin du mois. La réception des travaux de canalisation France Télécom aura lieu la semaine 22. Interviendra ensuite le branchement chez les particuliers, ainsi que les branchements E.D.F. Dans la première quinzaine de juillet est prévue la dépose des anciens réseaux.
4. Police de Proximité Monsieur Caradonna doit rencontrer le Brigadier-chef Pinsard, la prise de rendez-vous est très compliquée, le brigadier-chef est injoignable. 5. Les Abribus Le Syndicat des Transports d’Ile de France nous a fait parvenir la notification de la subvention. 6. Les Bords de Seine Chaque week-end mais également les soirs de semaine les bords de Seine de Fontaine-le-Port sont transformés en zone de camping. Au vu des faits constatés le conseil municipal décide de prendre un arrêté interdisant les barbecues et le camping sur les Bords de Seine. 7. Dates à retenir
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures trente minute. | Calendrier
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