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conseils municipaux

Conseil du 22 mai 2008 - par Fontaineaucoeur le 16/05/2008 @ 20:16

Conseil du 22 mai 2008

Ordre du jour :

approbation du dernier compte rendu
délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil
délibération avalidant les dépenses qui marquent un évènement particulier
délibération de la procédure de mise en révision simplifiée du POS
questions diverses

On peut s'interroger sur différents points de cet ordre du jour, notamment les points 1 et 3.

Ci dessous le courrier envoyé par Béatrice Mothré :

A l'attention du maire, de mesdames et messieurs les conseillers municipaux

Comme je l'avais signalé en fin de séance le 10 avril, je tiens à m'excuser de ne pouvoir être présente au conseil municipal du 22 mai 2008.

Je vous prie par ailleurs de bien vouloir donner lecture et noter au compte rendu ma remarque suivante concernant le CR de conseil du 10 avril:
il nous a été demandé de voter les commissaires titulaires à la commission Communale des impots,

1) Question s'était posée pour Olivier Duplessier or Mr le maire nous a alors certifié qu'il s'agissait d'une erreur de prénom et qu'il fallait lire Jean Francois, prénom que nous avons gardé et qui redevient Olivier sur le CR (je pense qu'il est nommé en catégorie artisan ?!)

2) les votants se sont également exprimés sur le nom de Léone Millet, or, le CR mentionne un nom ( sorti d'une chapeau ?) à savoir Mme Vautard.

J'avais effectivement fait remarqué par mail le 17 avril que Léone ne pouvait être déléguée avec 2 casquettes ( élue et citoyenne ) cela revenait à être juge et partie,

Un compte rendu, visé par le maire et le secrétaire de séance, doit être le reflet absolu de la réunion qui s'est tenue et non tenir compte des modifictations intervenues après cette date et sans en avertir les élus, qui d'autant plus se sont déjà exprimés par le vote.

Les délibérations établies à faire viser par la préfecture doivent respecter le vote d'un conseil.

Permettez moi de vous dire que c'est comme cela que l'on se retrouve avec une délibération validée par le maire ne tenant pas compte de l'avis de son conseil ( ex: AC par le conseil de septembre 2007)

Dans le cas présent, à priori nous avons voté pour 2 noms et ce sont deux autres noms qui ont été déclaré en Préfecture et aux impots, qu'est il exactement mentionné sur la délibération?

Bon conseil,

Béatrice Mothré,
Conseillère municipale,

Et ci-dessous le courrier envoyé par Frédéric Lalaurie:

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les adjoints et conseillers,

ne pouvant, comme je l'avais signalé, être présent au conseil municipal ce jour, je vous adresse par ce courrier quelques unes des questions que j'aurais formulé.

La société Ruas a-t-elle effectué les travaux prévus sur la vanne du château d'eau ?
Le problème d'eau dans les jardins communaux est-il résolu ? Est-il envisagé d'utiliser le puits ? ou une arrivée d'eau séparée sous contrat "eau de jardin" permettant l'économie de la part assainissement ?
Les élagages, qui étaient jusque là réalisés par la société Chadel en mars / avril, et qui n'ont pas été fait à ce jour, sont-ils prévus cette année ?

Par ailleurs, je m'associe pleinement aux remarques formulées par Béatrice Mothré concernant les comptes rendus.

Cordialement,
Frédéric Lalaurie

N'ayant pas pu être présents, retrouvez ci-dessous le compte rendu officiel de la réunion :

L’an deux mille huit, le vingt deux mai à 20H30, le conseil municipal de Fontaine-le-Port dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raymond PRUNET, Maire.

Affichage de la convocation le 16 mai 2008.

Étaient présents :
Mes MILLET, HOUSSET, MOIZIARD, SAUTREAU,
Ms PRUNET, CAPPELAERE, DAGORET, METRAS, BUDE, BERARD, CARADONNA

Absents excusés représentés :
Mr PERRET procuration à Mr METRAS,
Mr HUREAU procuration à Mr CAPPELAERE

Absents excusés :
Mme MOTHRE, Mr LALAURIE

Madame MILLET Léone a été nommée secrétaire de séance.

I - APPROBATION PRECEDENT CONSEIL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le précédent conseil

II – ELECTION SUPPLEMENTAIRE D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT AU SYNDICAT DES RUS DE LA NOUE ET DU CHATELET

Lors de la convocation, le dossier concernant le syndicat des rus de la Noue et du Châtelet a été omis. Je vous demande de bien vouloir rajouter ce point à cette séance. Le conseil municipal accepte.

Par délibération en date du 28 mars 2008 avaient été élus par 12 voix au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des rus de la Noue et du Châtelet en Brie, Mme Millet Léone et Mr PERRET Edmond en tant que Délégués Titulaires et Mr Dagoret Francis en tant que Délégué suppléant.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en application des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement des rus de la Noue et du Châtelet en Brie, il convient de procéder à l’élection supplémentaire d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au sein de ce syndicat.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour :

Délégué titulaire : Mme HOUSSET
Délégué suppléant : Mr CARADONNA

III – DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivitésterritoriales (article L. 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE :

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De passer les contrats d’assurance ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et expert ;

D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

IV – DELIBERATION AVALIDANT LES DEPENSES LIEES A DES EVENEMENTS PARTICULIERS.

Par courrier en date du 25 mars 2008, Monsieur le Trésorier du Châtelet en Brie, nous demande de délibérer sur les dépenses qui marquent un événement particulier tel que l’achat de composition florale pour mariage, décès, cadeau de départ.

Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité des membres présents

V - MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les objectifs de la commune qui le conduisent à envisager une Mise en Révision Simplifiée du P.O.S. et définit l’objet de la Mise en Révision simplifiée.

Une Mise en Révision Simplifiée du P.O.S. actuel, permet :

De réviser le règlement des zones UB – UC pour permettre une simplification de l’instruction des dossiers d’urbanisme

Le retrait de l’emplacement réservé n° 5 situé en zone NC pièce de la Grange Saint Martin, pour permettre à cette zone de retrouver sa vocation première à savoir l’agriculture.

De réviser le règlement de la zone NC à l’endroit de la Grange Saint Martin à la Coudre, pour permettre un renouvellement urbain autorisant la réalisation de gîtes ruraux.

Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à décider la Mise en Révision Simplifiée et :

D’ENGAGER la concertation des habitants en application des dispositions de l’article L 300-2 du code de l’Urbanisme

DE DEFINIR ainsi les modalités de la concertation :

mise à disposition des habitants d’un cahier d’observations et de suggestions, tenu en mairie aux heures d’ouvertures, dès publication de la présente délibération.
Tenue d’une exposition destinée au public présentant le contenu de la Mise en Révision Simplifiée sur un panneau
Publication d’un article d’information dans la revue municipale.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant une période d’un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Le conseil municipal vote POUR à l’unanimité des membres présents.

VI – AFFAIRES DIVERSES

Demande de subvention Fontaine aux Jeunes

Par courrier en date du 19 mai 2008, Mme KELLER présidente de l’association « FONTAINE AUX JEUNES » sollicite une subvention pour promouvoir et encourager, dans l’intérêt des enfants, des activités à caractère éducatif, sportif ou culturel.

Monsieur Dagoret demande, au vu des projets, une somme de 500 €.
Monsieur Cappelaere explique que pour cette année la somme allouée pourrait être de 300 €, révisable chaque année. En effet cette subvention est demandée en milieu d’année, il ne reste que six mois.

Après en avoir délibérer le conseil municipal décide à l’unanimité, qu’une somme de 300 € sera allouée à l’association « Fontaine aux Jeunes »

Questions diverses

Par messagerie électronique en date du 22 mai, Monsieur Lalaurie adresse quelques questions :

La société Ruas a-t-elle effectué les travaux prévus sur la vanne du château d’eau ?

Oui les travaux ont été effectués

Le problème d’eau dans les jardins communaux est-il résolu ?

Monsieur Van Pouck interviendra sur cette fuite début de la semaine 22

Est-il envisager d’utiliser le puits ?

Le puits est utilisé par les jardiniers depuis le début de la fuite, il est évident que ce n’est peut être pas pratique de retirer de l’eau au sceau

Une arrivée d’eau séparée sous contrat «eau de jardin » permettant l’économie de la part assainissement ?

L’installation d’une arrivée d’eau séparée entraînerait des travaux de raccordement non négligeable, nous allons nous renseigner si ce type de contrat est réalisable pour un arrosage jardin, mais de toute évidence avant d’entreprendre cette réflexion il faut savoir si c’est un vrai problème, nous allons procéder à la pose d’un compteur jardin avant de se précipiter.
La mise en place d’une pompe dans le puits existant et suppression de l’arrivée d’eau potable aux jardins pourrait également être une solution, nous allons également étudier également cette solution

Les élagages, qui étaient jusque là réalisés par la société Chadel en mars/avril sont-ils prévus cette année ?

Les élagages ont souvent été réalisés les années précédentes fin avril début mai
Il est évident qu’un retard est constaté cette année, du d’une part aux élections et d’autre part à la constitution du budget.

Compte tenu des montants non négligeables sur ce poste (engagement d’environ 14000Euros annuels les années précédentes) nous avons cette année procédée à l’analyse des tailles récurrentes et avons établi un programme (coupes à réaliser tous les ans et tous les deux ans).
Cette année le démarrage de ces coupes aura lieu 1^ère semaine de juin et sera faite partiellement par rapport aux autres années.

3. Travaux d’enfouissement

Les travaux d’enfouissement avancent, les tranchées sont pratiquement terminées, les nouveaux candélabres seront posés à la fin du mois.

La réception des travaux de canalisation France Télécom aura lieu la semaine 22. Interviendra ensuite le branchement chez les particuliers, ainsi que les branchements E.D.F.

Dans la première quinzaine de juillet est prévue la dépose des anciens réseaux.

4. Police de Proximité

Monsieur Caradonna doit rencontrer le Brigadier-chef Pinsard, la prise de rendez-vous est très compliquée, le brigadier-chef est injoignable.
Un courrier sera envoyé au commissariat.

5. Les Abribus

Le Syndicat des Transports d’Ile de France nous a fait parvenir la notification de la subvention.
Un rendez-vous est pris avec la D.D.E. afin de lancer la procédure d’appel d’offre.

6. Les Bords de Seine

Chaque week-end mais également les soirs de semaine les bords de Seine de Fontaine-le-Port sont transformés en zone de camping.
Des zones entières sont détériorées par l’allumage de feux sauvages alimentés par les branches des arbres ou même parfois par la dépose des bornes bois anti franchissement installées le long de la voie
A cela vient se rajouter les détritus en tout genre jonchant le sol que personne n’a cru bon devoir ramasser avant de quitter les lieus.

Au vu des faits constatés le conseil municipal décide de prendre un arrêté interdisant les barbecues et le camping sur les Bords de Seine.

7. Dates à retenir