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conseils municipaux

Conseil du 18 septembre 2008 - par fontaineaucoeur le 18/09/2008 @ 12:52

Conseil du 18 septembre 2008


Ordre du jour :

  • Approbation du dernier compte rendu
  • Comptabilité : décision modificative sur les budgets commune et eau à la demande du receveur
  • Modification statuts syndicat de la perception
  • Création syndicat pour collège à Vulaines sur seine
  • Préfecture : délibération du 28/03/2008 (commission appel offres) à annuler et procéder à une nouvelle élection
  • Préfecture : délibération du 22/05/2008 relative à la délégation générale accordée au Maire à reprendre
  • Modification de la délibération révision simplifiée
  • Qualité de l'eau
  • Questions diverses

Présents :
Messieurs Raymond Prunet, Jean Cappelaere, Edmond Perret, Gérard Métras, Eric Bude, Stéphane Hureau, Sébastien Bérard, Frédéric Lalaurie
Mesdames Léone Lillet, Edith Moiziard, Catherine Housset, Nathalie Sautreau, Béatrice Mothré

Représentés : Francis Dagoret, pouvoir donné à Edith Moiziard; Jean-Charles Caradonna, pouvoir donné à Léone Millet

Edith Moiziard est nommée secrétaire.


  • compte rendu précédent: approuvé (unanimité)
  • comptabilité: moins 19 euros sur 7311 (recettes fiscales) et moins 19 euros sur 63512 (taxes foncières)
  • comptabilité: compte de l'eau, titre de 4092.48 € sur 2315-041 et mandat de 4092.48 € sur 276-041 (la TVA sur travaux se récupère l'année même pour le compte de l'eau)
  • modification des statuts du syndicat de la perception : l'article 6 est modifié (composition du bureau): unanimité
  • création syndicat collège vulaines. Le projet de création du collège est pour la rentrée 2012, date à laquelle le collège Couperin disparait (la région récupère les bâtiments pour le lycée). Le collège de Vulaines accueillerait les élèves de Samoreau, Vulaines, Héricy, Fontaine le Port, et éventuellemnt Machaut et Féricy. Béatrice Mothré soulève le problème du transport, celui-ci sera t-il aux frais des familles ? car lors de réunions précédentes, il était question de la nécéssité de la carte imagin'r. Il faudrait également connaitre le coût du projet, sans oublier que Fontaine a déjà participé aux frais du collège du Chatelet. Gérard Métras demande nos droits et demande si l'on peut faire valmoir notre proximité avec le Chatelet ainsi que la question financière. Le conseil ne prendra pas de décision sans plus d'informations et la tenue d'une réunion.
    Il est domage que ces questions n'aient pas été vues avant.
  • Délibération commission appel d'offres. Il faut 3 titulaires et 3 suppléants; sont élus à l'unanimité Catherine Housset, Stéphane Hureau et Béatrice Mothré membres suppléants.
  • Délibération délégation au Maire : formulation à modifier sur l'autorisation donnée au Maire d'engager les dépenses sans formalités préalables lorsque celles-ci sont prévues au budget  en autorisation d'engager les dépenses d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret.
    Ce décret est valable pour 2 ans (prochaine modification janvier 2010), et le montant est de 206 000 € actuellement
  • POS: Les modifications envisagées ne peuvent se faire dans le cadre d'une révision simplifiée. Les délibérations 29 et 31 prises le 22 mai 2008 sont donc à annuler et remplacées par une délibération unique, traitant de la grange St Martin et du chateau d'eau.
    Béatrice Mothré demande si la question des panneaux solaires et éoliennes ne devrait pas être incluse. La question sera vue avec le bureau d'étude.
  • Eau: un controle réalisé à la salle des fêtes a révélé un taux de plomb supérieur à la norme en vigueur. Raymond Prunet informe que des devis ont été demandés à la Générale des eaux et que des travaux de changement de canalisations seront faits sur plusieurs années.
  • questions diverses
  1. Frédéric Lalaurie est remercié pour la remise en service d'internet à la mairie
  2. lecture de lettres de remerciements des associations Fontaine aux jeunes et Histoire et Généalogie
  3. L'école demande si les déchets verts de la cantine ne pourraient servior de compost, et si des vêtements pourraient être collectés. Edith Moiziard donnera une réponse.
  4. Commission impôts directs :
    Titulaires : Corinne Vautard, Marie Claude Bertoncino, Hervé Martinez, Christiane Levasseur, Xavier Desarthe, Robert Antoine
    Suppléants : Josette Emausy, Dominique Fournol, Denis Serriere, Madame Pelletier, Bernard Guerin, Jacques LoiselCODUT : réunion le 19 septembre à Champagne sur Seine de 20h00 à 22h00
  5. CODUT : réunion le 19 septembre à Champagne sur Seine de 20h00 à 22h00
  6. Gérard Métras demande si une solution a été trouvée pour Monsieur Esprit et son projet de travail sur bois ==> oui . Nous n'en saurons pas davantage
  7. Accueil des nouveaux arrivants : le samedi 8 novembre.
  8. Jean Cappelaere
    informe que les travaux pour l'informatique à l'école sont en cours
    informe que les travaux France Telecom (enfouissement) vont être refaits car non satisfaisants
    informe que les projets amènagement d'abribus doivent être revus
    informe que le projet d'écluse devant le gymnase est prévu en 2009
  9. Léone Millet informe de la cérémonie du 11 novembre
  10. Edith Moiziard informe d'un concours de dessin à l'école sur le thème "ouvrir et fermer les portes". Le gagnant verra son dessin recouvrir le mur du préau.
  11. Raymond Prunet informe que la poste organise un concours "photos insolite" jusqu'au 20 octobre. Les gagnants verront leurs photos sur des enveloppes pret à poster.
  12. Nathalie Sautreau
    informe que Monsieur Esprit pourra ouvrir son atelier sous la salle des fêtes; un devis d'électricité est en cours.
    remarque qu'il n'y a pas de poubelle à l'abribus.
    demande si des plantes vivaces ne seraient pas préférables aux plantes annuelles.
  13. Raymond Prunet indique que l'épicier de Samois serait pret à ouvrir un commerce de proximité et dépanage. Le local de Monsieur Mirande pourrait convenir. Rendez-vous demandé.
  14. Catherine Housset reporte que des habitants demandent quand le projet de cantine / salle des fêtes verra le jour. ==> " on a jusqu'en 2014. et il y a la question du financement. Il faut attendre la fin des emprunts; mais le dossier sera prêt "
  15. Béatrice Mothré :
    demande des informations sur la personne retrouvée décédée sur la voie ferrée. ==> la personne a été identifiée.
    soulève la question des personnes qui ne pouvaient rentrer sur le court de tennis ==> plus de problèmes
    informe de l'affaissement de la chaussé rue de bellevue malgré les travaux réalisés ==>A revoir
  16. Fréderic Lalaurie informe du prochain vide-grenier et demande si un agent pourra disposer des barrières et des plateaux, et demande si les wc situés sous le préau de l'école pourraient être utilisés. ==> La réponse sera donnée ultérieurement. (elle sera négative)
  17. Stéphane Hureau indique que la lettre du portifontain est en refonte et qu'une licence globale windows pour l'école est en demande (fonctionnement sous linux pour le moment)
  18. Gérard Métras demande la réunion de la commission environnement
  19. Edmond Perret soulève le problème des quads dans la forêt de Barbeau.
Séance levée à 23h00.

Prochain conseil : jeudi 23 octobre, 20h30

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